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Déliberation - 20240321 ListeDeliberationsAffichage
Arrêté - AM 282 20240321 113402
Arrêté - AM 286 20240321 113424
Conseil Municipal - 20240321 presentation cm
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240321 presentation cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
AE
21/03/2024 1/65
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 mars 2024 Jeudi 21 mars 2024 AE
21/03/2024 2/65
Ressources et Moyens,
Économie, Intercommunalité et
Nouvelles Technologies AE
21/03/2024 3/65
FINANCES AE
21/03/2024 4/65
Finances
BP 2024 / Budget principal de la Ville AE
21/03/2024 5/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Les grands équilibres des dépenses
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2023 BP 2024
ORDRE Virement à la section d’investissement 023 Opération ordre transfert entre sections 042
DÉPENSES D’ORDRE
REEL
Charges à caractère général 011
Dépenses de personnel 012
Atténuations de produits 014
Dépenses imprévues 022 0
Autres charges de gestion courante 65
Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
TOTAL DÉPENSES
655 000 601 145
450 000 470 000
1 105 000 1 071 145
3 921 050 4 198 387
8 300 000 8 500 000
50 000 75 000
100 000
1 747 150 1 755 555
170 000 145 000
8 500 7 470
DÉPENSES RÉELLES 14 296 700 14 681 412
15 401 700 15 752 557 AE
21/03/2024 6/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
Les charges à caractère général évoluent de +7 % de BP à BP, cette hausse est liée :
● A l’évolution du coût des matières premières et matériaux, la hausse des prix de l’énergie (en hausse de +13%).
Des efforts permettent toutefois de limiter cette hausse, au travers de la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public nocturne et de la mutualisation de certains équipements dans le cadre du plan de sobriété énergétique;
● Aux mesures contractuelles : nouveaux marchés publics, restauration scolaire, entretien des locaux et révision
d’indice de la DSP relative à l’accueil des enfants durant la pause méridienne.
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Impôts et taxes
Charges à caractère général (dépenses
courantes) 3 783 754 3 726 868 3 921 050 4 198 387
Achats (fournitures, fluides, alimentation…) 1 414 287 1 424 922 1 526 450 1 606 832
Services extérieurs (contrat de maintenance,
prestation de services, assurances…) 1 459 368 1 473 360 1 584 650 1 768 250
Autres services extérieurs (animation, personnel
extérieur, réception…) 851 449 776 826 749 350 762 705
58 650 51 760 60 600,00 60 600 Vérins
21/03/2024 7/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
La masse salariale évolue de +200K€ (soit 2,4%) de BP à BP. Cette hausse est liée :
● À des augmentations réglementaires :
● Glissement vieillesse technicité, avancements de grades et promotions ;
● Augmentation du SMIC
● Augmentation de 5 points (point d’indice) au 1er janvier 2024
● À une revalorisation :
● du régime indemnitaire (volet « renfort temporaire » et prime pouvoir d’achat exceptionnelle) ;
● des participations employeurs à la prévoyance garantie maintien de salaire et à la mutuelle
● Le budget intègre de fait des non dépenses (difficultés de recrutement occasionnant des vacances de poste
involontaires et des absences de remplacement involontaires).
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Dépenses de personnel 7 753 620 7 938 900 8 300 000 8 500 000 Chapitre 011
m Chapitre 012
mi
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LL
11%
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LL
11%,
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LL
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3
3
3
5
5
5
3
3
8
#
SÉÉSEEÉSS
ES
Te K Finances – BP 2024 Fonctionnement
Dépenses ressources humaines
Masse salariale directe (012) et indirecte (011) AE
21/03/2024 9/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
● La contribution au fonds de péréquation (FPIC) est estimée à 25 000 €.
Son montant peut être amené à évoluer en fonction de l’évolution des écarts à la moyenne du territoire sur certains indices financiers, ainsi qu’en fonction de la délibération qui sera prise par la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais quant à sa répartition.
● Une provision de 50 000 € pour le reversement à la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais d’une partie
de la taxe foncière liée aux opérations d’aménagent structurant.
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Atténuations de produits ( FPIC/SRU*) 40 101 40 101 50 000 75 000
*FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain AE
21/03/2024 10/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
● Les subventions aux associations sont constituées :
● D’une enveloppe annuelle de 115 000 € répartie entre le soutien au fonctionnement et aux projets des associations.
● D’une enveloppe de 160K€ auprès de la MJC,
● De la subvention auprès de l’amicale du personnel (32 000 €).
● La subvention d’équilibre au Centre communal d’action sociale (CCAS) connaît quant à elle une évolution de +40 000 €. Un effet de ciseau est
anticipé sur l’établissement (hausse de plusieurs postes de dépenses, hausse de la masse salariale du fait de la revalorisation du point d’indice).
● La participation au service d’incendie et de secours (SDIS) évolue également au vu du réalisé 2023 et de l’inflation (+5 %). Elle s’élève à 265 000 €
● En dehors des subventions et participations diverses versées, les autres charges de gestion courante sont composées principalement des
indemnités et frais des élus, de redevances et charges diverses. Ces dépenses sont figées.
