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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 27 02 25 publie le 03 03 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
République française
IN ri ( | ê Liberté - Égalité - Fraternité naturellement! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d’Avrillé
Conseil municipal du 27 Février 2025
Cahier des délibérations
Publié le 03/03/2025 République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité
raurerement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-001
Objet : Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2017 et suivants
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS, Mme Mélanie BOURSIN
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
En vertu de l'article L. 243-9 du Code des juridictions financières, la Ville doit présenter devant le Conseil municipal les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2017 et suivants dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives devant le Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-001-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Cette présentation s'est déroulée au cours de la séance du 22 mai 2024, et a donné lieu à
l'adoption de la délibération n°2024-37.
Recommandation n°1 : Faire figurer dans les prévisions budgétaires pluriannuelles votées en AP-AEICP, le montant de la participation d'équilibre de la ZAC Centre-ville, tel que
relevant de l'échéancier fixé avec le concessionnaire.
= L'AP/CP n'est pas mise en œuvre au vu des données manquantes sur les biens
publics de retour à la collectivité, Cela implique des schémas comptables différents.
En effet, la participation versée à l'aménageur est destinée notamment à financer les
équipements publics de retour (remis lors de leur achèvement), sans connaître
précisément l'affectation des participations versées (part correspondant au
financement des équipements publics de retour / part correspondant à une
subvention globale d'équilibre).
Recommandation n°2: Dresser et formaliser sans délai le bilan contradictoire des engagements pris par l'acquéreur du domaine de la Perrière, en regard des conireparties financières accordées par la Ville.
… La Ville a demandé une expertise judiciaire pour établir le respect des engagements
pris par l'acquéreur. Le Tribunal judiciaire d'Angers a estimé qu'une telle expertise
n'était pas nécessaire au regard des éléments apportés par l'acquéreur, suffisants à
établir le respect de ses engagements.
Recommandation n°3: Constituer une provision pour compte épargne-temps conformément à l'article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales et à
l'instruction budgétaire et comptable M57, en incluant les charges sociales (articte 6, décret n°2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale).
- Il a été décidé de lisser sur plusieurs années et de mettre à jour chaque année la
provision pour compte épargne temps. La délibération n°2024-118 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2024 porte sur l'ajustement annuel de
la provision, et décide de l'inscription d'une provision pour les comptes épargne
temps de 50 000 € sur l'exercice 2024.
Recommandation n°4 : Faire aboutir la redéfinition de la stratégie d'achats, en s'appuyant sur le service commande publique nouvellement créé et en mettant en place des achats
groupés interservices pour les charges de fonctionnement courant offrant des sources d'économies.
= Un profil acheteur parmi les agents du service a été créé, qui œuvre à faire le lien
avec l'ensemble des services pour s'assurer de l'homogénéisation des achats de la Ville. Les marchés sont planifiés avec la Direction Finances.
= La dynamique des marchés groupés en lien avec Angers Loire Métropole se poursuit.
L'opportunité d'adhérer aux marchés publics proposés par ALM sont davantage
étayées et interrogées. Cette dynamique de groupement va être consolidée avec
Padhésion à la centrale d'achat proposée à l’occasion de la séance du Conseil
municipal du 27 février 2025.
Recommandation n°5: Compléter le PPI des projections budgétaires concernant les ressources et besoins de financement liés aux opérations d'équipement de la mandature. = Le PPI est un outil financier à la souplesse et à la mutabilité telle qu'il est difficile pour
la Ville, dont l'activité en matière foncière et de développement urbaine est
Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20250227-2025-001-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025
i
i
i
ii particulièrement intense, d'établir des projections financières stables dans ce domaine.
- Toutefois, la Ville s'efforce d'inclure les projets d'équipement qu'elle porte dans ces projections par le biais des AP/CP, comme la Médiathèque et l'espace Lino Ventura, en fonction des opportunités et des opérations financières réelles.
Recommandation n°6: Produire, au plus tard à la fin du premier timestre 2024, le rapport social unique, conformément aux termes de l'article L. 231-1 du Code général de la fonction publique et du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020, en fixant les modalités pratiques. = Le rapport social unique 2024 sera réalisé au deuxième semestre 2025.
Recommandation n°7 : Arrêter et formaliser les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de la masse salariale, conformément aux termes du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019. … Les lignes directrices de gestion ont été arrêtées et formalisées au Comité social i territorial du 6 juin 2024. |
Recommandation n°8 : Mettre en œuvre de manière effective le complément indemnitaire annuel (CIA), constituant la deuxième part, variable et obligatoire du RIFSEEP, conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-5 du Code général de la fonction publique. … La validation des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel est à Pordre du jour du Comité social territorial de mai 2025, reprenant les critères de la part variable du régime indemnitaire de la police municipale validé en Comité social territorial du 6 février 2025.
D'autres remarques formulées dans le rapport ont également été prises en compte. E
Sur les concessions et droits similaires en matière patrimoniale, «il est observé une inscription, à l'inventaire et à la balance du budget principal arrêtée au 31 décembre 2022 (compte 2051), d'un fonds de commerce d'un montant de 142 002 €. Or, ce fonds, acquis au titre des réserves foncières en 2004, n’a plus de valeur marchande. li doit par conséquent être sorti du patrimoine communal. »
Sur les immobilisations financières, « la chambre constate, contrairement à l'indication : portée en annexe C2 du compte administratif 2022, que la commune n'est plus actionnaire _. de la société publique locale de l’Anjou (SPLA) et l'invite à procéder à la régularisation des i comptes 261 (titres de participation) et 266 {autres formes de participation), présentant à la | balance du budget principal au 31 décembre 2022 un solde respectif de 2 000 € (parts de la SPLA) et 18 € », le titre de recettes n°379 de 2016 montrant la revente des parts de la SPLA, | intervenu après l'accord préalable de l'EPCI. | - Ces biens ont été sortis du patrimoine communal par la délibération n°2024-80 en i date du 19 septembre 2024 portant sur la mise à jour de l'inventaire et de l'actif | comptable.
Sur une production de logements à relier aux objectifs du PLUIi, «la commune doit | inscrire la production de logements dans une fourchette de 30 à 50 logements/hectare, au ütre de la gestion économe de l'espace visée au PLUI. La chambre constate l'absence de traduction par la collectivité d'une vision d'ensemble des résultats de sa politique foncière, alors même que la cible tenant aux objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements du PLUIi est connue. La chambre encourage la commune à la mise en place d'un outil de pilotage permettant de mesurer l'atteinte desdits objectifs par les moyens de son action foncière ».
