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Arrêté - Arrêté Ecocups 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Ecocups 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
£ Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, ? Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et BP 1071 Î notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2, ? 62407 Béthune Cedex
; Tét.032163.00.00 Vu Le Code Pénal et notarnment son article R610-5 à R610-5, ? Fax. 03.21.63.00.01
i EmelmenÉUIeÉerunei Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 2024 ? ville-bethune.f sléaati: il il MIRÉSBELAUNET, portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
; N°8-2024-705
Î Considérant qu'il Lui appartient de veiller au bon ordre dans Les
endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,
tels que Les foires et marchés, réjouissances et cérémonies
publiques, spectacles, jeux, cafés églises et autres lieux
publics,
Fête Nationale 2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer et de définir
les conditions d'implantation, de délivrance et de
fonctionnement des emprises sur Le domaine public pour Les
exploitants de débits de boissons, restaurants et autres
établissements similaires,
; REGLEMENTATION TERRASSES
} ET RECIPIENTS DE BOISSONS
Considérant que Les bouteilles ou autres récipients de
boissons peuvent constituer des projectiles s'il est possible de
Les maintenir fermés,
Samedi 13 juillet 2024
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, l'usage
des bouteilles ou autres récipients de boissons en verre est
fortement déconseillé et qu'idéalement, Les boissons devront
être servies dans des récipients respectueux de
l'environnement,
Considérant l'organisation du 13 juillet 2024 par La ville de
Béthune et qu'il convient de prendre toutes les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement de cette festivité,
ARRETE
Article 1 : L'installation des terrasses sera proscrite Le samedi 13 juillet 2024 de O6h00 à minuit pour
l'ensemble des cafés, brasseries et autres commerces afin de permettre Le respect de La sécurité publique
durant la festivité aux endroits suivants
+ Place de La Communication
Article 2_: Les bouteilles, canettes et autres récipients de boissons en verre où en métal sont interdits sur
l'ensemble de La Place de La Communication. EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
Article 3 : Seul l'usage de gobelets en plastique et en carton ou en plastique réutilisables de type éco-cup
d'une taille maximum de 50 cl est autorisé pour La distribution de boissons Le samedi 13 juillet 2024 sur Le site de La festivité
Article 4_: Tout manquement à cette obligation fera l'objet d'une contravention telle que prévue par les
textes en vigueur.
Article 5: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE BETHUNE
FEU D'ARTIFICE-CONCERT
LE SAMEDI 13 JUILLET 2024
CONFORMEMENT A L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°8-2024-705
Du 03 juin 2024
LES TERRASSES SERONT FERMÉES
Les tables et Les chaises doivent être
rangées et attachées
SEULE LA DISTRIBUTION DE BOISSONS
DANS DES GOBELETS EN PLASTIQUE, CARTON ET
DE TYPE ECO-CUP (50 CL MAXI), SERA
AUTORISÉE EN EXTÉRIEUR.