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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cahier des délibérations CM 27 03 25 publié le 03 04 25)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Fiscalité,
Favrillé
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Cahier des délibérations
Publié le 03/04/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
ratreiementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025 -— 19h00
Ordre du jour
* Procès-verbal de la séance du 27 février 2025 adopté à l'unanimité
+ __ Secrétaire de séance : Alain DELETRE
* Dossiers en exergue
Liste des délibérations
Vie Municipale Décision
2025-018 a . Prend acte Installation d'un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
2025-019 Adopté Suppression d'un poste d'adjoint 9 abstention(s)
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
2025.020 a Adopté à l'unanimité
Election d'une nouvelle adjointe
Rapporteur : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
2025-021 de J Adopté _ Modification de la composition des commissions municipales |5 abstention(s) Educations et Solidarités
Rapporteur : M. Jean HALLIGON .
12025.022 _ Adopté à l'unanimité
Commerces - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025
Rapporteur
Décision 2025-023 Budget Primitif 2025 - Vote du Budget principal Ville
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté 10 abstention(s)
2025-024
Budget Primitif 2025 - Vote du Budget annexe Multi-Accueil
Adopté
10 abstention(s)
2025-025
Budget Primitif 2025 - Vote du Budget annexe Réserves
Foncières
Adopté
10 abstention(s)
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
2025-026 Fiscalité directe locale 2025 - Vote des taux d'imposition
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
Adopté :5 abstention(s)
2025-027
Budget primitif 2025 - Mise en place et révision d'Autorisations
de programmes et Crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
: Adopté
|9 abstention(s)
2025-028
Attribution des subventions aux associations pour l'année
2025
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
2025-029
Attributions de subventions supérieures à 23 000€ pour
l'année 2025
| Rapporteur : M. Philippe POIROUX L
2025-030
Régularisation de l'identité du fonds à l'origine d'une
subvention pour la vidéoprotection
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
| Aménagement
2025-03
‘ZAC Centre-Ville - Dénomination de l'Allée Roger Mercier
Rapporteur : M. Hervé PINON
Adopté à l'unanimité n
|Ne prend pas part au vote :
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote :
Adopté à l'unanimité
Décision
| Adopté à l'unanimité Transition Écologique Décision
2025-032 Adopté à l'unanimité | Énergies renouvelables — Document cadre des zones | d'installation photovoltaïques au sol de la Chambre
d'agriculture - Approbation et modifications
Rapporteur : M. Jean HALLIGON
2025-033 Adopté à l'unanimité | Financement et mise en œuvre d'appel à projet - Programme ! CEE ACTEE+ CHENE 5 (Action des Collectivités Territoriales
pour l'Efficacité Énergétique)
Rapporteur : M. Michel VERGER
Ressources Et Moyens : Décision
2025-034 | Adopté à l'unanimité
Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine!
du numérique et des télécoms « CANUT » pour le marché | Services d'impression |
Rapporteur : M. Philippe POIROUX
DT TT
Ressources Humaines Décision
2025-035 L lAdopté Tableau des effectifs - Créations et modifications de cadres 6 abstention(s)
d'emplois
Rapporteur : M. Jean HALLIGON |
12025-036 Adopté |Évolution du régime indemnitaire en position de congés de 4 abstention(s) | |maladie ordinaire i
| Rapporteur : M. Jean HALLIGON
12025-037 Adopté à l'unanimité
Protection fonctionnelle des agents agressés : prise en charge: des frais d'indemnisation
Rapporteur : M. Jean HALLIGON République française
Savrillé Liberté — Égalité — Fraternité
rauremett Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-018
Objet : Installation d'un nouveau conseiller municipal
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAUËET, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Sophie BAILLIF- APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent{e)(s):
M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. Français VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Séverine CROS a adressé sa lettre de démission au Maire le 26 février 2025, à la fois en tant que cinquième adjointe et que conseillère municipale. Comme le prévoit l’article L. 2122- 15 du Code général des collectivités territoriales, elle a également adressé un courrier en ce sens au Préfet de Maine-et-Loire le 27 février 2025. Sa démission a été acceptée par courrier en date du 17 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2029-018-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 À cet égard, il convient de procéder à son remplacement en tant que conseillère municipale et d'installer la personne suivante dans l'ordre de présentation de la liste Avrillé Avenir aux élections municipales de 2020, en la personne de Pascal PARIZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-4 et L. 2121- 15;
Vu le Code électoral, notamment l’article 270 ;
Considérant que Séverine CROS a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale ;
Considérant que sa démission a été acceptée par courrier du représentant de l'État en date du 17 mars 2025 ;
Considérant que, conformément à l'article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Considérant que le candidat ainsi appelé est Pascal PARIZE ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ PREND ACTE de l'installation de Pascal PARIZE en qualité de conseiller municipal.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Ù
fM: Ç van 0 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-018-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Fevrillé Liberté — Égalité - Fraternité ratetementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-019
Objet : Suppression d'un poste d'adijoint
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Saile Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai{en}t absent(e}(s):
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose:
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le nombre d'adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Le Conseil municipal d'Avrillé comptant 33 membres, le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de cet effectif, soit 9 adjoints.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-019-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 En conséquence, neuf adjoints ont été désignés au début du mandat, comme en dispose
les délibérations n°2020-28 et 2020-29 du 4 juillet 2020. Cependant, la deuxième adjointe, Magali BERGUE a démissionné en 2023, ses délégations sont revenues au Premier adjoint, et son poste d'adjoint n'a pas été pourvu : il en résulte un poste d'adjoint vacant qui n'a pas vocation à être de nouveau pourvu.
