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Déliberation - delibcm20140226
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20140226)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8009 - Finances – Adoption des taux d'imposition pour 2014
Vu le rapport de Monsieur Michel BERGER adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'environnement et sur sa proposition,
Vu les prévisions inscrites au budget primitif, et conformément à l'objectif politique de l’actuelle majorité de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales.
Après en avoir délibéré,
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2014 à :
- 16,15 % : taxe d’habitation,
- 26,16 % : taxe foncière sur la propriété bâtie,
- 71,40 % : taxe foncière sur la propriété non bâtie.
8009 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la Ville, y compris les cotisations versées aux différents syndicats dont la commune est membre.
Suite à l'avis favorable de la commission des Ressources et Moyens du 13 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• D'adopter les taux d'imposition 2014 tels que précisés.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8009 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8010 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l’environnement, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 20 janvier 2014,
Monsieur Michel BERGER propose l’ouverture des postes suivants :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'attaché principal
• 3 postes d'adjoint administratif de 1ère classe
• 1 poste d'ingénieur
8010 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le • 1 poste de technicien
• 3 postes d'adjoint technique de 1ère classe
• 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe
• 4 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
• 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe
• 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
Monsieur Michel BERGER propose la fermeture des postes suivants après la nomination des agents concernés :
Pour les agents titulaires :
• 1 poste d'attaché
• 1 poste de rédacteur
• 4 postes d'adjoint administratif de 2ème classe
• 1 poste de technicien principal de 1ère classe
• 3 postes d'adjoint technique de 2ème classe
• 1 poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe
• 4 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
• 1 poste de chef de service de police municipale
• 1 poste d'agent de maîtrise
• 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 13 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• D'approuver cette délibération.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8010 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8011 - Personnel communal - Recours contentieux
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'environnement, explique à l'assemblée qu'une requête a été déposée par Monsieur Christophe Berton au Tribunal Administratif sous le numéro 1306169-6, aux fins d'obtenir la condamnation de la commune de Voreppe suite à la fin d'activité décidée par la commune.
Suite à l'avis favorable de la commission Ressources et Moyens du 13 février 2014, le Conseil municipal décide avec une opposition et deux abstentions, de :
• Mandater Monsieur le Maire pour la poursuite de la procédure en particulier dans le cadre des actions en justice afférentes à cette affaire y compris dans les procédures d'urgences, tant en défense qu'en demande notamment reconventionnelle,
8011 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le • Demander que Maître Cécile Kovarik-Ovize, Avocat, dont le siège est situé 12 Boulevard Edouard Rey à Grenoble, soit désignée comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble et la cour d'appel, le cas échéant.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8011 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8012 - Bâtiment – Diagnostic – Églises Romane et ST Didier - Demande de subventions
Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du T erritoire et de l'Urbanisme rappelle au Conseil municipal que la commune souhaite définir un programme d'intervention d'entretien et de sécurisation des églises romane et Saint Didier.
Il est rappelé que l'église romane est un édifice classé, tandis que l'église Saint Didier est inscrite à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Suite à une visite de représentants de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône Alpes et du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de l'Isère sur ces deux édifices, un point sur leur état sanitaire a été effectué.
Une opération de restauration est identifiée, qui dépasse le cadre d'un strict entretien, et nécessite l’établissement d'un diagnostic par un architecte compétent.
8012 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le La commune souhaite donc s'engager dans ce diagnostic et solliciter des financements pour un coût, estimée à 9 000 euros hors taxes.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et de l'urbanisme du 12 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D’approuver le principe de diagnostic,
• D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Michel MOLLIER, adjoint à l'Aménagement du territoire et à urbanisme, à solliciter les subventions possibles et notamment auprès de l’État et du conseil général de l'Isère.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8012 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8013 - Sécurisation des risques de chutes de blocs - Les Balmes - Demande de subventions
Monsieur François MARTIN, conseiller municipal délégué aux travaux et à la prévention des risques, rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé un programme de travaux concernant la protection du quartier des Balmes contre les chutes de blocs.
Les premiers travaux ont été engagés en début d'année 2010, suite à un événement brutal de chute de bloc sur un bâtiment économique, sur le secteur D, pour environ 470 000 euros Hors-Taxe.
Une autre tranche de réalisation a suivi en 2012-2013, suite à de nouvelles chutes de blocs au-dessus d'habitations, sur les secteurs E, F et G, situés chemin des Balmes et chemin du Plassarot. Une aide financière a été sollicitée de la part de l’État. La commune a ainsi pu percevoir une aide équivalente à 40% hors taxes des dépenses engagées (680 000 € HT environ) pour ce secteur.
