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Document publié le Jeudi 31 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 81)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Mode, textile et habillement,
éase Crari
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Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 |
www.montauban.com Î
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2018
DELIBERATION N° 81/05/2018: PROJET DE REUSSITE EDUCATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 31 mai à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 25 mai 2018.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMCUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SEÉRIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Paul GRAND, Jean-Luc BUDOIA à Pierre-Antoine LEVI,
Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Jean-Louis IBRES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2 4
Î
Messieurs, José GONZALEZ, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Artoine LEVI manne
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Projet de Réussite Educative (PRE) de Montauban, dispositif spécifique de la Politique de la ville,
constitue l’axe central du volet éducatif du Contrat de Ville.
Le PRE vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.
Ils permettent ainsi d'accompagner des enfants et des adolescents (de 2 à 16 ans révolus) présentant
des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement.
Ce dispositif marque un changement des principes et des modes d'interventions. ll diffère très sensiblement des mesures ou dispositifs existants, qu'ils relèvent de l'Education nationale ou qu'ils soient conduits par les collectivités locales :
+ __en s'adressant à des enfants, et pas seulement à des élèves :
+ en restituant les difficuités individuelles que ces derniers rencontrent dans le contexte des difficultés familiales et environnementales, notamment en matière sociale, sanitaire, culturelle et éducative ;
* en apportant une réponse individuelle et personnalisée à chaque situation au travers d'un
parcours allant de 12 à 18 mois selon les cas.
Conformément aux directives nationales du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET), le PRE souhaite développer et renforcer les partenariats institutionnels ainsi que les cofinancements. Compte tenu de la place de la parentalité dans l'analyse et le suivi de la situation des enfants accompagnés dans le cadre du PRE, le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales, acteur
majeur de la parentalité, doit être poursuivi et consolidé en 2018.
C’est pourquoi, le GMCA, dans le cadre du PRE, souhaite déposer une demande de subvention
auprès de la CAF d'un montant de 3 000 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
24 mai 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à solliciter l'accompagnement financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour la mise en œuvre du Projet de Réussite Educative, et à ce titre à Signer les différentes pièces du dossier de demande de subvention,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette demande de subvention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter l'accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en œuvre du Projet de Réussite Educative, et à ce titre à signer les différentes pièces du dossier de demande de subvention,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
ADOPTEÉE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
À 4 JUIN 2018
De sa publication le :
0 4 JUIN 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 01 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES