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Procès Verbal - PV CM 27 03 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025
République française
Favrillé Liberté - Égalité - Fraternité
Procès-verbal de séance
naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Procès-verbal de séance
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué le 21 mars
2025 s’est réuni à Avrillé, salle Marie Paradis, sous la présidence de Madame Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Maire.
Étaient présents :
Caroline HOUSSIN-SALVETAT - Jean HALLIGON - Hervé PINON - Agnès GUEMAS-GALLARD -
Patrice LUCAS - Marc de SINGLY - Mangala RAULT - Philippe POIROUX - Guylène LEBOEUF - Michel
VERGER - Maud LE HO - Alain DELÊTRE - Michel FOUCAULT- Louis FOGANG - Mélanie BOURSIN -
Sophie BAILLIF APPLINCOURT - Régine LE MONNIER - Danielle MORAIN - Pascal PARIZE - Philippe
BOLO - Alix de VERNEUIL - Dannièle CHEVROTIN - Céline JOUBARD - Augustin VANBREMEERSCH
- François VARLIN - Estelle LEMOINE-MAULNY
Pouvoirs:
Laurent VIAUD donne pouvoir à Marc de SINGLY
Céline TROCHUT donne pouvoir à Maud LE HO
Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mangala RAULT
Catherine CESBRON donne pouvoir à Alix de VERNEUIL
Florian SANTINHO donne pouvoir à François VARLIN
Annie RAT donne pouvoir à Estelle LEMOINE-MAULNY
Était absent :
Jean-Claude COSSERON
Secrétaire de séance :
Alain DELÊTRE
La séance est retransmise par les moyens de communication audiovisuelle sur la page Facebook de
la collectivité. L'enregistrement vidéo de la séance (et donc l’entièreté des interventions) est mis en
ligne sur le site internet de la Ville. Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance publique à 19h00.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les membres absents ayant donné pouvoir et, constatant
le quorum atteint, déclare la séance ouverte.
Alain DELÊTRE est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Février 2025
Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la
séance du 11 décembre 2024.
Celui-ci est adopté à l'unanimité.
Avant d'aborder l'ordre du jour de la séance, Caroline HOUSSIN-SALVETAT souhaite faire la
déclaration suivante :
«Mes chers collègues,
Nous voici réunis pour la seconde fois en un mois pour parler finances.
Après le débat d'orientations budgétaires, nous allons aujourd’hui voter le budget 2025, qui va occuper
une grande partie de nos débats ce soir.
Je vous rappelle que le vote du budget est un moment important dans la vie d'un Conseil municipal.
En effet, un budget traduit en chiffres le programme que la Majorité met en œuvre conformément aux
souhaits des habitants. C’est ce que nous faisons consciencieusement depuis le début du mandat.
Je ne vous surprendrais pas en vous disant que ce budget 2025, le dernier de notre mandature, est à
l'image de ceux que je vous ai présentés depuis 2021 : ambitieux et réaliste.
Ambitieux car il répond au besoin de développement de notre ville afin non seulement d'aménager
notre territoire pour accompagner l'augmentation de la population mais aussi de maintenir un niveau
de qualité de vie élevé pour les Avrillais.
Réaliste car, grâce au travail des élus de là Majorité et des services municipaux, nous continuons de
maîtriser nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant ce haut niveau d’investissements que
je considère plus que jamais indispensable.
J'ajoute que conformément aux engagements que j'avais pris, les taux d'imposition locaux
n'augmenteront pas cette année, comme ce fut le cas en 2021, en 2022, en 2023 et l'an dernier. En
cette période de tensions économiques, voire d'incertitudes, c'est une aide supplémentaire au pouvoir
d'achat des Avrillais.
Dans quelques minutes, Philippe POIROUX va nous proposer une lecture des grandes lignes de ce
budget 2025.
ii
j1 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Je vous propose de passer à l’ordre du jour de cette séance et je garde la parole pour souhaiter la
bienvenue à un nouvel élu : Pascal PARIZE. »
Délibération n°1: Installation d'un nouveau conseiller municipal
Caroline HOUSSIN-SALVETAT précise que cette délibération ne fait pas l'objet d’un vote, mais il
s'agit simplement de porter à connaissance du Conseil municipal l'installation d’un nouveau membre,
suite à la démission de Séverine CROS.
Le Conseil municipal prend acte.
Délibération n°2 : Suppression d'un poste d'adjoint
Caroline HOUSSIN-SALVETAT explique que l'arrivée de Pascal PARIZE a impliqué une refonte du
tableau du Conseil municipal. La Ville en profite pour mettre en conformité ce tableau avec le nombre
réel d'adjoints, qui est passé de 9 à 8 avec le départ de Magali BERGUE.
La délibération est adoptée avec 9 abstentions (Céline JOUBARD, Philippe BOLO, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Annie RAT, Estelle LEMOINE-
MAULNY, Florian SANTINHO et François VARLIN).
Délibération n°3 : Election d'une nouvelle adjointe
Caroline HOUSSIN-SALVETAT explique que le remplacement d'une adjointe ne peut se faire que
par une femme afin de respecter le principe de parité. Elle propose la candidature de Sophie BAILLIF-
APPLINCOURT. Pour ce faire, un vote à bulletin secret va avoir lieu. Elle demande s'il y a d'autres
candidatures.
Alix de VERNEUILL se porte également candidate au poste d’adjointe.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT propose de passer au vote.
Chaque membre du Conseil municipal vote en insérant un bulletin dans l’urne.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT proclame les résultats.
e__ Sophie BAILLIF APPLINCOURT : 21 voix
° Alix de VERNEUIL :10 voix
e __ivote blanc
Sophie BAILLIF APPLINCOURT est élue adjointe.
Sophie BAILLIF APPLINCOURT remercie les membres du Conseil municipal pour la confiance qu'ils Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
lui accordent.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute qu'elle donnera délégation à Sophie BAILLIF APPLINCOURT,
qui sera installée en tant que 8° adjointe, pour l'éducation, l'enfance et la jeunesse.
Délibération n°4: Modification de 13 composition des commissions
municipales Educations et Solidarités
Jean HALLIGON explique que la démission de Séverine CROS entraîne également une place vacante
dans les commissions municipales Educations, qui était présidée par Séverine CROS et Solidarités.
L'adjointe nouvellement élue a donc vocation à remplacer Séverine CROS, sauf si le Conseil municipal
en décide autrement, en tant que présidente déléguée de la commission Educations. Pascal PARIZE
rejoint de son côté la commission Solidarités en tant que membre.
La délibération est adoptée avec 5 abstentions (Céline JOUBARD, Philippe BOLO, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL).
Délibération n°5 : Commerces — Ouverture dominicale des commerces
pour l'année 2025
Philippe POIROUX rappelle que le Conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les
dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail présents sur le
territoire communal en 2025. Il est proposé de se calquer sur la décision prise par la Ville d'Angers et
d'émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés les 4 dimanches suivants :
e Le dimanche 29 juin 2025
+ Le dimanche 30 novembre 2025
e Le dimanche 14 décembre 2025
e _Le dimanche 21 décembre 2025.
Jean HALLIGON précise qu'il s’agit bien d'une dérogation au repos dominical et que cela n'entraîne
en rien une obligation d'ouverture pour ces commerces. C'est une possibilité offerte aux commerçants,
avec l'accord des salariés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°6 : Budget primitif 2025 - Vote du Budget principal Ville
Philippe POIROUX rappelle que le budget primitif est voté avant le 15 avril de l'exercice auquel il se
rapporte et transmis au représentant de l'État avant le 30 avril. Ces dates butoir sont reportées Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
respectivement aux 30 avril et 15 mai les années de renouvellement des organes délibérants. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par
cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1“ janvier au 31 décembre de l’année civile.