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-001-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 = Un document interne établissant le suivi de la construction de logements a été
élaboré, mais n'a pas été communiqué à la chambre à l'occasion du contrôle.
Sur la constitution de réserves foncières, « la collectivité est invitée, pour la gestion de
ses réserves foncières, à s'interroger sur le principe d’une déconstruction systématique des emprises bâties, dont la charge budgétaire pourrait faire l'objet d'un lissage dans le temps. Cette approche serait, de plus, susceptible, au moment de la mise au marché, de préserver
les intérêts de la collectivité en regard de la négociation du prix de vente de ses biens avec
les promoteurs immobiliers. »
_ Un marché groupé a été organisé par la Ville pour la déconstruction des bâtiments
situés sur les réserves foncières de la Ville le long de l'avenue Pierre Mendès France
pour les années 2025-2026.
De même, «la chambre encourage la commune à élaborer une programmation physico- financière de court et moyen terme, portant sur les opérations de cessions et d'acquisitions de biens situés dans les réserves foncières, afin d'éclairer les différents impacts de son
action. Cette démarche permettrait de chiffrer les ressources et/ou besoins de financement générés par les opérations foncières, ainsi qu'à relier les résultats de l'action d’Avrillé avec les objectifs des documents de planification urbanistiques (le PLUI, notamment). »
= Un document programmateur sur les opérations foncières à été transmis à la
chambre le 5 octobre 2023.
= Par ailleurs, un deuxième document de planification des livraisons qui consiste à
suivre les opérations foncières de la Ville à court, moyen et long terme a été mis en
place suite au contrôle.
= Ce suivi est également permis par les comptes-rendus d'activité à la collectivité
réalisés dans le cadre des ZAC qui couvrent le territoire de la Ville, et dans lesquelles
se déroulent de nombreuses opérations foncières.
= Le choix d'opérer par plusieurs documents distincts obéit à une logique de souplesse
que ne permet pas un document unique.
Sur l’absentéisme, «la chambre encourage la collectivité à procéder à l'analyse des données issues du suivi de l'absentéisme. »
‘La Ville réalise depuis 2024 une analyse annuelle présentée à la première réunion de
la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
(F3SCT) en début de chaque année. En 2024, la Ville a produit l'analyse de
l'absentéisme pour l'année 2023, comparé aux années 2022 et 2021. Lors de la
réunion de la F3SCT du 25 mars 2025, la Ville présentera l'analyse de l’absentéisme
pour l'année 2024 comparé aux années 2023 et 2022.
La mise en œuvre exigeante et transparente de ces différentes actions à la suite de ces
observations et remarques témoigne de l'attention que la Ville a porté à ce rapport, que ce
soit sur les aspects financiers, fonciers ou relatifs aux ressources humaines, Cette réactivité et cette volonté d'amélioration constante montrent la détermination de la Ville à poursuivre sa gestion saine et responsable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières, et notamment l'article L. 243-9 ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-001-DE
Date de télétransmission : 0303/2025
Date de réception préfecture : 03:03:2025 Vu les recommandations et autres remarques formulées dans le rapport d'observations définitives de la Chambre régional des comptes du 2 avril 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-37 du 22 mai 2024 portant communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2017 à présent ;
Considérant que la Ville doive faire part au Conseil municipal des actions entreprises suite à la présentation de ce rapport dans un délai d'un an à compter de celle-ci ;
Considérant lesdites actions entreprises par la Ville depuis cette date et celles à venir précisées ci-avant ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ PREND ACTE des actions entreprises par la Ville suite à la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes le 22 mai 2024 ;
+ PRÉCISE que la présente délibération sera communiquée à la Chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle exercé précédemment.
La délibération est adoptée,
9 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
L
PAAAREL LE Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-001-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
faNrillé Liberté - Égalité — Fraternité maureiementl Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-002
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M, Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guyiène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai{en)t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAUET
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que ie Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
En vertu de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le débat
d'orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et leurs groupements, et doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
049-214800151-20260227-2025-002-DE
Date de télétransmission : 03:03:2025 Date de réception préfecture : 03/03:2025 Le contenu du rapport comprend notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses, des recettes et des effectifs, l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2312-1 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ PREND ACTE du déroulement du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice
2025.
Pour extrait certifié conforme
Avriillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
he Gus vs ms
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-002-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française * # .
favrillé Liberté - Égalité — Fraternité
reureiemenit Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-003
Objet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers (SCoT) - Bilan de la concertation - Arrêt de projet - Avis
L'an deux mille vingt cinq, le Vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent{e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est le syndicat mixte porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui regroupe la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. Le SCoT est en révision et le PMLA a arrêté le projet de SCoT le 4 novembre 2024. Conformément au
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2028-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03:03/2025 Code de l'urbanisme, le projet de SCoT est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont font partie les intercommunalités et communes du PMLA.
*__ La prescription de révision du SCoT Loire Angers
il a résuité de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), la diminution de 31 à 9 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l'échelle du Maine-et-Loire. Cette profonde évolution du paysage institutionnel départemental a impacté les périmètres de SCoT. Le Pôle métropolitain Loire Angers à ainsi vu son périmètre évoluer en 2017. I! couvre aujourd'hui une surface de plus de 1 700 km? pour une population de près de 400 000 habitants et plus de 160 000 emplois. Les collectivités membres du Pôle métropolitain dépendaient jusqu'au 31 décembre 2016 de 4 SCoT « grenellisés » différents :
*__ Loire Angers — approuvé le 9 décembre 2016 ;
«Loire en Layon - approuvé le 29 juin 2015 :
+ __ Vallées d'Anjou — approuvé le 19 avril 2016 ;
*__ Grand Saumurois — approuvé le 23 mars 2017.
Selon les termes du Code de l'urbanisme, les SCoT Loire Angers et Loire en Layon ont continué de s'appliquer puisque leurs territoires ont été entièrement intégrés au Pôle métropolitain Loire Angers. En revanche, les SCoT dont l'intégralité du territoire n'aurait pas rejoint le Pôle métropolitain ne s'appliquent plus sur les parties ayant intégré le Pôle. Les territoires des ex-Communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de lAnjou, ainsi que des communes déléguées de Chemellier et Coutures sont donc en « zones blanches », où aucun SCoT ne s'applique et où le principe de constructibilité limitée est en vigueur.