Dès lors, et en écho à la délibération n°2020-28 fixant le nombre d'adjoints à neuf, il convient de réduire ce nombre à huit, en conformité avec la situation de fait actuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-2, L. 2122-1,
L. 2122-7-2 et L. 2122-2;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-28 du 4 juillet 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à neuf ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-29 du 4 juillet 2020 portant désignation des
neuf adjoints au Maire ;
Considérant la démission de Magali BERGUE, alors deuxième adjointe, survenue en 2023, et la vacance de son poste d'adjoint ;
Considérant le fait que le Conseil municipal ne comporte effectivement plus que huit adjoints ;
Considérant qu'il convient d'adopter la présente délibération pour se conformer au nombre réel d'adjoints au Maire ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ FIXE le nombre d’adjoints au Maire à huit.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M.
François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PU Le dam 25 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-019-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
rawieiement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-020
Objet : Election d'une nouvelle adjointe
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent(e)(s).:
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoirà M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Jean HALLIGON, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Séverine CROS a adressé sa lettre de démission au Maire le 26 février 2025, à la fois en tant que cinquième adjointe et que conseillère municipale. Comme le prévoit l’article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, elle a également adressé un courrier en ce sens au Préfet de Maine-et-Loire le 27 février 2025. Sa démission a été acceptée par courrier en date du 17 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-020-DE
Date de tététransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 A cet égard, il est proposé de procéder à son remplacement en tant que adjointe, par le biais d’une élection. 1l est précisé que la nouvelle adjointe figurera en dernière position dans l'ordre du tableau parmi les adjoints, et siégera ainsi au Conseil municipal en tant que huitième adjointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des coliectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-21, L. 2122-4, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-28 du 4 juillet 2020 portant création de 9 postes d'adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-29 du 4 juillet 2020 relative au rang des adjoints au Maire :
Vu le courrier de démission de Séverine CROS, cinquième adjointe au Maire, en date du 26 février 2025 ;
Considérant que sa démission a été acceptée par courrier du représentant de l’État en date
du 17 mars 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 2422-7 du Code général des collectivités territoriales, l’adjoint est élu au bulletin secret ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absoiue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée est élu ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE de pourvoir de nouveau un poste d'adjointe ;
+ PROCÈDE à l'élection de cette dernière :
+ _ CONSTATE les candidatures suivantes aux fonctions d'adjointe :
+ Sophie BAÏLLIF APPLINCOURT ;
+ Alix de VERNEUIL ;
+ PROCÊDE au premier tour du scrutin :
+ Nombre de votants : 32
+ Nombre de suffrages blancs : 1
+ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
+ Nombre de suffrages exprimés : 31
+ __ Majorité absolue : 16
+ DÉCLARE Sophie BAILLIF APPLINCOURT élue avec 21 voix ;
+ INSTALLE Sophie BAÏLLIF APPLINCOURT en tant que huitième adjointe.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20266327-2025-020-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025 !
Madame le Maire
Le secrétaire de séance :
gs CUS AR 10
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-020-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
raurelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-021
Objet : Modification de la composition des commissions municipales Educations et Solidarités
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGELY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Séverine CROS a adressé sa lettre de démission au Maire le 26 février 2025, à la fois en tant que cinquième adjointe et que conseillère municipale. Comme le prévoit l'article L. 2122- 15 du Code général des collectivités territoriales, elle a également adressé un courrier en ce
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-021-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02:04/2025 sens au Préfet de Maine-et-Loire le 27 février 2025. Sa démission a été acceptée par courrier en date du 17 mars 2025.