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Indemnités des élus
SDIS
CCAS
Subventions aux associations
Autres * 215 270
* subvention cinéma 191 000 €
Autres charges de gestion courante
(charges diverses et redevances) 1 473 555 1 484 919 1 544 600 1 755 555
137 400 137 400 137 400 140 000
234 000 234 000 252 600 265 000
687 875 706 509 783 200 823 275
402 690 387 090 307 050 312 010
11 590 19 920 64 350 AE
© Intérêts © Capital
1 200k
900k
600k
300k
21/03/2024 11/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Charges financières
(intérêts d’emprunts..) 145 270 169 500 170 000 145 000 6 VILLE DE "OTÉPPE
CI
21/03/2024 12/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Les grands équilibres des recettes
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2023 BP 2024
ORDRE 042
RECETTES D’ORDRE
REEL
002
Atténuations de charges 013 0 0
Produits des services 70
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76 0 0
Produits exceptionnels 77 0
Reprise de provisions 78
RECETTES RÉELLES
TOTAL RECETTES
Opérations ordre transfert entre
sections 60 000 5 000
60 000 5 000
1 154 500 1 167 600
11 544 000 11 811 000
1 657 800 1 677 450
379 500 491 507
5 900
600 000 600 000
15 341 700 15 747 557
15 401 700 15 752 557 Vérins
21/03/2024 13/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
La tarification pour le budget primitif 2024 augmente de +5 %pour l’ensemble des services municipaux. Le produit des services évolue modérément +1,13 % du fait de l’évolution prudente du nombre d’usagers et une baisse de certaines prestations (ex. coupe de bois...).
● Restauration scolaire : tarif moyen à 5,21€, médian 5,88€ avec 75 000 repas pour 752 enfants inscrits
● Crèche : maintien de la fréquentation ;
● Mise à disposition de personnel au CCAS (- 1 ETP)
● Autres : Mise à disposition de personnel / DSP, occupation des locaux DSP, redevance d’occupation, frais
de gestion CAP
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Produits des services
Restauration scolaire
Crèche
Reversement CCAS
École de musique
Piscine
Autres
1 177 775 1 107 805 1 154 500 1 167 600
418 500 395 000 388 000 400 000
210 000 205 000 205 000 205 000
262 700 268 700 283 000 258 700
80 000 73 000 75 000 70 000
40 000 40 000 45 000 60 000
166 575 126 105 158 500 173 900 AE
21/03/2024 14/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
La fiscalité (chapitre 73) représente la majeure partie des recettes de fonctionnement de la ville (11,8 M€). Ces produits intègrent sur 2023 deux phénomènes : un maintien des taux d’imposition et une hypothèse d’évolution des bases fiscales conformes à la loi de finance.
Cette hypothèse d’évolution est également intégrée aux allocations compensatrices de foncier bâti versées par l’État.
● Autres : Droits de mutation, de la taxe sur la consommation d'électricité (+50%) et taxe sur la publicité.
Rappel des taux d’imposition :
•Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires (THRS) : 15,27 %
•Taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) : 40,82 %
•Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB) : 67,46 %
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Impôts et taxes
Impôts locaux
Reversement CAPV
Autres
11 393 363 10 980 313 11 544 000 11 811 000
5 637 000 5 239 000 5 810 000 5 995 500
5 107 863 5 107 813 5 053 500 5 053 500
648 500 633 500 680 500 762 000 Vérins
21/03/2024 15/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
Le premier financeur de la ville est l’État avec le versement :
● de la Dotation solidarité rurale (150K€) ;
● de la compensation de la TVA (20K€) ;
● des allocations de compensation des exonérations de foncier bâti, indexées pour leur part sur l’inflation
(+4 %, pour un montant de 850K€)
● du Fond d’amorçage pour le périscolaire (-50 % pour 20K€ )
Vient ensuite la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec, entre-autres un versement de 470K€ pour la crèche et 70K€ de bonus territoire (DSP IFAC).
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Subventions et participations
DSR et autres dotations d’État
CAF
Département et Région
Autres
994 229 1 601 117 1 657 800 1 677 450
335 000 899 000 979 000 1 020 000
533 009 529 309 598 550 579 300
59 220 57 619 55 950 52 150
67 000 115 189 24 300 26 000 AE
21/03/2024 16/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement
Evolution par rapport au BP 2023
Les produits de gestion courante sont constitués principalement des loyers perçus sur les propriétés bâties de la ville (logements dans les écoles et parc privé), notamment du bail convenu avec la Gendarmerie nationale et La Poste (environ 210K€).
