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Arrêté - PM 2025 68 Autorisation ouverture debit boissons A
Arrêté - PM 2025 63 Autorisation ouverture debit de boissons SING ASSOS
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 63 Autorisation ouverture debit de boissons SING ASSOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
12 juin 2025
Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ges
titre temporaire. Acte n° PM 2025-63
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 28 novembre 2024 formulée par l'Association « SING ASSOS »,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
L'Association « SING ASSOS » représentée par Monsieur TAP Nicolas organise en collaboration avec la Mairie de Fonsorbes la « Fête de la Musique » qui aura lieu à Fonsorbes, du samedi 21 juin 2025 à 18h30 au dimanche 22 juin 2025 à 00h00, place du Trépadé.
L'Association donne mandat à Monsieur TAP Nicolas, titulaire du Permis
d'Exploitation pour l'Association « SING ASSOS », pour la vente de boissons du 3ème groupe à l’occasion de cette manifestation.
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens wWww.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 12/06/2025 - acte n° PM 2025-63 page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
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Arrêté publié sur Le site Internet de la collectivité le 1 3 JUIN 2025