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Compte-Rendu - 2026 06 49 RH agents contractuels création de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 49 RH agents contractuels création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération
n°2026-06-49
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
Commune
de
SAINT
SATURNIN
LES
AVIGNON
Nombre
de
Membres
(quorum
: 15)
En
Présents
Présents
et
exercice
représentés
29
23
29
Date
de
la
convocation
24/06/2026
Date
de
publication
01/07/2026
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2026
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents:
BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
—-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
—
DUCLERCQ
Jean-Pierre
- TINELLI
Marino
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Mireille
- GARREL
Régine
—
SANS
Michèle
—
CARRIER
Laurent
- ORLANDI
Pascal
-
RABERT
Guylaine
-
BOUIX
Sandra
-
PICAUD
Lucie
-
BARRET
Marie
-
BROSSARD
Rémy
-
PENALVA
Sylvain
—
ARNAUD
Martine
—
TLILI
Jeannine. Procurations
:
DEL
NISTA
Xavier
a
donné
procuration
à
FISCHER
Lionel.
LOUIS-VASSAL
a
donné
procuration
à
MORETTI
Karine.
CUP
Christine
a
donné
procuration
à
BONNEFOUX
Chantal.
TRICHARD
Frédéric
a
donné
procuration
à
RANC
Sylvie.
HERBRETEAU
Emmanuel
a
donné
procuration
à ARNAUD
Martine.
CASU
Geoffrey
a
donné
procuration
à
PENALVA
Sylvain.
Secrétaire
de
séance :
MIALHE
Alain.
DELIBERATION
N°
2026-06-49
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
: AGENTS
CONTRACTUELS
: CREATION
DE
POSTES
1/3
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l’attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2026-06-49
RAPPORTEUR
: Madame
Chantal
BONNEFOUX
-— Maire.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23.1
et L.
332-232,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
procéder
aux
créations
de
postes
pour
les
agents
contractuels.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
pendant
les
prochaines
vacances
scolaires,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
les postes
sur
emplois
non
permanents
suivants : Nombre
|
Catégorie
Accroissement
saisonnier
d’activité
Adjoint
d'animation
10
C
Accroissement
temporaire
d’activité
Adjoint
d'animation
2
C
213
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2026-06-49
AYANT
OUÏ
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
AVIS
de
la commission
affaires
générales
réunie
le
18 juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la création
des
postes
susvisés
à compter
du
1 juillet
2026.
RÉSULTAT
DU
VOTE
29
‘
/
/
‘
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
01/07/2026
de
la publication
le
01/07/2026
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
313
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à
l'attention
de
Madame
le
Maire)
Hôtel
de
Ville
—
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com