Le produit évolu du fait de convention Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) avec la CAPV non perçu en 2023 (+ 54 K€) et des versements des assurances (RH) + 50 K€
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Autres produits de gestion
courante (loyers) 379 670 389 300 379 500 491 507 Véro
21/03/2024 17/65
Finances – BP 2024 Fonctionnement - SYNTHÈSE
BP 2022 BP 2023 BP 2024
DÉPENSES Charges générales
Masse salariale
Atténuation de produits
Dépenses imprévues 0,00 € Charges courantes
Intérêts de la dette
Dépenses exceptionnelles
DÉPENSES RÉELLES
Virement à l’investissement
Amortissement
TOTAL DÉPENSES
BP 2022 BP 2023 BP 2024
RECETTES Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € Produit des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Recettes courantes
Produits exceptionnels 0,00 €
Reprise de provision
RECETTES RÉELLES
Quote part de subvention
TOTAL RECETTES
ÉPARGNES
GESTION
BRUTE
3 726 868,00 € 3 921 050,00 € 4 198 383,00 €
7 938 900,00 € 8 300 000,00 € 8 500 000,00 €
40 100,00 € 50 000,00 € 75 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
1 484 919,00 € 1 544 600,00 € 1 558 655,00 €
169 500,00 € 170 000,00 € 145 000,00 €
168 747,00 € 211 050,00 € 204 370,00 €
13 629 034,00 € 14 296 700,00 € 14 681 408,00 €
720 000,00 € 655 000,00 € 601 149,00 €
370 000,00 € 450 000,00 € 470 000,00 €
14 719 034,00 € 15 401 700,00 € 15 752 557,00 €
18 000,00 €
1 107 805,00 € 1 154 500,00 € 1 170 100,00 €
10 980 313,00 € 11 544 000,00 € 11 811 000,00 €
1 601 117,00 € 1 657 800,00 € 1 677 450,00 €
389 300,00 € 379 500,00 € 383 600,00 €
5 900,00 € 110 407,00 €
600 000,00 € 600 000,00 € 600 000,00 €
14 696 535,00 € 15 341 700,00 € 15 752 557,00 €
22 500,00 € 60 000,00 €
14 719 035,00 € 15 401 700,00 € 15 752 557,00 €
1 237 001,00 € 1 215 000,00 € 1 216 149,00 €
1 067 501,00 € 1 045 000,00 € 1 071 149,00 € Vérins
21/03/2024 18/65
Finances – BP 2024 Investissement
Les grands équilibres
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2023 BP 2024
ORDRE 040
DÉPENSES D’ORDRE
REEL
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d’équipement 204
Immobilisation corporelles 21
Immobilisations en cours 23
Reversement taxe d’aménagement 10
Remboursement capital de la dette 16
Dépenses imprévues 020 0
Opérations pour compte de tiers 45 0 0
TOTAL DÉPENSES
INTITULE CHAPITRE CHAPITRE BP 2023 BP 2024
ORDRE Virement de la section de fonctionnement 021 Opération ordre transfert entre sections 040
RECETTES D’ORDRE
REEL
Subventions d’équipement 13
Emprunt d’équilibre 16
FCTVA 10
Taxe d’aménagement 10
Opérations pour compte de tiers 45 0
Cessions 024
RECETTES RÉELLES
TOTAL RECETTES
Opérations ordre transfert entre
sections 60 000 5 000
60 000 5 000
35 000 100 000
95 000 40 000
2 079 305 761 620
2 501 560 2 127 000
698 830 15 000
910 000 915 000
50 000
DÉPENSES RÉELLES 6 369 695 3 958 620
6 429 695 3 963 620
655 000 601 145
450 000 470 000
1 105 000 1 071 145
79 980 353 800
3 328 775 460 450
399 850 794 400
50 350 50 000
40 825
1 465 740 1 193 000
5 324 695 2 892 475
6 429 695 3 963 620 AE
21/03/2024 19/65
Finances
BP 2024 / Budget annexe cinéma Le CAP AE
21/03/2024 20/65
Finances – BP 2024 – Budget annexe
Cinéma le CAP
BP 2023 BP 2024 Evolution
Section de fonctionnement 2,17 %
Section d’investissement 3,13 %
376 800 € 384 980 € 8 180 €
84 450 € 87 095 € 2 645 € 6 VILLE DE Oreppe
21/03/2024 21/65
Finances – BP 2024 – Budget annexe
Cinéma le CAP
POINTS MARQUANTS BP 2024
La structure de ce budget évolue peu.
Il s’équilibre par la tarification sur les usagers (134K€) 26 000 entrées prévues en 2024, complété d’une subvention du budget principal (191 K€) et du CNC (14K€).
Les principales dépenses sont les Ressources humaines pour 147 000 € avec 2,8 équivalents temps plein (ETP), la location des films pour 55 000 € et l’énergie pour 30 000 €.