Synthèse du budget
Budget Ville BP 2023 BP2024 BP 2025 ‘/ évolution | Ecarten€
Fonctionnement | 18 288 500 € 19 344 277 € 19 85710 € 8,58 1568 610 €
Investissement 6762 500 € 13 599 783€ 16 464 400 € 143,47 % 9 701 900 €
25051000€ 32944060€ 36321510 € 44,99 % HP
Recettes de fonctionnement
BP Total 2024 après | CA 2024 à contrôler- Disponible BP 2024 Proposition BP | % entre BP 2024 BS + DM (sept. 24) Titres émis entre votés / encaissés 2025 complet et 2025
Excédent de fonctionnement reporté (2023)
Atténuation des charges 175 000,00 156 833,62 1038 % 0.00 %
Opérations d'ordre de transfert entre sections 325 000,00 322 866,57 066% 0.00 %
Produits des services, domaine et ventes diverses 1455 750,00 1416 157,03 272% 029%
Impôts et taxes 14 306 000,00 14 297 951,00 0,06 % 268%
Dotations, subventions et participations 2 817 507,00 2918760.65 -359% 306%
Autres produits de gestion courante 75 020,00 130 331.64 -273% 17.29%
Produits financiers - 2045
Produits exceptionnels 10 000,00 25 525,96 -15526% 50.00 %
Reprises sur provisions 194 652,29 14 652,29 92,47 % - 814%
0,32 %
Dépenses de fonctionnement
BP Total 2024 après | CA 2024 à contrôler - Disponible BP 2024 Proposition BP | * entre BP 2024 BS + DM (sept. 24) Mandats payés entre votés / payés 2025 complet et 2025
Charges à caractère général 4 720 844,00 4125 337,52 12,61 % 4 000 000,00 -18,02 %
Charges de personnel et frais assimilés 9 998 000.00 9 917 396,02 081% 10 300 000,00 293%
Atténuations de produits 4 000,00 3737.00 658 % 6 000,00 333%
Virement à la section d'investissement 4 331 608,28 100,00 % 1296 10,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1800 000,00 1643 232,56 8n% 1750 000,00 -286%
Autres charges de gestion courante 2 584 985,00 2294 83424 122% 2350 000,00 -10%
Charges financières 90 000,00 84 58336 602% 95 000,00 526%
Charges exceptionnelles 10 000,00 124300 87,57 % 7 000,00 42.86%
Dot aux amortissements et provisions 50 000,00 50 000,00 0,00 % 53 000,00 566%
23% Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025
Dépenses d'investissement - AP/CP
Procès-verbal de séance
IN JTas onécologique Sobriété énergétique OP 458 3983000€ 83947,28 € 1219000€
Installation d'une GTC sur les bâtiments de la Ville 25 000€
Salle Marie Paradis : installation de panneaux solaires
Salle Hélène Boucher: remplacement du mode de chauffage 4000€
CTM : équipement de bornes de recharge
Acquisition de véhicules électriques 20 000€
Rénovation thermique du Groupe scolaire Jean Piaget 50 000€
Réalisation d'un Schéma directeur immobilier et énergétique
Subvention de 50 % possible de l'ADEME ou du SIEML 120 000 € En remplacement de Réalisation des Audits Energétiques des
Bâtiments de la Ville
GS Aérodrome : remplacement de la GTC (compris modification BEC 20 000€
Mn ee Eos ‘écoles (Aérodrome: 370 000 € : Saint- 130000€
Plan de verdissement & de signalétique 2025/2026 suite à VVF 250 000€
AP/CP Presbytère = Victor Hugo = Eglise OP 460 108000€
Réfection de la façade 20 000€
Remplacement des menuiseries côté jardin 50 000€
Remplacement des menuiseries côté PMF
Isolation des combles 10000 €
Remplacement de la chaudière 10000 €
Réfection de l'éclairage de l'église 8000€
Aménagement locaux réserves Victor Hugo 5000€
Aménagement des sanitaires 5000€
Installation d'un carport devant les sorties garages du presbytère
Réflexion sur le système de chauffage de l'église
Programmiste+ Maîtrise d'œuvre 62000€
Travaux
‘AP/CP Delaune décarboné OP 457 3223000€ 10 874,80 € 7211000€
Forae ai sg ue du Gymnase Delaune (compris 50 000€
Implantation d'une ferme solaire 20 000€
Réfection des terrains1 & 2 de tennis 50 000€
Extension de la salle de gym 15000 €
Réfection du terrain synthétique 500 000€
Réfection du terrain synthétique (éclairage du terrain)
Local Foot & création de vestiaires féminins, salle de réunion -
Remplacement des menuiseries et création ouverture 33000€ Aménagements intérieurs
Remplacement du Poste Haute Tension
Réfection des enrobés pignon de la Tribune
Réfection des éclairages extérieurs 45000€
Acquisition d'un conteneur pour stockage foot 8000€
Création d'une zone de 3x3
Traitement terrain devant les tennis
AP/CP Constructiond'une Médiathèque OP 455 6900000€ 886 272,60 € 2200 000€
AP/CP Reconstruction de la salle Lino VenturaOP456 5334000€ 639 943,00 € 1600000€
TOTAUX 1622603,38€ 590000€ Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Dépenses d'investissement - Opérations d'ordre
Section d'investissement 2024 et propositions 2025 = Vue d'ensemble
Chap: PHONE ae Er ee Re DE Fee “
204 Subventions d'équipement versées 607 000,00 587 647,62 319% 442 000,00
27 Subvention ZAC Centre-Ville 2104 000,00 900 000,00 5722 % 1505 000,00
(0)437 Groupes scolaires - Enfance 273 10,00 74 42505 7215 % 108 100,00
(0)438 Equipements sportifs 1 062 064,62 787 988,57 2581 % 252 800,00
(0)439 Equipements culturels 135 671,04 60 619,68 5532 % 75 900,00
(0)440 Bâtiments divers et associatifs 123333883 435 070,73 6472% 1162 800,00
(0)441 Matériels et mobiliers divers 763 53732 540 21826 29,25 % 480 000,00
(0)442 Aménagement des espaces verts et voirie hors CU 894 775,56 12145913 8643 % 1518 800,00
(0)445 Numérique 523 05820 252 958,73 5164 % 246 000,00
(0)450 Budget participatif 121 500,00 22 488,08 8149 % 88 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT. HELENE EXC S 50,99 % 5 879 400,00
AP/CP 5910 000,00
TOTAL 11789 400,00
Dette propre de la Ville
La dette de la Ville est maîtrisée, avec un encours de 310 € par habitant, contre 801€ pour la moyenne
de lastrate.
AUUTE Auñtjanvier 2025 surtotal
Société générale 2 287 500,00 € 47,06 %
Crédit agricole 1308 847,01€ 26,93 %
La Banque Postale 1264 454,37€ 26,01 %
AL CETTE TRE Led
Évolution de l'encours de dette depuis 5 ans en début d'exercice
10M
7.5M
5M — —
25M
2021 2022 2023 2024 2025 2026 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Dette garantie par la Ville
Bénéficiaires Encoursauitjanvie"2025 Poids sur total
CCAS Avrillé (acquisition des bâtiments de la résidence 5 autonomie Les Rosiers précédemment loués) 98 634,92 € RASE
Logi Ouest (logements sociaux) 13 656 037,63 € 31%
Immobilière Podeliha 20 152 975,05 € 46%
ALTER + SPLA Anjou (financement des opérations 7152127914 € 7%
d'aménagement concerté sur la commune)
SOCLOVA (Maison de santé) 2 436 531,00 € 6%
LKo17 NE 43 860 457,47 € 100 %
Niveaux d'épargne
Epargne brute 2797 852,08 € 2 894 110,00 €
Taux d'épargne brute (EB/RRF) 14,55 % 14,96 %
Epargne nette 2 334 650,09 € 2 444 110,00 €
Le besoin de financement résiduel - Le recours à l'emprunt
Besoin de financement Prévisionnel 2024 Simulation 2025
C - Ressources investissements budg. 8 399 000 € 8 198 000 €
D - Dépenses investissements budg. 8 926 000 € 16 464 000 €
Besoin financement résiduel (=C-D) -527000 €
+ Solde opérations de tiers : | ü
Besoin de financement section d'investissement - 527 000 € - 8 266 000 €
TOTAL SUR LA PÉRIODE MECS
Les ratios au dernier compte administratif mettent en évidence de réelles marges de manœuvre en
matière de capacité de désendettement. En effet, ils permettent d'apprécier la solvabilité de la
commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières. À partir de la CAF brute provisoire
2024 dégagée par l'exploitation, le ratio de désendettement s’établirait à 1,74 année. Pour information,
ce ratio est de 3,79 années pour la moyenne des communes de même strate nationale. Le seuil d'alerte
est fixé à 12 ans.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « Merci Philippe POIROUX pour cet exercice qui est important, de
porter à connaissance et pour les explications données. Avant de passer aux questions et aux votes
des trois budgets, je souhaite revenir sur le ROB et sur les questions que ça a posé. Il y avait eu des
remarques, donc je voulais prendre le temps avec Jean HALLIGON sur ces questions, ces remarques
et apporter des réponses. »
Jean HALLIGON : « Philippe BOLO, vous nous aviez indiqué que, selon vos constats, la trésorerie
aurait diminué de 31 % entre 2021 et 2023. C'est vrai que les bornes temporelles qui ont été choisies
pour calculer ce taux arrivent à ce résultat-là, mais c’est sans compter sur le fait que dans cette
8 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
période-là, la trésorerie a été gonflée par un emprunt de 4,5 millions d'euros qui avait été souscrit par
l'équipe municipale précédente, ce qui peut donc difficilement nous être imputé. il n'y a effectivement
aucune collectivité de notre taille qui a cette trésorerie en permanence. Si l’on prend ce qui est
comparable, début 2020, la trésorerie était de 2,7 millions d'euros et aujourd'hui, elle s'élève à 3,7
millions d'euros. On à donc augmenté la trésorerie sans emprunter d'un million d'euros : il n'y a donc
pas de baisse de la trésorerie.
Philippe BOLO, vous nous aviez dit que le fonds de roulement avait baissé de 31 %. Là aussi, la
temporalité choisie est importante, puisque votre remarque était appuyée sur le chiffre de 2021, 9,4
millions d'euros, lui aussi fortement impacté par l'emprunt réalisé en 2020 mais commandé en 2019,
ce qui ne peut qu'aboutir à une diminution et si on calcule l'évolution du fonds de roulement entre
2020 (5,8 millions} et 2023 (6,4 millions), il a progressé de 8,9 %. On ne peut pas parler de baisse du
fonds de roulement.
Dernier élément de vos observation financières, Philippe BOLO, vous aviez indiqué que la capacité
d’autofinancement (CAF) diminue de 13 %. C'est vrai, mais pourquoi ? C'est important de l'expliquer.
On parle de 13 % de la CAF, c'est 370 000 €. Sur 3 millions d’euros de CAF, cela fait 10 %. Cette
dégradation s'explique d'abord par l'inflation, qui représente 12 % sur la période concernée. Ça veut
dire que la Ville a su préserver 2 % de la CAF. La Ville a protégé le pouvoir d'achat des Avrillais en ne
répercutant pas cette inflation sur les tarifs municipaux dans cette période qui a été difficile. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT: «Je vais revenir sur le tassement des subventions évoqué par
Philippe BOLO. En retirant celle attribuée à la MJC en raison de la reprise de la compétence jeunesse
par la Ville, et compte tenu de l'évolution des sommes versées à la MJC, il faut comparer ce qui est
comparable. En 2021, les subventions accordées étaient de 241000 €, 279 000 € en 2022 (+ 16 %),
319 000 € en 2023, 334 000 € en 2024 et 355 000 € en 2025, soit + 41 % d'augmentation par rapport
à 2021. J'assume complètement ce soutien aux associations. Il faut rappeler qu'en début de mandat,
on a démarré par une période COVID, à aucun moment nous avons souhaité suspendre les
subventions aux associations, même si certaines n'avaient pas d'activité. L'idée est de maintenir un
soutien et en même temps d'être vigilant, parce que je ne vois pas où est ce tassement. Ce n'est pas
linéaire parce qu'on répond strictement aux besoins des associations. Ce n'est pas l’idée de gaspiller,
c'est d'être vigilant sur les deniers publics et aussi d'apporter ce soutien aux associations avec une
écoute de tous les jours. Je veux remercier les services qui sont à la manœuvre auprès des associations.
On avait aussi parlé du coût net de la reprise de l’activité jeunesse, je crois que c'est Céline JOUBARD.
Pour rappel, on versait environ 155 000 € de subventions à la MJC. En 2023, il y a eu lieu la reprise du
CLSH pour les 6-12 ans. À l'époque, on est passé de 2 800 journées enfants à 8 000 journées enfants
aujourd’hui. La reprise du service par la Ville et l'attractivité des services proposés par la Ville ont fait
que la MJC comptabilisait 2 800 journées enfants, et aujourd’hui nous en comptabilisons 8 000. Si on
regarde les dépenses mises en œuvre pour ce résultat, on a 203 425 € de dépenses, avec 212 114 € de
recettes, soit un solde bénéfique de 8 689 €. Je félicite les services parce que cela montre qu'un service
9 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
municipal peut être bénéficiaire en raison de son attractivité.
