Sélestat” Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL |
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUILLET 2022
Salle de Conférences Sainte-Barbe
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick CAKPO, Nadine MUNCH,
Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
MM. Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL,
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Marion SENGLER, Philippe DESAINTQUENTIN, Mathilde FISCHER, Birgül KARA, Anne BALLAND-EGELE, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Jean-Pierre HAAS, Caroline
REYS, Bertrand GAUDIN,
Absents excusés :
Tania SCHEUER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN
Orianne HUMMEL donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER
Jennifer JUND donne procuration à Marcel BAUER
Fadimé CALIK DONNE PROCURATION 0 Jacques MEYER
Lionel MEYER donne procuration à Anne BALLAND-EGELE
Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Jean-Pierre HAAS Sylvia HUMBRECHT donne procuration à Caroline REYS
Assistent à la séance :
M. Vincent BETTER, Directeur Général des Services
M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation
Mme Fanny KLING, Juriste
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”rr CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUILLET 2022
Salle de Conférences Sainte-Barbe
= =
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du
30/06/2022
C. Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Institutions et Vie Politique
1. Vacance d'un poste d'adjoint - Détermination du rang et élection
du nouvel adjoint... sumasssamvmmmsssmnssssrssssscusos 7
E. Finances Locales - Subventions
2. Suppression du budget annexe du cimetière... 9
3. Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2022... 11
4, Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des
autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 5, Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste....… 30
6. Affectation de divers biens sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine et de la Forêt DE SU EE SO EG DOS SES US SD Aa A SG DEN EN ER D US SRE vs mm means va vesmonanne 31
7. Soutien à l'association des commerçants «les Vitrines de Sélestat- SAME». Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Association « les Vitrines de Sélestat-SAME ».........,.,....,,.,,,,,.. 31
F. Sports et Loisirs
8. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Basket Club et versement d'une subvention exceptionnelle 34
9. Accueil du Tournoi International de l’équipe de France féminine de volley-ball - Terres de Jeux 2024... 35
10. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball... 37
G. Administration Générale
11. Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes (CRC)... 38
H. Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
12. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs... sssssssssrsssssssrsssssseeesneneenenesensse 42
13. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)............sssisesaacenscsssatetiiasaiiéncsese 44
14. Remise gracieuse de dette... 49
I. Politique Foncière 15. Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat... usure 50
J. Aménagement et Développement urbain
16. Extension du réseau BT rue des Glycines Convention AIRE 715 | 150) CRE 51
17. Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (reconversion du site "Celluloïd") : bilan de la concertation... 52
K, Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier
18. Chaufferie Biomasse : Rapport d'activité 2021 de la Délégation de Service PUbIiCsssssosssssrsissaunemsecnsmrmmenmsmmmmuusessescesiissése 59
L. Divers
19. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société
d'avocats FIDAL - Contentieux DEXIA... sissssssssssscnsres 60
20. Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)........ serres 61 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Avant de passer à l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022, je voudrais accueillir Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD qui est le nouveau conseiller municipal suite à la démission de notre collègue Charles SITZENSTUHL. Je lui souhaite évidemment une cordiale bienvenue et je suis sûr qu'il va nous apporter beaucoup d'idées, et il va nous apporter beaucoup pour le compte de la Ville de Sélestat. Donc, bienvenue parmi nous. Pour ce qui est des différentes représentations, on aura l'occasion d'en reparler.
Je voudrais aussi, Mesdames et Messieurs, présenter nos condoléances à la famille HORNBECK puisque Nadège vient de perdre son grand-père, donc le papa de son papa. Au nom de toute la ville de Sélestat et au nom du Conseil Municipal, nous vous présentons nos sincères condoléances. C'est toujours un
moment difficile de perdre un membre de sa famille. »
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Yvan GIESSLER est désigné à l'unanimité pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30/06/2022
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire
Décision n° 25/2022 : Avenant n°2 au marché n° 1650020 Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Décision n°26/2022 : Avenant n°1 au marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de l’école Froebel de Sélestat
Décision n° 27/2022 : Solution globale de gestion de billetterie (Pour les Tanzmatten)
Décision n° 28/2022 : Avenant n°1 relatif au marché de travaux sur le site des Tanzmatten - Programme 2021: Lot n° 1 menuiseries
extérieures aluminium
Décision n° 28/2022: Résiliation de la lettre de commande concernant le diagnostic des vitraux de l’église Saint Georges
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Bien, vous avez eu la possibilité de lire les décisions. Monsieur DIGEL. >
Intervention de Monsieur Denis DIGEL < Bonsoir à tous et bienvenue, Monsieur VETTER, parmi nous. J'espère que
vous trouverez votre place et que vous allez prendre plaisir à représenter une
partie de Sélestat, bien travailler ensemble.
Je voulais revenir sur là décision 29 qui concerne malheureusement Ja
résiliation de la lettre de commande concernant le diagnostic des vitraux de
l'église Saint-Georges. Je crois savoir que des vitraux sont partis en expertise depuis bien longtemps. Je ne sais pas si ça concerne cette entreprise-là, en
tout cas je sais qu'il y a des vitraux qui sont partis. Alors, est-ce que c'est
cette entreprise-là qui à pris ces vitraux pour les expertiser ? Et comme on a
un gros souci avec cette entreprise, est-ce que nous allons récupérer ces
vitraux qui font partie du patrimoine de la ville ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, Monsieur MEYER va vous répondre. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Tout ceci est suivi de très près par Monsieur MANCIULESCU, notre architecte en chef des Monuments historiques. Il faut savoir que cette personne à des difficultés à faire ce diagnostic et c'est lui-même qui nous a proposé d'arrêter de travailler avec elle et de choisir quelqu'un d'autre. Donc, nous attendons une proposition de Monsieur MANCIULESCU. Ces vitraux sont en toute sécurité. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur HAAS ? »
Intervention de Jean-Pierre HAAS
«Oui, bonsoir, Mesdames et Messieurs. Pour la décision 25, lors de la Commission des marchés du 10 juin, j'étais intervenu et avais obtenu de la commission et du Président la suppression d'une ligne dans le paragraphe en raison d'éléments imprévisibles intervenus en cours d'exécution du marché, à savoir la suppression -— et tout le monde était d'accord, même le Percepteur - "le renouvellement de l'équipe municipale à l'élection de mars 2020”. On ne voyait pas - et comme dit, tout le monde était d'accord - en quoi cela pouvait changer une décision ou amener une décision pour modifier le PLU. Le Maire est le même, le premier adjoint est le même, une bonne partie de l'équipe est la même. Alors, on avait demandé à le modifier, la commission était d'accord, rien n'a été modifié.
Alors, je me demande de qui on se moque. Et une nouvelle fois, alors que l'ensemble de la commission était d'accord, même le Percepteur, je l'ai déjà dit, une proposition validée, faite par un élu de l'opposition n'a pas été prise en compte. Je le regrette. Je me demande parfois à quoi nous servons. »
Intervention de Jacques MEYER
« Je peux répondre pour la partie commission d'appel d'offres ? Pour la partie technique, je laisserai répondre mon collègue Claude SCHALLER. Pour la partie appel d'offres, c'est vrai que moi-même, j'avais demandé à ce qu'on
modifie cette phrase. »
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Institutions et Vie Politique
1. Vacance d'un poste d'adjoint - Détermination du rang et élection
du nouvel adjoint
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Premier projet de délibération, c'est-à-dire la détermination du rang et l'élection du nouvel adjoint aux finances. Suite à la démission de notre collègue Charles SITZENSTUHL qui nous a fait part de son courrier aux alentours du 14 juillet, à partir de ce moment-là, nous avions 15 jours suivant cette démission pour élire un remplaçant par scrutin secret à la majorité absolue. C'est ce que nous sommes amenés à faire ce soir.
Par contre, il y a deux choses. Il y a encore un autre élément qui est dans le corps du rapport et que je vous demanderai d'approuver, c'est que le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Donc, sur ce point-là, je vous demanderai de vous prononcer et ensuite, nous passerons à l'élection du remplaçant que je propose en la personne de
Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN.
Pour la position dans l'ordre du tableau, est-ce que quelqu'un s'y oppose ?
S'abstient ? Il y a une question, oui ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, j'ai une question concernant justement cette délibération. Vous faites une délibération et vous faites deux votes, c'est un peu compliqué à comprendre. Ça aurait dû être présenté autrement. Ça, c'est ma première
remarque.
La deuxième remarque, ça concerne le plan de table. Ça fait maintenant trois démissions, Monsieur le Maire, que vous avez dans vos rangs au bout de deux
ans. On aurait pu profiter de cette délibération pour refaire le plan de table. Je ne sais pas pourquoi ça n'a pas été fait, à moins qu'il y ait encore des démissions qui sont en cours, mais on aurait pu en profiter pour que le plan
de table soit aussi à jour. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Alors là, je suis désolé, mais je ne comprends rien. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On a un plan de table qui va changer, Monsieur le Maire ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui. » Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui ? Et ce plan de table est dans le règlement intérieur. II faut le mettre à
jour. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, lorsque Monsieur DESAINTQUENTIN sera élu adjoint, au prochain Conseil Municipal, il y aura un changement de plan de table, mais il ne sera pas bouleversé. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, mais qui n'a pas encore été fait. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Non, on ne peut pas le faire puisqu'il n'est pas adjoint. J'ai dû mal à comprendre votre question. Et les autres personnes restent dans leur rang, notamment dans le rang de là présentation de l'équipe telle qu'elle a été élue par la population sélestadienne.
