Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fi 4 budget primitif 2025 chauffage urbain
Déliberation - fi 2 budget primitif 2026 budget principal
Déliberation - fi 5 budget primitif 2026 locaux commerciaux
Déliberation - fi 28 vote du budget supplementaire budget chauffa
Déliberation - fi 2 budget primitif 2025 budget principal
Déliberation - fi 7 compte de gestion 2024 budget annexe chauffag
Déliberation - fi 3 approbation du compte de gestion 2023 budget
Déliberation - fi 10 approbation du compte administratif 2023 bud
Déliberation - fi 21 affectation des resultats 2024 budget annexe
Déliberation - 11 vote du budget primitif 2024 du chauffage urbai
Déliberation - fi 8 budget primitif 2026 chauffage urbain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 8 budget primitif 2026 chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-8
- Budget
Primitif
2026
—
Chauffage
urbain
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
pere
Publié
le
=
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026CHAUFFAGE-BF
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
b
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
:Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé
:
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2026
du
Chauffage
Urbain :
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Investissement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
877
000,00
€
921
112,00
€
Chapitre
13
—
Subventions
921
112,00
€
d'investissement Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
177
000.00
€
assimilées
'
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
700
000,00
€
cours
Ecritures
d'ordre
130
112,00
€
86
000,00
€
TOTAL
investissement |
1
007
112,00
€
1
007
112,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
149
112,00
€
105
000,00
€ Objet
:
FI-8
- Budget
Primitif
2026
—
Chauffage
urbain
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026CHAUFFAGE-BF
Chapitre
011
=
Charges
à
144
272,31
€
caractère
général
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
2
000,00
€
gestion
courante
Chapitre
66
—
Charges
financières
2
839,69
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
105
000,00
€
gestion
courante
Ecritures
d’ordre
86
000,00
€
130
112,00
€
TOTAL
fonctionnement
235
112,00
€
235
112,00
€
TOTAL
budget |
1242
224,00
€
1
242
224,00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
CHAUFFAGE
URBAIN,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Michel
PARRAUD
Conseiller
Débartemental
Evelyné
VOLAN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
J
FEV.
2026
- par
sa
publication
le
{j
4
FEV,
2026
Le
Maire