DÉPENSES BP 2022 BP 2023 BP 2024
DÉPENSES RÉELLES
Virement à l’investissement
Amortissement
TOTAL DÉPENSES
RECETTES BP 2022 BP 2023 BP 2024
RECETTES RÉELLES
Quote part de subvention
TOTAL RECETTES
353 802,00 € 292 720,00 € 298 920,00 €
82 000,00 € 84 080,00 € 86 060,00 €
435 802,00 € 376 800,00 € 384 980,00 €
308 102,00 € 331 300,00 € 339 280,00 €
45 700,00 € 45 500,00 € 45 700,00 €
353 802,00 € 376 800,00 € 384 980,00 € AE
21/03/2024 22/65
Finances
BP 2024 / Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables AE
21/03/2024 23/65
Finances – BP 2024 – Budget annexe
Voreppe Energies Renouvelables
BP 2023 BP 2024 Evolution
Section de fonctionnement 18,45 %
Section d’investissement 282,36 %
1 397 000 € 1 654 700 € 257 700 €
635 000 € 2 428 000 € 1 793 000 € VILLE DE
oreppe 6
21/03/2024 24/65
Finances – BP 2024 – Budget annexe
Voreppe Energies Renouvelables
POINTS MARQUANTS BP 2024
En 2024, les deux réseaux devraient facturer à la fois les abonnements (selon la puissance souscrite (9 200Kw) et la consommation (énergie vendue 11 000MWh) pour une recette totale de 1 350 000 €
Les dépenses des réseaux devraient s’élever à :
● 1 000k€ pour l’achat d’énergie (bois, gaz) et prestation de service (entretien, exploitation),
● 256k€ pour le paiement des amortissements
● 15k€ pour le remboursement des frais de gestion à la ville
● 56 K€ de taxes diverses (CFE…)
DÉPENSES BP 2022 BP 2023 BP 2024
DÉPENSES RÉELLES
Virement à l’investissement
Amortissement
TOTAL DÉPENSES
RECETTES BP 2022 BP 2023 BP 2024
RECETTES RÉELLES
Quote part de subvention
TOTAL RECETTES
900 000,00 € 1 012 000,00 € 1 301 100,00 €
118 400,00 € 132 400,00 € 94 950,00 €
233 600,00 € 252 600,00 € 258 650,00 €
1 252 000,00 € 1 397 000,00 € 1 654 700,00 €
308 102,00 € 1 248 000,00 € 1 552 700,00 €
45 700,00 € 149 000,00 € 102 000,00 €
353 802,00 € 1 397 000,00 € 1 654 700,00 € AE
21/03/2024 25/65
Finances – BP 2024 – Budget annexe
Voreppe Energies Renouvelables
POINTS MARQUANTS BP 2024
Pour l’investissement, la régie a engagé la réalisation du schéma directeur qui permettra, entre- autres, de définir les futurs investissements, notamment la création sur le premier réseau d’une centrale solaire thermique (études en cours avec l’INES).
Pour le réseau, les dépenses seront consacrées sur l’extension du réseau 1 et 2 pour 60 k€ et 130K€ et la construction solaire pour 1,9 M € financés en partie par emprunt et une subvention de l’ADEME de 0,630 M €. VILLE DE
oreppe
Taux d'imposition 2020 14 2022 vlyk 2024
Taux Taxe d'habitation
(résidences secondaires et locaux 15,27%* 15,27%** | 15,27%** | 15,27%** | 15,27%** vacants)
PB) Foncière Propriétés Bâties 24,92 % 24,92 % 24,92 % 24,92 % 24,92 %
Taux d'imposition Département (compensation réforme TH) 15,90 % 15,90 % 15,90 % 15,90 %
Nouveau taux cumulé
Taxe Foncière Propriétés Bâties 40,82 40,82 % 40,82 % 40,82 % (TFPB)
Taux Taxe Foncière Propriétés Non 67,46 % 67,46 % 67,46 % 67,46 % 67,46 % Bâties (TFPNB)
* Suite à la réforme de la TH, pas de pouvoir de taux en 2020 et 2021 pour l'assemblée délibérante ** La taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants
21/03/2024 26/65
Finances – Adoption des taux d’imposition
pour l’année 2024 AE
21/03/2024 27/65
RESSOURCES HUMAINES AE
21/03/2024 28/65
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Pôle Culture et animation de la vie locale – Service vie associative et animation
Suite à une mobilité interne, il est proposé :
● la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou des
adjoints d’animation à temps complet (référent animation et réception)
● la suppression d’un poste titulaire du grade d’adjoint administratif à temps complet
● Pôle Direction générale - Service des Affaires générales
Dans le cadre d’une mutation, il est proposé :
● la création d’un poste titulaire du grade d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps
complet AE
21/03/2024 29/65
Ressources humaines – Modification du
tableau des effectifs
● Direction générale – Direction générale
Dans le cadre d’un besoin de service, il est proposé :
● la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des attachés à temps non complet à
hauteur de 50% (référent des comités de quartiers)
● Direction générale – Service Police municipale
Dans le cadre des dernières mutations, il est proposé :
● la création de 2 postes titulaires du cadre d’emploi d’agent de police municipale à temps
complet
● la suppression d’un poste titulaire du grade de gardien brigadier à temps complet
● la suppression d’un poste titulaire du grade de brigadier chef principal à temps complet AE
21/03/2024 30/65
Ressources humaines – Protection sociale
complémentaire – Mandat au Centre de gestion
de l’Isère (CDG 38)
● Participation obligatoire au financement à compter du 1er janvier 2025
● protège des risques liés à l’incapacité de travail également connue sous le nom de
« garantie maintien de salaire »
● Montant de la participation légale minimale s’élève aujourd’hui à 7 €
● Actuellement participation employeurs publics facultative, sur la base de contrats labellisés
● Aujourd’hui la collectivité participe à hauteur de 15 €
● Projet de décret en cours sur les obligations : adhésion, montant, contrat cadre
employeur ...