A cet égard, il convient de remplacer Séverine CROS dans ses fonctions de Présidente déléguée de la Commission Éducations et de membre de la Commission Solidarités.
En vertu de l'article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal, « la désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer ».
Par ailleurs, le même article ajoute que «le président délégué [de la commission] est l'adjoint dont les compétences se rapprochent le plus du périmètre de la commission ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-101 du 15 décembre 2022 portant désignation des membres des commissions thématiques ;
Vu l'article 25 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2024-21 du 21 mars 2024 ;
Considérant que Séverine CROS a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère
municipale ;
Considérant que sa démission a été acceptée par courrier du représentant de l'État en date
du 17 mars 2025 ;
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que Présidente déléguée de la Commission Éducations et en tant que membre de la Commission Solidarités ;
Considérant que le président délégué de la commission est l'adjoint dont les compétences
se rapprochent le plus du périmètre de la commission ;
Considérant que cette désignation est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉSIGNE Pascal PARIZE pour remplacer Séverine CROS en tant que membre de la
Commission Solidarités ;
+ PRÉCISE qu'en tant qu'adjointe élue au cours de la présente séance du Conseil municipal, recevant la délégation relative à à l'Éducation, à l'Enfance et à fa Jeunesse, Sophie BAILLIF APPLINCOURT est de fait Présidente déléguée de la Commission Éducations ;
+ AJOUTE que, par conséquent, Pascal PARIZE remplace Sophie BAÏLLIF
APPLINCOURT dans ses fonctions de membre de la Commission Éducations.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline
JOUBARDO, M. Augustin VANBREMEERSCH
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-021-DE
Date de tététransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02:04/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séanc
M. Alain DELETRE
de Los 0
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-021-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
/avrillé Liberté — Égalité — Fraternité
rauretementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-022
Objet : Commerces - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangaia RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle
MORAIN, M, Pascal PARIZE
Étai(en}t absent{e)(s):
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir{s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à MmeAlix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les
conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
En application de l'article L. 3132-26 du Code du Travail, le Conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire communal en 2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-022-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02:04/2025 Dans un souci de cohérence territoriale de l'offre commerciale sur le territoire angevin, il est proposé de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical à hauteur de 4 fois lors de l'année civile 2025 en tenant compte des dérogations d'ouverture dominicale définies par la mairie d'Angers pour cette même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu le Code du travail, et notamment l’article L.3132-26 ;
Considérant la consultation des organisations des employeurs et salariés concernés ;
Considérant l'avis sollicité auprès des associations de commerçants ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ÉMET un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés les 4 dimanches suivants :
+ __Le dimanche 29 juin 2025
+ __ Le dimanche 30 novembre 2025
+ __ Le dimanche 14 décembre 2025
+ Le dimanche 21 décembre 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
ë
Pr Loan 20 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-022-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 te République française
Favrillé Liberté — Égalité - Fratemité pot:
sement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-023
Objet : Budget Primitif 2025 - Vote du Budget principal Ville
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en}t absent(e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1° janvier au 31 décembre). Il doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-023-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Le budget primitif 2025 du budget principat de la Ville d'Avrillé, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est équilibré comme suit :
+__ Fonctionnement : 19 857 110 €
+ __ Investissement : 16 464 400 €
Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et
suivants portant sur l'adoption du budget de la commune ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 27 février 2025 ;
Considérant la présentation en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal qui s'équilibre à :
+ 19857 110 € en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement
+ 16 464 400 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement
+ __ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
La délibération est adoptée.
10 abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
À
M: Coin ns Accusé de réceplion en préfecture
049-214900151-20250327-2025-023-BF Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 RQ» République française
avrillé Liberté — Égalité — Fraternité tement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-024
Objet : Budget Primitif 2025 - Vote du Budget annexe Multi-Accueil
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAIÏLLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle
MORAIN, M. Pascal PARIZE
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1° janvier au 31 décembre). Il doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de séception préfecture : 02/04/2025 Le budget primitif 2025 du budget annexe Muiti-Accueil de la Ville d'Avrillé, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est équilibré comme suit :
+ __ Fonctionnement : 725 865 €
+ __ Investissement : 12 200 €
Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et suivants portant sur l'adoption du budget de la commune ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 27 février 2025 ;
Considérant la présentation en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Multi-Accueil qui s'équilibre à : + 725 865 € en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement. + 12 200 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement.
+ __ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée.
