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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
ee
Grand
:::::.
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 81
05/2024
:
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
pu GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
maï
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martiat
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINE
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Claude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZAEEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Sandrine
DIAZ,
Armaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
l
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions
:
°
DGA
Services
techniques
o
Centre
opérationnel
technique
- travaux
routiers
Deux
postes
de
Chauffeurs
polyvalents,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Exécute
les
travaux
d'entretien
courant
pour
maintenir
la
qualité
du
patrimoine
de
voirie
afin
d'assurer
à
l'usager
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
définies.
Met
en
œuvre
des
actions
d'exploitation
du
patrimoine
de
voirie,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
déplacements
et
d'optimiser
l'utilisation
du
réseau.
Un
poste
de
Maçon
voirie
polyvalent,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Surveillance,
entretien
courant
et
création
d'ouvrages
maçonnés.
Réalisation
des
travaux
de
pose
et
d'entretien
du
mobilier
urbain.
Travaux
d'entretien
et
maintenance
des
engins,
véhicules
et
matériel
de
chantier.
Pose
et
dépose
de
la
signalisation
temporaire
des
chantiers
et
des
dangers
sur
la
voirie.
Participation
aux
évènements
sur
domaine
public
routier.
+
DGA
Solidarité
et
vie
locale
o
Centres
sociaux
Un
poste
de
Référent
famille,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
catégorie
C,
filière
animation,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes : -
Répondre
aux
besoins,
aux
attentes
et
aux
aspirations
de
l'ensemble
des
familles
du
Grand
Montauban
à
travers
la
conception
et
la
conduite
d'un
projet
d'animation
autour
du
projet
global
du
Centre
Social
en
adéquation
avec
les
orientations
de
la
CAF
82.
Travail
sur
les
4
antennes
du
Centre
Social
(Quartier
Médiathèque
Chambord,
issanchou
et
Beausoleil)
et
l'Espace
de
Vie
Sociale
(Cœur
de
Ville).
o
Habitat
Un
poste
de
Chargé
mission
Habitat
Privé,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs,
catégorie
B, filière
administrative,
à
temps
complet,
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Instruction
et
paiement
des
Aides
à
la
Pierre
pour
le
Parc
Privé
et
renfort
sur
le
Parc
Public.
Appui
à
la
préparation
des
Commissions
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
{CLAH).
Mise
en
œuvre
des
Déciarations
d'Utilité
Publique
{DUP)
travaux.
Appui
ou
remplacement
possible
sur
l'instruction
ou
suivi
parc
public.
Analyse
et
suivi
des
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
{[DIA).
Un
poste
de
Chargé
mission
Habitat,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs,
catégorie
B,
filière
administrative,
à
temps
complet,
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Chef
de
projet
gestion
urbaine
de
proximité
{qualité
urbaine
et
aménagement).
Correspondant
des
bailleurs
sociaux,
programmation
et
suivi
des
opérations.
Référent
technique
équilibre
social
de
l'habitat
{PLU,
SCoT}.
Instruction
des
programmations
annuelles
du
parc
public.
Afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
des
services,
il
convient
de
préciser
que
le
poste
aui
avait
été
créé
par
la
délibération
ci-dessous
pourra
être
ouvert
selon
l'article
332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
°
Ausein
de
la
DGA
Services
techniques
Un
poste
de
Technicien
réseaux
eaux,
à
temps
complet,
créé
dans
le
cadre
d'emploi
des
techniciens
catégorie
B,
filière
technique
par
la
délibération
n°
88/05/2019
du
22/05/2019.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
{2°}
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
| ou
I
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bac+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV -
Formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
lère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
C
devront
justifier
d'un
niveau
V
ou
V
bis
-
Formation
d'un
an
maximum
après
le
collège
ou
d'une
1ère
expérience
professionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024, AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
Htulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DÙÜ
GMCA
DIRECTION
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
Cadre
Catégorie
Postes
Equivalent
GENERALE
poste
d'emplois
permanents
Temps Plein
DGA
Centres
Centres
Référent
Adjoint
C
1
1
Solidarités
sOCIaUx
sociaux
famille
d'animation
et vie
locale
DGA
Habitat
Habitat
|
Chargé
de
Rédacteur
|
B
1
Î
Solidarités
mission
et vie
locale
Habitat
DGA
Habitat
Habitat
|
Chargé
de
Rédacteur
|! B
Î
1
Solidarités
mission
et vie
locale
Habitat Privé
DGA
Centre
Travaux
Chauffeur
Adioint
C
1
1
Services
opérationnel
routiers
polyvalent
technique
techniques
technique
DGA
Centre
Travaux
Chauffeur
Adjoint
C
1
}
Services
opérationnel
routiers
polyvalent
technique
techniques
technique
DGA
Centre
Travaux
Maçon
Adjoint
C
1
1
Services
opérationnel
routiers
voirie
technique
techniques
technique
polyvalent
TOTAL
6
6 Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
1 6 MAI 202% 1 6 MAI 2024
De
sa publication
le :