● Mandat donné au CDG pour lancer la consultation sans obligation de signer la convention
qui sera proposée AE
21/03/2024 31/65
Ressources humaines – Protection sociale
complémentaire – Augmentation de la
participation employeur à la mutuelle
Mutuelle / complémentaire santé :
● Délibération du 15 décembre 2022 : participation forfaitaire de 15 € par mois pour les
agents sans ayant-droit et 20 € pour les agents avec ayant-droits (conjoint et / ou enfant(s))
● Sur les contrats labellisés : choix du niveau de prestation à l’agent
● Montant identique quel que soit le temps de travail
● Proposition : participation forfaitaire de 20 € par mois pour les agents sans ayant-droit et
25 € pour les agents avec ayant-droits (conjoint et / ou enfant(s)) dans les mêmes conditions précédentes AE
21/03/2024 32/65
Ressources humaines – Protection sociale
complémentaire – Augmentation de la
participation employeur à la Garantie maintien
de salaire
Garantie maintien de salaire :
● Délibération du 15 décembre 2022 : participation forfaitaire de 15 € par mois dans la
limite du montant de la cotisation sur les contrats labellisés
● Sur les contrats labellisés : choix du niveau de prestation à l’agent
● Montant identique quel que soit le temps de travail
● Proposition : participation forfaitaire de 25 € par mois dans la limite du montant de la
cotisation sur les contrats labellisés AE
21/03/2024 33/65
Ressources humaines – Mise en place de la
prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
● Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents
● Bénéficiaires : agents titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public selon
critères définis par le décret
● Versement avant le 30 juin 2024, enveloppe d’environ 50 000 € brut chargé
● Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants
plafonds, les montants applicables seront les suivants :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d’achat fixé
par le décret
Montant fixé par la
collectivité ou
l’établissement ou le
groupement
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 €
700 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 €
600 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 €
500 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 €
400 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 €
350 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 €
300 € 150 €
➢ Montants individuels
selon conditions
déterminées par le décret VILLE DE
"OTÉPPE 6
34/65
DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE VILLE DE
"OTÉPPE 6
35/65
INTERCOMMUNALITÉ AE
36/65
CAPV – Avenant N° 1 à la convention de
reversement de fiscalité à la Communauté
d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV)
– Opérations d’aménagement structurantes
Par délibération n° 2023_252 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire du Pays Voironnais a clarifié les modalités de reversement sur le périmètre des opérations d’aménagement structurantes afin de tenir compte des dernières réformes fiscales et des modalités pratiques de calcul.
Il est proposé de signer un avenant modifiant les articles 3 et 5 de la convention de reversement de fiscalité à la CAPV - Opérations d’aménagement structurantes. AE
37/65
CAPV – Plan partenarial de gestion de la
demande et d’information du demandeur
(PPGDID) – Consultation des communes
➢ D’après la législation : les EPCI dotés d’un Programme local de l’habitat (CLH) sont responsables pour agir et piloter la stratégie locale concernant l’attribution des logements sociaux.
➢ Depuis 2015, La CAPV a installé la Conférence intercommunale du logement (CIL).
➢ Le 24 novembre 2023, cette instance a adopté les nouvelles orientations de la politique locale d’attribution et de gestion de la demande qui ont été retranscrites dans deux documents cadres :
● le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID)
2024-2030 dont le projet doit être soumis aux communes membres de la CAPV avant d’être adopté en Conseil communautaire
● la Convention intercommunale d’attribution (CIA) 2024-2030 en cours de rédaction et
qui devra être signée par les parties prenantes. AE
40/65
CAPV – Mise à jour de la convention pour la
mise en conformité au Règlement général sur
la protection des données (RGPD) de la Ville
Par délibération du 17 décembre 2019, la CAPV a acté la mise à disposition d’un délégué à la protection des données mutualisé afin que chaque commune puisse répondre à ses obligations en matière de réglementation sur la protection des données.
Afin de faciliter les modalités d’intervention, une convention avec refacturation de la mission a été proposée à la commune.
Le coût fixé par la délibération nécessite d’être ré-évalué, compte-tenu de l’achat d’un logiciel et de la nécessité de facturer au réel les communes. AE
41/65
Relations internationales AE
42/65
Direction générale – Octroi d’une subvention
au Collège André Malraux pour l’accueil des
lycéens de Castelnovo Ne’ Monti
Le collège André Malraux accueille cette année du 8 au 13 avril 2024 une classe de seconde du Lycée de Castelnovo Ne’ Monti, ville jumelée : dans ce cadre, des sorties culturelles sont proposées aux élèves.