10 abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Us CAIAR 0
Accusé de réceplion en préfecture
048-214900151-20250327-2025-024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 AT République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité ftelament! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-025
Objet : Budget Primitif 2025 - Vote du Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
bs :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELÈTRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le Budget Primitif de la commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire (1% janvier au 31 décembre). I! doit respecter un certain nombre de principes, ce qui garantit sa transparence et sa sincérité.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-025-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Le budget primitif 2025 du budget annexe Réserves Foncières de la Ville d'Avrillé, soumis à l'approbation du Conseil municipal, est équilibré comme suit :
*__ Fonctionnement : 160 000 €
+ __ Investissement: 1 066 000 €
Une note détaillée reprend les principaux éléments qui le composent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2312-1 et suivants portant sur l'adoption du budget de la commune ;
Considérant le débat d'orientation budgétaire qui s'est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 27 février 2025 ;
Considérant la présentation en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Réserves Foncières qui s'équilibre à :
+ 160 000 € en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement. + 1 066 000 € en dépenses et en recettes à la section d'investissement.
+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée.
10 abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pr CUIAR 10
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-025-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 tt République françalse
Zavrillé Liberté — Égalité - Fraternité
rauremetl Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-026
Objet : Fiscalité directe locale 2025 - Vote des taux d'imposition
L'an deux mille vingt cing, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
e :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en}t absent(e)(s).:
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir{s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Depuis le 1° janvier 2021 et afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-028-DE
Date de télétcansmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Concrètement, depuis cette date, le taux de la TFPB de la commune est porté
automatiquement à 49,39 % (28,13 % pour la commune ; 21,26 % pour le département).
Pour l'année 2025, il est proposé de maintenir l'ensemble des taux d'impositions à leur
niveau de 2024, soit :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,39 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,71 %
+ Taxe d'habitation : 15,96 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1639 A ;
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non
bâties et taxe d'habitation ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE d'appliquer aux impôts directs locaux, pour l'année 2025, les taux tels que
définis ci-dessus, inchangés par rapport à 2024.
La délibération est adoptée.
5 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
©
BU Losun 05 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-026-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Oate de réception préfecture : 02/04/2025 An 2 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité mréementl Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-027
Objet : Budget primitif 2025 - Mise en place et révision d'Autorisations de programmes et Crédits de paiement (AP/CP)
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M, Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELEÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAUET
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier ta mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant tes règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250827-2025-027-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Cinq autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) existent déjà : «La construction de la médiathèque
La reconstruction de Lino Ventura
L'agrandissement du Centre Technique Municipal
Delaune décarboné
Le programme TÉSE (Transition écologique et sobriété énergétique) CC
Des ajustements sont réalisés dans le tableau joint à la délibération.
Une nouvelle AP/CP est créée au budget primitif 2025 : Presbytère - Victor Hugo - Eglise.
Le financement de ces projets sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l'autofinancement et le recours à l'emprunt si nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu la délibération n°2017-89 du 09 novembre 2017 adoptant le principe de recours au vote d'AP/CP ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté lors du Conseil municipal du 10 novembre 2022;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ APPROUVE l'ouverture de l'autorisation de programme :
*__ Presbytère - Victor Hugo — Eglise pour 418 000 €
*__ APPROUVE la répartition des Crédits de Paiement proposée.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
2 Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-027-DE Date de télétransmission : 02/04/2025 . Date de réception préfecture : 02/04/2025 cÛtte 3 AR 205 | 3 89209
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Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-028
Objet : Attribution des subventions aux associations pour l'année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 21214-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) : M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer vatablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-028-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.
Le Conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les accordant ou les refusant à sa discrétion.
De même, il n'y a aucune obligation pour la commune de reconduction d'une subvention, L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet sociat ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Une fois la subvention votée par le Conseil municipal, elle doit être versée à l'association dans un délai de 60 jours à compter de la date de la notification, sauf décision sur d'autres dates de versement (art. 10 de la toi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi n° 2021- 875 du 1° juillet 2021).
Enfin, depuis le 2 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain » (art. 10-1 de la ioi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021).
