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Arrêté - 2023 069 A PM Stationnement Place Allard n°3 et 3 bis
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 069 A PM Stationnement Place Allard n°3 et 3 bis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
A-PM-2023/069
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire du stationnement
Place Allard, n'3 et n'3 bis
Le Mdire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7, 1.2212-2,
1.227i-1, 1.2212-5 et 1.2213-6,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.477-70, tt (70"),
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU l'orrêté municipol référencé n'A-PM/2022-457 du j0 septembre 2022, portont réglementotion
permonente du stotionnement à Royat et notomment du stotionnement poyont, parking de la
place Allord, et du stotionnement des Toxis, oux n" 3 et j bis,
VU l'orrêté municipoltemporoire référencé A-PM-2023/065 délivré le 31 janvier 2023, à lo société
SANCHEZ BTP (Zone d'octivité ottisonol Cheiroctivité 63450 Tollende), l'outorisont à occuper le
domoine public: boulevord Barrieu entre le n"io à n"i4 pour une intervention au n"i2,
VU que les trovoux consistent en des bronchements sur les réseaux Eoux Usées et Eoux Pluvioles,
qui seront réolisés ovec rue borrée dons les deux sens, ovec mise en ploce d'une déviotion por l'oxe
dit de lo vollée,
VIJ lo demonde d'orrêté du 0j février 203 de lo régie EPIC T2c-Service Trovaux et Déviotions (77
boulevord Robert Schumon 6300 Clermont-Ferrond) por loquelle elle sollicite une interdiction de
stotionnement sur les emplocements de stotionnement ploce Allard oux n* 3 et 3 bis, dans lo période du 7j ou 77 février 2023,
CONS,DERANT que lo demonde de lo régie EPIC T2c/Service Trovoux et Déviotions est motivée por
les trdvoux sur boulevord Borrieu qui obligent à dévier l'itinéroire de lo ligne 5 et à chonger so zone
de régulotion,
coNSIDERANT que les bolises onti-stotionnement flexibles, instollées ploce Allard (n"3) devont
l'entrée du Costel Sévigné, peuvent gêner l'engogement des bus, il est prescrit leur enlèvement
temporoire por le service de voirie métropolitoin,
CONS,DERANT qu'il convient pour des roisons de sécurité de réglementer provisoirement le
stotionnement, ploce Allord oux n" 3 et 3 bis,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 13 février 2023 jusqu'au vendredi 17 février 2023,la régie EPIC T2c/Service Travaux et Déviations, pétitionnaire, est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions
du présent arrêté, à occuper le domaine public : le long des n" 3 et 3 bis place Allard, à partir de
l'entrée du castel Sévigné.
Article 2: Afin de permettre les aménagements nécessaires aux flux circulatoires de la ligne 5 Le stationnement est interdit à tous autres véhicules de jour comme de nuit : Place Allard, côté impair
Sur l'intégralité des emplacements longitudinaux matérlalisés à partir de l'entrée du Castel Sévigné, pour être réservé à la ré8le EPIC T2c.
MAIRIE de ROYAT A-PM-2023/059
Parking, de la place Allard, au plus près du Castel Sévigné
Sur deux emplacements matérialisés pour être réservés au stationnement temporaire des Taxis.
En application du Code la Route, articles R.417-10 à R.417-12, tout arrêt ou stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant. Le non-respect de
ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible d'une mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation de restriction au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
L'installation, la maintenance de la signalisation sont à la charge, et placées sous la responsabilité
de régie EPIC T2c/Service Travaux et Déviations.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Royat, le 06/02/2023
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
- travauxdeviations@t2c.fr
- flacoste@sanchez-bto.com
- p5-sud-ouest@clermontmetrooole.eu
- marie.dumont@rovat.fr
- servicestechnioues@rovat.fr
- communication@rovat.fr
-etat-civil(arovat.fr
- police.municiDale@rovat.fr