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Arrêté - 025 519 Reglementation circulation stationnement feu dartifice marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 519 Reglementation circulation stationnement feu dartifice marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex E X T R A I T Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournen-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/519
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES LAVEUSES DANS LE
CADRE DU « FEU D’ARTIFICE » QUI AURA LIEU L E DIMANCHE 14 DÉCEMBRE
2025 À 18h00 À COURNON D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière
de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles
R.41 7-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement
de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de
la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la
loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures
de renforcement de la lutte antiterroriste,
- Considérant ia projection du « Feu d'artifice » qui se déroulera sur
l'esplanade de la Salle Polyvalente le dimanche 14 décembre 2025
à 18h00,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
la circulation et le Stationnement des véhicules rue des Laveuses.
ARRÉTÉ
Article 1®
La circulation et le stationnement rue des Laveuses seront interdits à
tous les véhicules le dimanche 14 décembre 2025 de 16h00 à 19h00,
dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Allier et l'allée des Rivages
(voie montante et descendante). Article 2ème
Les véhicules nécessaires à l' organisation de la manifestation
ainsi que les véhicules de Secours, d'incendie et de sécurité ne sont pas
concernés par ces dispositions.
Article 3°
Pendant la durée de cette manifestation, toute vente de boissons,
alimentations, confiseries, objets lumineux etc... sera interdite si ur l’esplanade de la Salle Polyvalente, sauf autorisation municipale.
Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée
par les services municipaux.
Article 5ère
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'
sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. une contravention et le cas échéant
Article 6ère
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général
des Services en lien avec les services municipaux sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 8 décembre 2025.
rtifié exécutoire
Françoi E
Maire de urnon-d’Auvergne
1* Vice-Prékident de Clermont Auvergne Métropole
Publié le