La reprise de la compétence jeunesse entièrement en septembre 2024 s'inscrit également dans une
montée en puissance. On souhaite réellement une politique jeunesse développée. Aujourd'hui, les
jeunes sont accueillis dans un espace jeunesse du côté du Bocage, et je vous confirme l’arrivée d'un
second animateur. Ce n’est pas facile de recruter des animateurs, c’est un métier compliqué à trouver
sur le marché de l'emploi. On est à l'écoute des parents, qui nous ont dit «il y a une tranche d'âge sur
laquelle il faut porter une attention particulière : 11-13 ans ». C'est le club junior, un nouveau « produit »
qui démarre, c'est embryonnaire. On va voir ce que ça donne entre la demande des parents et la
réponse des jeunes, comment ça se passe. On est à l'étude là-dessus.
Vous avez certainement entendu parler d'Avrillé Vacances. Avant on était sur Sport Vacances, pour
écouter les demandes des jeunes. Nous avons aussi enrichi l'offre auprès des jeunes, avec un Avrillé
Nature et un Avrillé Culture. Ce sont deux offres nouvelles pour nos jeunes. On va voir comment ça se
réalise, là aussi, on est à l'étude. Sur les dépenses, on est à hauteur de 202 340 €, pour la mise en place
de cette compétence jeunesse, avec essentiellement des frais de ressources humaines. Les recettes
sont de 42 236 €, soit un solde négatif de 160 104 €. C'est un modèle de démarrage, donc je n'ai pas
trop d'inquiétude.
En associant ces 2 soldes, le coût global est de 151 415 €, soit un périmètre financier équivalent aux
155000 € de subventions versées à la MJC, avec 5 000 journées enfants supplémentaires et 2
nouveaux dispositifs en cours de lancement auprès de nos enfants. Je félicite les services pour la mise
en œuvre de ces services. On est monté en puissance, on fera le point dans quelques mois. Finalement,
avec les mêmes sommes, on fait davantage donc j'encourage les jeunes à poursuivre dans cette
offre. »
Jean HALLIGON: « Une réflexion de Philippe BOLO sur les RH, dont les coûts, selon vos calculs,
avaient progressé de 23 % sur la première partie du mandat. Comme souvent, presque chaque année,
vous pointez du doigt l'augmentation des effectifs, et on vous répond à chaque fois que la Ville compte
plus d'habitants, donc a besoin de plus d'agents. Entre 2021 et 2025, cette augmentation est de 3
millions d'euros. Si l'on décompte un petit peu, là-dessus il y a les charges patronales qui ont
augmenté, avec les 3 points du CNRACL (130 000 €), les augmentations d'Etat pour lesquelles nous
n'avons malheureusement pas d'autres possibilités que d'exécuter, en point d'indice, en
revalorisations diverses (767 000 Æ), le glissement vieillesse technicité (GVT), à intégrer pour une
bonne gestion (262 000 €), les titres restaurants, pour augmenter le pouvoir d'achat des agents
(250 000 €), soit 1 409 000 € au total en dépenses. En recettes, la participation des agents aux titres
restaurants s'élève à 125 000 €. Des emplois sont subventionnés, de manière directe et par la CAF,
pour 157 000 €. Il reste donc 1309 000 €, dont on enlève les 270 000 € d'emplois loisirs jeunesse liés
à la reprise de la compétence jeunesse par la Ville. Sachant que le coût moyen d’un agent est de
45 000 €, cela représente entre 20 et 24 nouveaux emplois, soit 4 par an. Je vous rappelle que lors du
précédent contrôle de la CRC portant sur les RH, la CRE avait indiqué l'absence des prévisions du GVT
10 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
même nombre que nous avons établi. En fait, nous n'avons fait que rétablir une situation normale du
ratio d'agents par rapport à la population. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT: « Cétait important de remettre à niveau la Ville en fonction de ce
qu'elle est aujourd'hui et de ce qu'elle sera demain. Je félicite Jean HALLIGON et les services pour la
montée en compétences et en technicité dans les équipes. »
Alain DELÊTRE : « On va peut-être nous dire que nous faisons de l'autosatisfaction sur notre budget,
mais c'est un budget sincère et véridique, avec une bonne gestion courante dans l'ensemble
répondant aux objectifs de campagne, aux projets futurs. C'est en somme une gestion «en bon père
de famille », qui préserve l'avenir. »
Patrice LUCAS: « Un budget, ce sont des chiffres, derrière lesquels se trouvent la réalité et le
déploiement d'une politique qui change concrètement le visage de la Ville. À ce titre, le budget de la
culture a augmenté de 60 % en 4 ans et cet effort, nous le maintenons, tandis que d’autres collectivités
font les choix de réduire drastiquement le budget qui y est consacré. La fréquentation du théâtre
Brassens ne cesse de progresser d’une année sur l’autre (20 % sur 2024-2025 par rapport à la saison
précédente), avec 7 600 publics accueillis, un nombre qui sera dépassé, l’année n'étant pas terminée.
Je ne parle même pas des spectacles «hors salle». Ceci grâce à un effort budgétaire et une
programmation de qualité, qui répondent pleinement aux attentes des Avrillais, ils nous le disent, et
qui contribue également à l'attractivité de la ville et à son rayonnement.
Nous avons parallèlement développé une vraie politique d'éducation artistique et culturelle vers les
établissements scolaires. Aujourd’hui, toutes les écoles, contre 2 au début du mandat, sont accueillies
à la médiathèque. Une école a même réclamé des créneaux supplémentaires mais la capacité
d'accueil est malheureusement limitée, essentiellement par les locaux. Des projets collaboratifs voient
également le jour entre le lycée Paul-Emile Victor, le collège Janequin et la médiathèque. Par exemple,
cette semaine, le Printemps des poètes vient de voir sa concrétisation et son aboutissement, avec des
élèves qui ont rédigé des poèmes sur leur avenir, un projet nommé « Permis de construire », qu'ils ont
déclamés devant un public.
Nous avons développé une offre artistique et culturelle complète, comme ces ateliers de pratique
artistique pour 3 écoles, bien que plus auraient voulu y participer, avec l'artiste Anaïs BEAUMIER qui a
pu exposer à la médiathèque et qui nous a été recommandée par le FRAC. La restitution de ces ateliers
aura lieu cette sernaine, dans les écoles concernées (Saint-Exupéry, Sainte-Colombe, Aérodrome).
Sont également organisés des ateliers de pratique au chant lyrique, en lien avec l'ensemble Ligéralis.
Nous avons multiplié les partenariats avec l'Université d'Angers, Angers Nantes Opéra, le FRAC,
Premiers Plans dès cette année. Enfin, mais ce n’est pas exhaustif, mais nous soutenons aussi les
initiatives des associations et des acteurs culturels. Nous avons par exemple soutenu la Semaine folle
de l'orgue en janvier, le Salon des auteurs en novembre, avec le CLAD, ainsi que la dictée de la
Francophonie, avec l'association de la maison de quartier de l'Adézière, le festival Tram 303 avec la
H Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
MJC, qui aura lieu dans 8 jours. Il ne s’agit pas d’un bilan, mais d'exemples qui illustrent la politique
culturelle municipale en particulier. »
Hervé PINON : « On peut aussi parler de vision en matière d'urbanisme. Je veux simplement souligner
que ce budget et pertinent et ambitieux pour l'aménagement de notre ville. Par exemple, la
participation à la ZAC Centre-ville permet de réaliser de beaux projets, dans le secteur Saint-Gilles et
Acacias avec des travaux en cours qui apportent des aménagements verdoyants, naturels et de qualité
sur les espaces publics. Cela va améliorer le cadre de vie pour nos habitants et je pense qu'on ne peut
que s’en féliciter. »
Estelle LEMOINE-MAULNY : «Après autant d'autocongratulation, que dire? Juste une petite
remarque sur le budget « de bon père de famille », vous avez peut-être voulu rendre hommage à des
propos que l'on pouvait peut-être retrouver dans la bouche de Marc LAFFINEUR. Cette vision est, si je
peux me permettre, un peu désuète, on peut peut-être la féminiser aussi. Sur le budget en lui-même,
beaucoup de choses ont été dites, notamment par Philippe BOLO lors du dernier Conseil municipal,
dans le débat d'orientations budgétaires, mais je souhaiterais revenir sur 2 remarques en particulier,
et réexprimer l'importance de 2 enjeux.
Le fil vert que vous donnez et dites donner de la transition écologique, notre commune notamment
aux enjeux de réchauffement climatique, il se décline surtout dans votre rapport sur l'axe du végétal.
Il ne faudrait donc pas oublier tous les enjeux de cette transition, même si effectivement il y a aussi
beaucoup de compétences aujourd’hui qui reviennent à ALM. Je souhaite aussi rappelle, comme je
l'avais déjà dit l'année dernière et Philippe BOLO lors du dernier Conseil municipal, que cet axe ne doit
pas être aussi « fourre-tout ». L'expression est peut-être un peu grossière, certains items peuvent
parfois être curieux dans cet axe de la transition énergétique et écologique.
On voulait aussi rappeler l'importance, vous en avez parlé, de l'appui de la collectivité aux associations
de notre territoire, ainsi que les enjeux essentiels que ces associations partagent, notamment la
solidarité et l'éducation, qui sont 2 enjeux majeurs. Le budget qui leur est alloué est, selon vos dires et
bien que l’on ne soit pas tous d'accord, en augmentation. En tout cas, nous espérons que les
associations seront et resteront accompagnées comme il se doit, particulièrement dans un contexte
national mais aussi régional difficile pour elles. L'exemple de la MJC nous amène quand même à être
particulièrement vigilants malgré vos arguments. »
Philippe BOLO : « Nous voudrions faire un commentaire sur le budget que nous allons voter en 4
points. Premier point : vous redire notre vision des tendances. Vous avez exprimé des remarques en
complément de ce que nous avions pu dire la fois précédente. Une tendance se dessine depuis
plusieurs années, avec d'un côté une augmentation des charges de ressources humaines.
Evidemment, peut-être que vous avez rétabli une situation « désastreuse » et c'est très bien. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « Cest la Cour régionale des comptes qui parle, pas nous. »
12 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Philippe BOLO : « Cest très bien, c'est pour cela qu'on est élus, pour rétablir des situations qui
seraient mauvaises. Vous avez rétabli une situation, qui malgré tout engendre une hausse des charges
de ressources humaines. Les chiffres donnés sont particulièrement démonstratifs. Sur une hausse de
3 millions d'euros, décomposée à juste titre, en indiquant que ce qui compte vraiment, en termes
d'ETP, c'est la somme de 1,3 million d'euros, avec un effet de levier qui s'applique dessus, au travers de
tout ce qui s'applique dessus. Ce sont des décisions qui vous échappent et qui rendent parfois
vulnérable le budget d’une Ville. On passe de 1,3 million à 3 millions. C’est en cela qu'on alerte depuis
quelques années, en disant que cette trajectoire-là peut rendre le budget vulnérable.