8013 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Aujourd'hui, il s'agit d'achever l'opération; il reste à réaliser les travaux concernant la protection des immeubles La roche, situés au 394 avenue Chapays (secteur A de l'opération), le hameau du Bourget (secteur H de l'opération) ainsi que la poursuite de la protection du secteur industriel impasse Lavoisier et avenue Chapays (secteur C).
Une demande de dérogation CNPN définie au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvage protégées est en cours d'instruction auprès de la DREAL.
Les travaux restants sont prévus sur les périodes d'automne 2014 et 2015.
Le montant de l'opération restant à réaliser, soit les secteurs A, C et H (le Bourget) est de 617 000 € HT.
Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et de l'urbanisme du 12 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D’approuver le montant des travaux restant à réaliser
• D’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle l'Aménagement du territoire et à urbanisme, à solliciter les subventions possibles et notamment auprès de l’État
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8013 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8014 - Ressources - Convention de mise a disposition de photos aériennes entre la commune et la CAPV
La commune souhaite établir un partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais pour obtenir les jeux de photos aériennes 2012 (Ortho CAPV 2012 format ecw Lambert 93) intégrables au SIG dans le cadre des missions de service public.
Les données numériques seront fournies gratuitement par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre des missions de service public de le Ville et ne pourront être divulguées à des tiers sans l’autorisation de la CAPV.
8014 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Suite à l'avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8014 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) 1/2 40 Rue Mainssieux 38500 Voiron
Tel : 04 76 93 17 71/ Fax : 04 76 93 17 80
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE DONNEES NUMERIQUES
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (C.A.P.V), met à la disposition de la :
Ville de Voreppe
Hôtel de Ville – BP 147
1 place Charles de Gaulle
38343 Voreppe
Les données numériques suivantes :
• Ortho CAPV 2012 format ecw Lambert 93
Cette mise à disposition est strictement subordonnée à la signature de la présente acte
convention.
1. Les données sont mises à disposition de la Ville de Voreppe, à titre de prêt non transmissible et strictement limité à une exploitation dans le cadre de la : • BDU communale
2. Quelle que soit la source, ces données constituent des créations intellectuelles originales et, de ce fait, protégées par la loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 qui précise les droits des producteurs de Bases de Données.
3. La CAPV ne saurait être tenu pour responsable notamment de toute erreur et/ou lacune des bases (ou leurs extraits) transmises ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des dites bases.
4. La mise à disposition des données objet de la présente convention est faite à titre gratuit.
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) 2/2 40 Rue Mainssieux 38500 Voiron
Tel : 04 76 93 17 71/ Fax : 04 76 93 17 80
5. La Ville de Voreppe s’engage à :
• • • • n’utiliser les données que dans l'accomplissement de ses missions propres; • • • • ne pas céder ou concéder à d'autres personnes (qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales) les droits d'utilisation de fichiers ou extraits de fichiers issus de ces données de quelque manière que ce soit (support papier, numérique, ou réseau…) à titre gratuit ou onéreux ;
• • • • s’interdire toute reproductions à des fins de divulgation à des tiers, sans l’autorisation de la CAPV ;
• • • • prendre toutes les mesures permettant d'éviter une utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques transmis ;
• • • • toute édition cartographique incluant des données transmises par la CAPV comportera une mention en caractères apparents citant chaque source. Pour cette mission elle sera conforme au modèle ci-après :
« Source : © Pays Voironnais »
6. Par le présent acte, la Ville de Voreppe :
- reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des fichiers diffusés par la
CAPV telles qu'elles sont listées dans cette convention de mise à disposition,
- s'engage à en respecter, et à en faire respecter par son personnel, toutes les
dispositions.
Fait à ………………………………………………………………………………………..,le …………………………………………………….
Ville de Voreppe (nom et qualité) Signature
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8015 - Convention travaux de maintenance – CAPV
Monsieur Michel MOLLIER, Adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, rappelle que dans le cadre d'une mutualisation de service avec les communes, la CAPV propose la mise à disposition de personnel et matériel de maintenance et travaux.
Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention visant à définir la nature, la durée et les modalités d'intervention ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement y afférant.