Il est proposé d'attribuer au collège André Malraux une subvention dans le cadre d’échanges scolaires de 380 €, pour accompagner l'organisation des sorties. VILLE DE
"OTÉPPE 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
PUBLIC PUBLIC
URBANISME URBANISME
CADRE DE VIE CADRE DE VIE
MOBILITÉ MOBILITÉ VILLE DE
OTEPPE
21/03/2024 44/65
Espace Public – Approbation du plan et des
tableaux de classement de la voirie
communale
●Enquête publique du 22/01/24 au 05/02/24
●26/02/2024 : Remise du rapport et des conclusions
motivées par Commissaire Enquêtrice
→ 4 recommandations :
• Donner suite aux propositions formulées par la Commune en
réponse aux contributeurs (accès parcelle, numérotation …),
• Vérifier la sécurité des piétons aux débouchés du CR73a, sis
à la Rigonnière,
• Expliquer que le plan communal officiel de 1960 relatif aux
chemins ruraux ne peut être remis en cause par un acte privé de
propriété,
• Valider les modifications du projet initial relatives à la :
● Conservation en chemin rural de la Reg17b (circulation)
● Prolongation de la VC127b (Cf ER8 au PLU) VILLE DE
OTEPPE
21/03/2024 45/65
Espace public – Convention occupation du
domaine public – Installation d’une
infrastructure de recharge pour véhicules
électriques
➢ Contexte :
● IRVE de Charminelle = 10ème plus utilisée du Département de l’Isère
● Seuil à partir duquel l’exploitant envisage l’installation d’une autre borne = 10,7 MWh délivré
(seuil est dépassé au mois de juin 2023)
→ Installation d’une borne supplémentaire sur la commune
➢ Localisation :
Parking de l’arrosoir
Parcelle BI 0423
> Fonctionnement assuré (frange av. du 11/11),
> Proximité immédiate d’équipements : arrosoir,
mairie, arcade, et proche de la gare
● Convention :
> Précise les modalités administratives, techniques,
et financières régissant l’occupation du domaine
public communal VILLE DE
Voreppe
21/03/2024 46/65
Espace public - Plan pluriannuel de
restauration et d’entretien des boisements
rivulaires des cours d’eau du bassin versant
Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize – Approbation
de la convention avec le Syndicat Mixte des
Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)
Parcelles communales
AK 59 (485 m²) et AH 130 (670 m²)
● Convention :
> Précise :
- la nature des interventions du
SYMBHI (abattages d’arbres à
risque et suppression des
végétaux susceptibles de créer
des embâcles)
- les modalités administratives,
techniques, et financières de
ces interventions VILLE DE
OTEPPE
+) | PT TA E Sanctiastère res Chalais TIREBRAYEUX
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"COTE CHARVETEN Hauf é- là Ch \eminée : AE NON
vs: A L L'an 21/03/2024 47/65
Espace public – Martelage et mise à la vente de
bois sur les parcelles M, N, O et P du plan de
gestion de l’Office national des forêts
Plan de gestion de l’ONF :
Proposition de mise à la vente de bois de 4 parcelles (M, N, O et P)
Surface : env. 12,23 ha
Volume présumé : env. 870 m³ de
résineux et feuillus (à confirmer par le
martelage)
Recette estimée :
● 20 000€
Commercialisation : vente avec mise
en concurrence de blocs du pieds
Planning :
● Martelage : 2024 VILLE DE
OTEPPE
Direction départementale des territoires
Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement des infrastructures de l'État
dans l'Isère
PPBE
4" échéance 2024-2029
Projet soumis à la consultation du public
du 1* mars 2024 au 1“ mai 2024
Directive n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion
du bruit dans l'environnement
21/03/2024 48/65
Environnement – Projet de Plan de Prévention
du Bruit dans l’Environnement de l’État –
Consultation du public – Avis
●Projet de PPBE ) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Isère (4ème
étape – 2023/2028) - Consultation du public du 01/03/24 au 01/05/2024 par voie électronique et postale (DDT)
● Concerne exclusivement les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances
liées aux infrastructures nationales dont trafic annuel > 8 200 véhicules/jour (routes, autoroutes) et > 82 trains/jour (voies ferrées)
●Rappel Conseil municipal 19/12/2019 : Avis Commune sur PPBE Etat (3ème partie – 2018/2023)
● Demande nouvelle cartes de bruit actualisée à partir d’une étude acoustique et non d’une
modélisation sur quartiers Tivollière et Résistance (A48 – augmentation du trafic env 15% entre 2009 et 2017)
●APRR en 2023, réalisation étude acoustique → Pas de logement en Point Noir Bruit (PNB)
- Mesures de protection mises en place pour ces logements :
* Rénovation écran antibruit en état moyen sur 453 ml (1er semestre 2024)
* Reprise de la section rainurée, remplacée par un enrobé type BBM avec reprofilage de manière à maintenir un niveau de sécurité élevé tout en réduisant la gêne subie par les riverains de l’infrastructure (Eté 2024) AE
21/03/2024 49/65
Urbanisme – Plan local d’urbanisme (PLU) –
Attribution d’une subvention à l’Agence
d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
au titre du programme partenarial 2024
➢ RAPPEL : Avenant de 2023 à la convention :
➢ Mission d’assistance à hauteur de 22 jours
➢ Ateliers « formes urbaines et densité »
➢ Inscription au programme partenarial 2023 pour un montant de 16 720,00 €
➢ Avenant de 2024 à la convention : Mission d’assistance à hauteur de 52 jours
➢ Accompagnement à l’élaboration du dossier de modification de droit commun du PLU
➢ Contenu de la mission : « Qualité architecturale et paysagère »
➢ OAP « architecture & paysage »
➢ Réécriture du règlement pour améliorer la « Qualité » des projets
// Toilettage des règles & définitions du PLU
➢ Inscription au programme partenarial 2024 pour un montant de 39 520,00 € AE
21/03/2024 50/65
EDUCATION – EDUCATION –
PERISCOLAIRE - PERISCOLAIRE -
JEUNESSE - JEUNESSE - VILLE DE
"OTÉPPE 6
21/03/2024 51/65
Projet Éducatif de Territoire - PEDT
● Élaboration des axes de travail du PEDT lors des Comités de Pilotage : novembre,
décembre 2023 et janvier 2024.
● Validation par le Directeur Académique de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée
prochaine et pour 3 ans.
● PEDT rédigé sur la base de 3 grandes orientations :
● Renforcer la cohérence éducative
● Contribuer à la réussite éducative des enfants dans un accueil inclusif et en tenant
compte des besoins spécifiques
● Développer la curiosité et l’apprentissage des jeunes citoyens
● Le PEDT décline ces orientations en actions concrètes à réaliser, qui feront l’objet d’une
évaluation.