Toutes les demandes de subventions ont fait l'objet d'étude et de débats en commission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2131-11 ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L1611-4 décret n°2017-779 du 5 mai 2017 ;
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
Considérant la délibération n° 2024-121 du 11 décembre 2024 qui autorise le versement d'une avance de la subvention 2025 aux associations ;
Considérant les avis des commissions et du Bureau Municipal ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l'année 2025 figurant en annexe de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-028-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 * RAPPELLE que le solde des subventions 2025 votées aux associations seront versées dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur notification.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1 ne prend pas part au vote
Catherine CESBRON
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
0
BU Lors 0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-028-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUPGET
(article EL. 2311-7 du CGCT)
Nature juridique de Montant de Hi Article Subventions Objet Nom dé l'organisme ‘ s . l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Amicale du personnel Association 18 000 €
Projets jeunesse Droit privé 1 000 €
Association de quartier de l'Adezière Association 600 €
Subvention à caractère social Participation aux Hrais de fonctionnement |?" Yi" Association 690 € La Fabrique à Transition Association 1900 €
La prévention routière Association 500 €
Pouce Poucette Association 95 000 €
La malle enchantée - Ludothèque Association 330 €
MJC Association 23500 €
ÉIMPA. (Ecole intercommunale de musique el Association ss 000€
de danse d'Avrilié)
Subvention à caractère cuttureE | Participation aux frais de fonctionnement |Comité de Jumelage Association ÉRLURE
L'Atelier Association 750€ CLAD Association 1700€ Aprilis 1000 € Ensemble Ligéralis Association 800 €
Subventions à l'enseignement Participation aux frais de fonctionnement [Classe de découvertes icole publique 9000 €
ASA Athlétisme Association 170€
JASA Badminton Association 46366
ASA Badminton "Sport Santé” Association 800 €
ASA Basket Associalion S7ABE
ASA Basket "Sport Santé" jati 800 €
ASA Cyelotaurisme sne
ASA Escalade 99H €
65748 ASA Escalade "Sport Santé” 800 €
ASA Football RON €
ASA Football "Sport Santé” 1500 €
ASA Gy ique RI21€ ASA Gy ique "Sport Santé" 800 € ASA Gym Forme Adultes Association 3153€
Participation aux frais de fonctionnement ASA Gym Forme Adultes "Sport Santé” JAssocianti 800 € JASA Handball 589€ ASA Handbatl "Sport Santé” 800 € ASA Julo 2420€ ASA Kung Fu Qi Cons | 1276€ ASA Kung Fu Qi Cong "Sport Santé” 800 € Subvention à caractère Sportif ASA Kyokushin-Kai 449 €
ASA Natation Association I1923€ ASA Subaquatique Association 537€ ASA Taijitsu 399 € ASA Tennis 652€ ASA Tennis de table 2483€ ASA Tennis de table "Sport Santé" 800€ Assoctation sportive du C.E.S 400€ Association sportive du L.E.P. 500€
ASA Basket Association 24000 €
JASA Foutball (complémentaire) Association 4181€
JASA Foutball (académie football} Association 2000 €
COR à ASA Football équilibre} Association 4000 € Subvention sport de niveau national ou
nr ASA Judo 800 € exceptionnelle .
ASA Natation 500 €
ASA Tennis de table Association L450€
Billurd Association 3500 €
ASGAP {asso golfeurs) Association 60 €
Las Boulistes Association 2 GK}€
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-028-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Aavrillé Liberté — Égalité - Fraternité rawelement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-029
Objet : Attributions de subventions supérieures à 23 000€ pour l'année 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
L'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville pour information dès que possible.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-029-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Il est proposé l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et organismes suivants, pour l'année 2025 sous réserve de la signature d'une convention dûment signée des parties :
+ MJC: 23 500 €
ASA Basket : 33 548 €
EIMDA : 85 000 €
Pouce Poucette : 95 000 €
École privée de l'Adézière : 113 188 €
École privée Sainte Colombe : 114 076 € ._.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2311-7 sur l'attribution de subventions par la commune ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ AUTORISE le versement des subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 € aux associations et organismes listés précédemment, sous réserve de la signature d'une convention dûment signée des parties.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
À ne prend pas part au vote
Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, te 27 mars 2025
ide le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Fr
PPRAETE Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-029-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 £ ill . République française e Liberté — Egalité — Fraternité
AVTIIIG Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-030
Objet : Régularisation de l'identité du fonds à l'origine d'une subvention pour la vidéoprotection
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Miche! FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai{en)t absent(e)(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Par délibération du Conseil municipal n°2022-104 du 15 décembre 2022, a été actée la mise
en œuvre le déport des images de la vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers le Centre d'Information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers, par le biais d’un avenant à la convention de coordination police nationale / police municipale.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-030-DE
Oate de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 A. Mau JELEVRE
Afin de garantir le bon déroulement de ce déport, une convention de location de Fibres
Optiques Nues sur la Boucle Optique Angevine à la ville d'Angers vers le Centre d'information et de Commandement de l'hôtel de police d'Angers a été adoptée par délibération n°2023-56 du 27 septembre 2023. Cette convention a été signée le 2 janvier 2024, et une demande de subvention auprès de l'État au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2024.
