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Document publié le Mercredi 4 juin 2014
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Économie et finances,
aan Grand RE Montauban
Communauté d'Aggiomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 81: EXERCICE 2014 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PASSEE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION MISSION LOCALE
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUŸERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle
SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, , Maxime BERAUDO à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Pierre- Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association Mission Locale fondée en 1995 pour promouvoir l'insertion professionnelie et.sociale
des jeunes, a progressivement mis en place des actions de conseils concernant l'emploi, la formation ou les questions de la vie quotidienne en direction des jeunes de 16 à 25 ans, et ce, préalablement à toute intervention administrative et financière de la collectivité dans ces domaines.
L'association a déposé un dossier de demande de subvention auprès du Grand Montauban pour la réalisation de ses objectifs, au titre de l'exercice 2014. Les conditions et les modalités du partenariat entre la Communauté d'agglomération et l'association sont définies par convention.
Par délibération n°9 du 26 février 2014 vous avez autorisé Madame la Présidente à signer une convention d'objectifs et de moyens qui portait sur :
Subvention de fonctionnement 6 000,00 €
Subvention Service Emploi « action de préparation au placement » 16 000,00 €
Subvention complémentaire 34 800,00 €
Total 56 800,00 €
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la subvention accordée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale déclinée ci-dessous :
Au titre du CUCS : action « Insertion professionnelle et sociale
des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la 8 000,00 €
Médiathèque et les quartiers relevant du CUCS de Montauban »
Total 8 000,00 €
Vu la délibération n°212 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2014 - Vote du budget primitif
budget principal M 14 »,
Vu la délibération n°9 du 26 février 2014 portant « Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban - Communauté d'agglomération et l'association Mission Locale », Vu la délibération n° du 4 juin 2014 portant « Contrat Urbain de Cohésion Sociale — Actions
2014 »,
Au vu de ces éléments et de l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 26 mai 2014, je
vous propose,
$ D'attribuer au titre de l’exercice 2014 à l'association Mission Locale au titre du CUCS :
Au titre du CUCS : action « Insertion professionnelle et sociale
des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la 8 000,00 €
Médiathèque et les quartiers relevant du CUCS de Montauban »
Total 8 000,00 €
$ de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014,
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, tel qu’annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ _D'attribuer au titre de l'exercice 2014 à l'association Mission Locale au titre du CUCS :
Au titre du CUCS : action « Insertion professionnelle et sociale
des jeunes de 16 à 25 ans habitant dans le quartier de la
Médiathèque et les quartiers relevant du CUCS de Montauban » 8 000,00 €
Total 8 000,00 €
$ de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, tel qu’annexé à la présente délibération.
ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : i 0 JUN 201
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 1 û JUN 2014
et/ou notification le :
+
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 05 juin 2014
Î
Brigitte BAREGES
i
La Pen