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Procès Verbal - pv 230330 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 230330)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Aménagement du territoire, Séance du 30 mars 2023

L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.

Date de convocation : 24 mars 2023

Étaient présents :

Luc REMOND - Anne GÉRIN - Olivier GOY - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Monique DEVEAUX - Sandrine CARBONARI - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Louise CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER

Avaient donné procuration pour voter :

Nadine BENVENUTO donne pouvoir à Nadia MAURICE

Charly PETRE donne pouvoir à Anne PLATEL

Jean-Louis SOUBEYROUX donne pouvoir à Anne GERIN

Pascal JAUBERT donne pouvoir à Jérôme GUSSY

Olivier ALTHUSER donne pouvoir à Sandrine CARBONARI

Nadège DENIS donne pouvoir à Luc REMOND

Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD

Salima ICHBA-HOUMANI donne pouvoir à Cécile FROLET

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Jean-Claude CANOSSINI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.

Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.

Monsieur Luc REMOND propose Jean-Claude CANOSSINI comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

9414 – Direction générale - Affaires générales – Prise en charge de frais d’obsèques

Monsieur Luc RÉMOND, Maire, expose au Conseil municipal :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-7 précise que « le Maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance. »

Il précise que, dans ce cadre, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents mais aussi pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permet pas de pouvoir acquitter ces frais. La mairie choisit l'organisme qui assurera ces obsèques.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Considérant le décès de Monsieur Richard, Emilien DUTERTRE né le 8 septembre 1932 à PARIS (20ème arrondissement) et décédé le 29 décembre 2022 à son domicile à VOREPPE (Isère).

Considérant l’existence d’ayants-droits (notamment un fils) à l’encontre desquels la commune a la possibilité de se retourner en vue d’un remboursement de ces frais. Considérant la situation financière de l’intéressé.

Vu les devis établis par la société des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise – Avenue du Grand Sablon – 38700 LA TRONCHE, d’un montant de 1 619,02 euros T.T.C.

Vu le Code Général des Collectivités,

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Madame Anne Gérin :

- à procéder au paiement des frais d’obsèques de Monsieur DUTERTRE, auprès de la société des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise d’un montant de 1 619,02 Euros T.T.C

- à demander le remboursement de cette somme aux ayants-droits de Monsieur DUTERTRE.

Il est précisé que le montant correspondant à cette dépense est inscrit au budget primitif 2023, article 62878 et son remboursement à l’article 708778.

Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 15 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.

9415 - Finances – Adoption des taux d’imposition pour l’année 2023

Monsieur Olivier GOY, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose que :

Vu les prévisions inscrites au budget primitif 2023,

Considérant l’objectif politique de l’actuelle majorité de non augmentation des impôts, Considérant la réforme de la fiscalité directe locale impliquant que le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties à partir de 2021,

Il est proposé au Conseil municipal de reporter à l’identique les taux 2022 sur l’année 2023 concernant :

• la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et locaux vacants,

• la taxe foncière des propriétés non bâties,

• la taxe foncière des propriétés bâties, résultant depuis 2021 du cumul des taux de taxe foncière des propriétés bâties de la commune et du Département,

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Le vote est proposé selon les conditions ci-dessous :

Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 15 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le taux des contributions directes locales selon indications ci- dessus pour l’année 2023.

Luc REMOND précise que la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires ce qui représente environ 70 000 € de recettes. La commune a fait le choix de ne pas augmenter ces taux, contrairement à Grenoble qui les a augmentés de 25%. Par contre, les bases d’imposition ont été actualisées par l’État ce qui va tout de même engendrer une augmentation d’environ 7% pour les citoyens.

