Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2023 59 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2025 63 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons A
Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons A
Arrêté - PM 2024 154 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2024 151 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2024 18 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 152 Autorisation ouverture debit de boisso
Arrêté - PM 2024 13 Autorisation ouverture debit de boisson
Arrêté - PM 2024 68 Autorisation ouverture debit de boissons Sing Assos
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 68 Autorisation ouverture debit de boissons Sing Assos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
29 mai 2024
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à sn
titre temporaire. Acte n° PM 2024-68
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 05 février 2024 formulée par l'Association « SING ASSOS »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « SING ASSOS » représentée par Monsieur TAP Nicolas organise la « Fête de la Musique » qui aura lieu à Fonsorbes, du vendredi 21 juin 2024 à 18h30 au
samedi 22 juin à 01h00, place du Trépadé.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Monsieur TAP Nicolas, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « SING ASSOS », pour la vente de boissons du 3ème
groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la
collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 29/05/2024 - acte n° PM 2024-68 page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7: La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Madame La Maire
mn: -_ Gé AXE Le Ce . ° m yeec 7e LC.
13 A N x
LL ot 2 SR eg NN
Françoise SIMÉON ;
Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le — 3 JUIN 2024