Conseil Municipal - CM 10 septembre2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 13 Sepetembre 2022

Conseil Municipal - CM 30 avril 2021

Conseil Municipal - CM 21 decembre 2022

Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2009

Conseil Municipal - CM 10 avril 2018

Conseil Municipal - CM 17 mai 2022

Conseil Municipal - CM 10 juin 2025

Conseil Municipal - CM 31 janvier 20170604

Conseil Municipal - CM 17 septembre 2024

Conseil Municipal - CM 14 avril 2025

Conseil Municipal - CM 10 septembre2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 septembre2019)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Ruralité,

1/6

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 10 septembre 2019

A 20h

Convocation : 6 septembre 2019

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick, GROSJEAN Michel, CASANOVA Marie-Françoise, VUILLEMIN Maryline, GALLARDO José, JEANNIN Mauricette, ROUSSEL Frédéric, POMARO Marie-Ange, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, BECOULET Bernard, TANGUY Jean-François, DEVILLERS Martial, GUILLON Nadia, NOEL Gérard, CURIE Martine, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

LOUISON Jacky (procuration à GALLARDO José)

HENRY Estelle (procuration à CORNE Patrick)

STADLER Jean-Charles

Ordre du jour :

1. Cession de terrain à Néolia : lotissement Au Fourney

2. Longueur de la voirie communale

3. Demandes de subventions des associations

4. Personnel communal : protection sociale complémentaire

5. Admissions en non-valeur

6. Travaux de voirie parking de la mairie : Fonds de concours

7. Reprise Berlingo : sortie d’actif

8. Remboursement intervention ENEDIS à locataires 3 rue de l’Eglise

Sur proposition du maire, le point 1 de l’ordre du jour a été ajourné, la commune n’ayant plus la compétence pour délibérer sur le sujet. Il est remplacé par une décision modificative sur le budget général ; décision modificative qui a une incidence très faible sur le budget 2019.

01 – BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

2/6

Mme CASANOVA, adjointe aux Finances propose au conseil d’ouvrir

les crédits ci-dessous afin de mandater le montant prélevé du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :

Pour information, la somme de 21 562 € sera reversée à la commune dans le cadre de ce fonds, en recettes de fonctionnement.

Adopté par 20 voix pour.

02 – LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Dans le cadre du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient d’actualiser la longueur de la voirie qui conditionne le calcul de ces dotations.

La voirie a été transférée au Grand Besançon au 1er janvier 2019 mais sans transfert de propriété, c’est donc la commune qui déclare toujours le linéaire dont voici le détail :

Longueur en ml Surface

Voies communales à caractère de rues 13 308,62

Chemins ruraux 7 527,89

Places et aires de stationnement (transférées) 1 649,93

Places et aires de stationnement (non transférées) 3 459,54

Adopté par 20 voix pour.

03 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Après présentation des demandes de subventions présentées par les associations, le conseil municipal accorde les montants suivants par 20 voix pour :

budget 2018 DM 2 TOTAL

D - chapitre 014 : 0.00 500.00 500.00

compte 739223 : Fonds de péréquation des

ressources communales et 0.00 500.00 500.00

3/6

04 – PERSONNEL COMMUNAL : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au contrat groupe du Centre de Gestion du Doubs pour les prestations « risque santé » et « prévoyance » depuis 2012, avec participation patronale aux prestations des agents communaux.

Les contrats ont été remis en concurrence par le Centre de Gestion ; les nouveaux seront effectifs au 1er janvier 2020. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour fixer les modalités d’adhésion aux contrats et de participation financière de la commune.

Monsieur le Maire propose de maintenir les conditions d’adhésion et de participation sans changements.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

ASSOCIATION COMMUNE motif demande date de réception montant sollicité montant accordé

Les Tréteaux de Marchaux village fonctionnement général de la structure 18/07/2019 200.00 200.00

MARCH-AUX PAS village fonctionnement général de la structure 27/02/2019 200.00

ADSB de Marchaux et des environs

(donneurs de sang) village fonctionnement général de la structure 27/02/2019 300.00

Les Compagnons de l'Orée du Bois village fonctionnement général de la structure 15/02/2019 200.00 200.00

Les Assistantes maternelles de Marchaux village fonctionnement général de la structure 01/03/2019 200.00 200.00

Loisirs détente Marchaux village fonctionnement général de la structure 25/02/2019 200.00 200.00

Amicale des sapeurs-pompiers village fonctionnement général de la structure 17/02/2019 200.00

1 500.00

Association "la Ronde de l'Espoir" extérieure 29e ronde de l'espoir 11/02/2019 100.00

Epicerie Solidaire - le Cabas extérieure fonctionnement association 15/02/2019 100.00