C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de procéder à l'élaboration d'un SCoT unique valant révision des deux SCoT opposables sur le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers. La délibération du 29 janvier 2018 a fixé les objectifs de révisions suivants : -__ Doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d'un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle métropolitain Loire Angers :
+ De façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient
être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ; + En particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en s'appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l'élaboration du PCAET Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCOT ;
+ Approfondir certains enjeux en raison de l'élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment : < _ L'armature d'organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre ;
+ La satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services.) ; + __ L'organisation de l'équipement commercial et les localisations préférentielles.
Depuis cette délibération, le contexte réglementaire des SCoT a été fortement impacté à plusieurs reprises. La Loi ELAN et ses ordonnances sont notamment venues moderniser ie contenu des SCoT. À ce titre, le PMLA a délibéré le 13 décembre 2021 pour opter pour ce contenu modernisé. La Loi Climat et Résilience a aussi impacté notablement la procédure de révision du SCoT en instaurant le principe de Zéro Artificialisation Nette à 2050.
*__ Rappels sur le contenu réglementaire des SCoT
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Gate de réception préfecture : 03:03/2025
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|l
| Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) comprend :
Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les abjectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base du diagnostic territorial et
des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs concourent à la coordination des politiques
publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols (e PAS fixe notamment un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de dix ans), notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux
nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins
alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces
urbains comme naturels et des paysages.
Un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui détermine les conditions d'application du PAS. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre les trais piliers d'un DOO :
+ Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
+ Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements
et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant
le lien et la desserte de celui-ci ;
+ Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement
urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce
dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des
risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la
biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers
ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des
différentes activités humaines, notamment des installations de production et de
transport des énergies renouvelables.
Des annexes qui ont pour objectif de présenter :
+ Le diagnostic du territoire ;
+ _ L'évaluation environnementale ;
+ La justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ;
+ L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation el d'objectifs ;
+ Un programme d'action si le SCoT tient lieu de plan climat-air-énergie territorial.
+ Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT
Le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement ont été réalisés de manière
synthétique en début de procédure. Ils ont été actualisés pour l'arrêt de projet du SCoT.
Cette étape a permis de meltre en évidence un panorama du territoire en termes
d'atouts/faiblesses, vulnérabilités et résilience ; débouchant sur des enjeux des transitions sociétale, territoriale, écologique, démographique et numérique. Ce panorama figure en introduction du PAS.
Avec l'évolution territoriale significative du PMLA, l'étape diagnostic/enjeux a aussi été l'occasion de reposer et objectiver l'organisation territoriale afin de permettre au PAS de
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfeciure : 03:03/2025
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| définir une armature territoriale adaptée au nouveau périmètre et au principe de subsidiarité des documents de planification territoriale.
Sur la base de ce diagnostic et de cet état initiat de l'environnement, le Projet
d'Aménagement Stratégique (PAS) a été élaboré (débattu le 19 février 2024), puis le
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), sur une structuration identique, pour répondre aux défis du territoire face aux transitions :
. Un territoire bien relié, bénéficiant d'une haute intensité d'interactions :
- Une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble ; + Une offre de logements répondant aux besoins et au défi de la transition énergétique ;
+ Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de l'inclusion sociale.
Un territoire qui produit, capte et distribue des richesses :
+ Une économie accompagnant les transitions ;
*__ Une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux.
Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces : + Un impératif: la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers . + _ L'aménagement et l'urbanisme au service de la santé et du bien-être des habitants.
+ Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelable et de récupération ;
La concertation / co-construction
Le Pôle métropolitain Loire Angers a associé tout au long de la procédure de révision un
grand nombre d'acteurs afin que le SCoT soit un projet partagé définissant les stratégies à
mettre en œuvre sur le territoire.
Entre la prescription de révision et l'arrêt de projet du SCoT, la procédure a été ponctuée par des temps de travail et d'échanges spécifiques avec :
Les élus et techniciens des EPCI du PMLA:
+ _ Plus de 30 Bureaux ont traité du ScoT ;
«9 ateliers territoriaux avec les élus des intercommunalités ;
+ Une quarantaine de réunions de la commission aménagement et environnement ;
+ Environ 60 comités techniques et des réunions bilatérales.
Les partenaires :
+ La DDT, le Département, la Chambre d'agriculture et la Chambre de commerce et d'industrie ont été associés à la majeure partie des comités techniques ; + Une quinzaine de réunions bilatérales selon les sujets traités (notamment avec la Chambre d'agriculture) ;
+ Six réunions des Personnes Publiques Associées ;
+ Plusieurs échanges avec le Conseil de développement ;
+ Une réunion avec les associations agréées pour la protection de l'environnement ;
+ Des échanges avec les acteurs locaux du commerce.
En ce qui concerne le grand public, comme prévu lors de la délibération fixant les modalités
de la concertation, celle-ci s'est déroulée de la prescription de la révision du SCoT jusqu'à l'arrêt de projet proposé :
Un registre pour le recueil d'observations a été mis à disposition au siège du Pôle métropolitain Loire Angers et au siège de chaque EPCI. Il était accompagné d'éléments d'avancement de la révision du SCOT ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 *__ Trois réunions publiques ont été organisées ;
+ Une page du site internet du PMLA a été dédiée à la mise à disposition d'informations sur l'état d'avancement de la procédure de révision : https://pole-metropolitain- loireangers.fr/scot-amenagement/ies-scot-en-revision/ ;
+ Une exposition itinérante a été organisée sur le PAS, une deuxième a même été ajoutée sur le DOO. D'autres communications ont été mobilisées : articles dans des butletins communautaires et municipaux, posts sur les réseaux sociaux (X et Linkedin).…
Deux temps forts avec le public ont particulièrement ponctué la démarche continue de concertation.
Le premier temps fort de la concertation (phase diagnostic et PAS) de février à juin 2023 a été constitué d'une exposition itinérante dans chaque EPCI. Au total, 13 sites ont accueilli l'exposition pendant au moins deux semaines. L'exposition était par ailleurs en ligne sur le site Internet du Pôle métropolitain.
