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Déliberation - fi 15 programme aide ravalements facades sub equipt 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 15 programme aide ravalements facades sub equipt 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Objet :
F1-15 - Programme
d'aide aux
ravalements de
façades —
Subvention
d'équipement 2026
VILLE D'OYONNAX ("ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du deux février deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2026, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS REPRÉSENTÉS ABSENTS POUVOIRS
29 . 2 4
PRÉSENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL, Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Marie- Jo LEVILLAIN, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Corinne REGLAIN, Frédéric BERNARD, Fanny RIPPE, Laure MANDUCHER, Antoine LUCAS, Assad AKHLAFA, Amaury VEILLE, Christine PITTI, Jean- Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ,
Hayet LAKHDAR CHAOUCH, Loïc MONNIER.
REPRÉSENTÉS. Caroline MANZONI (pouvoir à Jean-Jacques MATZ),
Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Freddy NIVEL (pouvoir à Dominique BEY), Hugo CARRAZ (pouvoir à Jacques VAREYON).
ABSENTS : Alexandra ANTUNES, Philippe TOURNIER BILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Mme Evelyne VOLAN est nommée secrétaire de séance.
M. Noël DUPONT, rapporteur, rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années la Ville accompagne et finance les projets de ravalement de façades et de devantures commerciales permettant ainsi de valoriser le patrimoine urbain et architectural et de renforcer l'attractivité du centre-ville
d'Oyonnax.
Des dossiers d'attributions d'aides aux ravalements de façades
versées aux propriétaires, ou par substitution aux syndicats, si les immeubles sont en copropriétés, ont été engagés sur l'exercice 2022, 2023, 2024 et 2025. Il est donc nécessaire de provisionner une enveloppe de 50 000.00 € pour permettre le paiement de ces aides.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 2024, approuvant le nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux de
ravalement et de restauration des façades,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025
approuvant l'avenant dudit règlement,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 001-210102836-20260202-FI15-DE Objet :
F1-15 - Programme
d'aide aux
ravalements de
façades —
Subvention
d'équipement 2026
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à provisionner une somme de 50 000.00 € au Budget Primitif Principal 2026 pour les aides aux ravalements de façades et précise que les versements aux
propriétaires, ou par substitution aux syndicats, se feront sur présentation de dossiers complets avec les factures acquittées.
Fait à Oyonnax, le 2 février 2026
Secrétaire de séance, Le Maire,
Evelyne VOLAN LC Oichel PERRAUD Conseiller Départemental
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de l'article L 2131-1
et suivants du CGCT :
- par sa présentation en Préfecture le 0 ÿ FEV. 2026
- par sa publication le {} & FEV. 2026
Le Maire
2
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
ID : 001-210102836-20260202-FI15-DE