8015 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Suite à l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 12 février 2014; le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• d’autoriser le Maire ou en cas d'empêchement Michel MOLLIER à signer la convention annexée à la présente délibération, avec la Communauté d’Agglomération.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8015 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8016 - Environnement – Demande de subvention ACVV
Monsieur Michel BERGER, adjoint chargé du pôle Ressources et Moyens et de l'environnement, informe le conseil municipal que la commune est sollicitée par l'Association pour le Cadre de Vie à Voreppe (ACVV), pour une demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2014 au titre de son implication dans le domaine de l'environnement sur le territoire.
Les principales missions de cette association sont d'être vigilantes dans les domaines de la protection de l'environnement, de la santé des populations, de la lutte contre les nuisances et les risques industriels.
A ce titre notamment, l'association est impliquée et participe activement aux instances sur les risques naturels et technologiques à Voreppe.
Monsieur Michel BERGER propose que la ville de Voreppe soutienne financièrement les actions de cette association dont les objectifs s'inscrivent dans la politique de la municipalité.
8016 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Après avis favorable de la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 22 janvier 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• De valider l’attribution d'une subvention d'un montant de 200 euros à l' ACVV.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8016 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8017 - Urbanisme - Requête M. LOPEZ - Participation pour non réalisation d'aires de stationnement - Représentation de la commune en justice
Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, informe l’assemblée que par arrêté du 8 mars 2005, la Commune a délivré le Permis de Construire n°08 565 04 Z1011 à Madame FERASIN Cindy pour la création de 3 logements avenue Chapays. Ce permis a fait l'objet d'un permis de construire modificatif autorisé le 4 juillet 2005 puis a été transféré le 12 juin 2006 à Monsieur Stéphane LOPEZ pour enfin faire l'objet d'un permis de construire modificatif autorisé le 16 février 2007.
Il informe l'assemblé que dans le cadre du dit permis, le pétitionnaire arguait de l'impossibilité technique de réaliser les 4 places de stationnement sur les 6 nécessaires aux logements crées. Il s'est donc vu appliquer la Participation pour Non Réalisation d'Aire de Stationnement (PNRAS) pour un montant de 19.609,60 € (4x4.902,40 €) en application de l'article R.332-22 du Code de l'Urbanisme.
8017 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Le 10 Décembre 2013, Monsieur LOPEZ a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, aux fins d'obtenir la condamnation de la commune de Voreppe à rembourser la somme de 19.609,60 € perçue au titre de la PNRAS du fait que cette somme n'aurait pas été affecté à la réalisation de stationnements publics.
Il demande en outre, la condamnation de la commune de Voreppe à lui verser la somme de 2.000 € en remboursement des frais irrépétibles en application de l'article L761-1 du code de justice Administrative dans le cadre de cette affaire.
Suite à l'avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 22 janvier 2014, le Conseil municipal décide avec deux abstentions et une opposition de :
• Mandater Monsieur le Maire pour la poursuite de la procédure en particulier dans le cadre des actions en justice afférentes à cette affaire y compris dans les procédures d'urgences, tant en défense qu'en demande notamment reconventionnelle,
• Demander que la SCP CDMF-AVOCATS CAILLAT-DAY-DALMAS-DREYFUS- MEDINA-FIAT-PONCIN, Avocats associés, dont le siège social est sis 7, Place Firmin Gautier, 38000 GRENOBLE soit désignée comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble et la cour d’appel, le cas échéant.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8017 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents :
Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY - Olivier GOY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8018 - Urbanisme - Requête ACVV – Permis de construire Stepan Europe –
Représentation de la commune en justice
Monsieur Michel MOLLIER, adjoint chargé du pôle Aménagement Durable du Territoire et de l'Urbanisme, informe l’assemblée que par arrêté du 17 Juin 2013, la Commune a délivré le permis de construire n°038 565 13 10006 à la SAS Stepan Europe pour la construction d'un bâtiment de laboratoire et de bureaux.
Le 30 décembre 2013, l'Association pour le Cadre de Vie à Voreppe (ACVV) a déposé un recours contre la décision auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, aux fins d'obtenir l'annulation de cette décision.
Elle demande en outre, la condamnation de la commune de Voreppe à verser la somme de 200 € en remboursement des frais irrépétibles en application de l'article L761-1 du code de justice Administrative dans le cadre de cette affaire.
