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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 RH tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
Délibération n°2025-02-06
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 6 Février 2025
a à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean- Bate D nas ation Louis — CUP Christine — GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain — PLAZA PUÜTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Date de publication
07/02/2025 Procurations :
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie.
MORETTI Karine a donné procuration à MALEN Serge.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick. COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole.
Absents :
ORLANDI Pascal - FILLIERE Thierry.
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-02-06
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2025-02-06
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du 04 février 2025,
Dans le cadre d’une réorganisation des services, rendue possible suite aux départs de plusieurs agents de ia collectivité, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de la responsable de la bibliothèque et de la responsable du relais petite enfance.
Monsieur le Maire informe également l’assemblée qu’il s’avère nécessaire de
créer un poste d’adjoint technique pour pérenniser le poste d’un agent contractuel en charge de l’entretien du cimetière, et de supprimer des postes ouverts budgétairement et devenus vacants à compter du 1% mars 2025.
np e * Nombre Catégorie
Emplois créés
Adjoint du patrimoine 85.71% 1 C
Adjoint technique 80% 1 €
Educateur de Jeunes Enfants 80% 1 A
Emplois supprimés
Adjoint du patrimoine 80% 1 €
Adjoint technique 100% 1 C
Educateur de Jeunes Enfants 50% 1 À
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-02-06
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 27 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1° mars 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
22 / 3
COSTE Josiane SALUZZO Joëlle
PENALVA Sylvain
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/02/2025
de la publication le 07/02/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doiît être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com