Vous l'expliquez par les obligations imposées par l'Etat et à chaque fois, de manière constante, tout le
temps, je vous rétorquerai qu'effectivement, il y a des décisions qui sont prises et qui peuvent impacter
dans des dépenses les villes et les collectivités territoriales. D'un autre côté, on se satisfait bien de la
dotation générale de fonctionnement (DGF). Il faut reconnaître que l'État, dans certains cas, impose
des charges nouvelles, mais ne jamais oublier que c'est 1,8 millions d'euros de DGF pour la Ville
d'Avrillé. Ce n’est pas un Etat qui serait punitif et terrible, là uniquement pour pénaliser les collectivités.
Il leur permet au travers de la DGF de réaliser un certain nombre de choses. Je le dirai
systématiquement, quels que soient les gouvernements qui sont à la tête de cet Etat C'est je l'espèce,
une constante qui restera le plus longtemps possible, que nous aurons des DGF. Vous avez compris
pourquoi nous avons ces points de vigilance sur l'augmentation des ressources humaines.
Le budget de fonctionnement se décompose en recettes et en dépenses. On vient de parler des
dépenses, quand on regarde les recettes en face, elles sont quasi-stables. Le terme est peut-être
exagéré, il faut que je sois précis dans les termes que je donne, parce qu'après je vois qu’ils amènent
à commentaire. En tout cas, l'augmentation des recettes n'est sans commune mesure dans sa
progression avec celle de l'augmentation des dépenses des ressources humaines. Tout cela se traduit,
c'est mécanique, c'est les règles du budget communal, par une diminution de l'excédent de
fonctionnement, lequel vient alimenter la section d'investissement. Derrière, il y a la trésorerie, vous
l'avez dit et ce n'est pas faux, mais cette partie-là, qui vient abonder en complément de l'emprunt à la
capacité d'investir, a diminué. C'est factuel et ce sont les chiffres qui le disent, quelle que soit la période,
car ce sont des données de la DGFiP, alors à moins que ces chiffres ne soient faux, c'est quand même
une remarque factuelle.
Je voudrais rebondir, là-dessus, sur une observation faite en page 6 du document du budget, qui fait
encore l'objet d'un point de vigilance, c'est l'analyse que nous en faisons. Vous indiquez que les
opérations d'ordre contribuent à bonifier l’autofinancement de la collectivité, ce qui est vrai, ce sont
les règles comptables. Peut-être rappeler pour ceux qui nous écoutent que ces opérations d'ordre,
c'est la valorisation des travaux réalisés par les services de la Ville, à la hauteur de 325 000 €, ce qui
représente 25 % de l’autofinancement. Je ne dis pas que vous le faites, je voudrais simplement appeler
à la vigilance de tous ceux qui nous écoutent, tous ceux qui liront le compte-rendu, des conseillers
municipaux qui sont là aujourd’hui. On ne peut pas dire « on va piloter le résultat net de la section de
13 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
fonctionnement par les opérations d'ordre ». Pour avoir des opérations d'ordre plus élevées, il faut
davantage de ressources humaines, et on retombe toujours dans la même logique, donc plus de
charges et plus de vulnérabilité par rapport aux décisions de l'Etat. Tout ça, à un moment donné, ne
tourne plus.
Je poursuivrai sur des remarques faites sur le tableau des autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP). On a un tableau qui nous a été donné, avec un certain nombre des grands chantiers
de la Ville, avec leur montant total et la réalisation des dépenses, sur les exercices antérieurs à l’année
2025, puis après, sur les années 2026 à 2028. Pour rappeler également que c’est pratique, les AP/CP,
voire absolument indispensable, car ça permet de déroger au principe de l’annuité budgétaire. Cela se
comprend, que nous réalisions les choses de cette façon-là. Souvent, quand on fait des projets sur 4
ou 5 ans, avec des aléas de chantier, des aléas climatiques, des crises sanitaires, il y a besoin de
programmer ces projets sur le long terme. Cela n'empêche pas qu'il faut avoir dans l'affectation des
AP/CP sur le temps long, une exigence en termes de sincérité des dépenses, de bonnes répartitions
régulières des dépenses. Cette sincérité, et vous l'avez signalé, est une autre obligation budgétaire.
Je voudrais revenir sur 2 projets structurants du mandat, parce qu'ils faisaient partie de vos
engagements de campagne, sur lesquels on observe quand même malgré tout - là encore, c'est les
chiffres qui parlent, ce n’est pas une analyse sans fondement - un glissement des AP/CP, tenant à la
médiathèque et Lino Ventura. Pour mesurer ce glissement, la somme de ces deux projets est arrondie
à 8 millions d'euros chacun (8,076 millions pour la médiathèque, 7,939 millions pour Lino Ventura). Les
montants des AP/CP sont ensuite répartis par périodes : 2020-2024 (années antérieures), 2025-2026
(fin du mandat}, 2027-2028 (hors mandat}. C'est ce qui est marqué dans le document puisque les
années sont distribuées sur les années 2020-2028. Quand on regarde leurs proportions au regard du
montant du projet, on arrive à la chose suivante : pour la médiathèque, 11 % de la réalisation du projet
a eu lieu sur la période 2020-2024, 57 % d'ici la fin du mandat et 32 % au-delà du terme du mandat.
Ces chiffres sont respectivement de 8 %, 76 % et 16 % pour Lino Ventura.
Cela appelle à un certain nombre de questions de notre part. En reprenant ces chiffres de manière
factuelle, on se dit que les promesses de mandat n'ont pas été tenues puisqu'un certain nombre
d'AP/CP qui vont au-delà du terme du mandat, alors que les promesses de mandat ne sont censées
porter que sur le mandat en question. Quelles sont les difficultés qui expliquent ce glissement et qui
explique une répartition un peu hétérogène ? Sont-ce des difficultés d'obtention le permis de
construire, dans la mise en œuvre des appels d'offres, dans les réponses des candidats ? Cela peut être
aussi des conséquences et des dérives des coûts car, en allant sur un temps plus long et que sur ce
temps-là, il peut y avoir aussi de l'inflation. On aimerait savoir pourquoi. Je le relis à la remarque de
Jean HALLIGON en réponse des questions au précédent Conseil municipal, la démonstration a été
faite d'une trésorerie suffisante. Alors pourquoi avoir attendu ? Quelles en sont les raisons ? J'en ai
évoqué 2 possibilités, mais vous pouvez en rajouter d’autres car tout n’a peut-être pas été balayé. Est-
ce que ça a des conséquences sur les dérives des coûts et quelle en est l'ampleur ?
4 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Pour boucler sur l'idée de départ, sur les taux d'imposition constants, c'est très bien. Maîtriser la
pression fiscale sur sa commune alors qu'il y a de l'inflation, vous l'avez signalé, c'est une politique
intéressante. Il ne faut jamais oublier de rappeler à quoi servent les impôts d'une commune, d'une
collectivité ou d'un État: ils servent à financer les politiques publiques, qui sont, vous l'avez dit
également, des services via les ressources humaines, des équipements, du soutien aux associations.
On en revient à l'idée de départ, c'est-à-dire qu'avec des taux et des recettes constants d'une part et
des dépenses qui augmentent - peut-être pour rétablir une situation qui, encore une fois, je fais mon
mea culpa, était mauvaise - mais qui sont réelles avec cet effet de levier qui est la vulnérabilité que
représentent les charges qui s'affectent sur ces ressources-là d'autre part, il en résulte une situation
difficile à gérer.
Ainsi, avec des taux constants et cette trajectoire budgétaire-là, il va falloir faire des choix à un moment
donné. Face à une ville en augmentation d'habitants, ces choix doivent-ils être faits uniquement sur
des services qui nécessitent des agents ou aussi sur des investissements structurants, d'où la question
précédente relative au glissement des AP/CP ? On n'y voit pas très clair sur toute cette chose-là. Dans
la délibération relative aux AP/CP, il est écrit qu'il pourrait y avoir recours à l'emprunt si nécessaire. Je
me pose aussi la question de savoir si, au vu de toute cette trajectoire budgétaire, de ce glissement
des projets structurants du mandat, on ne va pas être obligé de se poser la question d'augmenter les
taux d'imposition dans les prochaines années. lis sont stables pour l'instant mais c'est véritablement
quelque chose qu'il faut porter au débat et il n'est pas certain que cela puisse être maintenu très
longtemps.
Pour terminer, quand on fait des remarques sur les ressources humaines, ce n'est pas qu'on est anti-
ressources humaines, c'est l'interprétation que vous pouvez en faire. On s’est toujours abstenu sur les
ressources humaines pour les raisons qu'il a évoquées. Je le rappelle pour que ce soit très clair: un
euro de ressources humaines investi, ce qu'il faut pour les politiques publiques, c'est un facteur
multiplicatif en termes de coût total et sur ce facteur multiplicatif, ce sont des choses que l'on ne
maîtrise pas tout le temps car ce sont des décisions d'Etat, vous l'avez dit. On s’est abstenu sur ces
choses-là, mais reprenons les votes faits jusqu'alors sur les tickets restaurants et l'amélioration de la
mutuelle, nous ne nous sommes jamais abstenus. C'est bien la preuve qu'on n'est pas contre les
ressources humaines et contre l'exercice plein et entier dans les meilleures conditions du personnel.
C'est un appel à vigilance sur une trajectoire budgétaire qui peut poser des questions et quelques
difficultés sur le recours à l'emprunt, la réalisation des investissements et la dynamique de d'imposition
sur la Ville.
Enfin, une dernière question qui m'est venue lors de la présentation du budget, la remarque avait déjà
été faite et là on n'a pas eu de réponse. Sur le budget des réserves foncières, je pense qu'il serait de
bonne politique d’avoir le graphique d'extinction de la dette de ce budget, mais avec ce qu'il y a eu les
années précédentes. On est là pour délibérer et pour voter, et il faut voter en conséquence et en
connaissance des sujets. Voir l'extinction de la dette de ce budget, c'est évidemment logique, mais
15 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
j'aimerais bien savoir si cette courbe-là, elle suit la même pente que les années précédentes. Cela vous
fait souffler, Caroline HOUSSIN-SALVETAT, mais nous sommes là pour débattre. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT: « J'étais en train d'essayer de chercher, parce que ça fait déjà un
certain nombre de colonnes, mais j'entends la question. »
Philippe BOLO: « On est là pour débattre. l'aimerais bien avoir le passif, ce n’est pas pour critiquer,
mais pour savoir où est-ce qu'on est, s’il y a une trajectoire à venir, savoir d’où l’on vient, ce n’est jamais
négligeable et cela aide de tous ceux autour de cette table à savoir, quand ils lèvent la main, pourquoi
its le font. Cela aide à comprendre et je crois que dans un exercice budgétaire, il y a besoin aussi de
faire un peu de pédagogie, car ce sont des choses un peu techniques et compliquées qui emportent
toute la politique de la Ville. Mieux c'est compris, mieux c'est et quand c'est voté et compris, on est
capable de l'expliquer nous-mêmes à tous les Avrillais qui nous interrogent. »
Jean HALLIGON : « On va essayer de répondre point par point, mais pas complètement pour ne pas
perdre tout le monde. La réponse à Estelle LEMOINE-MAULNY au sujet du fil vert, qui n'est pas pour
nous que végétal. Cette politique est énergétique et végétale. Cela passe par la désimperméabilisation
des trottoirs, l'aménagement des abords de voirie, l'agrandissement des jardins familiaux, la
végétalisation des cours d'école : c'est du végétal, c'est de la transition écologique. On essaie d'ouvrir
au maximum et de la même façon, Delaune décarboné, c'est de l’énergétique et non du végétal, en se
positionnant sur 2 jambes.