Le second temps fort de la concertation (phase DOO) de mars à septembre 2024, a vu l'organisation d'une nouvelle exposition itinérante (sur 12 sites) suivie de trois réunions publiques. Là aussi, les documents étaient également disponibles en ligne sur le site du Pôle métropolitain.
Enfin, une réunion a été organisée spécifiquement avec les associations agrées pour la pratection de l'environnement, plusieurs échanges ont aussi été organisés avec le Conseil de développement et les acteurs locaux du commerce.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2013 créant le Syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers ;
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 29 janvier 2018 prescrivant l'élaboration du SCoT Loire Angers emportant révision des SCoT existants ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
Vu l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
Vu la foi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 13 décembre 2021 optant de faire application pour l'élaboration du SCoT des évolutions prévues par l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 ;
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux :
Vu la délibération du Pôle métropolitain Loire Angers en date du 19 février 2024 prenant acte de la tenue d'un débat sur les orientations du PAS ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-003-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Date de réception préfecture : 03:03/2025 Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L.141-1 et suivant, L.143-1 et suivants,
L.103-1 et suivants, R.141-1 et suivants ;
Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers ;
Vu le projet de SCoT Loire Angers annexé à la présente délibération ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ FORMULE un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Pile Cosws
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-003-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
favrillé Liberté — Égalité — Fraternité
racine Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-004
Objet : Droit de délaissement sur la Zone d'Aménagement Concerté du Centre-
Ville - Mise en demeure d'acquérir les terrains de la société Derichebourg
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M, Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai{en)t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) : Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement et de développement de
l'habitat, la ville d'Avrillé a engagé une opération d'envergure, sur environ 44 hectares, pour restructurer et réaménager son centre, conforter l'offre d'équipements, de services et de commerces, renouveler ses tissus anciens ou inadaptés et constituer une offre de logements significative en cœur de ville.
Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20260227-2025-004-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Date de réception préfecture : 03/032025 Cette opération d'aménagement est réalisée dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) approuvée par délibération du conseil municipal d'Avrillé lors de sa séance
du 28 juin 2009.
La société DERICHEBOURG est propriétaire et exploite depuis de très nombreuses années par l'intermédiaire de sa filiale la société AFM Recyclage un site industriel situé au cœur du périmètre de ladite ZAC.
Aux termes de l'article L.311-2 du code de l'urbanisme, les propriétaires des terrains compris dans le périmètre d'une ZAC peuvent mettre en demeure la collectivité publique qui a pris l'initiative de créer cette zone, de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délais prévus à l'article L.230-1 du même code.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 février 2024, reçue en Mairie d'Avrillé le 8 février 2024, la société DERICHEBOURG par l'intermédiaire de son avocat a mis en demeure la collectivité d'acquérir les parcelles lui appartenant, à savoir :
Commune | Section _ Numéro L Adresse | |
_ ° AR 60 CU |Rue de la Gare |784 m°?
AR 61 Fe Rue de la Gare 1 069m?
AR |e2 Rue delaGare |4692m |
AR oo 86 | | Rue de la Gare 498 m2 |
AR 89 Rue dela Gare ‘555 m?
AR 120 7 [RuedelaGare :2240m |
Avrillé AR © [404 RuedelaGare :16981m |
AR |405 [RuedelaGare 1141m
IAR 406 “ÎRuedelaGare :9007m |
AR _ 407 Rue de la Gare ‘455 m2? _ |
laR | 7 [408 Rue dela Gare ‘2015 m2 :
AR 1409 RuedelaGare 205m
AR {410 [RuedelaGare 7643m
AR 1411 [RuedelaGare 3019 m°
TOTAL 50 304 m°
Le courrier de mise en demeure précise que le bien est loué à la société AFM Recyclage dans le cadre d'un bail commercial en date du 1° octobre 2005, renouvelé le 1er octobre 2014 et tacitement prorogé depuis le 1° octobre 2023. La société DERICHEBOURG précise dans son courrier que les parties n’entendent pas poursuivre le bail susmentionné, de sorte que le bien pourra être acquis par la collectivité libre de toute occupation, sans pour autant en justifier par la production d'un acte de résiliation dudit bail.
La société DERICHEBOURG, par l'intermédiaire de son avocat, sollicite l'acquisition de l'ensemble immobilier susmentionné au prix de 6 036 480,00€ (soit 50 304m7 x 120€/m°?) auquel s'ajoute une indemnité de remploi de 604 648,00€.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-004-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réceplion préfecture : 03:03'2025 Il est précisé que le courrier en date du 5 février 2024 mentionnait des parcelles, à savoir les
parcelles AR n°86, 405, 407, 409 el 411 pour une superficie totale de 5 318m°, devenues
depuis propriété de la saciété Alter Public, concessionnaire de l'opération d'aménagement, dans le cadre d'une procédure d'expropriation engagée contre la société DERICHEBOURG. De sorte que la procédure de mise en demeure ne concerne désormais que les parcelles AR
n°60, 61, 62, 89, 120, 404, 406, 408 et 410 (soit 44 986 m°?).
La collectivité dispose d'un an, à compter de la réception de la mise en demeure, pour se
prononcer sur l'acquisition de l'ensemble immobilier, étant précisé qu'en l'absence de réponse ou à défaut d'accord amiable, la partie la plus difigente pourra saisir le Juge de
l'Expropriation afin qu'il prononce le transfert de propriété et fixe le montant des indemnités.
A cet effet, la collectivité a sollicité la Direction Générale des Finances Publiques, pôle
d'évaluation domaniale de Maine-et-Loire, afin de procéder à l'évaluation dudit bien.
Par avis en date du 4 février 2025, le service domanial a évalué l'ensemble immobilier à la
somme globale arrondie de 525 000,00€, décomposé comme suit :
+ 254 886,00 € pour les terrains considérés à aménager d'une superficie de 42 481 m°
sur la base d'un prix unitaire de 10 €/m? ; en y appliquant un premier abattement de
20% pour occupation et un second abattement de 25% pour pollution des terrains ;
+ 270 000,00 € pour le bâtiment ancien à usage de bureau d’une surface utile d'environ
300m? et le terrain attenant situé à l'entrée du site.
