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Arrêté - 2024 226 A PM Stationnement Place Allard Princesse
Arrêté - 2025 029 A PM Stationnement 3 et 3 bis place Allard Sanchez
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 A PM Stationnement 3 et 3 bis place Allard Sanchez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/029
Publié le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du staüonnement
Place Allard, 3 et 3 bis
SANCHEZ
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles L.325-1 et R.417-10, U (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculotion te mporo i res,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
Vu IATP n" 2024 -2243 de Clermont Auvergne Métropole,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 05 février 2025, por Ets SANCHEZ (6i450 TALLENDE) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du N" 3 et 3Bis Ploce Dodeur Allord pour un déplacement d'orrêt bus.
ARRÊTE
Article 1 : Du 10 février 2025 au 13 féÿ|iet 2025, les Ets SANCHEZ sont autorisés, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit des numéros 3 et 3 bis Place Allard 63130 ROYAI, sur 3 places de stationnement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-17 Pre:criptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit des n' 3 et 3 bis Place Allard ;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arÉté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisaüon du chantier de jour comme de nuit,
- laisser librel place de stationnement TAxl.
2.2 / Déviation :
- Néant
z_s
MAIRIE de ROYAT
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/L87 du 09/12/2024 :
Néant emplacement pour T2c
I A-PM-202s/029
Publié lef z_S
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du Êait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négliBence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SANCHEZ qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lÙ4l73l35l73ll7l est gossible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de cauüon de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.SANCHEZ.
-Pôle Techni o ue Cam Beaumont
-Service comotabilité pour facturation.
-Services Techniq ues de Rovat
-Po lice M unicipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 06/02/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le M a ire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.