Donc, je repose la question : qui est-ce qui s'oppose au fait que le nouvel adjoint occupera le même rang que l'élu qui a démissionné ? Qui s’y oppose ?
Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Maintenant, je vous propose de passer à l'élection du candidat que je vous ai présenté, en l'occurrence Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN que je propose comme étant le remplaçant de Charles SITZENSTUHL. Les personnes qui ont une procuration, n'oubliez pas de voter deux fois. Vous avez la liste et vous avez tous le papier. Il suffit d'inscrire le nom de Monsieur Philippe
DESAINTQUENTIN. Vous agissez en âme et conscience.
Pendant qu'on passe avec l’urne parmi vous, le bureau de vote sera constitué par les deux benjamins de notre assemblée, à savoir Monsieur GIESSLER et Madame FISCHER. Elles viendront ici pour faire le décompte. On peut passer avec l'urne ? Allez-y. »
Le Conseil Municipal procède au vote
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Il y a 24 voix pour Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN et neuf bulletins blancs. Je déclare donc élu comme Adjoint aux Finances Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN à qui j'adresse toutes mes félicitations et surtout beaucoup de courage, et beaucoup de satisfaction dans sa nouvelle mission et je crois
qu'on peut l'applaudir. Bravo ! »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je lui laisse la parole. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
< Monsieur le Maire, mes chers collègues, Messieurs et Mesdames. Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'honneur que vous me faites ce soir en me nommant adjoint au maire de notre ville de Sélestat. Un merci tout particulier à Monsieur le Maire pour votre confiance. Celle-ci m'honore et m'engage. Avant toute chose, je souhaiterais avoir aussi un mot pour Charles SITZENSTUHL, élu récemment député de notre circonscription. Je m'inscrirai dans la continuité de tout le travail qui a été engagé par Charles ces deux dernières années. Nous savons toutes et tous que ce travail fut empreint de qualité, d'écoute et de disponibilité. Je tâcherai de poursuivre son œuvre. Je vous le disais à l'instant, c'est un honneur, mais aussi une fierté de devenir le troisième Adjoint au Maire de Sélestat. Habitant notre ville depuis 1997, j'ai
depuis toujours été engagé dans le monde associatif et notamment au sein du Basket Club de Sélestat, Comme bon nombre d'entre vous le savent, autour de cette table, je connais l'importance et la richesse du monde associatif, en particulier ici à Sélestat. Mais dès à présent, je tiens à clarifier un point très important pour moi, dès demain matin, par courrier postal, je quitterai mes fonctions exécutives au sein du club du Basket Club. Je resterai bien évidemment membre cotisant de ce club qui m'est cher et qui m'a construit. Je prends mes fonctions d'Adjoint aux Finances et aux Domaines dans un contexte mouvementé, comme nous le savons toutes et tous. L'augmentation du point d'indice annoncé par le gouvernement, les prix de l'énergie en constante augmentation, un niveau d'inflation extrêmement haut. Ces trois points incomberont à la Ville des choix et des orientations précises. Nous aurons l'occasion d'y revenir très rapidement. Nos services sont déjà à pied d'œuvre sur ces trois sujets.
Pour finir, vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier, ainsi que sur celui des services des Finances et des Domaines. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Bien, merci, et bon courage et bonne chance. »
Adopté à l'unanimité
E. Finances Locales - Subventions
2. Suppression du budget annexe du cimetière
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous allons démarrer avec les délibérations concernant les finances. Comme lors de la préparation, nous n'avions pas encore d'adjoint aux
finances, c'est moi qui vais donc les présenter.
Nous commencerons par la suppression du budget annexe du cimetière.
Pourquoi ? On peut se poser la question. Ce budget à été créé en 1998 dans l'objectif de pouvoir formaliser l'intervention des services municipaux en matière d’inhumation et d’exhumation. Il s'agissait de pouvoir conserver la maîtrise des opérations de fossoyage réalisées au cimetière, de rationaliser l’utilisation de l’espace et d'assurer un haut niveau de service à la population. Mais depuis, il y a beaucoup de choses qui ont changé. Le fonctionnement actuel du cimetière présente désormais un certain nombre de limites. En effet, le Centre National de Formation pour la Fonction Publique n'est déjà plus en mesure d'assurer la formation des agents chargés du fossoyage, alors qu'il s'agit d’une formation obligatoire dans le cadre de l'obtention de la labellisation préfectorale. En effet, comme il y à de moins en moins de
9 collectivités qui gèrent le cimetière et le fossoyage en interne, en régie, ça a
été abandonné et le CNFPT a arrêté ses formations.
Par ailleurs, le respect des normes en vigueur nécessiterait de réaliser un
certain nombre de travaux portant sur les locaux afin de démarquer les
différentes zones, notamment pour ce personnel, ce qui n'existait pas à l'époque, à savoir avoir une zone propre, une zone contaminée, des douches,
masculin, féminin, etc.
D'autre part, le matériel technique, en l'occurrence l'engin qui a été acheté début des années 2000, commence à donner des signes de faiblesse. Il aurait
fallu le remplacer.
Enfin, les familles sont déjà conduites à se tourner largement vers les
entreprises de pompes funèbres privées, le périmètre de l'habilitation ne
permettant pas de réaliser des travaux de marbrerie par exemple. Là de toute
façon, nous, au niveau de la Ville, on ne l'a jamais fait.
Pour toutes ces raisons, il est proposé de clore le budget annexe du cimetière
à partir du 4 juillet 2022. Ça fait déjà quelques semaines, mais ce n'est pas
grave. La délibération est prise aujourd'hui,
Voilà ce qui vous est proposé dans cette délibération. Est-ce qu'il y a des
questions, des observations ? Monsieur HAAS, Madame REYS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
< Oui, Monsieur le Maire, juste une petite question : quel est le coût
prévisionnel pour la Ville de l’externalisation de ce service ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Cela, dans l'immédiat, je ne peux pas vous donner les éléments. De toute façon, lors de la clôture définitive, on vous donnera tous les éléments et on
vous répondra à cette question. Ça viendra. Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
< Bonsoir tout le monde. Je voudrais commencer par adresser un mot de bienvenue à notre nouveau collègue, que je me réjouis d'accueillir dans cette
enceinte, et aussi nos félicitations à Philippe DESAINTQUENTIN. Concernant peut-être la réponse à la question qui vient d'être posée par Jean- Pierre HAAS, en fait finalement, la Ville de Sélestat ne procédait qu'au fossoyage. Tout le reste - et c'est un peu ce qu'Éric CONRAD avait expliqué en commission — était déjà fait par des prestataires extérieurs, ce qui fait que
le coût n'est pas plus important.
Ce que je voudrais dire, c'est que même si c'est la suppression d'un budget annexe, ça reste un cimetière municipal et il est nécessaire que les agents, même s'ils n'interviennent plus dans les opérations d'inhumation et d'exhumation, soient vigilants sur toutes les interventions et surveillent. Il faut qu'il j ait une personne qui surveille ces interventions parce qu'il s'agit quand même d'un bien municipal et qu'il ne s'agit pas que n'importe quoi soit fait. Je voulais juste rappeler l'importance de cette mission de surveillance, désormais, s'il n'y a plus de mission d'inhumation et d’exhumation. Mais il reste cette mission de surveillance du cimetière et des opérations, surtout, qui y sont conduites. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
10 « De ce côté-là, je peux vous rassurer parce qu'il ne s'agit pas simplement d’externaliser et de ne plus s'en occuper. Puisqu'au contraire, notre objectif — et c'est d'ailleurs ce qui nous incite à supprimer ce budget annexe - c'est Justement parce que nous sommes beaucoup plus proches de la réalité du terrain. À savoir que les espaces verts continuent à surveiller et à vérifier ce qui se passe au cimetière, notamment dans le cadre des inhumations et des exhumations. Cela restera toujours sous contrôle de la Ville. Ce n'est pas pour rien non plus que nous avons mis en place un service cimetière dans les locaux qui ont été prévus déjà à l'occasion, à l'époque, justement pour être plus proches et des familles, mais aussi des entreprises qui viennent travailler. Parce qu'avant, ma foi, les entreprises venaient gérer et puis poser les bordures des tombes, etc., je ne vais pas dire sans vrai contrôle, mais en tout cas, il n'y avait pas forcément toujours quelqu'un, un
agent de la Ville qui regardait cela de plus près.
Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, systématiquement, quand quelqu'un vient au cimetière, il est signalé et ça passe par le contrôle des agents qui sont sur place. Donc, c'est beaucoup plus strict et beaucoup plus surveillé. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle aussi, nous constatons aujourd'hui que le cimetière peut encore absorber pas mal de tombes. Parce qu'à un moment donné, on craignait qu'il allait être trop petit. On s'est rendu compte, en mettant un peu d'ordre et en regardant de plus près quelles sont les tombes échues, de voir comment le cimetière peut être mieux géré pour que cet espace suffise encore pendant de nombreuses années pour la ville de Sélestat. Donc, le contrôle est beaucoup plus strict et, croyez-moi, nous sommes très vigilants quant aux travaux qui sont faits au niveau du
cimetière.
D'ailleurs, je voudrais rappeler aussi qu'en ce qui concerne notamment les
prix d‘exhumation et d'inhumation, les prix que nous avons pratiqués étaient des fois même un peu supérieurs aux prix du privé. Pourquoi ? Parce qu'il fallait tenir compte de la formation, du matériel. Si maintenant, on avait dû investir dans de nouveaux matériels, ce matériel aurait dû être répercuté sur le prix des inhumations, ce qu'on n'a pas souhaité faire. Tout ça nous a
amenés à supprimer ce budget annexe.