8018 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Suite à l'avis favorable de la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme du 22 janvier 2014, le Conseil municipal décide avec une abstention et une opposition de :
• Mandater Monsieur le Maire pour la poursuite de la procédure en particulier dans le cadre des actions en justice afférentes à cette affaire y compris dans les procédures d'urgences, tant en défense qu'en demande notamment reconventionnelle,
• Demander que le Cabinet d'avocats MOLLION, 10 Place Notre-Dame 38000 Grenoble, soit désigné comme avocat de la Commune de Voreppe pour la procédure visée ci-dessus et faire valoir les droits de la Commune devant le tribunal administratif de Grenoble et la cour d’appel, le cas échéant.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8018 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8019 - Vie associative – Versement de subventions aux associations
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, Adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la Culture et du Patrimoine, rappelle que le Conseil municipal souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande, en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l'animation de la vie locale.
L'examen des demandes de subventions de fonctionnement 2014 a été mené sur la base des critères établis par l'Office Municipal des Associations (OMA) en concertation avec le monde associatif.
Une proposition de répartition des subventions a été formulée par l'OMA, puis examinée et amendée par la Commission Animation de la vie locale.
Les montants proposés pour l'année 2014 sont les suivants :
8019 - 1/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le • Subventions de fonctionnement :
• Subventions relatives à un projet spécifique :
8019 - 2/3
ASSOCIATIONS Projet Spécifique Montants 2014
ACAV Union des commerçants Contribution à l'animation de la la vie locale 600 €
APEL Portes de Chartreuse Point Écoute 300 €
Cie Confidences Festival Jeunes Chorégraphes 2014
Si l'Europe m'était contée Conférence sur le Patrimoine italien 200 €
Sur les traces de P. BEGHIN Formation montagne 350 €
Souvenir Français 400 €
200 €
Total projets spécifiques
Arscénic Festival Arscénic 2014 2 000 €
1 800 €
Nouvelles inscriptions stèle avenue des
Martyrs
Trail du Buis Organisation du Trail du Buis 2014
5 850 €
ASSOCIATIONS Montants 2014
AEP
AMIVE 950 €
750 €
AS Édouard HERRIOT 60 €
300 €
Cie Confidences 700 €
Club Entraide et Loisirs
Comité de jumelage
COREPHA
Croix de Guerre 150 €
FSE
La route de l'Amitié
300 €
OMA
OMS
330 €
Souvenir Français 180 €
Total fonctionnement
2 300 €
Arscénic
Atout à z'art
3 600 €
4 500 €
4 000 €
1 500 €
1 200 €
Les gars de Roize
2 000 €
2 000 €
Sacanotes
24 820 €
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Le montant total s'élève à 30 670 €.
Suite à l'avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 29 janvier 2014, le Conseil municipal décide avec une abstention :
• d'autoriser le versement de ces subventions aux associations citées ci-dessus.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8019 - 3/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8020 - Sport – Premier Versement subvention 2014 – Clubs sportifs affiliés à l'OMS
Monsieur Jean-François PONCET, Conseiller municipal délégué à la vie sportive, rappelle au Conseil municipal que chaque année, une subvention d'aide au fonctionnement est allouée aux associations sportives affiliées à l'OMS.
Cette subvention est versée en deux fois, le premier versement sur la base de 50% du montant de la subvention de l'année n-1, le second après expertise par le comité directeur de l'OMS, sur la base des critères définis par l'organisme.
Il est proposé d'attribuer en ce début d'année 2014 un premier versement de 32 772 € repartis de la façon suivante (voir tableau).
8020 - 1/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le 8020 - 2/3
ASSOCIATIONS Subventions 2013 1er versement 2014
AMICALE BOULE
APC – PECHE DE COMPETITION 640 € 320 €
ARC VOREPPIN 700 € 350 €
AS PORTES DE CHARTREUSE 650 € 325 €
BADMINTON CLUB
CERCLE DES NAGEURS
CITT
CLUB DE TIR VOREPPIN 850 € 425 €
COURIR à VOREPPE 700 € 350 €
CSV FOOTBALL
CYCLO-CLUB 900 € 450 €
GYMASTIQUE VOLONTAIRE 750 €
LA VAILLANTE
LES ARCS EN CIEL 700 € 350 €
PETANQUE CLUB 850 € 425 €
SHOTOKAN KARATE CLUB 800 €
STADE de TIR (BALL TRAP) 504 € 252 €
TENNIS CLUB
TWIRLING BATON 700 €
UNSS COLLEGE MALRAUX 750 € 375 €
VOIRONNAIS VOLLEY-BALL
VOREPPE BASKET CLUB
VOREPPE BMX TEAM
VOREPPE JUDO 850 €
VOREPPE PLONGEE 500 € 250 €
VOREPPE ROLLER HOCKEY 400 € 200 €
VOREPPE RUGBY CLUB
VOREPPE SAVATE CLUB 750 € 375 €
TOTAL
3 800 € 1 900 €
5 000 € 2 500 €
6 450 € 3 225 €
2 000 € 1 000 €
6 550 € 3 275 €
1 500 €
6 450 € 3 225 €
1 600 €
4 550 € 2 275 €
1 400 €
2 200 € 1 100 €
5 850 € 2 925 €
2 000 € 1 000 €
1 700 €
5 600 € 2 800 €
65 544 € 32 772 €
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Après avis favorable de la Commission Animation Vie Locale du 29 janvier 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D'autoriser le versement de ces subventions aux associations sportives.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8020 - 3/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8021 - Culture – Création de nouveaux tarifs pour le cinéma Art et Plaisirs de Voreppe
Monsieur Jean-Louis CHENEVAS-PAULE, adjoint chargé du pôle Animation de la Vie Locale, de la culture et du patrimoine, rappelle que le cinéma de Voreppe encaisse les recettes sur la base d'une décision administrative datant de décembre 2004.