Pour répondre à Philippe BOLO, certes l’État a fourni une DGF de 1,8 millions d'euros, mais il dit un
petit peu quoi faire avec, ce qui est quand même un petit peu embêtant, avec une perte de liberté.
Cela nous contraint à utiliser d'autres systèmes, comme la compression des dépenses générales
{chapitre on), qui diminue de 18 % grâce à la pratique du budget base zéro (BBZ1. Si on ne peut pas,
comme Philippe BOLO l'a dit, contraindre les dépenses de ressources humaines, il faut essayer de
comprimer les charges d'ordre général. C'est ce qui a été fait avec tous les services sous l’égide de la
direction des finances et la direction générale des services, qui a permis que les choses se passent
correctement sur le plan budgétaire.
Pour parler des AP/CP, que vous avez également évoquées, certaines vont au-delà du mandat, comme
si cela a pu être le cas pour la magnifique salle dans laquelle nous nous trouvons. Par définition, les
AP/CP glissent car il n'y a pas de mur à la fin du mandat pour dire qu'il faut qu'on fasse tout. On fait
quand c'est possible. Il y a des contraintes, comme le COVID et la crise financière, mais ils ont été une
réalité qui nous a contraints. A cela s'ajoutent des complications techniques pour des bâtiments de
cet ordre qui ont retardé les chantiers, il n'y a pas de malice à des AP/CP glissants. Je n'insisterai pas
sur les opérations d'ordre, pour 5 millions d'euros, avec malgré tout 1,7 millions de d'amortissement et
d'opérations patrimoniales, pour être assez complet. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « Pour les AP/CP, c'est important parce que ça permet d’avoir une
visibilité, c'est un outil qu'il serait vraiment dommage de ne pas utiliser. Un emprunt de 3 millions
16 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
d'euros a contracté en janvier 2020 pour finaliser la construction de la salle Marie Paradis. De la même
manière, vous avez tous l’occasion de côtoyer de nombreux élus autour de vous, tous disent que ce
mandat n’a rien à voir avec les autres mandats depuis 20 ans, en raison du COVID, de la crise
énergétique découlant de la guerre en Ukraine, toutes les contraintes qui sont arrivées et le rapport
au travail : la société a énormément changé. Nous vivons un mandat actuel extrêmement chamboulé,
extrêmement particulier.
Pour revenir sur les AP/CP, les coûts ont augmenté. Ainsi, si la salle Lino Ventura avait été reconstruite
en 2016 au lendemain de l'incendie, ce qui n'a pas été le cas, la reconstruction aurait coûté 2 millions
de moins qu'aujourd'hui. On gère aujourd’hui un patrimoine ayant subi des dégradations car il n’a pas
été entretenu correctement et derrière, on déploie dans la mesure de nos actions nos principales
réalisations comme la médiathèque. On a pris du temps pour négocier avec l'architecte car je suis
garante des deniers publics et lorsque les prix évoluent outrageusement, nous sommes entrés en
négociation serrée, voire très serrée, avec l'architecte pour pouvoir revenir à des tarifs maîtrisés sur ce
bâtiment. Aujourd'hui, le budget de la ville est maîtrisé et on sait où on va pour répondre aux besoins
de demain.
Je n'ai pas d’autres choses à apporter sur les budgets. Je vous propose qu'on puisse passer au vote. »
Philippe BOLO souhaite prendre la parole.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « J'ai apporté les réponses. Sur les réserves foncières, je n’ai pas le
graphique à disposition pour évaluer la tendance, mais on pourra le donner la prochaine fois. Enfin, je
voulais juste conclure et c'est mon dernier mot et on passe au vote. »
Phülippe BOLO: « Pouvez-vous me donner le point du règlement intérieur qui fait qu'on n'a pas le
droit de parler après le Maire ? »
Jean HALLIGON, Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « C'est le Maire qui donne la parole. »
Philippe BOLO: « Ça, c'est vrai. Donc vous ne voulez pas que, au titre de la bonne information de
ceux qui nous écoutent, je puisse réagir à 3 points, 4 points qu'elle a dits, juste pour ceux qui nous
écoutent ? »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « On ne pourra pas dire que vous avez été bâillonné. Allez-y. »
Philippe BOLO: «Je voudrais aider ma collègue, Estelle LEMOINE-MAULNY, sur la transition
écologique. Ce qu'on veut dire, c'est simplement que parfois, il y a des grands ensembles qui vont
loger à l'intérieur des choses qui concernent l'énergie et des choses qui sont toutes aussi essentielles.
L'un comme l’autre, je pense qu'on ne néglige surtout pas ces sujets-là. Il ne faut pas mélanger la
consommation des électrons, de kilowattheures, de gaz ou d'électricité avec des arbres, ce n'est pas
exactement la même chose, c'est ce qu’on disait la dernière fois. Les paquets qui regroupent des
éléments budgétaires doivent comprendre des choses qui se ressemblent. C'est juste de la rigueur
17 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
dans la présentation, pas sur ce que vous voulez faire. Sur l’utilisation de la DGF, vous dire quand même
que je fais partie de ceux qui n’arrêtent pas de dire qu'il n’y a pas de nouvelles responsabilités aux
collectivités territoriales sans transfert des charges qui vont avec. C'est vérifiable, je peux vous envoyer
des questions au gouvernement autant que vous en voulez, il n'y a d’ailleurs jamais eu la réponse des
ministres. Je suis de ceux qui défendent ce principe-là.
Sur l'AP/CP, c'est un bel outil, mais on ne peut pas gérer sans AP/CP. J'ai dit que c'était bien utilisé et
je ne vois pas comment gérer un budget sans. Sur Lino Ventura, après l'incendie dramatique de 2016,
rien n’a été fait. 4 ans se sont écoulés jusqu'en 2020 et 8 s'écouleront entre 2020 et 2028. || est peut-
être de bon augure de critiquer la précédente mandature, mais au passage, on dit qu'on ne revient
pas sur la COVID, qu'on ne revient pas sur la crise financière, mais on revient tant qu'on peut sur
l'équipe précédente. En tout cas, 4 ans se sont passés où rien n’a été fait, mais il en faut 8 pour obtenir
le résultat final, qui aura duré 12 ans au total. Si on veut partager la responsabilité, elle n'est pas à parts
égales, il y a 4 ans pour l’un, 8 ans pour l’autre. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « On ne maîtrise pas le COVID. Ce sera ma conclusion. »
Estelle LEMOINE-MAULNY: « Mon intervention était effectivement dans le sens qu'a dit Philippe
BOLO, mais on a retrouvé, sans avoir l'exemple précis en tête, il y a quelques mois, une opération
d'enfouissement de réseau dans le package transition écologique. C'est ce genre de choses qui sont
incohérentes. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT: « C'est une forme de présentation, on ne va pas reprendre là-
dessus. C'est l'effort que produit la Ville et cela me paraît important. »
La délibération est adoptée avec 10 abstentions (Dannièle CHEVROTIN, Céline JOUBARD,
Philippe BOLO, Augustin VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Annie
RAT, Estelle LEMOINE-MAULNY, Florian SANTINHO et François VARLIN).
Délibération n°7 : Budget primitif 2025 - Vote du Budget annexe Multi-
accueil
Synthèse du budget
Et te IE 71 BP2025 PATTES TEE
Fonctionnement 710 710 € 725 865 € 213% 15155 €
Investissement 28 500 € 12 200 € - 57119 % - 16300 €
TOTAL 739 210 € 738 065€ EC LL -1145€
Section de fonctionnement : 725 865 €
Dans le contexte d'une inflation toujours présente, les dépenses réelles de fonctionnement sont
maîtrisées.
18 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
L'évolution de la participation du budget Ville s'explique essentiellement par une évolution des frais
de personnel. Comme le budget principal, les mesures gouvernementales, ainsi que celles de la
collectivité, influent sur ces dépenses
Les recettes sont principalement constituées de subventions 43,36 %, de la participation du budget
principal 40,50 % ainsi que les produits de service 16,14 %.
Section d'investissement : 12 200 €
Les investissements seront financés exclusivement par la dotation aux amortissements de 4 000 €,
un virement de la section de fonctionnement pour 8 100 £ et le FCTVA pour 100 €.
En dépenses, il convient de noter une prévision d'achat de Mobiliers et matériels pédagogiques pour
12 200 €.
La délibération est adoptée avec 10 abstentions (Dannièle CHEVROTIN, Céline JOUBARD,
Philippe BOLO, Augustin VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Annie
RAT, Estelle LEMOINE-MAULNY, Florian SANTINHO et François VARLIN).
Délibération n°8 : Budget primitif 2025 -— Vote du Budget annexe
Réserves foncières
Synthèse du budget
ELEMENT O7 EEE IPTC MIE
Fonctionnement 179 100 € 160 000 € - 10,66 - 19 100 €
Investissement 1230 000 € 1066 000 € - 13,33 % - 164 000 €
1409100 € 1226000 € 0 EL OLA
Section de fonctionnement : 160 000 €
L'équilibre de la section de fonctionnement s'opère à 9619 % par la participation du budget Ville
(153 910 €). Les dépenses de fonctionnement se limitent au remboursement des intérêts d'emprunt
ainsi que quelques charges générales dont les taxes foncières.