9416 - Finances – Demande de garantie partielle d’emprunt – Opération « L’Hoirie » – 16 logements PLUS – 5 logements PLS – 5 logements PLAI

Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil Municipal :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 142037 en annexe signé entre : ALPES ISÈRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Voreppe accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 880 216,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142037 constitué de 7 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme, en principal de 1 940 108,00 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023

Taux d’imposition 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Taux Taxe d’habitation (THRS) 16,15 % 15,71 % 15,47 % 15,30 % 15,30 % 15,27 % 15,27%* 15,27%* 15,27%* 15,27 %

26,16 % 25,44 % 25,16 % 24,97 % 24,97 % 24,92 % 24,92 % 24,92 % 24,92 % 24,92 %

15,90 % 15,90 % 15,90 %

40,82 % 40,82 % 40,82 %

71,40 % 69,44 % 68,38 % 67,61 % 67,61 % 67,46 % 67,46 % 67,46 % 67,46 % 67,46 %

Taux Taxe Foncière Propriétés

Bâties (TFPB)

Taux d’imposition Département

(compensation réforme TH)

Nouveau taux cumulé

Taxe Foncière Propriétés Bâties

Taux Taxe Foncière Propriétés

Non Bâties (TFPNB)

* Suite à la réforme de la TH, pas de pouvoir de taux pour l’assemblée délibérante jusqu’en 2022 inclus La taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et pour les locaux vacantsArticle 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Vu l’avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 15 mars 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Anne GÉRIN ne prend pas part au vote ni au débat.

Luc REMOND souligne que la commune garantit 50%, le reste par la CAPV. Le fait de garantir les emprunts permet à la commune de proposer des candidats au bailleur sur un certain nombre de logements.

Laurent GODARD demande si la gestion de ces contributions sera gérée au niveau de la CAPV comme cela avait été évoqué.

Luc REMOND souhaite conserver la gestion d’une partie des attributions. Trois dossiers sont proposés à chaque fois, même si le bailleur social est le décideur final.

Monique DEVEAUX demande le montant global des garanties d’emprunt.

Olivier GOY précise qu’il est d’environ 22 M€

Luc REMOND évoque le cas de l’association Beauregard qui avait des logements et qui a fait faillite. La commune s’étant portée garante de l’emprunt, la commune a dû s’acquitter de l’annuité auprès de la banque et en parallèle la commune émet un titre de recettes auprès de l’association afin que cette dette rentre dans la liquidation judiciaire. La commune a été intégralement indemnisée des garanties octroyées.

Laurent GODARD souligne que le montant de 22 M€ est très important. Ces garanties aident les bailleurs sociaux mais la caisse des dépôts et consignations devrait assumer ses responsabilités.

9417 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs du 2 février 2023,

Vu l’information faite au Comité social territorial,

Considérant les besoins de service,

Madame Anne Gérin propose :

Pôle Education – Périscolaire et Jeunesse

Il est proposé la création d’un contrat de projet, rendu possible par la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, sur un emploi de catégorie A à temps complet pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Pôle Aménagement durable du Territoire et Urbanisme – Service Bâtiment

Il est proposé la création d’un contrat de projet, rendu possible par la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, sur un emploi de catégorie A à temps complet pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.

Pôle Culture et Animation de la Vie Locale – Service sport et équipements sportifs

Suite à une mobilité interne, il est proposé la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Educateurs territoriaux des activités physiques sportives à temps complet. Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.

Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 15 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.

Anne GERIN précise que le contrat de projet mis en place au sein du pôle Education, Périscolaire et Jeunesse est un accompagnement dans la mise en place d’une coordination de la politique jeunesse et l’animation mais également sur le volet médiation en interne. Au sujet du service bâtiment, il s’agit d’anticiper et renforcer le service par rapport aux projets à venir, notamment le suivi de travaux des églises mais aussi à l’Arcade et le centre de loisirs. En ce qui concerne le service des sports, la cheffe de bassin ayant pris le poste de responsable des équipements sportifs, il faut créer à nouveau ce cadre d’emploi pour le chef de bassin.

9418 - Espace public – Redynamisation du Bourg – Place Armand Pugnot – Demande d’un fond de concours au Pays-Voironnais

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, rappelle que la Ville de Voreppe a engagé en 2015 une réflexion d’ensemble approfondie et concertée sur la recomposition et la dynamisation du Centre Bourg.

Une partie des actions ont d’ores et déjà été réalisées (Phase 1 (Debelle / Thevenet) Phase 2 par anticipation (Parking des petits jardins).

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023En 2022, la municipalité a souhaité s’engager sur la Phase 2 ; aménagement du secteur Armand Pugnot, qui cristallise de nombreux usages et enjeux ; concertation avec les Voreppins au printemps, définition d’un pré-programme à l’automne, engagement d’une étude urbaine de faisabilité et définition d’un programme chiffré avec pour objectif une validation à la rentrée prochaine.

