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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 2 budget primitif 2026 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-2
- Budget
Primitif
2026
- Budget
Principal
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
,
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
VILLE
D'OYONNAX
CET
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026VILLE-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS.
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
:Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
- D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
du
Budget
Primitif
Principal
2026
y
compris
les
opérations
d'ordre
:
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Investissement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
11
620
801,00
€
7
591
626,00
€
Dépenses Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Chapitre
16
—
Emprunts
et
420
000,00
€
dettes
assimilées
Chapitre
20
—
Immobilisations
8
800,00
€
incorporelles Chapitre
204
—
Subventions
912
000,00
€
d'équipements
versées Objet : FI-2
- Budget
Primitif
2026
- Budget
Principal
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026VILLE-BF
CET
4
127
801,00
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
5
817
200,00
€
Chapitre
4581
—
opérations
335
000,00
€
pour
compte
de
tiers
Recettes Chapitre
024
—
Produits
des
1
219
960,00
€
cessions
d'immobilisations
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
1
150
000,00
€
divers
et
réserves
Chapitre
13
—
Subventions
3
641
097,00
€
d'investissements
reçues
Chapitre
16
—
Emprunts
et
1
245
569,00
€
dettes
assimilées
Chapitre
4582
—
opérations
335
000,00
€
pour
compte
de
tiers
Ecritures
d’ordre
500
000,00
€
4
529
175,00
€
TOTAL
de
la
section
d'investissement
12
120
801,00
€
12
120
801,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
30
314
429,00
€
34
343
604,00
€
Dépenses Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
9 639
833,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
17
878
000,00
€
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
2 699
018,00
€
Chapitre
66
—
Charges
tr
54
300,00
€
financières Chapitre
67
—
Charges
‘20
000,00
€
exceptionnelles Chapitre
68
-
Dotations
pour
23
278,00
€
dépréciations
d'actifs
Recettes Chapitre
013
—
Atténuation
de
charges
880
000,00
€
Chapitre
70
— Produits
des
services
1 969
885,00
€
Chapitre
73
—
impôts
et
taxes
6
176
701,00
€
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
14
126
000,00
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
10
934
018,00
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
257
000,00
€
Chapitre
78
—
Reprises
pour
dépréciation
d'actifs Objet: FI-2
- Budget
Primitif
2026
- Budget
Principal
Le
Ma
ire
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026VILLE-BF
Ecritures
d'ordre
4
029
175,00
€
TOTAL
de
la
section
de
fonctionnement
34
343
604,00
€
34
343
604,00
€
-
D'arrêter
le
montant
total
des
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
versées
aux
divers
organismes
publics,
budgets
annexes
et
associations
à
2
375
693
€
(soit
1 463
693
€
en
fonctionnement
et
912
000
€
en
investissement)
inscrites
au
Budget
Primitif
2026,
dans
les
tableaux
détaillés
en
annexe
du
Budget
pour
les
associations
ainsi
que
dans
les
délibérations
suivantes.
-
De
préciser
également
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à
un
contrôle
de
la
Ville
pour
s'assurer
de
la
bonne
destination
des
subventions
décrites
dans
le
rapport
budgétaire
et
de
la
réalisation
du
fait
générateur
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
I]
est
précisé,
en
outre,
que
ces
subventions
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la
Ville
et
que
tout
reversement
à
une
autre
association
est
interdit.
Dans
le
cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la
liquidation
de
chacune
des
subventions,
la
Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'attribution
et
à
demander
le
reversement
à
l'association
ou
à
l'organisme
concerné
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
d'investissement
programmées
et
à
solliciter
tous
les
partenaires
potentiels
en
vue
d'obtenir
des
subventions.
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
par
31
voix
pour
et
2
abstentions
(groupe
«
Oyonnax
en
commun
») - Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
BUDGET
PRINCIPAL
2026,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
VOLAN
5
Conseiller
Départemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
50%
ù
FEV.
2026
- par
sa
publication
le
0
k
FEV.
=
(es)