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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM04.06.25 2025 47 Mutli Accueil Modification du règlement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250604-2025-47-DE| ne NN
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 96/06/2023 Rochecorbon Publication : 06/06/2025
Conseil Municipal du 04 juin 2025
Délibération n° 2025-47
Convocation envoyée le 27.05.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, AVRY, HUBERT, LAURE, NEÉRISSON, PIERROT, et ROBÉ.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Dimitri FULNEAU à Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Emmanuel DUMENIL,
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY,
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents : Madame Élodie DUPETY et Monsieur Richard MARTIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Multi-accueil « La Terrasse » : Modification du règlement de fonctionnement
Vu la délibération n° 2022-118 en date du 07 décembre 2022,
Vu la délibération n° 2024-005 en date du 24 janvier 2024,
Vu la délibération n° 2024-084 en date du 25 septembre 2024,
Vu la délibération n° 2025-037 en date du 30 avril 2025,
Après avoir entendu le rapport de Madame BARONI, Adjointe au Maire en charge de l'enfance et de la petite enfance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE le règlement de fonctionnement de la Crèche « La Terrasse », actualisé,
joint en annexe.
2) PRECISE que celui-ci prendra effet dès lors qu'il sera exécutoire.
Page 1 sur 2 3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement de la Crèche « La Terrasse », ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 04 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
ne,
Emmanuel D Sandra NERISSON
Le présent dé adminisfratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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