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Arrêté - REGL24 09 17 Pref Arrete portant mise a jour du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - REGL24 09 17 Pref Arrete portant mise a jour du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGL
24-09-17. ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
GRAU
DU
ROI
Monsieur
le
Maire
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R153-18,
Vu
la
délibération
n°2024-07-04A
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
Juillet
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
2024-09-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôture,
Vu
la
délibération
n°
2024-09-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la
délibération
n°
2024-09-08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
2024-09-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement,
VU
la
délibération
n°2024-09-06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
le
contrôle
des
divisions
foncières
en
zone
A
et
N
du
PLU,
Considérant
que
ces
délibérations
doivent
être
annexées
au
PLU
en
application
de
l'article
R151-52,
Considérant
qu'il
convient
par
ailleurs
de
corriger
des
erreurs
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publiques
annexée
au
PLU
en
application
de
l'article
R151-51
du
code
de
l'urbanisme El
ARRETE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
est
annexé
au
P.L.U.
:
-
La
délibération
n°2024-09-10
en
date
du
18
septembre
2024
relative
à
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
l'édification
de
clôture
;
-
La
délibération
n°2024-09-07
en
date
du
18
septembre
2024
relative
à
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
;
-
La
délibération
n°2024-09-08
en
date
du
18
septembre
2024
relative
à
l'instauration
du
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune;
-
La
délibération
n°2024-09-09
en
date
du
18
septembre
2024
relative
à
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement.
-
La
délibération
n°2024-09-06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
instaurant
le
contrôle
des
divisions
foncières
en
zone
A
et
N
du
PLU.
Les
servitudes
d'utilités
publiques
[annexes
5.1.)
sont
par
ailleurs
corrigées.
|
La
mise
à
jour
est
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public,
à
la
Mairie
et
à
la
Préfecture
du
Gard.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240924-REGL24-09-17-AR Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Techniques
Municipaux,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Capitaine
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
où
consultable
en
mairie,
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Grau
du
Roi,
le
23/09/2024.
LE
MAIRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«Terre
de
Camargue
»
Conseiller
Départemental
du
Gard
Docteur
Robert
CRAUSTE
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ou
consultable
en
mairie
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20240924-REGL24-09-17-AR Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024