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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 52 tableau effectifs agents stagiaires et titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération n°2024-06-52
ÉS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ommune de " a LIL « SAIT SATURNINLES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 27 juin 2024
Nombre de Membres x (quorum : 14)
à 18 heures 30
exerce Présents rennes
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 18 9 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC
; Syivie - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE
Date Ron ation Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion -
DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille. Date de publication
03/07/2024 Procurations :
ANDRE Claude a donné procuration à CUP Christine.
CACELLI Alex a donné procuration à RANC Sylvie.
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à GARREL Régine. CRAPONNE Jean-Louis a donnée procuration à MALEN Serge. ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
FILLIÈERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à TRICHARD Frédéric.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 4.1.1 Créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2024-06-52
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS DES
AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-06-52
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et
L332-8,
VU le besoin de renfort présenté pour le budget primitif 2023, dans le rapport
d’orientation budgétaire 2024 et pour le budget primitif 2024,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer le service financier par le
recrutement d’un responsable, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de
créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° juillet
2024.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
ÂAPRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1° juillet 2024.
PRECISE que les crédits ont été ouverts au budget primitif 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
PRE CES GRAS UE EEE ERA ARE EVLT LL LE EPP EE BEL NOTE OS
VOIX POUR VOIX CONTRE |" ABSTENTIONS
Ne nus Re COSTE Josiane
FILLIERE Thierry
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP À “ d j \
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission k S _ =
en Préfecture le 03/07/2024 : NE + )
de la publication le 03/07/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelie à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : C4 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com