Le Préfet de Maine-et-Loire, par un arrêté du 19 décembre 2024 et comme détaillé dans un
courrier du 23 décembre 2024, a décidé d'attribuer une subvention de 3 500 €, non pas au
titre du FIPD, mais au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
À ce titre, le Conseil municipal doit régulariser de l'identité du fonds à l'origine de la subvention, à la demande de la préfecture pour régulariser sa propre situation auprès du Trésor public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2022-104 du 15 décembre 2022 et n°2023-56 du 27 septembre 2023 ;
Vu la demande de subvention au titre du FIPD en date du 31 janvier 2024 visant à financer le déport des images vidéoprotection de la ville d'Avrillé vers l'Hôtel de police d'Angers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’DCPPAT/BCFE n°2024-422 du 19 décembre 2024 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux d’un montant de 5 225,69 € ;
Vu le courrier de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) en date du 23 décembre 2024 l'accompagnant ;
Considérant que les échanges avec la DCPPAT font état du besoin de la préfecture d'obtenir de la part de la collectivité ayant demandé la subvention une délibération de l'organe délibérant attestant qu'elle est demandée et perçue au titre de la DETR et non du FIPD, afin de régulariser sa propre situation auprès du Trésor public ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ ATTESTE que la subvention de 3 500 € est demandée et perçue au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, et non du Fonds interministériel de prévention de la délinquance comme initialement formulé dans la demande initiale de subvention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture S-214900151-20250327-2025-030-DE
Mate de télétransmission : 02/04/2025 g.de réception préfecture : 02/04/2025
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Ph (ua am 20 République française
Savrillé Liberté — Égalité — Fraternité raurelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-031
Objet : ZAC Centre-Ville - Dénomination de l'Allée Roger Mercier
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M, Pascal PARIZE
Étai(en)t absent{e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Centre-Ville créée le 29 juin 2009, de nouveaux aménagements autour du secteur Jules Ferry ont entraîné la suppression de la rue Mercier. Une nouvelle allée a été créée, située entre l'avenue Simone Veil et l'allée François Jacob, à l'emplacement historique de cette rue.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-031-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 0204/2025 Aussi, la ville souhaite réattribuer ce nom en renommant ce chemin piéton « Allée Roger Mercier ».
Roger Mercier était un instituteur et un résistant né à Avrillé le 5 septembre 1920. A la fin de ses études d'instituteur, il est nommé à l'école publique de Montjean-sur Loire en 1941.
Roger Mercier est alors un jeune militant actif du Part Communiste français. Il participe à des mouvements de résistance et va fonder le groupement de résistance des jeunes instituteurs d'Angers rattaché au mouvement des Francs-Tireurs et Partisans Français. Il va prendre part à des actes de sabotage en 1942, en particulier celui de la voie ferrée entre Saumur et Fontevraud.
Ilest arrêté par la police française le 1° décembre 1942 dans sa classe et va être envoyé à la prison de Saumur où il est torturé. |! sera livré ensuite aux Allemands qui vont l'interner à la prison d'Angers puis transporté à un hôpital de Nantes pour soigner ses nombreuses blessures.
ll voit sa mère une dernière fois en juillet 1943 avant d'être transféré au camp de rassemblement et de transit de Compiègne-Royalieu, pour être ensuite déporté à Buchenwaïd le 16 septembre de la même année.
Devenu gravement malade, Roger Mercier est envoyé dans un prétendu « camp de repos » à Lublin-Majdanek en Pologne le 6 février 1944 où il décède le 1% avril 1944,
La mention « Mort pour la France » et le titre de déporté politique lui sont attribués à titre posthume le 27 octobre 1954, Son nom figure sur le monument aux morts de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les nouveaux aménagements du centre-ville et notamment du secteur Jules Ferry ;
Considérant que ces aménagements ont conduit à la suppression de la rue Mercier ;
Considérant l'importance de conserver et de valoriser l'histoire à travers la dénomination des espaces publics ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉNOMME l'allée, située entre l'avenue Simone Veil et l'allée François Jacob selon le plan en annexe de la délibération, « Ailée Roger Mercier » ;
‘+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-031-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Dit 0 3 AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-031-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 te République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rarement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-032
Objet: Énergies renouvelables - Document cadre des zones d'installation photovoltaïques au sol de la Chambre d'agriculture - Approbation et modifications
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
En 2023, la loi APER a demandé aux communes de définir des zones prioritaires pour les énergies renouvelables. Avrillé a identifié plusieurs zones, validées en mars 2024.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-032-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 0210/2025 La Chambre d'Agriculture a ensuite proposé un document listant des terrains agricoles et forestiers adaptés au photovoltaïque. Ce document inclut 7 périmètres à Avrillé : 5 déjà sélectionnés par la commune et 2 nouveaux. Trois zones proposées par Avrillé n'y figurent pas car elles sont en zone urbanisée.