Bien, je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est contre ?
Abstention ? Six abstentions. Je vous remercie. »
Adopté : 27
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL,Madame Frédérique MEYER,Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER,Madame Emmanuelle
PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS
3. Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2022
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En ce qui concerne la décision modificative du budget 2022, il vous est proposé un certain nombre d'ajustements budgétaires au budget 2022 que nous avons votés en début d'année et qui se justifient essentiellement en
11 raison de facteurs externes. Évidemment, on reparle de la guerre en Ukraine. Ce n'est pas utopique parce que vous le savez, vous connaissez les
conséquences notamment sur les produits énergétiques, qui ont renchéri le prix des fluides et les mesures gouvernementales de progression du point d'indice de +3,5% que nous avons intégrées et que nous ne connaïissions pas
au moment de l'élaboration du budget.
Évidemment, on peut toujours me dire : “au moment de l'élaboration du
budget, vous saviez que les prix des fluides étaient en train de grimper”. Oui, mais on ne savait pas dans quelle proportion. C'est la raison pour laquelle
nous avons attendu parce que nous n'avions pas suffisamment d'éléments
pour pouvoir évaluer l'augmentation.
En effet, au budget primitif 2022 qui a été voté le 31 mars, au vu des délais
de rédaction des rapports et de préparation des maquettes, il était nécessaire
de stabiliser les chiffres dès le début du mois de février. Or, les avenants
tarifaires impactant les tarifs de l'électricité n'ont été notifiés que le 7 mars.
Donc, on ne pouvait plus mettre ça en application et donc le service des
Finances n'a pu intégrer ces évolutions dès le budget primitif 2022.
Par ailleurs, s'agissant du gaz, suite au déclenchement de la guerre, le 24
février, les cours n'ont commencé à progresser significativement qu'à
compter du 20 mars 2022. L'ampleur de la hausse n'étant connue que fin
mars, à une date trop tardive, afin de permettre une prise en compte dans le
cadre du budget primitif 2022.
Dès lors, les inscriptions complémentaires proposées dans le cadre de la DM1 sont assez conséquentes. En dépense, plus d’un million d'euros au total, dont 1 082 000 € pour le fonctionnement et -74 000 € pour l'investissement.
En ce qui concerne le budget principal dans le domaine du fonctionnement,
les dépenses de fonctionnement progressent de 1 082 000 €. Cette hausse est attribuable à d'une part pour un petit tiers, c'est-à-dire 370 000 € aux fluides, l'électricité 160 000 € en plus, le gaz 162 000 €, les combustibles 13 000 € et
les carburants 35 000 €.
Un deuxième tiers, 307 000 € aux charges du personnel, principalement en
lien avec la hausse du point d'indice des fonctionnaires de 3,5%, ce qui
représente un montant de près de 180 000 €, avec le remplacement d'agents titulaires ou contractuels en congé de maternité pour un montant aussi de 52000 €.
Le troisième tiers, un peu plus grand, 405 000 € - les tiers ne sont pas tout à
fait équilibrés, mais presque - à d'autres dépenses, notamment la
participation à l'équilibre des budgets annexes pour 153000 € et le
versement de subventions exceptionnelles :
80 000 € pour le sport - on vous en parlera tout à l'heure, que je détaille
quand même maintenant - 50 000 € pour le handball. Nous avons rencontré les responsables du handball et nous nous sommes mis d'accord pour un montant complémentaire par rapport à la subvention qui est versée jusqu'à présent, vu que le club passe en Starligue, de 50 000 € de plus. 10 000 € de
plus pour le club de basket, qui est en Nationale 3 et qui a quelques difficultés financières. Ça, c'est lié également à la Covid puisqu'il y a eu beaucoup moins de spectateurs et les buvettes ne pouvaient pas être mises en place comme
Ga aurait pu se faire pour une année normale.
Ensuite, on va également verser 20 000 € de plus pour l'OMS, pour la bonne
et simple raison que l'OMS fête cette année le trentième anniversaire des
12 courses de Sélestat, ce qui est une manifestation particulière. Pour leur venir en aide, on propose 20 000 € de plus.
Ainsi que 22 500 € pour les vitrines de Sélestat, dont on parlera tout à l'heure
dans le cadre de la convention qui est présentée dans un rapport ultérieur.
Au niveau des recettes, les recettes de fonctionnement progressent de 715 000 €. Cette augmentation étant pour moitié attribuable aux notifications favorables reçues par la collectivité à la fin du mois de mars, plus 340 000 €
pour les impôts et taxes, et plus 185000 € pour les dotations et
participations. Il est également possible de relever une inscription de 110 000 € au titre des reprises de provision, dont 105 000 € au titre du contentieux
DEXIA, dont on parlera tout à l'heure également.
Investissement. Dans le domaine des dépenses, en investissement, ces dépenses diminuent de 74000 €, les ajustements étant essentiellement proposés au vu de l’état d'avancement des opérations. Puisqu'entre mars et fin juillet, il y a quand même une petite marge qui nous permet de voir un
peu plus clair quant à l'avancement des projets. Ainsi, une nouvelle
programmation à été définie pour l'opération Charlemagne, mais je vous
rassure, elle n'est pas retardée de beaucoup. C'est tout simplement qu'on
ajuste par rapport au planning.
Les opérations de désamiantage commenceront au cours de l'été. La
démolition de la piscine au mois de septembre. Ici, pour l'année 2022, une
réduction de 600 000 € des crédits alloués est proposée dans ce cadre. De
même pour l'église Saint-Georges, l'échafaudage ayant été achevé au mois
d'avril, une réduction de 100 000 € de crédits alloués en 2022 est proposée
dans ce cadre.
En revanche, pour la réalisation de travaux portant sur le giratoire Match pour le compte de la Collectivité Européenne d'Alsace, opération à laquelle nous contribuons, cette opération était équilibrée en dépenses et en recettes. Pour mémoire, ces travaux de mise en sécurité du giratoire sur la route de Colmar, consistent en une surélévation des passages piétons destinés à améliorer la fluidité de la circulation et la sécurité des piétons qui devait initialement
intervenir en 2023. La Collectivité Européenne d'Alsace est un peu en avance. De plus, concernant les aménagements de la rue de la Forêt, l'enfouissement du réseau aérien Enedis requiert d'abonder de 82 000 € les crédits alloués en
2022.
Par ailleurs, la rénovation du bâtiment de la commanderie nécessite d'allouer des crédits complémentaires à hauteur de 71 000 €. Ce n'est pas parce que
l'estimation n'était pas bonne, mais c'est tout simplement suite à des
demandes des Architectes des Bâtiments de France. Puisqu'il y a quand
même quelques pierres de taille qu'il faut maintenir et qu'on souhaitait laisser en l'état, mais les ABF nous ont demandés de les reprendre et de les
consolider.
Les crédits alloués dans le cadre de la DM 2022, les 300000 € étant
supérieurs aux besoins, une régularisation devrait intervenir en DM2 cette
année encore.
Pour le reste, il est proposé de budgéter un montant de 124 000 € afin de
financer un remboursement à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’'Aménagement et du Logement pour le projet Territoire à énergie positive pour la croissance verte; les réalisations étant moindres que prévues
initialement.
13 Pour une fois que l'État était tellement rapide pour verser ces aides parce
qu'en général, c'est l'inverse qui se passe. C'est-à-dire que si l'État verse des subventions, il faut d'abord terminer les travaux, il faut présenter les
factures. Là, c'était une politique très large, notamment dans ce domaine-là qui a fait que l'État à payé très rapidement. Et donc aujourd'hui, vu que ces
projets n'ont pas pu se réaliser comme on l'aurait souhaité, il va falloir
rembourser.
Enfin, il y a la correction d'une erreur de débiteur concernant la foncière du Rhin dans le cadre de l'émission d'un titre de recette par la Direction des
Finances, qui nécessite d'inscrire un montant de 140 000 €. Cette opération étant équilibrée en dépenses et en recettes. Cela est une question d'écriture. Il y à également les travaux de mise en sécurité du giratoire Match qui
engendreront une recette de 100000 €. Là aussi, ce sont des choses qui
s'équilibrent en dépenses et en recettes.
En ce qui concerne les budgets annexes, là aussi, vous vous doutez qu'il va
falloir ajuster. Toujours pour les mêmes raisons, les raisons essentielles, c'est
l'augmentation des fluides.
Alors, au niveau des Tanzmatten, les dépenses progressent de 86 000 €, dont 59000 € pour les fluides et 12 000 € pour le personnel, notamment le point
d'indice puisque vous savez que dans le budget des Tanzmatten, les charges
de personnel font partie de ces budgets annexes.
Piscine, pareil, les dépenses augmentent de 60 000 €, dont 45 000 € pour les
fluides et 10 000 € pour le personnel.
Au niveau de la Bibliothèque Humaniste, les dépenses progressent de 16 000 € pour les fluides et 18 000 € pour le personnel, 8 000 € pour le point d'indice
et 10 000 € pour les saisonniers. Puisque par rapport à l'année dernière, il y a
une recrudescence des visiteurs, donc on a dû renforcer les équipes qui
travaillent là-bas. C'est la raison pour laquelle, il y a donc ces 10 000 € qui
sont inscrits pour les saisonniers.
Le budget forêt, les dépenses sont revalorisées de 5000 € au titre de Ja
provision pour créances douteuses.