Section d'investissement : 1 066 000 €
e Recettes d'investissement :
o 250 000 € pour des ventes de réserves foncières
o 60 000 € de dotations aux amortissements
o 10 000 € de FCTVA sur opérations 2024
o Le recours à l'emprunt d'équilibre envisagé est de 746 000 €.
e Dépenses d'investissement :
o 650 000 € de réserves d’acquisitions foncières et démolitions
19 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
o 390 000 € de remboursement du capital des emprunts
Extinction de l’encours
—_
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
© Fixe @ Variable
Budgets consolidés 2025
CUP Fonctionnement LES ET Total
Budget principal 19 857 10 € 16 464 400 € 36521510 €
Budget annexe Multi-accueil 725 865 € 12 200 € 738 065 €
Budget annexe Réserves foncières | 160 000 € 1066 000 € 1226 000 €
TOTAL 20 742975 € 17 542600 € 38285575€
L'évolution des budgets primitifs consolidés est de 9,10 % par rapport à 2024 dont le total s'élevait à
35 092 370 €.
La délibération est adoptée avec 10 abstentions (Dannièle CHEVROTIN, Céline JOUBARD,
Philippe BOLO, Augustin VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Annie
RAT, Estelle LEMOINE-MAULNY, Florian SANTINHO et François VARLIN).
Délibération n°9 : Fiscalité locale directe - Vote des taux d'imposition
pour l'année 2025
Philippe POIROUX explique que depuis le 1” janvier 2021 et afin de compenser la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes. Concrètement, depuis cette
date, le taux de la TFPB de la commune est porté automatiquement à 49,39 % (28,13 % pour la
commune ; 21,26 % pour le département). Pour l’année 2025, il est proposé de maintenir l’ensemble
des taux d’impositions à leur niveau de 2024, soit :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,39 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,71 %
Taxe d'habitation : 15,96 % Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Philippe BOLO annonce que son groupe va s'abstenir pour cette délibération, non pas qu'il trouve
l'idée de la maîtrise de la pression fiscale mauvaise, mais parce que ce choix-là alimente une logique
de trajectoire budgétaire qui ne lui correspond pas. C'est le budget qui fait que son groupe s'abstient,
pas le principe même de la médecine de la pression fiscale.
La délibération est adoptée avec 5 abstentions (Céline JOUBARD, Philippe BOLO, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL).
Délibération n°10 : Mise en place et révision d'autorisations de
programmes et crédits de paiement (AP/CP) pour l'année 2025
Philippe POIROUX rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise
en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en
respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et
permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
5 autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) existent déjà:
+ La construction de la médiathèque
e La reconstruction de Lino Ventura
e _L'agrandissement du Centre Technique Municipal
° _Delaune décarboné
+ _Le programme TESE (Transition écologique et sobriété énergétique)
Des ajustements sont réalisés dans le tableau joint à la délibération. Une nouvelle AP/CP est créée au
budget primitif 2025 : Presbytère - Victor Hugo - Eglise. Le financement de ces projets sera assuré par
des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement
et le recours à l'emprunt si nécessaire.
La délibération est adoptée avec 9 abstentions (Céline JOUBARD, Philippe BOLO, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Annie RAT, Estelle LEMOINE-
MAULNY, Florian SANTINHO et François VARLIN).
Délibération n°11: Attribution des subventions aux associations pour
l’année 2025
Philippe POIROUX rappelle que la Ville apporte son soutien financier à de nombreuses associations
pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de
nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus,
21 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre
d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation
de la ville, la part des fonds propres.
Le Conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les
subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les accordant ou les
refusant à sa discrétion. De même, il n'y a aucune obligation pour la commune de reconduction d'une
subvention. L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet
social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de
s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur
ces associations. Une fois la subvention votée par le Conseil municipal, elle doit être versée à
l'association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, sauf décision sur d'autres
dates de versement (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021-875 du 1*
juillet 2021).
Enfin, depuis le 2 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention publique doivent
s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement
républicain » (art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l’article 12 de la loi n°
2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; décret n° 2021-1947
du 31 décembre 2021).
Philippe BOLO: «Ce sujet des subventions aux association est très important, car derrière les
associations il y a la citoyenneté et le lien social. Est-ce qu'on pourrait avoir un débat sur le critère de
d'attribution des aides et en particulier, sur la hauteur à laquelle aider les associations en fonction de
leur trésorerie ? Je ne dis pas que c'est le cas systématiquement, mais parfois, on observe des
subventions aux associations qui, comparativement à leur trésorerie, représentent une part infime :
elles peuvent avoir n fois, 5 ou 6 fois la trésorerie. Est-ce que ça fait partie des critères ? C'est aussi
l'occasion d'avoir un dialogue avec l'association exigeant, en demandant si elle n’a pas d'autre
possibilité. Une gestion «en bonne mère de famille », c'est une chose, mais une association n'est pas
une entreprise qui est là pour faire de la trésorerie.
Autre sujet important, c'est une proposition que nous vous faisons, c'est qu'on regarde toujours la
subvention accordée à l'association sans regarder ce que la Ville apporte à l'association en coûts
indirects, comme les salles prêtées qui ont un coût, la mobilisation des agents de la Ville - vous voyez
bien qu'on les aime bien - qui pourrait être valorisée, comme l'installation des barrières de protection
lors d'évènements tels que les Puces Avrillaises. Est-ce qu'on pourrait donc avoir un jour l'évaluation
du montant des charges indirectes pour la Ville à destination du tissu associatif de la Ville, qui vient
utilement s'ajouter à tout ce qu'on lui donne comme trésorerie en direct ? »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT: « Sur les critères d'attribution, on est extrêmement vigilant. On a
22 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
soutenu les associations pendant le COVID, donc certaines associations ont eu des trésoreries
bénéfiques, plus que ce qu'on aurait pu permettre. Il ÿ a tout de même eu des rééquilibres, nous avons
fait le choix de continuer à soutenir. Sur la question des coûts indirects, on informe les associations de
ces coûts et de ce qu'elles représentent chaque année lorsque leurs subventions sont attribuées, afin
qu'elles sachent exactement quel est l'effort produit par la Ville auprès d'elles, mais il est tout à fait
possible d'en reparler. Ça serait de pouvoir en parler en commission Ressources et Moyens, mais il n'y
avait personne de la minorité à la dernière commission, alors que ce sont des sujets qui pourraient y
être évoqués. »
Céline JOUBARD: «|| y a eu encore un changement de date. C'est passé du jeudi soir au mercredi
soir et non plus à 18h, mais à 18h30, et ce n'était pas possible pour nous. Ces changements unilatéraux
sont difficiles à gérer. »
Philippe BOLO : « Je suis mernbre de cette commission, et je m'étais excusé. Je vous promets que je
noterai à l'avenir les changements de date, parce que cela apparaît à chaque fois qu’on le dit comme
si c'était quelque chose qu'on imaginait. C'est une vraie réalité. Je prends l'engagement de venir à ces
commissions-là, mais ne me les mettez pas le mercredi soir, ou alors à 20h pour que je puisse faire
l'aller-retour. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « On fait aussi en fonction des possibilités des services. »
Estelle LEMOINE-MAULNY :« Pour revenir là-dessus, je pense que ça peut être un débat intéressant
pour tous les Avrillais, et pas seulement nous en commission. J'avais juste une question sur les
subventions à caractère social, sur le « projet jeunesse de droit privé ». Pouvez-vous m'en dire plus sur
cette subvention ? »
Marc de SINGLY : « Je voulais juste revenir sur les critères d'attribution de subventions, pour confirmer
qu'on est très attentifs, en tout cas pour sa part dans les subventions aux associations sportives. On
reçoit l'ensembie des associations sportives à chaque début de saison en faisant un point sur leur
compte financier. Bien évidemment, on a une vigilance accrue sur celles qui peuvent avoir des points
d'alerte, notamment les associations employeurs lorsqu'elles passent en dessous d'un seuil de 4 mois
d'avance de trésorerie. Inversement, dès qu'il y a une association dont on voit qu'elles commencent à
avoir une trésorerie qui, bon an, mal an, augmente tous les ans, on s’alerte, car une association ne se
gère pas comme une entreprise, encore que ça pourrait se discuter.
Avant de passer au vote, que j'espère unanime, je constate le maintien et l'accompagnement financier
des associations sportives, car elles jouent un rôle essentiel dans la vie de la collectivité, favorisant
non seulement la pratique sportive mais aussi là cohésion sociale et le bien-être des concitoyens. Je
reviens sur un point précis de l'AP/CP Delaune décarboné au sujet du synthétique évoqué la dernière
fois par Philipp BOLO utilisé pour les terrains, qui a été remplacé par de la rafle de maïs en circuit
court, pour essayer de réduire l'empreinte carbone et de travailler avec les acteurs locaux. L'éclairage,
auparavant très énergivore, a été remplacé par de la LED.
23 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Investir dans là modernisation des installations ne doit pas être perçu comme une simple dépense,
mais bien comme un investissement stratégique pour la commune. Opter pour des équipements plus
performants à respectueux de l’environnement, peut non seulement réduire les coûts d'exploitation
de la collectivité, mais aussi diminuer son empreinte carbone pour le futur. Enfin, au vu de ce beau
budget et du succès de l'aire de glisse, l'aménagement va être complété par une aire de loisirs inclusive
et intergénérationnelle jouxtant le skate-park. Là encore, on a fait de la butte de l'ancien skate-park,
plutôt que d’évacuer ces 4 000 m°, une opportunité pour demain créer une belle aire de loisirs sur la
Ville. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : «Je réponds à Estelle LEMOINE-MAULNY, la subvention de 1 000
€ est pour les jeunes ayant un projet type voyage, donc des projets dits «privés», mais plutôt
particuliers pour soutenir dans le cadre des activités jeunesse, ceux qui ont des projets de partir. »
La délibération est adoptée à l'unanimité. Catherine CESBRON ne prend pas part au vote.
Délibération n°12: Attribution des subventions supérieures à 23 000 €
pour l’année 2025
Philippe POIROUX rappelle que l'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à
une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d’une convention
avec l'association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les
conditions de versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville
pour information dès que possible.
H est proposé l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes
suivants, pour l’année 2025 sous réserve de la signature d’une convention dûment signée des parties
MJC: 23 500 €
ASA Basket : 33 548 €
EIMDA : 85 000 €
Pouce Poucette : 95 000 €
École privée de l'Adézière : 113 188 €
École privée Sainte Colombe : 114 076 €
Philippe BOLO: «On n'a pas retrouvé les chiffres comparatifs concernant le montant des
subventions aux écoles privées. On sait que c’est construit sur la base du coût d'un élève scolarisé
dans une école publique, affecté à l'effectif de l'école privée. On n'a pas retrouvé les chiffres de l’année
dernière, est-ce qu'on pourrait savoir l’évolution récente du coût de l'élève dans l'école publique, s'il
augmente beaucoup et comme il se construit ? Il y a eu des augmentations de charges, donc ce serait
intéressant de savoir quelles sont les évolutions en la matière. »
24 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « On apportera cette réponse lors de la commission Ressources et
Moyens. »
Philippe BOLO : « Je profite de cette remarque pour féliciter la nouvelle adjointe aux affaires scolaires
et je suis sûr qu'Augustin VANBREMEERSCH se joindra à moi, ayant été tous les 2 adjoints aux affaires
scolaires, pour lui dire qu'elle a une très belle délégation, passionnante. On vous adresse tous nos
vœux de réussite. »
Augustin VANBREMEERSCH : « Félicitations, effectivement, c'est une très belle délégation. Je vais
me déporter du vote de cette délibération, en tant que président de l'OGEC de l'école Sainte-Colombe.
