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Arrêté - arrêté 6 2025 1000 arrêté réglementant la vente de boissons alcoolisées le 13 et 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 6 2025 1000 arrêté réglementant la vente de boissons alcoolisées le 13 et 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
E É T H U N E publié le 10 juillet 2025
SMART CITY
lHéretdevile : Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
a À sepiembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2212-4
: Tél 03.2163.00.00 ? Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
i Fax. 03.2163.00.01 | Email mairie@vile-bethune.fr Vu Le Code de la santé publique et notamment ses articles L3322-8, L
ville-bethune.fr 3331-13 et L.3332-13,
Vu La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie Locale et à La proximité de l'action publique et notamment
son article 45,
? N° 6-2025-1000
Arrêté temporaire réglementant
La vente de boissons alcoolisées Vu l'arrêté municipal n°5-2025-827 du 11 juin 2025 portant interdiction
de 17h00 à 08h00 de consommation de boissons alcoolisées sur La voie publique,
Considérant que des regroupements de personnes Sur la voie publique
avec une consommation excessive de boissons alcoolisées
provoquant des troubles à l'ordre public Sont régulièrement CONStates, Festivités des 13 et 14 juillet 2025
tt Considérant que La consommation excessive de boissons alcoolisées
entraîne un nombre significatif de comportement délictueux tels que des tapages nocturnes, des rixes, des
comportements agressifs vis-à-vis des passants, des dépôts de détritus, des bris de bouteilles ou des conduites
en état d'ivresse,
Considérant que Les activités des commerces d'alimentation générale de type supérettes ou épiceries relatives à
la vente à emporter de boissons alcoolisées, favorisent la présence permanente de groupes de personnes aux
abords de ces établissements,
Considérant que Les troubles à l'ordre public nécessitent de nombreuses interventions policières sur La voie
publique,
Considérant que ces désordres sont notamment observés dans un périmètre proche des manifestations,
notamment au niveau de La Grand Place et dans Le quartier du Mont Liébaut,
Considérant qu'il convient de réduire L'4CCes aux boissons alcoolisées dans un but de prévention et dans un
secteur défini autour des manifestations des 13 et 14 juillet, tout en respectant la liberté de commerce et de
l'industrie,
Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
nécessaires pour réduire l'insécurité et Les troubles à l'ordre public,
ARRETE:
Article ler : La vente de DOISSONS al d'alimentation
generale, tels que Les
épiceries ou supérettes implantées si les secteurs définis à l'article 2, est interdite Le dimanche 13 juillet
et Le Lundi 14 juillet 2025 de 17h00 à 08h00.
> DE,
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 :
Le dimanche 13 juillet 2025, cette interdiction concerne les voies suivantes :
« Boulevard des Etats-Unis
Boulevard Jean Moulin
Boulevard Poincaré
Avenue de Lens
Le lundi 14 juillet 2025, cette interdiction concerne les voies suivantes :
+ Rue d'Arras
+ Place Clémenceau
+ Place du Maréchal Joffre
+ Boulevard Jean Moulin
«+ Boulevard Poincaré
+ Avenuede Lens
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux débits de boissons titulaires d'une licence à consommer sur
piace, aux restaurants et Lieux de manifestations où la consommation à été dûment autorisée notamment par des
arrêtés spécifiques.
Article 4 : ILest rappelé que :
* La vente d'alcool est interdite aux mineurs,
+ La vente à distance est considérée comme une vente à emporter,
+ La délivrance d'alcoot au moyen de distributeurs automatiques est interdite,
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Béthune, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de Police, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Béthune, Le 2 juillet 2025
Olivier GACQUERR
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