En conséquence, au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de donner
délégation à Madame le Maire pour acquérir l'ensemble immobilier propriété de la société DERICHEBOURG, dans la limite de l'évaluation réalisée par le service domanial, soit 525 000,00 € et d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour acquérir ce bien et à défaut, à saisir le Juge de l'Expropriation afin qu'il pronance le transfert
de propriété et fixe le montant des indemnités dues à la société DERICHEBOURG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.311-2, L.230-1 et suivants relatifs au
droit de délaissement ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Avrillé en date du 29 juin 2009 approuvant la
création de la ZAC centre-ville d'Avrillé :
Vu la mise en demeure d'acquérir les parcelles AR n°60, 61, 62, 86, 86, 120, 404, 405, 406,
407, 408, 409, 410 et 411 d'une superficie totale de 50 304 m2, libre de toute occupation,
établie par Maître BILLARD, avocat représentant la société DERICHEBOURG, par courrier en date du 05 février 2024, reçu en mairie d'Avrillé le 08 février 2024 ;
Vu l'avis du service domanial sollicité ;
Considérant que la ville d'Avrillé porte un vaste projet de réaménagement de son cœur de
ville, dans le cadre d'une ZAC d'une superficie de 44ha ;
Considérant que l'ensemble immobilier propriété de la société DERICHEBOURG est situé au cœur du périmètre de la ZAC centre-ville d'Avrillé ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2026-004-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Oate de réception préfecture : 03/03:2025 Considérant que les propriétaires des terrains compris dans le périmètre d'une ZAC peuvent mettre en demeure la collectivité publique qui a pris l'initiative de créer cette zone, de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délais prévus à l'article L.230-1 du même code ;
Considérant que cette acquisition permettra de réinvestir ce site actuellement à usage industriel situé en milieu urbain ;
Considérant que la société Alter Public, concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC centre-ville, est devenue propriétaire des parcelles AR n°86, 405, 407, 409 et 411 pour une superficie totale de 5 3182, dans le cadre d'une procédure d'expropriation menée contre la société DERICHEBOURG et la société AFM RECYCLAGE ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE de donner délégation à Madame le Maire pour acquérir l'ensemble immobilier propriété de la société DERICHEBOURG, portant sur les parcelles AR n°60, 61, 62, 89, 120, 404, 406, 408 et 410 (soit 44 986m2) dans la limite de l'évaluation réalisée par le service domanial, soit 525 000,00€.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents et, notamment, l'acte
de vente en cas d'accord amiable.
+ En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition devra être payé au plus tard dans les deux ans à compter de la réception en mairie de la demande de mise en demeure.
+ DÉCIDE à défaut d'accord amiable sur le prix proposé, d'autoriser Madame le Maire à saisir le Juge de l'Expropriation afin que soit prononcé le transfert de propriété et fixé le prix de l'ensemble immobilier.
+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision relative à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
LU Les Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-004-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rausement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-005
Objet : ZAC Plateau de la Mayenne - Dénomination de la Place "Odette et Léo
Bergoffen"
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caraline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M, Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e}(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoirs) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangaia RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La municipalité poursuit son engagement pris en 2020 auprès des Avrillais pour le développement du Plateau de la Mayenne à travers un urbanisme raisonné et durable. Le programme municipal accorde une grande importance à la végétalisation des projets et à la création de lieux de vie conviviaux et dynamiques en répondant aux besoins et à l'épanouissement des habitants.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-005-DE
Date de télétransmission : 03:03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Dans ce cadre, une nouvelle place publique doit être créée, située à proximité de l'esplanade du lycée « Les Buissonnets » et le long de l'avenue Maurice Mailfert. Il convient alors d'en assurer l'identification en dénommant cet espace : « Odette et Léo Bergoffen ».
Odette Bergoffen, née Blanchet le 19 octobre 1924 dans le Maine-et-Loire, est une résistante française qui a risqué sa vie pour protéger une mère juive et ses deux enfants, la famille des Moscovici, dont Jean-Claude, pédiatre français connu notamment pour son récit autobiographique « Voyage à Pitchipoi », publié en 1995. Le 26 février 1946, elle épouse Léo Bergoffen, né le 30 octobre 1922 à Berlin, capturé en août 1942 par les gendarmes français, et déporté du camp de Drancy vers Auschwitz le 2 septembre 1942 à l'âge de 20 ans. Ses parents sont aussi déportés d'Angers vers Auschwitz où ils y sont assassinés.
Léo Bergoffen épouse Odette Blanchet le 26 février 1946 et s'installent à Avrillé en 1962. Léo Bergoffen est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur en 2016 et meurt à Angers le 5 juillet 2020. Odette Bergoffen est nommée Juste parmi les nations par Yad Vashem, le mémorial de la Shoah à Jérusalem, en 1994 et chevalier de la Légion d'honneur en 2006 puis promue au grade d'officier le 15 janvier 2025.
La création de cette place permettra de rendre hommage à des personnalités avrillaises et de perpétuer un devoir de mémoire plus que jamais nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'accord écrit de la famille reçu le 12 février 2025 ;
Considérant l'importance de conserver et de valoriser l'histoire à travers la dénomination
des espaces publics ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉNOMME la future place située à proximité de l'esplanade du lycée «les Buissonnets » et le long de l'avenue Maurice Mailfert sur la ZAC Plateau de la Mayenne « Place Odette et Léo Bergoffen » ;
+ AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
LH 0 3 MARS 2075
ù Aceuss SE ONEON en préfecture
049-214900151-20250227-2025-005-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 10 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité rasrement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-006
Objet : Avis sur la vente de 10 logements collectifs du patrimoine Meldomys,
situés 1 et 3 rue Aurélien Cavigneaux, Avrillé
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étaifen}t absent(e)(s} :
Mme Séverine CROS
Pouvaoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de sa stratégie d'évolution, Maine-el-Loire habitat a adopté un nouveau nom et est devenu Meldomys. Ce changement de restructuration des activités du groupe Meldomys s'articule autour de trois marques distinctes :
+ Meldomys locatif : le logement social ;
“+ Jaxed : filiale dédiée à l'accession sociale à la propriété ;
Accusé de réception en préfecture 049.214900151-20250227-2025-008-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfeclure : 03:03:2025 + Services en territoires : la gestion des structures au sein du groupe.