● Le PEDT s’inscrira également dans le respect de la charte qualité du « Plan mercredi »,
garant d’un cadre éducatif cohérent et accessible à tous, avec des activités de qualités et ancrées sur le territoire. VILLE DE
"OTÉPPE 6
21/03/2024 52/65
● Dépôt du dossier PEDT sur la plateforme démarches simplifiées avant le 30 mai 2024 et
passage en commission d’analyse pilotée par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES)
● Puis signature d’une convention pour une durée de 3 ans par le Maire, la Préfecture de
l’Isère, la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) et la direction de la Caisse d’allocations familiales (CAF)
Projet Éducatif de Territoire - PEDT VILLE DE
"OTÉPPE 6
21/03/2024 53/65
Demandes de subventions au titre de l’année
2024
● La participation financière de la ville est de 35 € par élève scolarisé dans un établissement
de type MFR.
● La maison familiale rurale de Coublevie pour 1 élève de Voreppe scolarisé dans leur
établissement. Il est proposé d'attribuer la somme de 35,00 euros.
● L’espace de formation des métiers de l’artisanat pour 2 élèves de Voreppe scolarisés
dans leur établissement. Il est proposé d'attribuer la somme de 70,00 euros.
● La ville étudie les demandes de participations en fonction des missions des associations et
du public Voreppin concerné.
● Les Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) sollicitent la
collectivité pour leurs actions bénévoles dans les écoles de Voreppe. Il est proposé d'attribuer la somme de 105,00 euros.
● L’association sportive du lycée Édouard Herriot qui scolarise des élèves voreppins
sollicite une participation pour le financement de projets sportifs. Il est proposé d'attribuer la somme de 50 euros.
● L’Association Loisirs Pluriel Portes des Alpes a accueillis 2 enfants Voreppins en
situation de handicap dans leur établissement pendant 6 jours de l’année. ll est proposé d'attribuer la somme de 284,00 euros. AE
21/03/2024 54/65
Demandes financières aux sous des écoles
● La participation financière de la ville est de 10 € par élève versés aux 4 sous des écoles
pour mener des actions. Le calcul a été réalisé en fonction du nombre d’enfants scolarisés à la rentrée de septembre 2023.
● A l’école Debelle les effectifs sont de 274 élèves. (174 élèves en élémentaire et 100
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 2 740 €.
● A l’école Achard les effectifs sont de 203 élèves. (144 élèves en élémentaire et 59
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 2 030 €
● A l’école Stendhal les effectifs sont de 206 élèves. (134 élèves en élémentaire et 72
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 2 060 €
● A l’école Stravinski les effectifs sont de 158 élèves. (104 élèves en élémentaire et 54
élèves en maternelle) Il est proposé d'attribuer la somme de 1 580 € AE
21/03/2024 55/65
CULTURE CULTURE
ANIMATION ANIMATION
SPORT SPORT
ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS
RELATIONS RELATIONS
INTERNATIONALES INTERNATIONALES AE
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ASSOCIATIONS AE
21/03/2024 57/65
Associations – Soutien aux associations –
Attribution de subventions au titre de l’année
2024
➢ Subventions de fonctionnement – Association voreppines
➢ Subventions de fonctionnement – Hors Voreppe
Nom de l’association Proposition élus
Arscénic 200,00 €
Association Micro Informatique de Voreppe (AMIVE) 200,00 €
Broderie et Points Comptés 200,00 €
Cie Confidences 200,00 €
COREPHA 200,00 €
Dynamicform 200,00 €
Foyer Socio-Educatif du collège André Malraux (FSE) 200,00 €
La Route de l'Amitié 200,00 €
Les Gars de Roize 200,00 €
Objectif Photo 200,00 €
Sacanotes 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
TOTAL 2 400,00 €
Nom de l’association Proposition élus
200,00 €
Amicale des Pompiers de la Buisse 100,00 €
Amicale des Pompiers de Moirans 100,00 €
Union Générale Sportive Enseignement Libre (UGSEL) 500,00 €
UNSS Collège André Malraux 500,00 €
TOTAL
93e régiment d’artillerie
1 400,00 € AE
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Associations – Soutien aux associations –
Attribution de subventions au titre de l’année
2024
➢ Cotisations
➢ Projets
➢ Montant total : 12 450 €
Nom de l’association Proposition élus Type de sub Projet
Amicale Boule de Voreppe Projet Projet boule
La Route de l'Amitié 900,00 € Projet Installation école lapos
Raids et Aventures 300,00 € Projet Projet Foil’e
Souvenir Français 500,00 € Projet Panneaux pédagogique mémoires
Arscénic Projet conditionné à la réalisation du projet Programmation dvs spectacles
Les Foulées Voreppines 300,00 € Projet conditionné à la réalisation du projet 12h de Voreppe
Tennis Club de Voreppe 300,00 € Projet conditionné à la réalisation du projet
Objectif Photo 200,00 € Projet conditionné à la réalisation du projet Exposition 2024