Voilà, Mesdames et Messieurs, dans les grandes lignes, ce qui est présenté
dans la décision modificative n° 1 du budget 2022. La parole est à vous.
Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui. Merci pour cette présentation, Monsieur le Maire. Nous allons faire deux interventions pour notre groupe, Bertrand GAUDIN souhaitera intervenir tout à l'heure.
Je voudrais commencer par évoquer les dépenses induites par la revalorisation du point d'indice de +3,5 % pour dire qu'évidemment, quel que soit le budget, dans le budget primitif et dans les budgets annexes, c'est une dépense conséquente, mais c'est aussi une dépense bienvenue en cette
période d'inflation et de hausse des prix de l'énergie.
Dans ce contexte, on pourrait remettre en question les surcoûts des animations de la Ville. Je pose par exemple la question des 6 000 € qui sont nécessaires en plus pour le démontage des illuminations de Noël. Lä, je m'étonne un petit peu et je voudrais savoir est-ce qu'on à dû faire appel à un prestataire extérieur qui a coûté 6 000 € ? J'étais un petit peu étonnée par ce surcoût.
14 Surcoût aussi du Corso (+7 000 €) pour « les consommables nécessaires à la confection des chars ». Pour la confection des chars, l'achat des fleurs est en hausse constante depuis 2017. 2017, on était à 11 880 €, 2018 : 12585 €, 2019 : 15445 €, c'était déjà une hausse de +22 %. Aujourd'hui en 2022, c'est combien au total ? Est-ce que c'est 22 500 € au total ? Je pense que ça pourrait être le moment de réfléchir à une réduction de cet usage quelque peu anachronique des fleurs.
Autre question, on en parlera plus tard, mais j'aimerais quand même savoir, c'est par rapport à DEXIA, quel sera le coût final du contentieux ? À la fois les indemnités et les frais d'avocat dont on sait qu'ils sont conséquents puisque
vous avez dû faire appel à un cabinet spécialisé pour ça.
Dans cette affaire, il y a une double prise de risque. Il y a eu une prise de risque à l'origine, au début, quand les contrats ont été signés puisqu'au moment de la signature, on a signé pour un emprunt structuré qui s'est avéré être des emprunts toxiques. Puis il y à eu une prise de risque au moment finalement de l'engagement dans ce contentieux à l'issue aléatoire, avec de l'argent public qui aurait pu servir à autre chose. Vous avez joué, la Ville a
perdu.
En ce qui concerne les projets dits Charlemagne et l'aménagement de la zone sud, on voit que les avancées sont poussives pour l'un et qu'il y a un arrêt technico-juridique pour l'autre, pour la zone sud. Forcément, on le regrette. Tout n'est pas de votre fait. Il y a là aussi des aléas et c'est regrettable pour
la Ville de Sélestat.
Je terminerai par une question sur le déploiement des pointeuses sur tous les sites de la ville à compter du 1er janvier 2023. Là encore, on le verra, c'est dans une autre délibération. Mais comme on est ici sur des décisions modificatives, cet investissement aurait déjà pu figurer puisqu'il semble qu'on s'achemine vers une mise en service à compter du 1er janvier 2023, Est-ce que c'est un investissement qui sera prévu dans la décision modificative n° 2
que vous avez vous-mêmes évoqué aussi tout à l'heure ?
Voilà pour mes remarques et mes questions, questions sur les frais et les montants supplémentaires pour les animations (Noël et Corso), questions sur DEXIA et questions sur les investissements nécessaires pour le déploiement
des pointeuses. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« OK. Monsieur GAUDIN ? »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Merci. Mon intervention portera sur la transition énergétique et écologique. Depuis que nous sommes élus, nous intervenons régulièrement pour que Sélestat s'engage plus fortement dans la transition énergétique. Non seulement notre commune tarde à s'emparer de cette question, mais nous constatons ce soir que Sélestat ne remplit pas les engagements qu'elle s'était fixés. En effet, nous devons rembourser 124 000 € à l'État dans le cadre du dispositif TEPCV, car nous n'avons pas réalisé la rénovation énergétique et les travaux pour lesquels nous avions demandé les aides.
Aujourd'hui, 28 juillet 2022, c'est le jour du dépassement. Cette date, à laquelle nous avons consommé tout ce que la terre peut produire en un an, intervient plus tôt chaque année. Si tous les habitants de la planète
15 consommaient comme les Français, cette date serait même le 5 mai. Cela
démontre, si cela est encore nécessaire, l'urgence à agir et notre
responsabilité pour accélérer la transition.
Alors que nous devrions aller sans cesse vers l'avant dans le cadre de Ia
transition énergétique, nous renonçons ou nous repoussons des projets : renoncement à la création de la Maison de l'énergie, pas de recrutement
d'économes de flux prévu pourtant depuis plusieurs années et lancement
effectif très tardif de la rénovation énergétique des bâtiments.
Le budget supplémentaire démontre que la question énergétique n'a pas
qu'un impact écologique. Elle pèse aussi de plus en plus sur les finances, que
ce soit l'augmentation importante du coût de l'énergie ou les conséquences
du dérèglement climatique. Par exemple, le dégrèvement de la taxe foncière
pour les pertes de récoltes aux propriétaires de prairies affectées par les
évènements climatiques est reconduit depuis plusieurs années. Et ces
problèmes, notamment de sècheresse, sont récurrents et risquent de se
reproduire les prochaines années. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur HAAS ? »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, j'aimerais revenir sur la section d'investissement. On décale des travaux à Charlemagne, à Saint-Georges et d'autres pour presque un million d'euros et ainsi pour équilibrer une section. On diminue l'investissement 2022. J'avais ici même prédit que la Ville de Sélestat n'allait jamais réussir à investir 16 millions d'euros en 2022 et déjà en juillet, on rabote 900 000 € de ce montant.
Monsieur le Maire, vous avez dit que l'estimation des travaux qui sont faits à la commanderie n'était pas fausse, mais par contre qu'il fallait ajuster à 871 000 € l'investissement. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, j'étais dans votre bureau à l'époque, la première estimation que nous avions eue était de 400 000 €. Là, on en est à 871 000 €. Jacques MEYER était aussi avec d'ailleurs. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur DIGEL ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Monsieur le Maire, vous avez parlé du carrefour Match. J'avais relevé ça dans mes notes. Quels travaux ont été faits et ce qu'est ce qui reste à faire ? Parce que pour 100 000 € de travaux pour faire des trottoirs, je trouve que c'est un peu exorbitant. Je rappelle simplement que le carrefour Match, la Ville, les services espaces verts de la Ville l'ont refait il y a moins d'un an. Est-
ce qu'il va être refait ? Il faudra m'expliquer.
Je voudrais aussi rebondir sur le dossier TEPCVY. 129 000 € de subventions étaient reçus, perçus par la Ville de Sélestat à l'époque par grands renforts médiatiques avec en prime une photo avec une ministre. Aujourd'hui, on doit rembourser 124 000 €, soit 96 % du montant touché. Finalement, on peut estimer qu'il n’y a que 4 % des actions éligibles qui ont été réalisées. Vous le disiez tout à l‘heure, c'est guand même étonnant que l'État verse rapidement. C'est encore la faute de l'État parce qu'il a versé rapidement les subventions
16 qu'il faut qu'on rembourse ? On rembourse parce que vous n'avez pas tenu
vos engagements, Monsieur le Maire.
De surcroît, c'est sur un de mes dossiers que j'avais montés à l'époque avec Didier REBISCHUNG. En effet, j'avais proposé un projet de réhabilitation du Muhlbachkannal à l'arrière de la médiathèque, travaux qui avaient été proposés d'être pris en charge par la Région Grand-Est et ces travaux complémentaires à hauteur de 50 000 € qui étaient en reste en charge à la Ville, et qui étaient cofinancés par le TEPCV. Presque rien n'a été fait depuis mon départ de la majorité. Tout a été repoussé aux calendes grecques et puis on voit bien qu'aujourd'hui, il faut rembourser.
Après, les crédits, je vous rappelle, avaient été votés à la Ville, à la Région et subventionnés aussi par la Région et par l’État. La Région était à l'époque un partenaire majeur pour cette opération de renaturation d'un bras mort de [TI qui, je rappelle, est aux portes de la ville.
Alors, j'ai trois questions : qu'en est-il de ce projet de renaturation du Muhlbachkannal ? Est-ce qu'on l’a repoussé aux calendes grecques ? Est-ce qu'on a repoussé à plus tard ou est-ce que vous avez jeté l'éponge ? Qu'en est-il d'un autre chantier de renaturation juste à côté ? Je parle de la peupleraie du Neubruch Nord. À l'époque, j'avais aussi engagé ces travaux de défrichage de la peupleraie pour y faire un espace plus naturel. En 2019, il restait juste à aménager des pontons, des bancs et autres accessoires en bois, bois d’ailleurs qui avait été acheté et qui est en stock à la Ville de Sélestat. Aujourd'hui, trois ans plus tard, toujours rien de fait. Ma troisième
question, c'était ce carrefour Match. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Bien, écoutez, je vais laisser la parole déjà à Claude SCHALLER qui va parler du carrefour Match puisqu'il à suivi ça de très près. Ensuite, pour la commanderie, je laisserai le soin à Jacques MEYER de répondre. Et pour les autres éléments, je donnerai des éléments de réponse moi-même. Monsieur SCHALLER. >»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Oui, pour le carrefour Match, il s'agit de la branche nord du carrefour. C'est en lien avec l'aménagement de l'opération Neubruch. C'est la CEA qui, comme disait Monsieur le Maire, à différé, a avancé les travaux d'aménagement pour sécuriser l'accès à cette opération. Donc, il s'agit d'aménager des îlots centraux en amont de ce carrefour. C'est dans la route de Colmar. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Commanderie. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Pardon, c'est donc la sortie du nouveau lotissement ? Il sera sur la route de
Marckolsheim, c'est ça ? »
(Non audible)
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
17 < Oui, il faudra présenter ça en commission. J'ai dû mal à comprendre. »
(Non audible)
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« I] n’y aura pas de sortie ? Parce qu'on avait voté ici en Conseil une sortie sur la route de Marckolsheim de ce nouveau lotissement. C'est aussi
repoussé, annulé ? On en reparlers en commission. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« En tout cas, les travaux de 100 000 € concernent des aménagements d'îlots
centraux sur la route de Colmar, la branche nord du carrefour. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« OK. Donc, le projet de sortie du quartier de Neubruch, ce nouveau
lotissement est complètement revu, si je comprends bien ».