En décembre 2013, la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF) a proposé à ses adhérents d'organiser une grande opération en faveur des jeunes spectateurs, l'une de leurs priorités, en proposant un tarif réduit, pour les jeunes de moins de 14 ans. Cette décision fait suite à l'annonce du gouvernement de renoncer à une nouvelle hausse de la TVA (retour d'une TVA à 5,5 % sur les billets).
La proposition de la FNCF doit contribuer à ce que le cinéma, pratique culturelle préférée des Français et notamment des familles, soit davantage encore le loisir le plus accessible et le plus populaire.
8021 - 1/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Il est précisé que le Cinéma Art et Plaisirs rentre dans le cadre des « salles en régie directe collectivité locale et associations » non assujetties à la TVA.
Toutefois, les objectifs de cette opération « 4€ pour les moins de 14 ans » (relance de la fréquentation, aide aux familles et renouvellement des publics) cadrent parfaitement avec les axes de développement du cinéma Art et Plaisirs.
Le tableau ci-dessous fait état des tarifs proposés :
8021 - 2/3
Tarifs Montant
Tarif plein entrée 6,00 €
5,00 €
4,00 €
Tarifs réduit scolaire 3,50 €
3,50 €
3,00 €
2,50 €
0,00 €
470,00 €
235,00 €
Tarifs réduit spécial
- Carte d'abonnement 10 séances (50 €)
- Carte « Famille nombreuse »
- Carte « étudiant »
- Personnes handicapées
(sur présentation de la carte d'invalidité ou de priorité)
- Carte M'Ra
- Chéquier Jeune Isère
Tarifs réduit spécial
- Opération « Jeunes de moins de 14 ans » *
(sur présentation d'un justificatif d'âge)
- « Soirée thématique » (soirée 2 films)
(le tarif s'entend par film )
Tarif opération de promotion de la FNCF
Tarif printemps du cinéma / fête du cinéma
Petit film d'animation (Festival ciné-jeunes et
séance spéciale)
Tarifs réduit école et cinéma – Lycéen au
cinéma – collège au cinéma
Tarif gratuit (professionnel du cinéma et invitation
des distributeurs)
Location salle
- Journée
- Demi-journée
* hors majoration films 3D, séances, opérations et tarifications spéciales et n'est
pas cumulable avec d’autres avantages tarifaires
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Après avis favorable de la commission Animation de la Vie Locale du 29 janvier 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
• D'appliquer ce tarif à compter du 1er mars 2014,
• De prendre en considération le tarif d'opérations de promotion de la FNCF (opérations « Le printemps du cinéma » et « la fête du cinéma »), conformément au tableau présenté plus haut.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8021 - 3/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8022 - Éducation – Demandes de subventions au titre de l'année 2014
Madame Sandrine MIOTTO, adjointe chargée du pôle Éducation Petite Enfance, informe le Conseil municipal des demandes de subventions faite auprès du service éducation pour l'année 2014 :
La Délégation Départementale de l’Éducation Nationale pour les délégués bénévoles qui interviennent pour des missions officielles dans les écoles de Voreppe. Il est proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros
La Maison Familiale Rurale « le Village » de Saint André le Gaz pour 1 élève de Voreppe scolarisés dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
8022 - 1/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le La Maison Familiale et Rurale de Vif pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement.