Cie & Confidences Projet conditionné à la réalisation du projet
TOTAL
3 000,00 €
2 000,00 €
Tournée d’été jeune / organisation
du stage cohésion
1 000,00 € « En bord de scènes »
8 500,00 €
Nom de l’association Proposition élus
Association Nationale de Croix de Guerre et de la Valeur Militaire 150,00 €
TOTAL 150,00 € AE
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Associations – Subventions de l’Office
municipal des sports (OMS)
➢ Projets
Nom du Club Total
Amicale Boule Voreppe 49 18 67 42 25 100,00 € Arc Voreppin 17 32 49 33 16 -200,00 € Badminton Club Voreppe 71 73 144 77 67 -200,00 € CGSV La Vaillante – Club de Gymnastique de Voreppe 139 74 213 143 70 0,00 € CITT – Centr'Isère Tennis de Table 37 69 106 16 90 -200,00 € CNV – Cercle des nageurs de Voreppe 86 180 266 169 97 400,00 € Foulées Voreppines 4 94 98 56 42 -400,00 € CSV – Club Sportif Voreppe Football 241 0 241 175 66 700,00 € Cyclo club de Voreppe 0 24 24 21 3 600,00 € 800,00 € 200,00 € GV – Gymnastique Volontaire de Voreppe 0 294 294 217 77 0,00 € Les Arcs-en-Ciel 5 59 64 10 54 0,00 € Pays Voironnais Volley 319 57 376 53 323 900,00 € Pétanque Club 41 45 86 64 22 300,00 € SKC Voreppe - Shotokan karaté club 47 14 61 61 0 600,00 € Tennis club de Voreppe 139 47 186 160 26 0,00 € TDKA – Taïjiquan Daoyin Kungfu Association 0 46 46 36 10 900,00 € 900,00 € 0,00 € Voreppe Basket Club 135 4 139 93 46 -400,00 € Voiron-Voreppe BMX 140 0 140 12 128 -600,00 € Voreppe Judo 0 0 0 0 0 0,00 € Voreppe Plongée 0 41 41 20 21 900,00 € 300,00 € Voreppe Roller Hockey 95 13 108 50 58 800,00 € Voreppe Savate Club 0 36 36 9 27 700,00 € 600,00 € -100,00 € Voreppe Twirling 38 30 68 30 38 500,00 € VRC – Voreppe Rugby Club 66 0 66 29 37 0,00 €
TOTAL 1669 1250 2919 1576 1343
Nb
d’adhérents
compétiteurs
Nb
d’adhérents
loisirs
Nb
d’adhérents
Voreppins
Nb
d’adhérents
NON
Voreppins
Subvention
N-1
Proposition
Subvention
OMS
Variation en
€
2 100 2 200,00 €
1 500,00 1 300,00 €
3 200,00 € 3 000,00 €
4 900,00 € 4 900,00 €
1 600,00 € 1 400,00 €
3 700,00 € 4 100,00 €
2 200,00 € 1 800,00 €
6 600,00 € 7 300,00 €
2 700,00 € 2 700,00 €
1 300,00 € 1 300,00 €
4 700,00 € 5 600,00 €
1 700,00 € 2 000,00 €
1 100,00 € 1 700,00 €
5 200,00 € 5 200,00 €
5 400,00 € 5 000,00 €
3 900,00 € 3 300,00 €
2 500,00 € -2 500,00 €
1 200,00 €
2 200,00 € 3 000,00 €
1 700,00 € 2 200,00 €
2 600,00 € 2 600,00 €
63 900,00 € 64 100,00 € AE
21/03/2024 60/65
SPORT AE
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Sport – Adhésion auprès de l’Association
nationale des élus du sport (ANDES)
➢ 2 missions
○ Représenter et défendre les intérêts des collectivités auprès des diverses instances
nationales et territoriales de gouvernance du sport
○ Accompagner les élus locaux dans la quotidienneté de leurs politiques sportives par
du conseil, de la mise en réseau, du partage de bonnes pratiques et des expertises
➢ Réseau de 8000 villes et intercommunalités
➢ Le montant annuel des cotisations est fixé en fonction de nombre d’habitants, 256 € pour
Voreppe AE
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PATRIMOINE AE
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Patrimoine – Adhésion et signature de la
convention de collecte de dons Fondation du
patrimoine
➢ Dans le cadre d’une campagne d’appel aux dons qui vise à encourager le mécénat
populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité, la Ville a fait appel à la Fondation du patrimoine dans le cadre de la réhabilitation de l’église Saint-Didier.
➢ Le montant annuel des cotisations est fixé en fonction du nombre d’habitants, 500 € pour
Voreppe AE
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VIE LOCALE AE
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Vie Locale – Convention avec le Pays
Voironnais – Aide relative à l’animation des
opérations commerciales
➢ Convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la
Ville de Voreppe
➢ Objectifs :
○ Soutenir les animations dites « vie locale et économique » proposées par les
communes du Pays Voironnais sur la période du 1er juin au 31 décembre 2023,
○ Définir les modalités de la participation du Pays Voironnais au financement des
animations menée par la commune en qualité de maître d’ouvrage,
○ Prévoir les modalités de versement du Pays Voironnais à la commune.
➢ Animations et actions concernées :
○ Fête de la musique (concerts animations de rue),
○ Marché de Noël (animations),
○ Animations de Noël (animations de rues festives et musicales, feu d’artifice,
maquillage)
➢ Montant déclaré : 25 298,44 €
➢ Montant potentiellement versé : 7 590 € AE
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Décision administratives
● 2024-001 - Rétrocession d’une concession (case columbarium) au cimetière du Bourg
● 2024-002 - Rétrocession d’une concession au cimetière du Chevalon AE
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Merci de votre attention