Le Conseil d'Administration de l'OPH Maine-et-Loire Habitat (pour la SCIC d'HLM Jaxed- Accession) a délibéré le 17 septembre 2024 sur les orientations de sa politique de vente
HLM et a décidé d'aliéner 10 logements sociaux de son patrimoine locatif social, situés 1 et 3
rue Aurélien Cavigneaux, à Avrillé.
Ces logements faisant l'objet de très peu de mouvement ne participent donc plus à la fluidité
du parc locatif. Il est précisé que ces ventes sont proposées aux locataires occupants, leurs ascendants où descendants. Les familles ne souhaitant pas devenir propriétaires, restent locataires. Lorsque ces logements sociaux sont vacants, Jaxed est également amenée à vendre ces logements à un public extérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le courrier en date du 18 novembre 2024 de Jaxed, précisant leur souhait de
mise en vente de 10 logements collectifs ;
Considérant la nécessité pour Jaxed d'obtenir l'avis du Conseil municipal ;
Considérant le courrier, en date du 22 novembre 2024 de la Direction Départementale des Territoires;
Considérant que ces ventes sont prioritairement proposées aux locataires occupants et favorisent l'accession sociale à la propriété et le parcours résidentiel ;
Considérant que les logements retenus se situent 1 et 3 rue Aurélien Cavigneaux, à Avrillé ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE Jaxed à mettre en vente les 10 logements collectifs situés 1 et 3 Aurélien
Cavigneaux à Avrillé ;
+ PRÉCISE qu'il est demandé à Jaxed d'informer la Ville des démarches liées à la
vente de ces logements.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avriillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
mL ête en préfecture
2250227 -2025-006-DE ission : 03/03/2025
préfecture : 03/03/2025
PKEC
Q 3 MARS 2075 République française
Favrillé Liberté — Égalité — Fraternité mwen! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-007
Objet : Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale -
Attribution d'une subvention
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai{en}t absent{e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvair(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil municipal a adopté le 20 juin 2024, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-007-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Date de réception préfecture : 03:03:2025 Cette aide financière s'inscrit dans la volonté municipale de rendre la propriété accessible au plus grand nombre et de contribuer ainsi à la stabilité et à l'épanouissement des habitants et des familles. Par le versement de cette subvention, la Ville soutient concrètement l'achat d'un bien immobilier et permet de renforcer le bien-être des Avrillais.
En date du 21 novembre 2024, Madame Gouffier a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, programme « Symbiose » 6 rue Yvonne Jourjon.
Ilest proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Madame Gouffier dans le cadre de ce dispositif,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2024-89 du Conseil de communauté du 15 avril 2024 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2024-057 du 20 juin 2024, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociale pour l'année 2024 ;
Vu la demande reçue le 21 novembre 2024, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Madame Gouffier ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Madame Gouffier dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avriillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE République française
Favrillé Liberté — Égalité - Fraternité mlementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-008
Objet : Enfouissement de réseaux - Travaux d'éclairage public réalisés par le Syndicat intercommunal d'énergie du Maine-et-Loire (Siéml) - Appel de fonds de concours par Angers Loire Métropole pour les années 2023 et 2024
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)}(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvair(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLOQ
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Angers Loire Métropole sollicite des fonds de concours auprès des communes pour financer des travaux d'éclairage public, notamment l'enfouissement des réseaux électriques. La contribution des communes est forfaitaire et dépend de leur taille.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-008-DE
Date de télétransmission : 03:03/2025 Date de réception préfecture : 03:03:2025 Le financement est principalement assuré par Angers Loire Métropole et le Siéml. Pour les communes percevant la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), le Siéml impose :
. Des frais supplémentaires pour l'entretien et l'intervention sur le réseau. ° Une participation réduite pour certains investissements.
Ces surcoûts sont répercutés aux communes via des fonds de concours. À Avrillé, ils s'élèvent à 58 908,90 € TTC en 2023 et 59 732,30 € TTC en 2024, avec des ajustements possibles dans une limite de 5 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public ;
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le versement des fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 58 908.90 € TTC pour l'année 2023 et 59 732.80 € TTC pour 2024 au titre des enfouissements de réseaux et des travaux liés à l'éclairage public réalisés par le Syndicat Intercommunal de l'Énergie du Maine-et-Loire (SIEML) ;
+ AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ;
+ IMPUTE les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que
besoin, des exercices suivants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
:
BL. Lena Ms a Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-008-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
Fr illé Liberté - Égalité — Fraternité ruelle Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-009
Objet : Entretien et renouvellement du parc de l'éclairage public et enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours - Approbation
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseit municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme
Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme
Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e}(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Saphie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Par décision n°2023-285 du 6 novembre 2023, relative aux appels à fonds de concours aux communes par Angers Loire Métropole, dans le cadre des enfouissements de réseaux aériens, la Commission Permanente a approuvé le montant des appels de fonds de concours auprès de ses communes membres pour l'année 2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20260227-2025-009-DE
Oats de télétransmission : 0310312025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Le fonds de concours appelé pour la commune d'Avrillé pour les opérations d'enfouissement de réseaux en investissement est réparti comme suit :
* Rue de la Poste :
*__ Participation appelée par le SIEML à la commune : 67 519,51 € pour le Génie Civil Telecom ;
+ __ Fond de concours appelé par ALM auprès de la commune : 93 957,19 € pour la Basse Tension et l'Éclairage ;
+ Rue de la Gare et avenue Clément Janequin :
+ Participation appelée par le SIEML à la commune : 42 301,91 € pour le Génie
Civil Telecom ;
*__ Fond de concours appelé par ALM auprès de la commune : 87 099,08 € pour la Basse Tension et l'Éclairage.
Les montants calculés sont estimatifs et à la charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations). Les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse où à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public ;
Vu la décision n°2023-285 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 novembre 2023 relative aux appels à fonds de concours aux communes par Angers Loire Métropole ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole et la participation appelée par le Syndicat Intercommunal de l'Énergie du Maine-et-Loire (Siéml) ainsi que les conventions au titre des enfouissements de réseaux et des travaux liés à l'éclairage public réalisés par le Siéml.
+ AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de
l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
+ PRÉCISE que les dépenses liées à cette opération seront inscrites au budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jecidtaie dk Un Aviillé, le 27 février 2025 À dr A Madame
le Maire DK Cu MARS 2075
D? République française
Favrillé Liberté - Égalité — Fraternité valet Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avriilé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-010
Objet : Commande publique - Adhésion à la centrale d’achat d'Angers Loire
Métropole - Approbation et adoption
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme
Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvair(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VAREIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s'est constituée en centrale d'achat afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés,
sécuriser et simplifier l'achat public et mieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté urbaine.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2028-010-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les communes d'Angers Loire Métropole, leurs centres communaux d'action sociale (CCAS), les caisses des écoles ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique de son territoire que la communauté urbaine finance ou contrôle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL).
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.
La commune d'Avrillé demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins. En ayant recours à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, la Commune d'Avrillé sera considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion et son annexe 1 « Règlement intérieur de la centrale d'achat » ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1414-1 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 13 février 2025 ;
Considérant la convention d'adhésion à la centrale d'achat, et notamment son annexe 1 « règlement intérieur de la centrale d'Achat » ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVER la convention d'adhésion à la centrale d'achats d'Angers Loire Métropole et son annexe portant « Règlement intérieur de la centrale d'achats », dont les projets sont annexés à la présente délibération ;
+ AUTORISER le Maire où l'Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ;
+ IMPUTER la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que
de besoin, des exercices suivants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
1 03/03/2025 ure : 03/03/2025 République française
favrillé Liberté - Égalité - Fraternité
rwietementt [Jépartement de Maine et Loire { Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-011
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de service pour l'accueil de véhicules en fourrière
L'an deux mille vingt cinq, te vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangäla RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Chaque maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en fourrière de véhicules, et ce, dans les conditions prévues par la loi.
La Ville d'Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée afin de mettre la fourrière à disposition d'autres
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-011-DE
Oate de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfeclure : 03:03:2025 communes. Toutefois, dans la pratique, ce dispositif s'est avéré contraignant notamment en termes de réunions et de quorum.
La loi NOTRe ayant explicitement ouvert les possibilités de service commun entre des communes, il est proposé de signer une convention plateforme triennale pour cet objet, selon le modèle annexé à la présente.
Cette convention précise que la Ville d'Angers assure :
+ La garde et la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière qui lui auront été confiés ;
+ La gestion du service, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la
continuité et la qualité du service public, ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers.
S'agissant des dispositions financières, la Ville d'Angers perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction ; elle facture à la Commune un forfait relatif aux frais de gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5221-1 et L. 5221-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-20 du 23 mars 2023 portant renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun d'accueil de véhicules en fourrière ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention triennale de mise à disposition du service commun d'accueil de véhicules en fourrière ;
+ IMPUTE les dépenses au budget concerné des exercices 2025, 2026 et 2027.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Rs Cuve a Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-011-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française - æ 2 favrillé Liberté — Égalité — Fraternité mtelemet! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avritlé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-012
Objet : Création d'un groupement de commande - Fourrière animale
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent{e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALEIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M, Jean HALLIGON expose :
La ville d'Angers doit assurer un service de fourrière animale afin de répondre à sa mission de service public. Ce service est assuré par le biais d'une convention en partenariat avec la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome) de Maine-et-Loire qui arrive à échéance en avril 2025.
Accusé de réceplion en préfecture 049-214900151-20250227-2025-012-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03:2025 Afin d'assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes entreprises du secteur dans l'objectif de conclure un marché public. H a été proposé aux communes d'Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers.
Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire de la ville
d'Angers et des communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
La ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment
chargée :
+ de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
+ d'appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur ;
+ d'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de
consultation des entreprises ;
+ _ d'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le
respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du
contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention ;
+ d'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires :
+ d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
procédures dont elle a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des
budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces
membres que la signature de la convention.
LE CONSEI£ MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens le 13 février 2025 :
Considérant la convention constitutive du groupement « Gestion de la fourrière animale » ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
«__ APPROUVE la convention constitutive du groupement « Gestion de la fourrière
animale », porté par la Ville d'Angers qui en est le coordonnateur, dont le projet est
annexé à la présente délibération ;
+ AUTORISE le Maire ou l'Adjaint au Maire délégué à signer cette convention ;
+ IMPUTE la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-012-DE
Date de télétransmission : 0303/2025
Date de réception préfecture : 03:03°2025 Pour extrait certifié conforme
Avriillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
P4: Cou ns Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-012-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
/avrillé Liberté - Égalité — Fraternité
murkementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-013
Objet : Convention de mise à disposition par Angers Loire Métropole d'un
logiciel fiscal
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune
d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme
Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La communauté urbaine Angers Loire Métropole dispose d'un outil informatique logiciel appelé « OFEAWeb » pour Observatoire Fiscal d'Expertise et d'Analyse, qui permet d'analyser les données fiscales.
Accusé de réception en préfecture 049-254900151-20250227-2025-013-DE
Date de télétransmission : 0303/2025 Date de réception préfecture : 03/03'2025 La communauté urbaine, en 2016, a décidé de mettre à disposition de ses communes membres cet outil informatique accessible par Internet.
Seule l'assistance téléphonique à l'usage du logiciel, facturée par le prestataire à Angers Loire Métropole, est refacturée à chaque commune utilisatrice, à hauteur du montant facturé par l'éditeur
Le marché entre Angers Loire Métropole et l'éditeur a été renouvelé. La convention doit être mise à jour afin d'actualiser les conditions tarifaires et les conditions d'accès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole en date du 7 octobre 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la présente convention qui fixe notamment les nouvelles conditions
tarifaires ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et
accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avriillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pb: Crus uv Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-013-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française
favrillé Liberté — Égalité - Fraternité reurellementt Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avritlé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-014
Objet : Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériel divers pour les biens estimés à plus de 4600 €
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de ia commune d’Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme
Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en}t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
En incitant les habitants, les entreprises et les institutions à donner une seconde vie à leurs objets, la Ville contribue à diminuer la production de déchets, à préserver les ressources naturelles, et à mettre en avant sa politique volontariste en matière de transition écologique.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-014-DE
Date de télétransmission : 03:03/2025 Date de réception préfecture : 03:03:2025 Dans ce cadre, elle souhaite encourager le réemploi de ses matériels inutilisés en les vendant sur la plateforme en ligne « Le Moniteur des Ventes », afin de réduire son empreinte carbone tout en soutenant une économie circulaire locale et durable.
Le Maire ayant délégation du Conseil municipal pour « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros », la vente de biens dont la valeur de vente est supérieure à ce prix doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal en ce sens.