Pour ne pas qu'on dise qu’on est systématiquement critique, car on ne l’est pas toujours, je souhaite
remercier l'équipe actuelle qui a subventionné une action sur une classe découverte de l'école Sainte-
Colombe, qui n'était pas prévue, qu'on a su vous expliquer. !! faut savoir dire aussi quand les choses
vont bien, donc on vous remercie. Ce ne sera pas tous les ans, je vous rassure, mais je remercie la
majorité d’avoir écouté et entendu l'OGEC de l’école. On a su travailler ensemble, comme quoi c'est
possible. »
Estelle LEMOINE-MAULNY: « J'avais la même question sur les écoles privées. Le fait que ces
subventions ne soient pas dans le tableau de la délibération précédente résulte de leur caractère
obligatoire ? »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme que cela résulte bien de leur caractère obligatoire.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Augustin VANBREMEERSCH ne prend pas part au
vote.
Délibération n°13 : Régularisation de l'identité du Fonds à l'origine
d'une subvention pour ls vidéoprotection
Philippe POIROUX explique que, par délibération du Conseil municipal n°2022-104 du 15 décembre
2022, a été actée la mise en œuvre le déport des images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers
le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers, par le biais d'un avenant
à la convention de coordination police nationale / police municipale.
Afin de garantir le bon déroulement de ce déport, une convention de location de Fibres Optiques Nues
sur la Boucle Optique Angevine à la ville d'Angers vers le Centre d'Information et de Commandement
de l'hôtel de police d'Angers a été adoptée par délibération n°2023-56 du 27 septembre 2023. Cette
convention a été signée le 2 janvier 2024 et une demande de subvention auprès de l'Etat au titre du
Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD} pour l’année 2024.
Le Préfet de Maine-et-Loire, par un arrêté du 19 décernbre 2024 et comme détaillé dans un courrier
du 23 décembre 2024, a décidé d'attribuer une subvention de 3 500 €, non pas au titre du FIPD, mais
25 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). À ce titre, le Conseil municipal doit
régulariser de l'identité du fonds à l'origine de la subvention, à la demande de la préfecture pour
régulariser sa situation auprès du Trésor public.
Alix de VERNEUIL n'a pas de question particulière sur la subvention. Elle ne se souvenait plus du
tout de ce déport d'images. Elle s'interroge sur la réactivité de la police et plus largement du mode de
fonctionnement. Elle demande si toutes les images sont visionnées au Centre d'Information et de
Commandement d'Angers et si la Ville n’a plus de visibilité en direct de son côté. Elle demande ensuite
comment récupérer les images si, en tant que citoyenne, elle a besoin des images, pour une voie de
fait par exemple.
Jean HALLIGON explique que le déport d'images fait qu'il y a une un écran de visualisation des
caméras avec une manette de commande au Centre d'Information et de Commandement d'Angers
(CIC), qui est indépendant des caméras de la Ville. La Ville peut donc continuer à utiliser les caméras,
avec une compétition s'il s'agit de les commander. Ce système est opéré sur Angers jour et nuit, car le
CIC fonctionne 24h/24. L'objectif qu'avait rappelé Caroline HOUSSIN-SALVETAT lors de là mise en
place de ce dispositif, c'est que les caméras ne soient pas sans vision lors des fermetures du service
de police municipale. Concernant l'utilisation des images, elle est extrêmement réglementée et elle ne
peut se faire qu'après sollicitation du procureur de la République. Par ailleurs, ces images sont
détruites au bout de 15 jours. Enfin, elles ne font que surveiller l'espace public et non l'espace privé, où
la nécessité d’un système interne pour la surveillance de sa propriété.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°14 : ZAC Centre-ville - Dénomination de l'Allée Roger
Mercier
Hervé PINON explique que dans le cadre de la réalisation de la ZAC Centre-Ville créée le 29 juin
2009, de nouveaux aménagements autour du secteur Jules Ferry ont entraîné la suppression de la rue
dénommée « Roger Mercier ». Une nouvelle allée a été créée, située entre l'avenue Simone Veil et
l'allée François Jacob, à l'emplacement historique de la rue Roger Mercier. Aussi, la ville souhaite
réattribuer ce nom en renommant ce chemin piéton « Allée Roger Mercier ».
Roger Mercier était un instituteur et un résistant né à Angers le 5 septembre 1920. A la fin de ses
études d’instituteur, il est nommé à l'école publique de Montjean-sur Loire en 1941. Roger Mercier est
alors un jeune militant actif du Parti Communiste français. || participe à des mouvements de résistance
et va fonder le groupement de résistance des jeunes instituteurs d'Angers rattaché au mouvement
des Francs-Tireurs et Partisans Français. || va prendre part à des actes de sabotage en 1942, en
particulier celui de la voie ferrée entre Saumur et Fontevraud.
Il'est arrêté par la police française le 1” décembre 1942 dans sa classe et va être envoyé à la prison de
26 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Saumur où il est torturé. Il sera livré ensuite aux Allemands qui vont l'interner à la prison d'Angers puis
transporté à un hôpital de Nantes pour soigner ses nombreuses blessures. Il voit sa mère une dernière
fois en juillet 1943 avant d'être transféré au camp de rassemblement et de transit de Compiègne-
Royallieu pour être ensuite déporté à Buchenwald le 16 septembre de la même année.
Devenu gravement malade, Roger Mercier est envoyé dans un prétendu « camp de repos » à Lublin-
Majdanek en Pologne le 6 février 1944 où il décèdera le 1% avril 1944. La mention « Mort pour la France
» et le titre de déporté politique lui sont attribués à titre posthume le 27 octobre 1954. Son nom figure
sur le monument aux morts de la Ville.
Considérant l'importance de conserver et de valoriser l'histoire à travers la dénomination des espaces
publics, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination de l'allée située entre
l'avenue Simone Veil et l'allée François Jacob « Allée Roger Mercier ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°15: Énergies renouvelables - Document cadre des zones
d'installation photovoltaïques au sol de la Chambre d'agriculture -
Approbation et modifications
Jean HALLIGON rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 14 mars 2024 une carte du
photovoltaïque au sol ou flottant, en proposant des zones. La Chambre d'agriculture a réalisé une
proposition complémentaire au document que le Conseil municipal a voté, avec une parcelle située
en zone UYd2, mais surtout 2 parcelles situées en zone agricole. La Ville s'oppose à l'intégration de
ces parcelles dans le document cadre, puisqu'elles font partie de la Trame verte et bleue de la ceinture
verte. || est donc proposé d'approuver les propositions de la Chambre d'Agriculture en demandant de
retirer ces 2 parcelles, qui sont entre la Baratonnière et la ZA Les Landes, du document cadre proposé
par la Chambre d'agriculture.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°16 : Financement et mise en œuvre d'appel à projet -
Programme CEE ACTEE+ CHENE 5 (Action des Collectivités Territoriales
pour l'Efficacité Énergétique)
Michel VERGER explique que la FNCCR gère le programme CEE ACTEE+ (PRO-INNO-66), qui finance
les collectivités pour déployer des réseaux d'économes de flux, réaliser des études, financer la maîtrise
d'œuvre et acheter des équipements de suivi des travaux de rénovation énergétique. L'objectif est
d'aider les collectivités à réduire leurs factures d'énergie et à planifier des travaux de rénovation à long
terme. Un groupement composé du SIEML49, Loire-Authion, Saumur-Val-de-Loire, Mauges sur Loire,
27 Ville d'Avritlé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Segré-en-Anjou-Bleu, Doué en Anjou, Cholet, Agglomération du Choletais, Sèvremoine et Avrillé a
déposé une candidature commune le 27 février 2025, portée par le SiEMLA45. Si leur projet est validé
par le jury du 15 avril 2025, les membres bénéficieront d’un accompagnement et de financements. Les
dépenses éligibles sont :
+ Lot 2: Outils de mesure et suivi des consommations énergétiques (coût : 8 010,02 €, aide : 4
005,01 € HT)
+ Lot 3: Études énergétiques (coût : 104 610,20 €, aide : 59 205,01 €)
Une convention sera signée entre la FNCCR et les collectivités membres si la candidature est retenue.
Philippe BOLO précise qu'il s'est renseigné pour savoir s'il pouvait voter cette délibération en sa
qualité de vice-président de la FNCCR. C'est possible, puisque que la FNCCR ne porte plus elle-même
ce projet, elle le porte par sa SASU.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°17 : Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le
domaine du numérique et des télécoms « CANUT » pour le marché
Services d'impression
Philippe POIROUX indique que la Ville dispose de 24 copieurs au sein des directions, des groupes
scolaires et autres établissements. Le parc de la collectivité, composé de marques différentes, devient
vieillissant. H apparait nécessaire d'uniformiser l'ensemble de ce parc lors des remplacements à venir,
afin de gagner en efficience : éviter la démultiplication des copieurs, des consommables et réduire les
demandes récurrentes de devis auprès des prestataires.
Le 6 janvier 2025, un marché relatif aux matériels d'impressions bureautiques et de consommables
d'impression et prestations de services a été mis en place par là Centrale d'Achat du Numérique et
des Télécoms « CANUT ». Cet accord-cadre à bon de commande permet d'acquérir ou louer
rapidement des matériels d'impression bureautique, de consommables d'impression et prestations de
services associés. Elle permet à ses adhérents d'accéder immédiatement et sans avoir à conclure un
quelconque marché, à des tarifs négociés.
La CANUT propose différents marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et
prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents. Association
loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et
autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des
accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.
Augustin VANBREMEERSCH se demande si cette adhésion ne fait pas doublon avec celle à la
centrale d'achat d'ALM.
28 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Jean HALLIGON répond que cette centrale d'achat porte spécifique sur le numérique et les
télécommunications. Cela n'empêche pas la Ville d'utiliser la centrale d'achat d’ALM.