Elle informe, l’assemblée que le Pays-Voironnais, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route politique 2021-2026 et du Pacte Financier et Fiscal voté le 14 décembre 2021, a décidé de redonner des marges de manœuvre aux communes en allouant notamment une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros durant la période du mandat, afin de participer au financement des opérations « Cœur de Village / Cœur de Ville ».

Ces projets d’ensemble situés en centre-bourg et centre-ville doivent participer à leur redynamisation et favorisant l’animation de la vie locale et concourir à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du territoire, et notamment du PCAET (réduction des îlots de chaleur, de désimperméabilisation des sols, …).

Aussi, le projet de Voreppe, s’inscrivant dans ces critères, il est proposé de solliciter l’attribution par le Pays-Voironnais d’un fond de concours au titre des opérations « Cœur de Village – Cœur de Ville » sur la base du pré-programme arrêté par la Commune, estimé à 4,4 M€ TTC l’opération.

Pré-programme : Créer une véritable « Place de Village »

- Apaisement des déplacements / favoriser et sécuriser les modes actifs ; faciliter les connexions avec la Grande Rue, requalification de la rue Jean Achard, faciliter l’accès aux commerces et équipements,

- Conforter le Bar/restaurant existant avec une terrasse participant à l’animation

- Conforter les équipements publics sur le secteur; Cinéma, la Poste, Salle Pugnot (Associatif et culturel), Ecole de musique, …

- Conforter et faciliter les usages; lieux de rencontre, marché forains, manifestations et animations,

- Intégrer la gestion de la collecte des ordures ménagères (silos enterrés, …)

- Aménager un îlot de fraîcheur; renforcement de la végétalisation, gestion des eaux pluviales (infiltration, désimperméabilisation, …), retrouver l’esprit jardin originel en s’appuyant sur l’histoire du lieu …

- Maintenir l’offre de stationnement sur le secteur.

Au-delà de la présente sollicitation, l’attribution de ce fond étant conditionnée à la demande par la Commune de toutes les participations mobilisables (subventions (Etat, Région, Département...), il est demandé à l’assemblée d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires afin d’établir le plan de financement global de cette opération.

La demande définitive de financement au Pays Voironnais sera confirmée à la rentrée prochaine, au vu du programme définitif chiffré de l’opération et des financements mobilisables.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie,

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication :

- De solliciter l’attribution par le Pays-Voironnais d’un fond de concours au titre des opérations « Cœur de Village - Cœur de Ville » sur la base du pré-programme arrêté par la Commune, estimé à 4,4 M€ TTC l’opération,

- De solliciter, les différents partenaires susceptibles d’accompagner la Ville sur cette opération (Région, Département, Agence de l’eau, …)

- A signer tous les actes et à faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Luc REMOND souligne que la CAPV a voté un fond de concours dernièrement et que la commune doit se positionner rapidement pour s’inscrire sur cette aide globale de 2 M€ par an jusqu’à la fin du mandat. Il rappelle que la Région et le Département interviendront également sur ce projet.

9419 - Espace public – Ouvrages d’Art – Pont du Gigot – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Commune de Voreppe / La Sure en Chartreuse

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, rappelle au Conseil municipal que la Commune a réalisé en 2018 un diagnostic de l’ensemble de ses ouvrages d’arts.

Par délibération du 8 mars 2022, le Conseil municipal a validé le programme et le coût d’objectif de l’opération pour le confortement de cinq ponts, et autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Après discussions avec le Conseil départemental, il s’avère que sur ces cinq ponts, un pont est de compétence départementale (Pont de Vence) et que le dernier est limitrophe entre Voreppe et La Sure-en-Chartreuse.

Aussi, la Commune s’est rapprochée de la Sure en Chartreuse afin que cette dernière prenne en charge financièrement la partie de l’opération lui incombant.

Aussi, il est proposé pour mener à bien cette opération de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Sure en Chartreuse afin d’en définir les modalités techniques et financières sur la base de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

La convention jointe à la présente délibération a pour objet de confier au délégataire, la Commune de Voreppe, la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération « Sécurisation du pont sur la Roize - Chemin du Gigot, à la limite entre Voreppe et la Sure en Chartreuse » en application de l’article L2422-6 et suivants du Code de la commande publique.