Les biens suivants sont concernés :
+ Camion Iveco Eurocargo immatriculé 9478 XB 49, année 1998 — Prix de départ 1 500 €;
+ Charrue Actisol, année 2012 — Prix de départ 3 000 € ;
+ Outils multifonctions Kersten, année 2012 — Prix de départ 3 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2021-39B du 22 juin 2021 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la présentation faire en commission Aménagement et Cadre de Vie le mardi 11 février 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE la vente des biens ci-dessus référencés mis aux enchères et dont le prix excède nominalement 4600 euros.
+ APPROUVE la sortie des biens du patrimoine de la Ville d'Avrillé enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.
+ AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
l L£s Caves 205
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-014-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 République française - æ : 6 4 ae Favrillé . Liberté — Égalité — Fraternité
rauretemet! Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-015
Objet: Créations et modifications de cadres d'emplois
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e)(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, promotions internes, nominations suite à des réussites aux concours, mises au stage, changements de filière,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20280227-2025-018-DE
Date de télétransmission : 28:02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025 etc.) et des besoins au sein des services (modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois et des effectifs.
A l'issue de la nomination des agents sur les nouveaux grades, ceux rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code Général de la Fonction Publique (art. L.411-1, L.415- letL.4);
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la création de :
+ __2 postes du cadre d'emploi de rédacteur territorial ;
+ 1 poste relevant du cadre d'emploi d'adjoint d'animation à 6.5/35°"°: +1 poste relevant du cadre d'emploi de chef de police municipale ; +3 postes relevant du cadre d'emploi d'adjoint technique ;
+ 2 postes relevant du cadre d'emploi d'adjoint d'animation ;
+1 poste relevant du cadre d'emploi d'auxiliaire de puéricultrice ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2025 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
+ PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial.
La délibération est adoptée.
9 abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
préfecture : 28/02/2025 République française e # … £ . . avril lé Liberté — Égalité — Fraternité
rarement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-016
Objet: Nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Étai(en)}t absent(e}(s) :
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure un régime indemnitaire pour la filière « police municipale » appelé indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE). Ce régime indemnitaire est composé d'une part fixe basée sur un taux, du traitement soumis à retenue pour pension, fixé par l'organe délibérant et d'une part variable.
Part fixe :
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-018-DE
Date de télétransmission : 28:02/2025
Date de réception préfecture : 28:02:2028 Les taux que peuvent voter les organes délibérants le sont dans la limite de :
CADRE D'EMPLOIS | TAUX MAXIMUMINDIVIDUEL
Gardes champêtres 30%
Agents de police municipale 30%
Chefs de service de police municipale 32%
Directeurs de police municipale 383%
Part variable :
Cette part variable pourra être versée de façon mensuelle à hauteur de 50% maximum du plafond défini par l'organe délibérant.
Les plafonds annuels autorisés par le décret sont de :
CADRE D'EMPLOIS MONTANT ANNUEL MAXIMUM =
Gardes champêtres 5 000 €
Agents de police municipale 5 000 €
Chefs de service de police municipale 7 000 €
Directeurs de police municipale 9 500 €
Les primes et indemnités fixés par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique dans le cas où des taux ou montants seraient instaurés ou modifiés par un texte
réglementaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 1/ novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20250227-2025-016-DE
Date de télétransmission : 2802/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 06 février 2025 ;
Considérant la présentation faite en commission ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE d'instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale et garde champêtre dans les conditions énoncées ci-dessus ;
+ VERSE l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable) ;
+ AUTORISE l'autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2025 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
RU (os as Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-016-DE Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025 République française
favrillé Liberté - Égalité — Fraternité ruralement Département de Maine et Loire | Arrondissement d'Angers | Canton Angers 4
Ville d'Avrillé
Conseil municipal du 27 février 2025
Délibération n°2025-017
Objet : Convention de partenariat - Ville d'Avrillé / Collège Clément Janequin
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février, à 19h00 le Conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni Salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avair été dûment convoqué le 21 février 2025, conformément à aux articles L. 2121-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M.
Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme
Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, Mme
Régine LE MONNIER, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M, Franck BOULANGEOT
Étai(en)t absent(e}(s):
Mme Séverine CROS
Pouvoir(s) :
Mme Céline TROCHUT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
M. Louis FOGANG donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à M. Philippe BOLO
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT ouvre la séance et constate que le Conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Séverine CROS expose :
Depuis 2020, la Ville s'attache à créer un environnement propice au bon développement des jeunes. Ce soutien actif permet de renforcer la cohésion sociale et de lutter contre les inégalités.
Dans ce cadre, des animateurs jeunesse, sportifs ainsi que les médiateurs sociaux contribuent au sein du collège Clément Janequin à créer du lien par des actions ludiques et
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-20250227-2025-017-DE
Oate de télétransmission : 03:03/2025 Date de réception préfecture : 0303/2025 préventives. En reprenant la gestion des activités destinées aux jeunes de 12 à 25 ans, la Ville a manifesté son ambition d'une politique Jeunesse active et diversifiée, au service de leur épanouissement dans et hors les murs, et en vue d'en faire des citoyens responsables.
Trois Directions municipales œuvrent dans cet objectif : Solidarités, Sports et Événementiel, Éducation Enfance Jeunesse. Aussi, il paraît pertinent de réunir les trois domaines d'intervention en une convention unique de partenariat établie au nom de la Ville d'Avrillé.
Le document, co-rédigé par les trois Directions municipales et la Direction du collège avec le but commun de l'accompagnement éducatif des élèves, reprend les objectifs de chaque partie et détaille l'organisation de chaque domaine d'intervention municipale.
La convention est signée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Cette nouvelle convention est soumise à l'approbation du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-074 du 19 septembre 2024, actant la reprise par la Ville de l'activité Jeunesse ;
Considérant le souhait commun de la Ville d'Avrillé et du collège Clément Janequin de poursuivre l'objectif d'accompagnement éducatif des élèves ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal le 3 février 2025 ;
Considérant l'avis favorable rendu par la commission Éducations réunie le mercredi 5 février ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d'Avrillé et le collège Clément Janequin pour l'année 2024-2025, telle qu'annexée à la présente ;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la Ville d'Avrillé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 27 février 2025
Madame le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PC MARS 2095 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20250227-2025-017-DE Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025