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Enfin je vous parle de ce que je connais, c'est cette sortie ».
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Monsieur le Maire et Jacques MEYER savent très bien de quoi je parle. Il
était prévu un aménagement sortie de ce quartier vers derrière, anciennement BOROCCO, derrière Azur FM, sur la départementale 424. Un aménagement qui sécurisait tout le monde. Et l’autre sortie était un peu réaménagée. Mais là, je découvre que finalement, le projet initialement prévu, on ne sait pas où il en est. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«< Je complète par rapport à ce que vient de dire mon collègue. D'après moi, ce projet sera réalisé parce que de toute manière, au niveau de la CEA, ils ne donnaient pas l'autorisation de sortie dans les deux sens au niveau de la 1083. Donc le projet comme ïil avait été dessiné, à ma connaissance aujourd'hui, devrait être réalisé. On va vous donner les différents éléments. Je crois que c'est facile à faire. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il faut 100 000 € pour faire deux... ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Non, les 100000 € sont les travaux qui vont être faits et que nous
accompagnerons sur la 83 dans la partie nord. De toute façon, vous aurez ces
éléments lorsque la CEA nous donnera les documents et nous parlera de ces projets. Pour le moment, c'est en projet et lorsque les travaux vont être réalisés, vous aurez tous les éléments, notamment techniques. Pour le
moment, on ne les a pas. Pour la commanderie. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je réponds sur deux points : transition énergétique et la commanderie. La commanderie, c'est vrai qu'on a des coûts supplémentaires par rapport à des
18 travaux qui nous sont demandés par la DRAC aujourd'hui. Si on ne fait pas ces travaux, on ne touche pas toute la partie subvention DRAC qui était
prévue sur le projet de départ.
Donc, on avait intérêt à les faire pour tout simplement avoir les subventions sur tout ce qui était « fenêtres » qui sont en train d'être remplacées. Et cette subvention DRAC fait qu'on a intérêt vraiment à faire ces travaux sur les façades, comme l'a dit Monsieur le Maire avant, parce qu'il y a des morceaux de grès par-ci, par-là qui risquent de tomber. Donc, on fait des travaux
d'urgence dans un premier temps.
Pour toute la partie transition énergétique, je me permettrais tout de même d'y revenir, vous n'avez peut-être pas eu le document, Monsieur GAUDIN, mais je vous le ferais parvenir. On avait eu une réunion ici avec la société qui
s'occupe aujourd'hui de l’ensemble de la transition énergétique. Je vous rappelle, on à commencé à travailler dessus début d'année. Les travaux sont en train d'être réalisés dans les écoles. Ils ont commencé début juillet, ils doivent être finis fin août.
Vous retrouverez tout ça dans le document que je vais vous donner, quelles sont les économies que nous allons réaliser. Ce n'est pas négligeable du tout. Quels sont les travaux qui seront réalisés au niveau des Tanzmatten, quels sont les travaux qui seront réalisés au niveau de la piscine, tout ça pour
réduire nos consommations d'énergie.
Comme dit, vous avez tout dans le document de manière très précise. Je suis à votre disposition pour les passer en revue parce que je sais que vous étiez malheureusement malade à cette époque. Ou alors, vous allez voir Monsieur Patrice DOLLE qui reprendra l'ensemble des dossiers avec vous pour que vous
sachiez où nous en sommes. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Monsieur HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, Monsieur MEYER, vous avez bien fait de parler de cette fameuse commission du 2 juin. Je me permets de rebondir. Le 2 juin, j'avais écrit à Monsieur le Maire et à Monsieur BETTER. J'avais envoyé un mail qui est
toujours sans réponse à ce jour. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur HAAS, je vous signale que les documents que vous aviez
demandés étaient préparés pour le dernier Conseil Municipal. Vous n'étiez pas là, on n’a pas pu vous les donner. Ils sont là, vous les aurez tout à l'heure. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« C'est quand même la croix et la bannière. Chaque élu, je crois, a une bannette où le courrier peut être déposé. C'est toujours sympa de recevoir les documents qu'on demande un ou deux mois avant, après le Conseil Municipal
suivant, Ça permet d'éviter des questions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non, mais ça permet d'être donné plus solennellement, Monsieur HAAS. Oui ? »
19 Intervention de Monsieur Jacques MEYER
< Juste intervenir rapidement sur tout ce qui est énergie. Vous verrez que
quelque part, on a des coûts qui sont assez importants : plus de 6 millions d'investissement, mais qui, avec les coûts de l'énergie qu'on voit aujourd'hui, font qu'on sera sur dix ans largement bénéficiaires. Ça veut dire que l'investissement plus les subventions et tous les détails - mais vous avez ça
dans le document - font que nous serons bénéficiaires.
Je voudrais juste revenir, on à eu une commission d'appel d'offres mercredi
par rapport à la distribution du gaz. C'est un groupement avec différentes communes de la communauté de communes. On a préféré repousser ce marché à la semaine prochaine parce qu'en moins de vingt-quatre heures, la molécule de gaz avait pris l'équivalent de 90 €. Je crois que ça sera partout pareil, pour la Ville Sélestat, pour la Communauté de Communes -— je regarde mes collègues - pour toutes les communes qui font partie de ce groupement... >»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Pour tout le monde, »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
< Donc on a vraiment intérêt de continuer à travailler sur tout ce qui est réduction de consommation d'énergie. On est dans la bonne voie. Il faut
continuer dans cette voie. »
Intervention de Monsieur ie Maire, Marcel BAUER
« Monsieur GAUDIN et Monsieur ROMY après. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
< La partie de mon intervention sur la rénovation énergétique des bâtiments de la Ville portait sur le retard à la mise en œuvre de la rénovation. Elle est vraiment effective aujourd'hui, alors qu'elle est dans les budgets depuis plusieurs années. Donc, c'est vrai que si on avait commencé plus tôt... »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non, je ne vais pas l’accepter. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Si ! C'était au budget, on les a annulés et... »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Non, je ne peux pas l’accepter et Monsieur MEYER vous le dira aussi. Ça fait quand même déjà plusieurs années que nous travaillons sur ce dossier. Nous avons répondu à un appel à manifestation d'intérêt qui a été lancé par la Banque des Territoires il y a de cela déjà cinq, six ans et nous nous sommes
greffés là-dessus tout de suite.
Seulement, malheureusement, ces dossiers mettent beaucoup de temps, il faut le savoir, parce qu'il y a beaucoup de partenaires, sans parler de la complication des documents et des éléments techniques qu'il faut faire, qu'il faut mettre en place. Ensuite, il y a aussi la période qui doit être calculée pour les interventions dans les écoles. On ne peut pas intervenir n'importe quand,
20 n'importe comment, il faut le faire pendant les congés. Tout ça, ça doit être calculé, ça doit être prévu, phasé et ça prend effectivement beaucoup de
temps.
Parce que ce que nous sommes en train de réaliser actuellement avec une intervention d'une entreprise générale, travailler sur plusieurs écoles en même temps, trouver les entreprises qui veulent travailler en été, c'est quand même un exploit. Moi, je veux rendre hommage à cette entreprise qui est à
nos côtés et qui a réalisé ceci.
D'ailleurs, j'ai proposé qu'on fasse prochainement une conférence de presse pour que nos habitants puissent avoir tous les éléments concernant ce gros chantier. Oui, je suis d'accord avec vous, ça a mis du temps, mais ce n'est pas parce qu'on n'a pas démarré, ce n'est pas parce qu'on ne s'est pas planché sur ce projet. Au contraire, ça a mis du temps et vous le savez tout aussi bien que moi ou vous ne voulez pas le savoir, mais les dossiers administratifs coûtent beaucoup de temps. Il faut le savoir.
Monsieur ROMY avait demandé la parole. »
Intervention de Monsieur Stéphane ROMY
« Oui, merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas trop rallonger les débats, mais juste pour répondre aux questionnements de Monsieur GAUDIN concernant la transition énergétique et écologique. Je lui signalerai juste que finalement, si on fait un rapport, les bâtiments communaux sur l'ensemble du parc privé au niveau de la Ville de Sélestat, c'est quand même une infime partie de l'habitat
qui est sur la Ville de Sélestat.
