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Procès Verbal - 1 PV 18 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poucharramet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 18 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne ARRONDISSEMENT Muret CANTON Cazères Nombre
de
conseillers
:
1. 2.
- en
exercice
15
- présents
11
- votants
13
- absents/excusés
2
- quorum
8
- convoqué
le
: 12/01/2023
- date
d'affichage
du
procès-verbal
: 21/02/2023
- date
de
publication
du
procès-verbal
: 21/02/2023
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2022,
Délibération
:
Décision
modificative
n°
5
—
Transfert
de
crédits
à
l'article
6358.
2023/01
PROCES-VERBAL DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Poucharramet
18
JANVIER
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POUCHARRAMET
étant
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence.du
Maire
Monsieur
David
COURS.
Etaient
présents
:
COURS
David
-
ARMAING-
MAKOA
Marie-Paule
-
PALAS
Régine
-
BREIL
Florent
- FABRE
Stéphane
- BARCELO
Stephan
-
BUNGENER
Ana
-
DIDIER
Sandra
-
LAW-YEE-
MUI
Yann
- QUIOT
Thierry
- MEREAU
Céline.
Procurations
:
THEMELIN
Laure-Catherine
a
donné
procuration
à
ARMAING-MAKOA
Marie-
Paule
—
PALLAS
Cécile
a
donné
procuration
à
LAW-YEE-MUI
Yann.
Absents
excusés
:
MATHIS
Frédérick
-
RAINGEVAL
Marie-Eve.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandra
DIDIER
a
accepté
cette
fonction.
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à
la
mairie
et
que
la
convocation
du
conseil
municipal
avait
été
faite
le
12
janvier
2023. Après
vérification
du
quorum,
la
séance
est
ouverte
à 20h05.
CM
du 18/01/2023
1/3 2023/01
Points
à
ai
r à
l'ordre du
jour
:
Aucun
point
ajouté
à
l'ordre
du
jour.
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
19
décembre
2022
Point
n°
1
de
l'ordre
du jour.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
a
été
arrêté
à
l'unanimité.
Point n°2
de
l'ordre
du jour.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 :
Vu
le
budget
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
budgétaire
modificative
n°
5
du
budge
principal
de
l'exercice
2022,
afin
d'ajuster
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
Il
précise
que
nous
avons
reçu
plus
de
recettes
concernant
la
redevance
périscolaire
que
budgétisé,
de
ce
fait
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'en
utiliser
une
partie
pour
couvrir
les
frais
liés
au
taxes
de
ventes
dé
terrains
communaux
au
Broucassa
sur
l’article
6358.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Dépenses
Recettes
Article
Baisse
des
crédits
|
Hausse
des
crédits
|
Baisse
des
crédits
|
Hausse
des
crédits
Désignation 70
22
000.00
€
7067 Red.
Serv.
Périscolaires
et
enseignements 11
22
000.00
€
6358 Autres
droits
Article
1
: de
valider
l’utilisation
des
crédits
comme
indiqués
ci-dessus
;
Article
2
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la Comptable
public
et à
Monsieur
le Sous-
préfet
de
Muret.
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM du 18/01/2023
2/3 2023/01
Fin
de
la
séance
à
20h14.
Signatures
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandra
DIDIER
David
COURS
SRE—
LR
|
|
*
SG
rot
/
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
DEL2023-01-18/01
:DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 —
TRANSFERT
DE
CREDITS
A
L'ARTICLE
6358.
CM
du
18/01/2023
3/3