Elle précise à ce titre que la Commune assurera gratuitement l’ensemble des missions de maîtrise d’ouvrage confiées par la Commune de la Sure en Chartreuse pour cette opération.

La Commune de Voreppe prendra à sa charge les frais relatifs aux études de Maîtrise d’œuvre et aux investigations complémentaires et fera l'avance du coût des travaux à mettre en œuvre pour la réalisation de l’opération estimée à 61.585,00 € HT.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023La Sure en Chartreuse s’engageant, quant à elle, à rembourser la part à sa charge de 50% des travaux estimés à 49 790,00 €, soit 24.895,00 € HT, montant pouvant varier au regard du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l'établissement du décompte général et déduction faite de la subvention susceptible d’être allouée par le Conseil départemental de l’Isère (part travaux Sure en Chartreuse)

Cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature par la dernière des parties et prendra fin par la délivrance du quitus au délégataire, conformément aux dispositions prévues dans ledit document.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication à signer ladite convention avec la Sure en Chartreuse et faire tout ce qui doit être fait pour la mise en œuvre de la présente délibération.

9420 - Espace public – Ouvrage d’art – Pont du Gigot – Approbation de l’avant-projet d’ouvrage d’art

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, rappelle au Conseil municipal que la Commune a réalisé en 2018 un diagnostic de l’ensemble de ses ouvrages d’arts.

Par délibération du 8 mars 2022, le Conseil municipal a validé le programme et le coût d’objectif de l’opération pour le confortement de cinq ponts et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

Aussi, afin de préserver la sécurité des usagers et l’intégrité de ces ouvrages, et compte-tenu des enjeux de desserte des différents secteurs, il est maintenant proposé au Conseil municipal de valider l’avant-projet présenté pour le pont du Gigot, ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

Travaux :

- Démolition du tablier existant,

- Réfection des sommiers d’assise en béton,

- Pose d’un tablier en béton préfabriqué,

- Piquage et projection de béton sur culée,

- Confortement des culées en gros béton sur 0,80 m de profondeur,

- Création de 2 barbacanes sur chaque culée,

- Pose de garde-corps en bois sur 16 ml environ,

- Repose du réseau de fibre optique.

L’estimation définitive du coût prévisionnel de l'opération est la suivante :

- Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 € HT

- Études complémentaires : 6 290,00 € HT

- Travaux : 49 790,00 € HT

Soit un montant total de 61 585,00 € HT.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023En vertu du Code de la commande publique relative à la ''Maîtrise d'Ouvrage Publique'', il convient de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux sur lesquels s'engage le maître d’œuvre.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider l'avant-projet ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour l’opération sur l’ouvrage susvisé, de 61 585,00 € HT, soit 73 902,00 € TTC décomposé comme suit :

- Maîtrise d’œuvre : 5 505,00 € HT

- Études complémentaires : 6 290,00 € HT

- Travaux : 49 790,00 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer les actes et faire tout ce qui doit être fait dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délibération.

Laurent GODARD demande si le garde corps peut se faire en bois pour son intégration paysagère.

Anne PLATEL précise que l’appel d’offres a été lancé avec l’option garde-corps en bois.

9421 - Foncier - Convention de servitude de passage (chemin des Marguerites) pour le réseau gaz GRDF

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet d’extension et de rénovation de la Station Aquantis, situé chemin des Marguerites à cheval sur Voreppe et Moirans, le Pays- Voironnais a souhaité créer une unité de méthanisation pour les boues des STEP de la CAPV, afin de valoriser le biogaz produit par injection du biométhane dans le réseau GrDF.

Afin de raccorder ce futur équipement, la société GRDF sollicite une convention de passage pour la pose d’une canalisation GRDF sur les terrains communaux cadastrés : BN878, AB290, AB287, AB282, AB279, AB275 et AB280 sis île Rose / île Chartreux.

L’emprise de la servitude consiste à établir à demeure dans une bande de 2 mètres une

canalisation et ses accessoires techniques dont tout élément sera situé au moins à 0,80

mètres de la surface naturelle du sol, conformément au plan parcellaire annexé à la

convention. Cette servitude est consentie à titre gracieux.