Je rappellerai qu'également ici, la Ville de Sélestat, tout comme la communauté de communes, a un rôle important d’impulsion, d'aide pour les travaux qui sont réalisés par les propriétaires privés pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Donc là également, il y à un rôle important d'impulseur, d'initiateur que font la collectivité et la communauté de communes en particulier. Je pense que ce rôle doit être souligné. D'ailleurs, je vous donnerai rendez-vous, Monsieur GAUDIN, au mois de septembre, lorsque nous étudierons plus en détail la nouvelle politique de l'habitat de la
communauté de communes sur cette question. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, moi j'ai aussi cru à cette transition écologique dans le précédent mandat et transition énergétique, et les économies qu'on pouvait faire. J'ai aussi cru, quand on m'avait présenté le budget initial de la Bibliothèque Humaniste où on parlait de 60 000 € de coût de l'énergie, des fluides, gaz et électricité. Aujourd'hui, on se retrouve à 141 000 ou 144000 €, je crois, de mémoire à la BH. J'ai aussi cru, quand les travaux avaient été mis en place à la mairie, la rénovation de la mairie qui n'était pas un petit chantier, qui était un grand chantier.
On nous avait dit une performance énergétique. Quand on voit aujourd'hui en hiver qu'on a dû mettre des radiateurs complémentaires électriques pour certains agents parce qu'ils ont froid et en été, toutes les fenêtres sont grandes ouvertes parce qu'il fait trop chaud à l'intérieur, alors là, j'ai quand
21 même quelques doutes sur la qualité des travaux qui ont été faits. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Non, c'est faux ce que vous racontez. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« C'est totalement faux ce que vous dites, Monsieur DIGEL. C'est totalement faux parce que vous étiez dans la réunion début juin et on parlait de kilowatt/mètre carré. Arrêtons de parler de prix. On a atteint l'objectif au niveau de la mairie, on a atteint l'objectif au niveau de la BH même si ce n'est pas moi qui ai suivi ce chantier, mais on à atteint les objectifs de
kilowatts/mètre carré et on est même inférieur dans certains domaines à ce qui était prévu.
Maintenant, c'est vrai, les coûts sont nettement supérieurs à ce qui était prévu. Mais ça, ce n'est certainement pas de notre fait. Je suis désolé. 70 € la molécule de gaz, on la paye aujourd'hui, on était à 350 € mercredi soir. Et ce
n'est pas de notre fait. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Alors, je crois que Ça fait déjà une bonne dizaine d'années qu'au niveau de la Ville, nous nous sommes penchés sur ces questions d'économie d'énergie, de transition énergétique et d'études, et voir comment on peut réaliser des performances sur les bâtiments. Et croyez-moi, sur les bâtiments anciens, ce
n'est pas une mince affaire.
D'ailleurs, on l'a vu encore avec ces 13 structures communales qui sont actuellement en train d'être rénovées justement dans ce domaine-là. Puis, ça fait aussi une dizaine d'années qu'on a déjà mis sur l’école Jean Monnet des
panneaux photovoltaïques. Donc, ne nous dites pas que nous nous sommes désintéressés de ces projets. Bien au contraire, nous avons répondu à des
appels à projets, etc, et nous avons été retenus.
< Manque de pot », alors je reviens quand même à ce montant qu'il va falloir rembourser à l'État. Parce qu'à l'époque, on voulait mettre en place une Maison de l'énergie puisque nous avions hérité d’un bâtiment qui était en train de s'écrouler. On s'est dit : “c'est une opportunité pour en faire une maison de l'énergie, pour montrer un peu comment les artisans peuvent travailler dans le domaine de l'économie”. Malheureusement, ce projet s’est avéré beaucoup trop onéreux par rapport à ce que nous avions estimé. C'est la raison pour laquelle nous l'avons abandonné, parce qu'on ne pouvait pas non plus se permettre de dépenser de l'argent pour en dépenser, pour tout simplement afficher et parler de transition écologique simplement. Il ne faut pas le faire n'importe comment parce que si ça coûte trop... ma foi, il faut être raisonnable et puis il faut mesurer les dépenses. C'est ce que nous avons fait. < Manque de pot », je dis, à l'époque il y avait une ministre écologique qui avait saupoudré beaucoup d'argent et distribué beaucoup d'argent dans les communes qui ont répondu. On en a bénéficié aussi, la communauté de communes en a bénéficié. Là, c'est un projet qui n’a pas pu se réaliser. L'argent était distribué rapidement, donc maintenant, il faut le rendre. Ce n'est pas une perte pour la commune, donc je ne vois pas en quoi il faut
rougir par rapport à ce que nous avons prévu de faire.
Quelques réponses - je ne vais pas revenir sur DEXIA, on en reparlera tout à
22 l'heure - vous aviez dit, Madame REYS, qu'on à joué et on a perdu. Mais on a
joué, on aurait très bien pu gagner parce qu'il ne faut pas oublier non plus
une chose, qu'à l'époque, quand il y avait ces fameux prêts structurés, ces
prêts toxiques comme on les a appelés, nous n'étions pas la seule collectivité
à agir. Monsieur HAAS était à nos côtés à l'époque. C'était vraiment un coup
de poker qu'il fallait faire.
Et je crois que les taux qui étaient pratiqués à l'époque étaient tellement
intéressants que c'eût été dommage de ne pas le faire. Parce que si on fait le
compte de ce que nous avons gagné parce qu'au départ, les taux étaient
relativement bas, évidemment comparés avec ce que nous avons dû dépenser
parce que ça nous a coûté de l'argent, ce serait intéressant de faire la
comparaison et de voir ce que nous avons gagné par rapport à ce que nous
avons perdu. Je ne suis pas sûr que la Ville soit déficitaire à ce niveau-là.
En ce qui concerne les frais, vous parlez de montants relativement faibles
concernant notamment l'augmentation pour le Corso fleuri. Oui, je vois mal comment on pourrait faire un Corso sans fleurs. Vous dites : “il faut faire
attention à l'usage des fleurs”. Ce n'est certainement pas le montant le plus élevé et il faut dire qu'on avait toujours la chance d'avoir des fleurs à un prix
très en-dessous du marché, il s'agissait de prix plus que raisonnables,
pratiquement gratuits. Il s'agissait de payer le transport simplement.
Aujourd'hui, les fleurs sont vendues un peu plus cher, c'est vrai. Mais à
l'époque déjà, il y a des structures qui les avaient vendues beaucoup plus
cher et c'était moi-même qui avais négocié avec les producteurs de Zundert -
ça date des années 85 - pour qu'on ait des prix intéressants. Et pendant 20
ans, 30 ans, on a eu des prix intéressants.
Maintenant, effectivement, les prix sont un peu plus élevés depuis ces deux, trois dernières années et surtout ces deux ans puisque pendant deux ans, il
n'y avait plus de courses non plus à Zundert. En Hollande, ils étaient aussi en
déficit. Ensuite, il y a le transport qui a renchéri. Puis, il y à d'autres éléments
qui sont un peu plus chers où il faut mettre un peu plus d'argent. C'est
notamment pour l'achat des agrafes et des clous qui là aussi sont des
produits qui, malheureusement, augmentent. Donc, tout ça, ça a un coût.
Mais encore une fois, ça reste des montants raisonnables.
Évidemment, si on regarde proportionnellement, ça donne l'impression d'être des montants élevés puisqu'en pourcentage, c'est beaucoup plus. Mais en somme, en argent réel, ce ne sont pas des montants exagérés. Et je me vois
mal faire un Corso fleuri sans fleurs, vous vous en doutez. En tout cas, si on
avait continué à prendre la colle pour les fleurs, la colle n'est pas moins
chère, bien au contraire et c'est beaucoup moins écologique que les clous.
C'est la raison pour laquelle, ma foi, il y a des coûts un peu plus élevés que le
dernier Corso que nous avons fait en 2019.
Je terminerai par le surcoût que vous avez relevé concernant Noël. Noël, ma
foi, on a quand même mis le paquet l’année dernière, il faut le reconnaître. Et
donc, c'étaient des travaux. Là, je voudrais encore rendre hommage à l’ensemble de nos services qui ont réalisé des décorations vraiment de
qualité, qui ont été reconnus par l'ensemble de la population et par
l'ensemble des visiteurs qui sont venus pour Noël dernier pour le 500ème anniversaire de l’Arbre de Noël. Évidemment, pour démonter tout ça, on a eu besoin d'aide supplémentaire, d'aide extérieure. On à dû louer des nacelles en plus, ce qui a fait que ma foi, il y a des montants qui sont un peu plus élevés
23 que ce qu'on a connu d'habitude. D'ailleurs, je ne vous cache pas que pour le
prochain Noël, si nous voulons garder la qualité de la décoration de Noël à
Sélestat, il faudra mettre de l'argent.
Sinon, ce n'est pas la peine, sachant que nos employés - et c'est la décision
que j'ai prise - on ne peut pas les démultiplier, on ne peut pas non plus faire
venir des saisonniers pour prêter main forte. Par conséquent, il y a certains
travaux qui vont être externalisés. Donc, il va falloir renchérir les dépenses
pour avoir une décoration de qualité. Parce qu'on ne peut pas se permettre
d'avoir une décoration moins belle et moins sympathique que celle que nous
avions l'année dernière. Par conséquent, si on veut garder un certain niveau,
il faut mettre de l'argent.
En tout cas, encore une fois, je dis, ça reste des montants quand même
relativement raisonnables, Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
< Vous avez raison, Monsieur le Maire. Proportionnellement au budget total du Corso fleuri, on a eu les très belles plaquettes sur nos tables, plaquettes sur lesquelles figurent “programme gratuit”. Oui, il est gratuit pour le visiteur, il n'est pas gratuit pour la collectivité. On peut rappeler les derniers montants du Corso fleuri de 2019, c'était autour de 440000 €. C'est important quand même de le rappeler aussi puisque ce sont des montants auxquels les nouveaux élus ne sont pas encore familiarisés. Le Corso fleuri a
un coût important.
