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Acte - CM02.07.25 2025 54 Alsh Modification du Reglement de Fonctionnement
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM02.07.25 2025 54 Alsh Modification du Reglement de Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur a à
037-21 3702038-20250702-2025-54-DE|
Accusé certifié exécutoire Rochecorbon
Réception par le préfet 0710772023
Fubcaton : 07/07/2028 Conseil Municipal du 02 juillet 2025 Délibération n° 2025-54
Convocation envoyée le 24.06.25 |
Nombre de conseillers en exercice 23
| Nombre de présents 13]
| Nombre de votants 19
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, HUBERT, NÉRISSON et PIERROT. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Emmanuel DUMENIL
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Madame Christine ROBÉ à Madame Sophie HUBERT,
Monsieur Martin RICHARD à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Anne-Sophie LAURE à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents: Mesdames Sylvie AVRY et Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI et Bertrand LAURIOL.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Modification du règlement de fonctionnement
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) PREND note des modifications à intervenir dans le règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH.
2) APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH, joint en annexe.
Page 1 sur 2 3) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH, ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conformer le 02 juillet 2025
Le Maire, | //| A
JL
FA N
Empfañuel DUMENIL Dimitri FULNEAU
Le Secrétaire de séance,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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