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Arrêté - ARRETE 778 Reglementation Vente de Boissons Alcoolisees et Recipients de Boissons
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 778 Reglementation Vente de Boissons Alcoolisees et Recipients de Boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
em ne nn a
TE à septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
| ter ee | articles L22711-1, L2212-1, L2212-2, L2212-4 et L2122-22
i Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5, * Fax 03.2163.00.01
: Email. mairie@ville-bethune.fr
i ville-bethune.fr
Vu Le Code de la santé pubüque et notamment ses articles L3322-8, L
3331-15 et L.3332-13,
Vu à loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à La proximité de l'action publique et notamment i N° 8-2026-778 son article 45,
: Vu l'arrêté municipal n°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant
: FETE DE LA MUSIQUE :_ délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
E : Considérant que des regroupements de personnes sur la voie publique
: Dimanche 21 juin 2026 avec une consommation excessive de boissons alcoolisées : provoquant des troubles à l'ordre public sont régulièrement constatés,
Arrêté Municipal temporaire
: réglementant La vente de boissons
alcoolisées dans Les commerces
: d'alimentation générale de 16h00 à
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées
entraîne Un nombre significatif de comportement délictueux tels que
des tepages nocturnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-
vis des passants, des dépôts de détritus, des bris de bouteilles où des : OOROC . , = conduites en état d'ivresse,
Et réglementation des récipients de : Considérant que Les activités des commerces d'alimentation générale
: Boissons de tupe supérettes ou épiceries relatives à La vente à emporter de
boissons alcoolisées, favorisent La présence permanente de groupes
de personnes aux abords de ces établissements,
Considérant que les troubles à l'ordre public nécessitent de nombreuses interventions policières sur La voie
publique,
Considérant que ces désordres sont notamment observés dans un périmètre proche des manifestations et
notamment de la Grand Place,
Considérant qu'il convient de réduire l'accès aux boissons alcoolisées dans un but de prévention et dans un
secteur défini autour de La Fête de La Musique le dimanche 21 juin, tout en respectant La liberté de commerce et
de l'industrie,
Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
nécessaires pour réduire l'insécurité et Les troubles à l'ordre public,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer et de définir Les conditions d'implantation, de délivrance et de
fonctionnement des emprises sur Le domaine public pour Les exploitants de débits de boissons, restaurants et
autres établissements similaires,
Considérant que Les bouteilles ou autres récipients de boissons peuvent constituer des projectiles s'il est possible
de Les maintenir fermés,
Considérant l'organisation de la fête de La musique Le dimanche 21 juin 2026, et La nécessité de mettre en place
toutes Les mesures ütiles au bon déroulement de cette manifestation,
Page 1 sur 3 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRETE:
Article 1er : La vente de boissons alcoolisées à emporter par Les commerces d'alimentation générale tels que Les
épiceries ou supérettes implantés sur Les secteurs définis à l'article 2, est interdite Le 21 juin 2026 de 16h00 à
OOh0O0.
Article 2 : Cette interdiction concerne Les voies suivantes :
s Rued'Arras
+ Place Clémenceau
+ Place du Maréchal Joffre
+ Boulevard Jean Moulin
+ Boulevard Poincaré
» Avenue de Lens
Boulevard des Etats-Unis
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur
place, aux restaurants et Lieux de manifestations où La consommation à été dûment autorisée notamment par des
arrêtés spécifiques.
Article 4 : IL est rappelé que :
+ La vente d'alcool estinterdite aux mineurs,
+ La vente à distance est considérée comme une vente à emporter,
+ La délivrance d'alcool au moyen de distributeurs automatiques est interdite,
Article 5 : Les bouteilles, canettes ou autres récipients de boissons sont interdits Lors de Le fête de la musique, Le
dimanche 21 juin 2026, de 15h00 à 01h00
Article 6: Seul l'usage de gobelets en plastique où carton est autorisé pour la distribution de boissons le
dimanche 21 juin 2026 lors de l'événement.
Article 7 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux Lois et règlements en vigueur
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et a Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Page 2 sur 3 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Béthune, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de Police, La Police Municipale-sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Béthune, Le 15 juin 2026
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