J'entends aussi les réponses que vous avez apportées qui sont cohérentes avec la situation. Simplement, nous, on pense que dans la situation actuelle, peut-être qu'on aurait pu éviter une semi-remorque de transport de fleurs cette année. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Attendez, je n'ai pas compris. On aurait pu... ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
< On aurait pu économiser un semi-remorque de fleurs puisque c'est vrai que dans le coût d'achat des fleurs, il y a surtout le transport. Et au prix où est l'énergie aujourd'hui... alors je parle du prix de l'énergie et puis je parle de la pollution que ça induit de transporter des fleurs depuis la Hollande jusqu'à Sélestat. Au départ, c'était une fête parce qu'il y avait des dahlias à Sélestat, donc c'était tout à fait justifié. Aujourd'hui, il faut qu'on compense le fait qu'il n'y ait pas assez de fleurs à Sélestat, donc on les fait Venir par semi-
remorque depuis la Hollande. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Donc si je comprends bien votre raisonnement, vous auriez été partisane de
ne pas faire de Corso fleuri ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
«< Non, un ou deux chars en moins. ».
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Un ou deux chars de moins ? »
24 Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, par exemple. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous savez, le nombre de fleurs utilisées par char, c'est dans les 4 000 à 5
000 fleurs. La semi-remorque est archi pleine. Qu'ils viennent avec deux, trois palettes en moins, le prix du transport est le même et ce ne sont pas ces quelques milliers de fleurs qui vont renchérir le coût. Donc, le transport est le même, alors autant charger au maximum la semi-remorque qui nous livre les fleurs. Donc franchement, je ne vois pas trop comment on peut faire
d'économie.
Vous avez parlé, qu'à l'époque, on avait les fleurs. Pourquoi est-ce qu'à un moment donné, la Ville de Sélestat s'est intéressée plutôt à acheter des fleurs à l'extérieur plutôt que de les produire elle-même ? Parce qu'à l’époque, je me souviens très bien, il était toujours question que la récolte des dahlias à Sélestat mobilisait sur l’année trois équivalents temps plein. Faites le calcul, Ça fait presque 100 000 € pour la culture des fleurs, des dahlias.
Or, la Ville de Sélestat les a utilisées en premier et ensuite, la Ville de Sélestat avait la possibilité de vendre les fleurs dans les différentes communes qui faisaient les Corso. J'en cite quelques-unes : Wasselonne, Rosheim, Erstein et d'autres, Dambach, Benfeld. Ça, je m'en souviens très bien puisque je m'en étais occupé à l’époque. Et ces ventes de fleurs permettaient notamment de rembourser la récolte des fleurs à Sélestat. Ces Corso n'ayant plus lieu dans les différentes communes, ma foi, ça ne se justifiait plus de cultiver les 20 000 bulbes de dahlias que nous avions. C'est la raison pour laquelle la Ville de Sélestat à fait le calcul et il était vite acté que d'acheter les fleurs en Hollande, ça revenait beaucoup moins cher que de les produire soi-même. Et aujourd’hui encore, c'est le cas. Mais à un moment donné, il ne faut pas oublier le fait que pendant des années, on à pu avoir des fleurs à très bon marché. On a fait des économies là-dessus. Maintenant, cela a un coût, ça à augmenté, mais c'est toujours encore abordable. Donc, je ne vois pas en quoi maintenant il faudrait remettre en question le Corso. Et ce n'est pas en
mettant un char en moins qu'on va faire de grosses économies. Ensuite, pour le programme, encore un mot sur le programme. Le programme est payé entièrement par les publicités. C'est un calcul qui est fait. L'élaboration du programme est faite en interne. On a les compétences, on à les capacités, évidemment pas l'impression, mais la maquette est faite en interne et je crois que c'est un plus. Encore une fois, c'est payé entièrement
par les pubs.
Et vendre le programme, c'est mettre en place un dispositif qui est beaucoup trop onéreux, beaucoup trop compliqué pour les collectivités. C'est la raison pour laquelle, ma foi, on le donne gratuitement. Je crois que ce n'est pas une mauvaise chose, c'est d’ailleurs comme l'entrée du Corso gratuite, c'est parce que tout simplement, on a eu des complications au niveau de la direction des finances publiques qui est devenue drastique et qui posait beaucoup plus de problèmes aux collectivités. C'est beaucoup trop compliqué et donc, il faut essayer de simplifier les choses. Et pour simplifier les choses, ma foi, on est
amené à mettre des choses en place gratuitement.
J'aimerais bien qu'on passe au vote. Allez, encore et puis on arrêtera.
25 Monsieur DIGEL et Monsieur HAAS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. Merci, vous êtes de bon cœur. J'avais posé deux questions, Monsieur le Maire, trois. ».
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, j'écoute. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«J'avais posé trois questions. Vous avez répondu sur le carrefour Match, enfin, presque. Vous n'avez pas répondu sur la renaturation du Muhlbachkannal ni sur la renaturation du Neubruch Nord, les quelques
travaux qui restent à faire.
Puisqu'on est dans le vote du budget complémentaire, je vous avais demandé au mois de mai des pièces sur le compte administratif, pièces que je n'ai
toujours pas reçues. Je crois savoir que le DGS les à sous la main. On va peut-être profiter tout à l'heure de la présence de la presse pour mettre encore plus de solennité, Monsieur le Maire. Jean-Pierre HAAS et moi- même, on va venir récupérer les pièces que vous allez nous remettre solennellement. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est pour ça que vous avez demandé la parole ? D'accord. Monsieur HAAS ?
»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« J'ai posé des questions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, je reviens. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
«Vous faites bien de me donner la parole, Monsieur le Maire, parce que pour
une fois, je vais être positif. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Ce n'est pas vrai, »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Oui, tout vient à point, vous voyez ? De temps en temps, ça arrive. Vous le
savez ou certains ne le savent pas, j'étais adjoint aux finances 11 ans et demi. Donc, l'emprunt structuré, je le connais par cœur. L'emprunt structuré, ce n'est pas un emprunt toxique. Le mot “toxique” est un mot qui a été inventé - désolé pour la presse locale - par la presse nationale. L'emprunt structuré de la Ville est côté 5 sur l'échelle Gissler, ce qui est une cotation moyen moins.
Je confirme que le coût actuel des intérêts payés sur ce prêt, à ce jour, est
inférieur au montant que nous aurions dû payer en souscrivant un prêt au taux de l'époque. Donc, je confirme effectivement ce que Monsieur le Maire à
26 dit, ça nous coûte moins cher à ce jour et depuis bientôt 12 ans, le prêt structuré, que si on avait pris un prêt ordinaire dans une banque locale. Vous voyez, Monsieur le Maire ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est bien de confirmer ce que je viens de dire. Ça montre que je ne raconte
pas de « bobards ». Merci. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Monsieur le Maire, très rapidement, tout de même, je vais vous donner les vrais prix des molécules gaz. En 2020, on était à 16 € la molécule. En juillet de cette année 2022, on est à 75 €. Et si on avait donné suite mercredi à partir du 1er septembre, on serait à 255 € la molécule de gaz. À Ga, il faut
rajouter le transport, etc. Je vais vérifier les chiffres tout de même.
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci, cher collègue. Monsieur SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je voudrais juste répondre sur l'aspect Muhibachkannal, la restauration. C'est un projet qui est toujours suivi par la Région ou le Département. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« La Région. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«La Région, oui. Et ça a été remis sur le tapis dans le cadre aussi du projet Celluloïd puisqu'il est d'actualité de rouvrir ou de remettre en eau un fossé qui serait alimenté par le Muhlbachkannal. Il y a d'abord un exutoire à ce niveau- là. Donc, c'est un projet qui est toujours en cours d'étude au niveau de la Région. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci pour ces précisions. Et en ce qui concerne l'aménagement que Monsieur DIGEL avait suivi à l’époque en tant que conseiller municipal délégué, si le projet avait abouti à temps, on aurait pu le terminer. Si Monsieur DIGEL était resté avec nous, il serait peut-être réalisé maintenant.
Vous voyez, c'est dommage que vous nous ayez quittés.
Je passe au vote de cette décision modificative. Qui est-ce qui est contre ?
Abstention ? Je vous remercie. »
Adopté : 24
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL,Madame Frédérique MEYER,Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER,Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS,Madame Caroline REYS,Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
27 4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des
autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice
2022.
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«En ce qui concerne le suivi pluriannuel des investissements, l'actualisation des autorisations de programme et de crédits de paiement pour l'exercice 2022, ce sont des rapports relativement techniques, vous le savez. Il s'agit de l'actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour
l'exercice 2022. C'est un rapport, comme je l'ai dit, technique, qui vise à acter la modification des phasages budgétaires, des opérations Charlemagne et Saint-Georges, étant précisé que les modifications des phasages et des autorisations de programme doivent règlementairement faire l’objet d’un rapport distinct. Et c'est donc l'objet de ce projet de délibération.
Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, pardon. Allez-y, je vous écoute, Monsieur HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
«Oui, merci, Monsieur le Maire. Nous voterons ici une partie des 900 000 € d'investissement décalés en 2024. Si nous savons comment est équilibré le budget 2022, le Conseil Municipal est dans le flou total pour les équilibres financiers des prochaines années. Suite au refus de la majorité municipale et de l'ancien adjoint aux finances de présenter la prospective pour les années à venir. Et je crois que ce n'est pas la suite de mon intervention qui va éclaircir le tableau.