Philippe BOLO constate que cela fait plusieurs séances où le Conseil municipal vote des délibérations
pour venir dans des groupements d'achat. Mutualiser les dépenses, c'est très bien, mais il veut
s'assurer que la Ville puisse en sortir facilement. Par exemple, il n’est pas simple de sortir de Papillote
& Compagnie, en matière de restauration collective. I! ne faudrait pas qu'à chaque adhésion à une
centrale d'achat pour des logiques d'économies, ce qui s'entend très bien, la Ville soit contrainte. En
les multipliant, la Ville n’a pour finir plus de liberté.
Jean HALLIGON répond que ce sont des opportunités qui sont ouvertes et que la Ville saisit, mais
depuis des expériences récentes, elle devient extrêmement prudente.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°18 : Tableau des effectifs - Créations et modifications
de cadres d'emplois
Jean HALLIGON rappelle que la Ville crée désormais des cadres d'emplois et non plus des grades,
car cela permet d'ouvrir un poste à plusieurs grades différents. Il est donc proposé la création des
cadres d'emplois suivants :
- 2 emplois du cadre d'emploi d'assistant administratif (remplacement d’un agent administratif
à la direction technique qui part en retraite au 1” juin 2025 et remplacement d’un agent
administratif de la direction de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse qui est parti à la
retraite au 1 mars 2025) ;
+ 2 emplois du cadre d'emploi de rédacteur territorial (remplacement d’un agent administratif à
la direction technique qui part en retraite au 1% juin 2025 et un agent bénéficiant d'une
intégration directe actuellement en filière animation et basculant sur la filière administrative
correspondant avec les fonctions exercés) ;
* 1 emploi du cadre d'emploi des d’infirmiers de soins généraux (remplacement du directeur
adjoint et de l'infirmière) ;
+ 1 emploi du cadre d'emploi des puéricultrices (remplacement du directeur adjoint et de
l'infirmière).
Philippe BOLO estime que ce tableau des effectifs est un peu virtuel. En tant que membre de la
minorité, il constate des entrées et des sorties et il imagine un tableau avec des lignes et des colonnes,
mais il serait bien de l'avoir.
Jean HALLIGON qu'il faudrait l'ajuster tous les mois, voire toutes les semaines et que c’est
extrêmement mobile. La Ville ne cesse de créer et de modifier. Elle pourrait donner un tableau qui
devient obsolète à l'instant-même. Ce tableau est donné tous les ans avec le compte administratif.
29 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Philippe BOLO attendra alors jusqu'au vote du compte administratif pour vérifier qu'il n'est pas
virtuel.
Jean HALLIGON répond qu'il n’a rien de virtuel, pas plus que les emplois.
Philippe BOLO espère que c’est le cas, surtout à l'égard du budget primitif présenté plus tôt.
La délibération est adoptée avec 6 abstentions (Céline JOUBARD, Philippe BOLO, Augustin
VANBREMEERSCH, Catherine CESBRON, Alix de VERNEUIL, Dannièle CHEVROTIN).
Délibération n°19 : Évolution du régime indemnitaire en position de
congés de maladie ordinaire
Jean HALLIGON indique que la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les 3 premiers mois du
congé de maladie ordinaire (CMOY, le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence,
90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur. Cette mesure est
transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période du CMO précédant
le passage à demi-traitement.
Pour ces 2 catégories d'agents, la réduction s'applique aux nouveaux arrêts de travail au titre du CMO
à compter du 1” mars 2025 y compris pour les arrêts délivrés en cas de prolongation d'un arrêt initiaux
antérieur au 1% mars 2025. Sont impactés par cette mesure :
Le traitement indiciaire ;
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
Le régime indemnitaire des agents publics.
Estelle LEMOINE-MAULNY annonce que son groupe s’abstiendra sur cette délibération, qui
participe selon lui au détricotage d’acquis sociaux, pour des agents qui ne sont pas absents, maïs qui
sont malades. Le congé maternité fait-il partie de cette application ?
Jean HALLIGON répond que le congé maternité n'en fait pas partie.
Estelle LEMOINE-MAULNY affirme que, malgré tout, son groupe à bien conscience que cette
décision est nationale, mais souhaîïte acter son désaccord par au moins l'abstention. Elle sait
également que cette mesure fait débat dans d’autres collectivités, notamment à Angers. Elle demande
ensuite si elle s'applique uniquement sur le traitement de base ou également sur le NBI et les autres
éléments de là rémunération.
Jean HALLIGON répond que cela s'applique de manière obligatoire et sans compensation possible
sur tous les éléments de la rémunération (traitement de base, NBI, IFSE..).
La délibération est adoptée avec 4 abstentions (Annie RAT, Estelle LEMOINE-MAULNY,
Florian SANTINHO et François VARLIN).
30 Ville d'Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
Délibération n°20 : Protection fonctionnelle des agents agressés —
Prise en charge des Frais d'indemnisation
Jean HALLIGON précise qu'il s’agit de la protection professionnelle des agents de la police
municipale qui ont été agressés. Les débiteurs étant insolvables et leurs parents également, la
collectivité qui est tenue de protéger ses agents souhaitent pouvoir se substituer aux débiteurs
insolvables. Pour les agents en question mais aussi pour tous les agents de la collectivité qui
pourraient subir des outrages et autres et autres blessures, la suppression du service d’aide de
recouvrement des victimes d’infractions fait que la Ville, en tant qu'employeur public, a l'obligation de
prendre en charge les dommages et intérêts dans le cadre de la subrogation.
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ajoute qu'il est important que la Ville soit en soutien auprès de ses
agents.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions orales
Philippe BOLO : « Sauf avis contraire de la part de Caroline HOUSSIN-SALVETAT, est-il possible de
poser des questions sur la tenue du Conseil municipal en fin de séance, comme l'indique le règlement
intérieur ? »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT confirme cette possibilité.
Philippe BOLO : « On a des difficultés à stationner pour accéder à la salle du Conseil municipal. Sur
quelle la base légale et réglementaire se fonde l'occupation du domaine public communal sur
plusieurs semaines par les gens du voyage, limitant ainsi le nombre de places pour stationner ? Par
ailleurs, je vais revenir sur quelque chose que nous avions déjà évoqué, c'est la tenue du Conseil
municipal dans cette salle-là. Vous nous aviez expliqué la géométrie de l'espace, mais il y a aussi un
sujet financier. Je pense que comparativement, occuper cette salle-là par rapport à celle de la mairie
sont 2 types de dépenses différentes. Ici, i! s'agit de dépenses récurrentes d'aménagement de la salle
et d'installation du système de captation vidéo, alors que dans la salle de la mairie, bien que cela bouge
en fonction des mariages et des évènements, c'est moins fréquent, donc les dépenses sont moindres
et les équipements peuvent être permanents. Est-ce qu'on pourrait avoir un tableau comparatif des
coûts d'aménagement de la salle du Conseil pour un Conseil et ce que cela coûterait d'investir dans la
vidéo de manière permanente dans la salle de la mairie ? C'est juste pour qu'on puisse avoir, au regard
des débats budgétaires que nous avons eus ce soir, les éléments pour comparer les coûts entre se
réunir ici et en mairie, sur la base d'informations que vous pourriez nous apporter. »
Jean HALLIGON : « On s'était déjà posé la question de l'installation en fixe d'un système vidéo quand
les séances se tenaient salle Guy Pasquier. Le coût était alors prohibitif, On arrive à la situation d'avoir
31 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
ici ou à Guy Pasquier des installations qui sont mises en temps et en heure pour le Conseil municipal.
Qu'on soit ici ou à Guy Pasquier, le coût serait à peu près identique. Il n'y a donc pas de gaspillage à
utiliser cette salle-là. Sur la question du stationnement illicite de gens du voyage, la Ville n'a
évidemment délivré aucune autorisation pour cela, contrairement aux suppositions de certains
habitants. Nous le regrettons, le déplorons et activons tous les leviers possibles pour obtenir
l'expulsion. C'est extrêmement complexe, nous n'y arriverons pas beaucoup mieux que d’autres Villes,
y compris celles qui ont des aires d'accueil. Nous n'en avons pas, ce qui enlève une des possibilités,
qui consiste à demander au préfet à procéder à l'expulsion administrative, ce qu'il ne ferait peut-être
pas. L'absence d'aire d'accueil, ou plutôt le fait qu'elle ait été sédentarisée, nous prive de cette arme
administrative. Nous passons donc par la voie judiciaire. Je ne vous fais pas l’injure de commenter les
lenteurs de la justice qui a probablement d'autres chats à fouetter que d’expulser des gens, dont nous
oblige d’ailleurs à fournir l’eau et l'électricité.
Philippe BOLO : « C'est très intéressant ce que vous dites là, puisque les aires d'accueil des gens du
voyage relèvent de la compétence communautaire. »
Jean HALLIGON : « C'est une obligation communale liée avec la taille de la commune, dans le cadre
d'une compétence communautaire pour obéir à un schéma départemental. Pour obtenir quelque
chose, c'est infernal car il faut que la commune, pour répondre à ses obligations, demande à
l'intercommunalité de faire en sorte de correspondre à un schéma départemental que ni l'une ni l'autre
ne maîtrise. Cela constitue la problématique de toutes les communes d'ALM et d'ailleurs, j'imagine. On
n’a donc vraiment aucune solution. »
Augustin VANBREMEERSCH: «La question que tout le monde se pose, c’est qui paie l’eau et
l'électricité ? »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT : « C'est nous.»
Jean HALLIGON : « Qui paie les compléments de loyers à ceux qui ne sont plus en mesure de le
payer? C'est la collectivité. Les 2 lois Besson obligent la collectivité à fournir l'eau et l'électricité. Ce
sont des citoyens français. Les Roms sont des citoyens européens. Même s'ils ont des modes de vie
qui ne nous correspondent pas et qui sont en décalage manifeste avec ceux des habitants dits
traditionnels sédentaires, ce sont des citoyens français et européens. »
François VARLIN : « Cest la Ville qui fournit l'électricité ? »
Jean HALLIGON : « Ce sont les services communautaires. »
Caroline HOUSSIN-SALVETAT annonce les prochains temps forts municipaux :
32 Ville d’Avrillé Conseil municipal du 27 mars 2025 Procès-verbal de séance
LES'TEMPS'FORTS
2025 5, 6,12 et 19 JUILLET
—@ 29 et 30 AOÛT
5,12 et 26 JUIN AVRILLÉ
L'ÉTÉ
FÊTE DE
APÉROS, LA MUSIQUE
N
3et4 MAI CONCERTS 20101
CHATTALY (a
O'GRAND
AIR
Caroline HOUSSIN-SALVETAT clôt la séance à 21h10.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de . Madame le Maire,
Alain DELÊTRE Caroline HOUSSIN-SALVETAT
Dr
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