La convention a pour objet de définir les modalités de réalisation des travaux par la Société

GRDF, et d’utilisation du terrain après installation.

GRDF s’engage à remettre en état les terrains à la suite des travaux de construction et à prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter les troubles de jouissance des parcelles traversées.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la constitution de servitude de passage sur le foncier privé communal désigné aux conditions énoncées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer la convention et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser cette servitude.

Luc REMOND précise que les travaux de la station Aquantis ont bien démarré et GRDF a sollicité une servitude pour installer le tuyau.

9422 - Foncier – Régularisations – Délaissés de Voirie Rue Victor Cassien / Rue des Pervenches – BE 442 et BE 250

Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que par délibération du 15 décembre 2022, la Commune s’est portée acquéreur des terrains supports des jardins familiaux appartenant à M. Kireeff Romain.

Aujourd’hui, afin de régulariser les autres propriétés foncières de ce dernier sur le territoire communal et faire l’économie d’un acte notarié, il est proposé au Conseil municipal de se porter acquéreur de deux délaissés de voirie cadastrés BE 250 & BE 442 pour 102 m² respectivement situés rue des Pervenches et rue Victor Cassien au prix de 424,00 €.

Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 14 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition des parcelles BE442 et BE250 aux conditions énoncées,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne Platel, Adjointe chargée de l’urbanisme et de la qualité de la ville, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ces transferts de propriétés.

9423 - Culture - Ecole de musique - Convention de partenariat pour l’organisation d’un concert

Madame Anne Gérin, 1ère adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère propose l’organisation d’un concert de l’ensemble de saxophones du conservatoire de Grenoble avec la participation du Big Band de l’école de musique municipale de Voreppe le samedi 29 avril 2023.

Cette convention est établie en partenariat avec les associations Arscénic et Tous’Azinotes.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 16 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’organisation d’un concert.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Anne GERIN remercie les services pour le festival Stravinsky avec la participation de l’école de musique et le directeur artistique pour ces belles prestations. Un festival dont le premier et dernier concert faisaient l’objet de l’opération 2 kg de culture, don en nourriture pour le secours catholique).

Cécile FROLET indique que la communication aurait pu être meilleure. Il y a très peu de musique classique sur Grenoble et le public serait prêt à se déplacer sur Voreppe.

Anne GERIN pense qu’effectivement la communication doit être menée plus largement dans la région grenobloise.

Cécile FROLET trouve que les élèves ont pu jouer sur le piano loué pour l’occasion et c’est une très belle expérience.

Luc REMOND précise que l’école de musique va se déplacer au Lichtenstein pour l’ascension pour le 31ème anniversaire du jumelage.

Monique DEVEAUX souligne que les prestations proposées par l’école de musique pour la semaine petite enfance étaient réussies.

9424 - Vie Locale - Modification du règlement intérieur des salles municipales

Madame Anne Gérin, 1ʳᵉ adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère propose au Conseil Municipal la modification du règlement intérieur des salles municipales.

La révision du règlement intérieur s’applique à l’ensemble des salles et vise notamment à modifier les articles suivants :

- Article 2 - réservation / annulation : modification portée principalement sur l’annulation et la mise en place d’une indemnité d’annulation de 10 %.

- Article 6 - Nuisances : modification de la phrase suivante : «Il est préconisé de veiller à la limitation du bruit après 22h00, tout particulièrement en dehors de l’enceinte de la salle.» par «il convient de limiter le bruit après 22h00, tout particulièrement en dehors de l’enceinte de la salle.»

Ces modifications seront applicables à compter du 1er avril 2023.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 16 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver les modifications du règlement intérieur des salles municipales.

Laurent GODARD demande que les cas de force majeure soit détaillés en cas d’annulation d’une réservation.

Luc REMOND précise que l’Adjointe à la culture sera sollicitée pour cette décision mais que le terme « cas de force majeur » est explicite.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 20239425 - Sport – Attribution de subventions aux associations affiliées à l’OMS

Monsieur Jean-Claude Delestre, adjoint chargé des sports rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une subvention d’aide au fonctionnement est allouée aux associations sportives affiliées à l’OMS.