Le Conseil Municipal doit approuver les 5 zones initiales et demander la suppression de 2 parcelles en zone agricole pour protéger la « Trame Verte et Bleue » et la ceinture verte de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 visant à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité.
Vu le Code de l'Urbanisme article 1114-29 relative à l'élaboration par la Chambre d'agriculture départementale d'un document-cadre portant sur les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installations photovoltaïques {hors projets agrivoltaïques), valable dans les zones agricoles et naturelles identifiées.
Considérant que la commune a approuvé en CM du 14 mars 2024 la carte des zones favorables à l'installation de projets photovoltaïques au sol figurant en annexe 1 à la présente délibération.
Considérant que la Préfecture a sollicité la commune pour réagir aux propositions du document-cadre qui figurent en annexe 2 à la présente délibération.
Considérant qu'à l'issue de la consultation, la commune approuve ou propose de modifier les zones identifiées par le document-cadre comme présenté en annexe 3 à la présente délibération.
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 11 mars 2025.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE les cinq périmètres figurant dans le document-cadre comme présenté en annexe 3 à la présente délibération.
+ AUTORISE la demande auprès de la Préfecture de retrait des parcelles AH1 et AH2 situées en zone agricole et dans la Trame Verte et Bleue identifiée.
- APPROUVE le principe d'une intégration de ces zones dans les zones d'accélération prévues à l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie selon les modalités prévues au même article L. 141-5-3,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 019-214900151-20250327-2025-032-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 0204/2025 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
4: (ua AR m9
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-032-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
satretementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-033
Objet : Financement et mise en œuvre d'appel à projet - Programme CEE ACTEE+ CHENE 5 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique)
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M, Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent{e){s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoirà Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes ei des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE+, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-033-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE#+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'appel à projet, le SIEML49, Loire-Authion, Saumur-Val-de-Loire, Mauges sur Loire, Segré-en-Anjou-Bleu, Doué en Anjou, Cholet et Agglomération du Choletais, Sevremoine et la ville d'Avrillé ont déposé une candidature commune le 27 février 2025, portée par le SIEMLA49, coordinateur du groupement.
Les membres du groupement pourront par le coordinateur, bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique à la suite de la validation du jury de l'APP Actee 5 qui se réunira le 15 avril
prochain.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
, Lot 2 : Outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques . Lot 3 : Études énergétiques
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles proposées dans la candidature sont les suivantes :
Synthèse Lot 3 - Études énergétiques
. Coût global (€) : 104 610.20 €
. Aide sollicitée (€) : 59 205.01 €
Synthèse Lot 2 - Outils de mesure et de suivi
. Coût globai (€ HT} : 8010.02 €
. Aide sollicitée (€ HT) : 4005.01 €
Suite à la sélection par le jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le SIEML4S, coordinateur, et dont la Ville d'Avrillé est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour là croissance verte ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE+ ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-033-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02:04'2025 Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 11 mars
2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'appel à projet d'Avrillé ;
VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SIEML ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'appel à projet d'Avriillé et retenue par le jury ACTEE.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
DU: Le vanne nv Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-033-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité vaurelementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-034
Objet : Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms « CANUT » pour le marché Services d'impression
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme
Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en}t absent(e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Ville d'Avrillé dispose de 24 copieurs au sein des directions, des groupes scolaires et autres établissements.
Le parc de la collectivité, composé de marques différentes, devient vieillissant. Il apparaît nécessaire d'uniformiser l'ensemble de ce parc lors des remplacements à venir, afin de
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-034-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 gagner en efficience : éviter la démultiplication des copieurs, des consommables et réduire
les demandes récurrentes de devis auprès des prestataires.
Le 6 janvier 2025, un marché relatif aux matériels d'impressions bureautiques et de consommables d'impression et prestations de services a été mis en place par la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms « CANUT ».
Cet accord-cadre à bon de commande permet d'acquérir ou louer rapidement des matériels d'impression bureautique, de consommables d'impression et prestations de services associés. Elle permet à ses adhérents d'accéder immédiatement, et sans avoir à conclure un
quelconque marché, à des tarifs négociés.
Cette Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, CANUT propose différents marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents. Association loi 1901 à but non- lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux, et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.