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
La maison familiale rurale de St Barthélémy pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
La maison familiale rurale de Coublevie pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur établissement
Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros
La maison familiale de Chatte pour 2 élèves de Voreppe scolarisé dans leur établissement
Il est proposé d'attribuer la somme de 70,00 euros
Ces demandes de subventions ont reçus l'avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 14 janvier 2014.
Les sous des écoles Debelle, Achard, Stendhal et Stravinski :
Tout au long de l'année scolaire, les sous des écoles organisent des actions ( kermesse, loto, après midi jeux, vente de livrets réalisées par les enfants, pucier, troc plantes...) afin de récolter des fonds destinés à la réalisation des projets des enseignants en faveur des élèves de chaque groupe scolaire.
Il est proposé d'attribuer 9,31€/ élèves soit :
Groupe scolaire Debelle – 348 élèves soit 3 239,88 euros
Groupe scolaire Achard – 196 élèves soit 1 824,76 euros
Groupe scolaire Stendhal – 159 élèves soit 1 480,29 euros
Groupe scolaire Stravinski – 192 élèves soit 1 787,52 euros
Ces demandes de subventions ont reçu l'avis favorable de la Commission Éducation et Petite Enfance du 4 février 2014
8022 - 2/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Après avis favorable de la Commission Éducation Petite Enfance du 14 janvier et du 4 février 2014, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• D'autoriser le versement de ces subventions au titre de l'année 2014.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8022 - 3/3
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8023 - Programmation « Politique de la ville » - C.U.C.S. 2014
Madame Fabienne SENTIS, adjointe chargée du pôle Solidarité et Politique de la Ville, rappelle au Conseil municipal qu'un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) a été signé en mars 2007 en faveur de trois quartiers du territoire de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, dont le quartier de BOURG VIEUX pour la commune de Voreppe.
Il a été renouvelé par avenant pour 2014.
8023 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Dans le cadre de l'appel à projet 2014, les services municipaux ont déposés quatre actions afin de mobiliser des financements relatifs à la politique de la ville (C.U.C.S / G.U.S.P / F.I.P.D / D.R.E) :
Suite à l'avis favorable de la commission Solidarité et Politique de la Ville du 04 octobre 2013, le Conseil municipal décide à l'unanimité
• D'autoriser Monsieur le Maire à déposer l'ensemble des demandes de subventions relevant de la politique de la ville et de signer tous les documents afférents.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8023 - 2/2
Nom de l'action Coût de l'action
Ciel et terre AVL
Médiation piscine AVL
Chantiers éducatifs AVL
Atout réussite EPE
TOTAL
Service
Porteur
Montant de
la demande
de
subvention
5 960,00 € 1 000,00 €
8 400,00 € 2 500,00 €
16 200,00 € 5 000,00 €
8 000,00 € 2 000,00 €
38 560,00 € 10 500,00 €
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 24 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze le 24 février à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Jean DUCHAMP, Maire.
Date de convocation : 18 février 2014
Étaient présents :
Jean DUCHAMP – Valérie BARTHEL – Michel BERGER - Fabienne SENTIS - Michel MOLLIER – Pascale LUJAN – Salima ICHBA - Jean-Louis CHENEVAS-PAULE - Sandrine MIOTTO - Marie-Sophie NEUBERT - Alain DONGUY – Valérie GUERIN - Laurent GODARD - Julien CORNUT - Agnès MAILLET - Jean-François PONCET – Raphaëlle BOURGAIN – François MARTIN - Anne GERIN – Olivier GOY - Monique DEVEAUX – André NAEGELEN - Chantal REBEILLE-BORGELLA - Jean-Claude BLANCHET - Vincent MADELAINE – Patrick COHEN
Avaient donné procuration pour voter :
Agnès MARTIN-BIGAY à Sandrine MIOTTO
Jean-Jacques THILLIEZ à Anne GERIN
Étaient absents : Marie-Sophie NEUBERT - Raphaëlle BOURGAIN - Marie-Paul GEAY
Secrétaire de séance : Sandrine MIOTTO
TA/CG
8024 – Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu’il a été amené à prendre :
2014/003 : Vente Banque d'accueil
2014/004 : Espace festif marché 1% culturel 2013-007 avenant 1
8024 - 1/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le Le conseil municipal prend acte de ces décisions administratives.
Voreppe, le 25 février 2014
Jean DUCHAMP
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8024 - 2/2
Envoyé en préfecture le 26/02/2014
Reçu en préfecture le 26/02/2014
Affiché le