Il est rappelé que ce versement est effectué en une seule fois au printemps.

Les subventions seront attribuées aux clubs par le Conseil Municipal selon la répartition déterminée par le Comité Directeur de l’OMS comme suit :

Le montant total s’élève à 63 900 €.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 16 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 20239426 - Sport – Réhabilitation thermique du gymnase de l’Arcade

Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports propose au Conseil Municipal la réhabilitation du gymnase de l’Arcade.

Dans la continuité du plan de sobriété énergétique de la commune, et dans le cadre du Plan Puriannuel d’Investissement « Gros entretien de bâtiments », la collectivité souhaite entreprendre la réhabilitation thermique de l’enveloppe du gymnase de l’Arcade.

En effet, le bâtiment d’origine construit en 1985 n’est plus étanche après de multiples réparations devenues récurrentes. Assujetti au Décret Tertiaire de juillet 2019, ce bâtiment de 2150 m² environ, est très énergivore. L’objectif à atteindre est une diminution de sa consommation d’énergies conformément aux objectifs du décret « tertiaire ».

Axes souhaités afin d’atteindre les objectifs recherchés en phase de pré-programme sont :

- Mise aux normes du bâtiment, Thermique, Électricité, Chauffage (secondaire et régulation), traitement de l’air, ERP, …

- Étanchéité à l’eau du bâtiment

- Panneaux solaires (autoproduction / vente du surplus)

- Amélioration de l’éclairage (naturel & artificiel)

- Amélioration de l’équipement en réponse aux besoins des utilisateurs, - Restructuration / amélioration d’usage; restructuration salle de réunion, bar, réception, zones de stockage et de rangement des utilisateurs, gestion des accès, amélioration de l’accessibilité (usage handisport)...

- Récupération d’eau,

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 16 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le lancement des études pour la réhabilitation thermique du gymnase initial de l’Arcade,

- de solliciter les demandes de subventions auprès des organismes partenaires.

Luc REMOND rappelle que dans le cadre de la régie Voreppe Energies renouvelables, grâce à des panneaux solaires, la commune souhaite produire et consommer sa propre consommation d’énergie pour ses différents sites.

Cécile FROLET souhaite obtenir le plan de sobriété énergétique de la commune. Elle souligne qu’il serait important en amont d’évoquer l’état de tous les bâtiments de la commune même si l’Arcade demande des travaux. Elle demande quelle est l’enveloppe budgétaire globale.

Luc REMOND précise que cela représente plusieurs millions et que pour 2023, la somme de 500 000 € a été inscrite au PPI.

Cyril BRUYERE interroge pourquoi des panneaux solaires n’ont pas été installés sur la nouvelle école Debelle.

Luc REMOND précise que le bâtiment n’était pas adapté pour cela.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 20239427 - Sport - Tarification des équipements sportifs

Vu les délibérations du 23 novembre 2017 n°8629 portant sur les tarifs de la location des équipements sportifs - Arcade, gymnase d’accompagnement collège et gymnase Pigneguy, n°8630 portant sur la tarification de la piscine municipale les Bannettes et n°8631 portant sur les tarifs de location du terrain synthétique, Monsieur Jean-Claude DELESTRE, adjoint chargé des sports, propose au Conseil Municipal :

• de rassembler les tarifs de locations des équipements sportifs de Voreppe en une seule délibération,

• de revaloriser les anciens tarifs et de créer de nouveaux tarifs sous deux formats, tarification à l’heure et au forfait pour l’ensemble des équipements sportifs.

L’objectif est de pouvoir proposer aux usagers associatifs (hors conditions d’exonération) ou à d’autres collectivités l’accès aux équipements sportifs de la ville de Voreppe selon une grille tarifaire récapitulative qui remplace l’ensemble des délibérations portant sur la location et les tarifs des équipements sportifs (stades, gymnases et piscine).

Deux formats sont proposés : location à l’heure ou au forfait :

• Tarification à l’heure : Toute heure entamée est due.

