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Déliberation - 2026 06 48 RH tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 48 RH tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération
n°2026-06-48
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Commune
de
SAINT SATURNIN LES AviëNoN
EXtrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2026
\orbre
de
“hs
à
18
heures
30
En
,
Présents
et
.
Présents
’
;
exercice
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
23
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents:
BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
—-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
—
DUCLERCQ
Jean-Pierre
- TINELLI
Marino
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Date
de
la
convocation
2ABIEUZE
Mireille - GARREL
Régine — SANS Michèle — CARRIER Laurent - ORLANDI
_
Pascal
-
RABERT
Guylaine
-
BOUIX
Sandra
-
PICAUD
Lucie
-
BARRET
Date de publication
Marie
- BROSSARD
Rémy
- PENALVA
Sylvain
— ARNAUD
Martine
— TLILI
01/07/2026
Jeannine. Procurations
:
DEL
NISTA
Xavier
a
donné
procuration
à
FISCHER
Lionel.
LOUIS-VASSAL
a
donné
procuration
à
MORETTI
Karine.
CUP
Christine
a
donné
procuration
à
BONNEFOUX
Chantal.
TRICHARD
Frédéric
a
donné
procuration
à
RANC
Sylvie.
HERBRETEAU
Emmanuel
a
donné
procuration
à ARNAUD
Martine.
CASU
Geoffrey
a
donné
procuration
à
PENALVA
Sylvain.
Secrétaire
de
séance :
MIALHE
Alain.
DELIBERATION
N°
2026-06-48
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
AGENTS
STAGIAIRES
ET
TITULAIRES
1/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Madame
le Maire)
Hôtel
de
Ville
—- 126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2026-06-48
RAPPORTEUR
: Madame
Chantal
BONNEFOUX
-— Maire.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8, VU
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
17 juin
2026,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
des
services,
rendue
possible
suite
aux
départs
de
plusieurs
agents,
il
s’avère
nécessaire
de
pérenniser
les postes
de
plusieurs
agents
contractuels.
De
surcroît,
considérant
les
possibilités
d’avancement
de
plusieurs
agents
au
sein
de
la
collectivité
(avancements
de
grade,
promotion
interne),
Madame
le
Maire
propose
de
créer
les postes
suivants
au
1° juillet
2026 :
|
P
.
| Nombre
Catégorie,
|
travail|
|
|
Emplois
créés
l
Adjoint
administratif
principal de 1
|
|
classe
|
100%
|
1
OC
ATSEM
principal
de
1°"° classe
|
100%
|
Î
|
C
|
Agent
de
maîtrise
|
100%
|
1
|
C
| |
s
5
s
a
TA
Î
|
NE
.
:
.
ème
|
|
I
|
Adjoint
administratif
principal
de
2
|
80%
|
1
|
C
classe
|
|
Adjoint administratif
| 74.29%
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
|
80%
|
1
|
DB
normale
|
|
2/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2026-06-48
Madame
le
Maire
informe
également
l’assemblée
qu’il
s’avère
nécessaire
de
supprimer
les
postes
ouverts
budgétairement
et
devenus
vacants
suivants
à
compter
du
1%
août
2026
:
|
PS
| Nombre
Catégorie
|
Emplois
supprimés
FF
se
_-
=
=
=
ne
a
mme
Le
sn
|
Adjoint
administratif principal
de
2
|
100%
c
|
|
-
rennes
classe
mnt
Crrrentrenee
eee
en
pereren
rte
en
nent
rene
=
_
—
a
|
ATSEM
principal
de 2°
classe
100%
|
1
C
| Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
|
100%
C
|
Adjoint administratif
|
90%
C
Educateur
de
Jeunes
Enfants
|
100%
|
1
|
A
3/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—- 126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2026-06-48
AYANT
OUÏ
l’exposé
de son rapporteur,
APRES
AVIS
de
la commission
affaires
générales
réunie
le
18 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
APPROUVE
Ia modification
du
tableau
des
effectifs
au
1% juillet
et
au
1%
août
2026.
RÉSULTAT
DU
VOTE
LL
22
7
BROSSARD-PENALVA- ARNAUD-TLILI-CASU.
Le
Maire,
Chantal
BONNEFOUX
EN
Secrétaire
de
séance
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
01/07/2026
de
la publication
le
01/07/2026
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
4/4
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com