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Arrêté - 13 juillet Boissons 711
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 13 juillet Boissons 711)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
FEES EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
SMART CITY | CAP + 2020
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
N°8-2026-711
Fête Nationale 2026
Place de La Communication
Lundi 13 juillet 2026
REGLEMENTATION
RECIPIENTS DE BOISSONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers
Municipaux,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 9 avril 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux élus en matière
D'occupation du domaine public,
Considérant qu'il Lui appartient de veiller au bon ordre dans Les
endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,
tels que les foires et marchés, réjouissances et cérémonies
publiques, spectacles, jeux, cafés églises et autres lieux
publics,
Considérant que les bouteilles ou autres récipients de
boissons peuvent constituer des projectiles s'il est possible de
les maintenir fermés,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, l'usage
des bouteilles où autres récipients de boissons en verre est
fortement déconseillé et qu'idéalement, Les boissons devront
être servies dans des récipients respectueux de
l'environnement,
Considérant l'organisation du 13 juillet 2026 par La ville de
Béthune et qu'il convient de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement de cette festivité,
ARRETE
Article 1 : Les bouteilles, canettes et autres récipients de boissons en verre où en métal sont interdits sur
l'ensemble de La Place de La Communication.
Article 2 : Seul l'usage de gobelets en plastique et en carton ou en plastique réutilisables de tupe éco-cup
d'une taille maximum de 50 cl est autorisé pour La distribution de boissons Le Lundi 13 juillet 2026 sur Le
site de La festivité.
Article 3_: Tout manquement à cette obligation fera l'objet d'une contravention telle que prévue par Les
textes en vigueur. EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 27/05/2026
Acte publié le 2 5 JUIN 202 Le Maire, 7
Pour Le Maïte,! EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
FEU D'ARTIFICE-CONCERT
LE LUNDI 73 JUILLET 2026
CONFORMEMENT A L'ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°8-2026-711 Du 27 mai 2026
LES TERRASSES SERONT FERMÉES
Les tables et Les chaises doivent être rangées
et attachées
SEULE LA DISTRIBUTION DE BOISSONS DANS DES
GOBELETS EN PLASTIQUE, CARTON ET DE TYPE
ECO-CUP (50 CL MAXI), SERA AUTORISÉE EN
EXTÉRIEUR.