Libellé Montant

Grande salle (Arcade et gymnase C de l’ensemble sportif

Ernest PIGNEGUY) 24 €/h

Petite salle (Salle de Gymnastique, salle multi-sports,

gymnase A de l’ensemble sportif Ernest PIGNEGUY) 16 €/h

Terrain extérieur complet + vestiaires (synthétique ou rugby) 37 €/h

1/2 terrain extérieur + vestiaires (synthétique ou rugby) 26 €/h

Court de tennis 13 €/h/court

Boulodrome Maurice VIAL 27 €/h

Piscine municipale des Bannettes

Bassin 154 €/h

Bassin avec un MNS 234 €/h

Ligne d’eau 38€/h/ligne

Ligne d’eau avec un MNS 59 €/h/ligne

MNS supplémentaire 64 €/h

Location du bassin avec un MNS par des établissements

scolaires ou de santé extérieurs à Voreppe 62 €/h

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023• Tarification forfaitaire :

Libellé Journée (8h-18h) Soirée (18h-00h)

Journée +

soirée

(8h-00h)

Week-end

2jours :

(8h-18h)

Grande salle (Arcade et gymnase C de

l’ensemble sportif Ernest PIGNEGUY) 185,00 € 120,00 € 284,00 € 338,00 €

Petite salle (Salle de Gymnastique, salle

multi-sports, gymnase A de l’ensemble

sportif Ernest PIGNEGUY)

130,00 € 85,00 € 200,00 € 239,00 €

Terrain complet + vestiaires (synthétique

ou rugby) 297,00 € 190,00 € 453,00 € 541,00 €

1/2 terrain + vestiaires (synthétique ou

rugby) 204,00 € 131,00 € 311,00 € 370,00 €

Boulodrome Maurice VIAL 212,00 € 136,00 € 324,00 € 386,00 €

Court de tennis (les 4 courts) 130,00 € 85,00 € 200,00 € 759,00 €

Piscine municipale des Bannettes bassin

complet sans MNS (dimanche) 300,00 € 300,00 € 400,00 € 550€

(du

samedi

14h au

dimanche

18h)

Piscine municipale des Bannettes bassin

complet sans MNS (samedi)

300,00 €

(14h - 18h) 300,00 €

400,00 €

(14h - 00h)

Conditions d’exonération de la mise à disposition des installations sportives : • Associations loi 1901 domiciliées à Voreppe (dans le cadre de créneaux réguliers ou de manifestations sportives liés à l’activité)

• Écoles maternelles et élémentaires de Voreppe

• Établissements d’enseignement ou de soins spécialisés domiciliés à Voreppe Par ailleurs, il convient d’envisager par principe une actualisation des tarifs chaque année à la même date sur l’indice INSEE du mois de juin des prix à la consommation des ménages hors tabac, arrondis à l’euro supérieur.

La tarification sera applicable au 1er septembre 2023.

Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 16 mars 2023, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à approuver la tarification des équipements sportifs

Anne GERIN précise qu’il est important de valoriser la tarification sur tous les équipements communaux afin que les associations puissent le valoriser dans leur bilan.

Luc REMOND souligne que les associations ont aujourd’hui l’obligation de faire figurer dans leur bilan annuel tous les avantages en nature octroyés par la commune.

Laurent GODARD est surpris du montant de 400 € qui n’est pas élevé pour la location de la piscine. Il faudra être vigilant pour cette location qui peut amener des désagréments pour les riverains.

Luc REMOND souligne que le cercle des nageurs et le club de plongée seulement utilisent la piscine.

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023Questions diverses :

Monique DEVEAUX fait le bilan très positif de la semaine nationale de la petite enfance : Environ 407 personnes ont été accueillies sur les activités de la semaine. Elle précise que Voreppe était la seule commune du territoire de la CAPV à proposer cette semaine ainsi que les communes de Fontaine et Brignoud. Le public venait de Voiron, la Buisse, St Egrève, le Fontanil. La semaine a démarré avec la MJC avec le baby cirque. Les familles ont été accueillies au relais petite enfance le samedi matin.

Elle remercie tous les services de la commune et particulièrement le service communication qui ont participé activement à cette organisation ainsi que la MJC et l’UFOLEP. Elle remercie également tous les membres de la commission solidarités, petite enfance.

Cécile FROLET souligne l’énergie de Monique DEVEAUX sur cet évènement.

La séance est levée à 21h15.

Voreppe, le 31 mars 2023

Luc REMOND

Commune de Voreppe – Conseil municipal du 30 mars 2023