Les conditions tarifaires d'adhésion sont construites sur la base d'un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires. La ville d'Avrillé demeure libre de recourir aux différents lots de l'accord-cadre. Les dispositions prévues par la convention d'adhésion ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1414-1 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 13 mars 2025 ;
Considérant le projet de convention d'adhésion à la centrale d'achat ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms — CANUT - pour le marché Services d'impression, dont le projet est annexé à la présente délibération ;
+ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
+ IMPUTE la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
dame le Maire
PU Los mn Ps Accusé de réception en préfecture
frdMpsdldap0151-20260827-2026-034-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025
Le secrétaire de séance K
M. Alain DELETRE République française
Savrillé Liberté — Égalité — Fraternité rotuelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-035
Objet : Tableau des effectifs - Créations et modifications de cadres d'emplois
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025,
conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme
Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Danniètle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin
VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent(e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20280327-2025-035-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, promotions internes, nominations suite à des réussites aux concours, mises au stage, changements de filière, etc.) et des besoins au sein des services (évolutions de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois et des effectifs.
A l'issue de la nomination des agents sur les nouveaux grades, ceux rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code général de la fonction publique (art. L.411-1, L.415-1
et L.4);
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Vu le tableau d'avancement de grade ;
Considérant la présentation faite en Commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la création de :
+ Deux emplois du cadre d'emploi d'assistant administratif ;
+ __ Deux emplois du cadre d'emploi de rédacteur territorial ;
+ Un emploi du cadre d'emploi des d'infirmiers de soins généraux pour le multi-
accueil ;
+ Un emploi du cadre d'emploi des puéricultrices pour le multi-accueil ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2025 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés ;
+ PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
La délibération est adoptée.
6 abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
me le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
| NS TU: Loan mt
L F = Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-035-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité raurelement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avriilé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-036
Objet : Évolution du régime indemnitaire en position de congés de maladie ordinaire
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M, Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)t absent{e}(s) :
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoirà Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie
ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur. Cette mesure est
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-036-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 transposée par décret aux agents contractuels de droit public pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement.
Pour ces deux catégories d'agents, la réduction s'applique aux nouveaux arrêts de travail au titre du CMO à compter du 1% mars 2025 y compris pour les arrêts délivrés en cas de prolongation d'un arrêt initial antérieur au 1% mars 2025. Sont impactés par cette mesure : le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et le régime indemnitaire des agents publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 et notamment l'article 189 ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.822-3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de droit public ;
Considérant le principe de parité avec la fonction publique d'État ;
Considérant la présentation faite en Commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE que le régime indemnitaire (RIFSEEP et ISFE) de l'ensemble des agents publics de la collectivité suivront les modulations du traitement en cas de congés de maladie ordinaire.
+ PRÉCISE que toutes évolutions réglementaires futures en la matière seront applicables.
La délibération est adoptée.
4 abstention(s)
M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE- MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 27 mars 2025
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
©
GAS Lrsar ne Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250327-2025-036-DE Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 République française
Zavrillé Liberté - Égalité - Fraternité rawerent Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 mars 2025
Délibération n°2025-037
Objet : Protection fonctionnelle des agents agressés : prise en charge des frais d'indemnisation
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars, à 19h00 te Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 mars 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUËMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mengala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Louis FOGANG, Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Pascal PARIZE
Étai(en)}t absent(e)(s):
M. Jean-Claude COSSERON
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Maud LE HO
Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Annie RAT donne pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY M. Franck BOULANGEOT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Ville d'Avrillé de l'indemnisation d'agents qui font l'objet d'injures ou d'agression lorsque les coupables sont insolvables ou défaillants.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025 En effet, conformément à l'article L134-5 du code de la fonction publique, La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Dans ce cadre, la collectivité accorde la protection fonctionnelle aux agents qui font l'objet d’injures ou d'agression. Cette protection se traduit par la prise en charge des frais d'avocats des agents victimes devant les juridictions judiciaires.
Depuis 2015, et la suppression du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction, il incombe désormais pleinement à l'employeur public lorsque les auteurs ou outrages d'agressions sont insolvables ou défaillants de prendre en charge les dommages et intérêts qui dans le cadre de la subrogation exigera le règlement auprès des auteurs des desdits délits
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L134-5 et suivants ;
Considérant les jugements prononcés le 15 octobre 2021 et le 22 décembre 2023 condamnant différents auteurs de faits de diffamations et d'agressions sur des agents de la mairie d'Avrillé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE d'indemniser les agents victimes d'agressions et de diffamations conformément aux jugements prononcés ;
+ AUTORISE la collectivité à percevoir la créance à l'endroit des auteurs des faits condamnés ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville de l'exercice 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 mars 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance L M. Alain DELETRE ,
D
God: (03 AR 20
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250327-2025-037-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025