CIFA : centre interprofessionnel de

formation d'apprentis extérieure fonctionnement général de la structure 24/01/2019

Secours Populaire Français extérieure fonctionnement association 07/01/2019 1 000.00 100.00

Banque alimentaire extérieure fonctionnement association 04/03/2019 100.00

AFSEP (Association Française des

Sclérosés en plaque) extérieure fonctionnement 2019 11/12/2018 100.00

ELIAD extérieure fonctionnement général de la structure 11/04/2019 100.00

SAPAD - LES PEP extérieure fonctionnement général de la structure 03/12/2018 100.00

700.00

total associations du village =

total associations extérieures =

4/6

A/ le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité

physique de la personne et la maternité.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT. Le niveau de participation sera fixé comme suit :

B/ le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis.

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire). Le niveau de participation sera fixé comme suit :

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

Adopté par 20 voix pour.

agents en activité Traitement brut mensuel Assuré Adulte à charge Enfant à charge Famille

Assuré - 30 ans TB < ou = 1 800 € 5.00 5.00 3.75 21.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 3.75 3.75 2.50 15.00

TB > 2 200 € 2.50 2.50 1.25 8.75

Assuré - 50 ans TB < ou = 1 800 € 7.50 7.50 3.75 26.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 6.25 6.25 2.50 20.00

TB > 2 200 € 5.00 5.00 1.25 13.75

Assuré + 50 ans TB < ou = 1 800 € 10.00 10.00 3.75 31.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 8.75 8.75 2.50 25.00

TB > 2 200 € 7.50 7.50 1.25 18.75

Montant mensuel de la participation en euros

agents en activité Traitement brut mensuel Assuré Adulte à charge Enfant à charge Famille

Assuré - 30 ans TB < ou = 1 800 € 1.00 1.00 0.75 4.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 0.75 0.75 0.50 3.00

TB > 2 200 € 0.50 0.50 0.25 1.75

Assuré - 50 ans TB < ou = 1 800 € 1.50 1.50 0.75 5.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 1.25 1.25 0.50 4.00

TB > 2 200 € 1.00 1.00 0.25 2.75

Assuré + 50 ans TB < ou = 1 800 € 2.00 2.00 0.75 6.25

TB > 1800 < ou = 2 200 € 1.75 1.75 0.50 5.00

TB > 2 200 € 1.50 1.50 0.25 3.75

Montant mensuel de la participation en euros

5/6

05 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Mme la Trésorière de Morre Roulans nous a adressé, par courrier du 27/07/2019, l’état des créances irrécouvrables :

- Budget bois : 25 €

- Budget général : 732,56 €.

Après délibération, le conseil municipal se prononce sur l’admission en non-valeur de ces créances.

Adopté par 20 voix pour.

06 – TRAVAUX DE VOIRIE PARKING DE LA MAIRIE : FONDS DE CONCOURS

M. le Maire informe le conseil que le Grand Besançon a programmé des travaux de réfection du parking de la Mairie. Deux possibilités sont proposées :

- Un devis « enduit » : 49 135,00 € HT

- Un devis « enrobé » : 61 495,00 € HT

La part communale pour la solution « enrobé » s’élèverait à 6 180,00 €.

Après délibération,

- le conseil retient la solution « enrobé » avec un fonds de concours à la charge de la commune de 6 180,00 €,

- autorise le maire à signer les documents avec le Grand Besançon dans le cadre de la procédure du fonds de concours.

Adopté par 20 voix pour.

07 – REPRISE VEHICULE BERLINGO : SORTIE D’ACTIF

Mme CASANOVA, adjointe aux Finances, rappelle au conseil que la commune a acheté un véhicule électrique au prix de 16 331,23 € ttc. Le fournisseur a repris l’ancien Berlingo 1 000 €. Il convient d’enregistrer cette reprise en comptabilité et de procéder à la sortie de l’actif du Berlingo avec dégagement d’une moins-value :

Année d’acquisition : 2007

Valeur d’acquisition : 9 026 € ttc

Valeur de reprise : 1 000 €

Moins-value constatée : 8 026 €

Adopté par 20 voix pour.

6/6

08 – REMBOURSEMENT INTERVENTIONS ENEDIS A

LOCATAIRES 3, RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune a pris en charge le changement de compteur qui était indispensable. ENEDIS a facturé aux locataires :

- Le réglage de l’appareil pour un montant HT de 30,98 €

- La modification du branchement pour un montant HT de 130,21 €.

Ces deux interventions auraient dues être payées par la commune, propriétaire. Il convient donc de rembourser les locataires de la somme ttc de 193,43 €.

Après délibération, le conseil accepte ce remboursement par 20 voix pour.