Revenons à Charlemagne et sur les divers montants du programme annoncé depuis janvier en Conseil Municipal. Jacques MEYER, en janvier 2022, nous annonce 28 millions d'euros. Jacques MEYER, en février 2022, nous annonce 22 millions d'euros. Jacques MEYER, en avril 2022, nous annonce 15 millions d'euros. Charles SITZENSTUHL, en mai 2022, nous annonce 18 millions d'euros. Et aujourd'hui, l'actualisation des autorisations du programme nous indique 21966 000 €. Qui dit vrai ? Qui dit faux ? La suite au prochain
numéro. Merci. »
Intervention de Monsieur MEYER
« Monsieur HAAS, vous êtes de mauvaise foi. Je m'aperçois une fois de plus que vous manipulez les chiffres comme vous manipulez tout. Vous avez eu le document d'une manière très précise qui a été fait par le service des finances. Il y a là-dedans le coût du bâtiment, je ne vais pas revenir dessus. Ça fait depuis plusieurs conseils municipaux que vous essayez de mettre en doute la sincérité de ce projet et vous manipulez les chiffres comme vous manipulez
tout, je le répète. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
«Je vous remercie, Monsieur MEYER, je sais maintenant que je suis un manipulateur. Mesdames et Messieurs, je cite uniquement, et chacun peut retrouver ces chiffres, les rapports des conseils municipaux de janvier, de février, d'avril et de mai. Je suis un manipulateur, mais que sont les autres ? >»
28 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est du n'importe quoi. Monsieur DIGEL ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, alors parlons encore une fois de plus du projet Charlemagne. On y aura
droit tous les mois. Je n'ai pas encore vu de décision du Maire concernant ce projet, projet qui était estimé à 28 millions puis maintenant finalement 22. Les travaux ont commencé, là. Je veux dire il y a des travaux qui ont été faits, il y a une clôture qui est installée. Vous avez dit le désamiantage va commencer en septembre. Elle est où la décision du Maire d'attribuer les marchés ? Je ne l'ai pas encore vue. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Comment ça ? C'est du n'importe quoi. Il y a des délibérations qui ont été prises, le marché qui a été notifié... »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«< Des décisions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Pourquoi des décisions ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Les entreprises qu'on à choisies. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est une entreprise générale. Je ne vois pas en quoi il faut revenir avec des décisions pour chaque fois autoriser les travaux. C'est une délibération dès le
départ qui englobe et qui comprend l'ensemble des travaux. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Quand on a délibéré, on ne savait pas qui était l'entreprise, Monsieur le Maire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais oui ! >
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Quand on à délibéré, on ne savait pas l'entreprise choisie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« De quoi ? Mais si ! »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« En avril 21, on ne le savait pas. >»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais si, c'est n'importe quoi. Mais si, regardez un peu les documents que
vous avez eus. »
29 Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Non, j'ai regardé les documents. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je ne voudrais pas revenir sur le sujet parce qu'une dernière fois, il est vrai, le projet au départ était estimé à 28 millions. On vous a expliqué qu'on l'a revu à la baisse. Aujourd'hui, il revient à 22 millions TTC. C’est quelque chose qu'on à acté et qu'on a déjà dit X fois.
Je le dis solennellement ici, sur ce sujet concernant l'investissement, pour ces 22 millions, je n’y reviendrai plus en Conseil Municipal. Et je demanderai à mon Adjoint également de ne pas y revenir, même si Monsieur HAAS continue à remuer et à faire quoi que ce soit, à faire croire que... non. Les décisions ont été prises, on à acté, on l'a fait, on a revu. Oui, on a revu le projet à la
baisse. On est arrivé à un montant qui tient la route pour un projet qui tient la route également et je ne reviendrai plus sur le projet Charlemagne. On va passer au vote pour ce suivi pluriannuel, pour l’actualisation des AP et
des CP. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? OK, je vous remercie. >»
Adopté : 24
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL,Madame Frédérique MEYER,Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ,Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN,Madame Sylvia HUMBRECHT
5. Acceptation de dons en faveur de la Bibliothèque Humaniste
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
Donc, c'est un rapport technique aussi qui vise à régulariser un certain nombre de dons qui sont destinés à la Bibliothèque, qui ont été versés déjà depuis très longtemps, puisque ça date de 2019, pour un montant de 90 000 €. Et ceci afin de se mettre en conformité avec les demandes de la Chambre Régionale des comptes. Voilà l’objet de ce projet de délibération. Je ne sais
pas si ça vaut la peine de discuter davantage.
Est-ce que quelqu'un est contre ? Abstention ?
Vous savez, dans notre pays, on pourrait des fois faciliter les choses avec des réglementations un peu plus légères, un peu plus terre à terre, un peu plus pragmatiques. Mais malheureusement, ce n ‘est pas le cas parce qu'il ne faut pas oublier que quand on est sollicité par l'État et par ces services de l'État pour revoir les choses, déjà, eux perdent beaucoup de temps, je ne vous le cache pas. Ensuite, nous, on doit, les services de la collectivité, que ce soit la nôtre ou d'autres, perdre également beaucoup de temps. Et puis là, quand il faut chaque fois revenir en délibération, ensuite les délibérations vont de nouveau passer à l'État pour un contrôle de légalité, ça prend un temps
30 énorme, ça coûte beaucoup d'énergie, ça coûte beaucoup d'argent pour des fois pas grand-chose. Bref, ça, c'est mon sentiment. Bien. »
Adopté à l'unanimité
6. Affectation de divers biens sur les budgets annexes des
Tanzmatten, de la Bibliothèque Humaniste, de la Piscine et de la Forêt
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous passons à l'affectation de divers biens sur les budgets annexes des Tanzmatten, de la Bibliothèque et de la piscine. Là aussi, c'est un rapport technique qui vise à affecter un certain nombre de biens actuellement imputés au budget principal, afin de les basculer vers les budgets annexes -—
ça rejoint un peu ce que je viens de dire à l'instant - afin de se mettre en conformité avec les demandes de la Chambre régionale des comptes.
Ainsi, un montant global de 42 millions d'euros d'actifs sera transféré en 2022, générant un amortissement supplémentaire de 123 millions d'euros en 2023 pour les budgets annexes qui sera couvert par une augmentation de la subvention d'équilibre. Encore une fois, c'est très technique et là, on se conforme aux remarques qui ont été faites. Je ne vais pas me relire.
Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Oui, même si c'est technique, j'ai lu ces tableaux avec beaucoup d'intérêt. Parce qu'en fait, il! y a tout l'historique des trois bâtiments concernés qui réapparaît dans ces tableaux. On voit par exemple pour les Tanzmatten l'achat des terrains et puis la dérivation de l'IIl qui a dû être opérée pour un montant de 137000 €, la construction des Tanzmatten à 7881000 €, Ja construction de la piscine à 15 millions, la construction de la Bibliothèque Humaniste.
C'est intéressant d’avoir tous ces montants rassemblés ici et puis ça nous permet de donner un petit peu un aperçu de ce qui a été fait il y a 20 ans, il y a dix ans, il y a quatre ans. Je trouve que c'est intéressant si on y regarde de près. Évidemment, il y a aussi des sèche-cheveux et des bouilloires électriques, ça, c'est moins intéressant. Mais la dérivation de III, c'est intéressant, de se rappeler tous ces grands chantiers. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, quelque part, ça a du mérite. Mais je ne vous cache pas que derrière tout ça, en amont, c'est un travail énorme de la part des services.
Je mets aux voix cette délibération pour les affectations de divers biens. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
7. Soutien à l'association des commerçants «les Vitrines de Sélestat- SAME»,
Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Association «
les Vitrines de Sélestat-SAME »
31 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous passons au soutien à l'association des commerçants “les Vitrines de Sélestat” et je vais laisser le Soin à notre collègue, Conseiller Municipal
délégué à l'économie, Robert ENGEL, de vous en parler. »
Intervention de Monsieur Robert ENGEL
«Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs. L'objectif de cette délibération ce soir, c'est comme vient de le dire Monsieur le Maire, de mettre en place une convention de partenariat. C'est-à-dire un document administratif, juridique qui cadre et qui règlemente ces relations et ce soutien réciproque. Parce que quand on dit “partenaire”, ça ne va pas que dans un sens, Ça Va dans les deux sens. C'est bien l'objet de cette convention. La deuxième raison de la convention, là aussi, elle est assez technique et financière, c'est que lorsque le montant d’un partenariat dépasse les 23 000 €, il y a lieu dans la règlementation des collectivités territoriales et collectivités locales de mettre en place un document de cadrage, donc une convention de partenariat. C'est bien le cas entre la Ville de Sélestat et l'association des Vitrines de Sélestat puisque si vous avez lu, je pense, avec intérêt le projet de convention, il y a un montant supérieur à 23 000 €. Il se compose en quelques mots d'une aide initiale qui a déjà été présentée dans le cadre du budget primitif 2022 que nous avons voté ici, qui est de 10 000 €, qui est un soutien que la Ville s'est engagée à faire pour une expérimentation d'un outil touristique qui est communément appelé “le Petit
train de Sélestat” que l'association des Vitrines a mis en place à partir du mois d'avril et à priori, jusqu'à la rentrée de septembre pour agrémenter le passage de nos touristes, de nos visiteurs, voire de Sélestadiens qui
souhaitent faire un petit tour en petit train.
Cette convention précisera l'objet de ce partenariat autour de cette activité avec une deuxième partie de 7 500 € qui pourra être allouée aux Vitrines de Sélestat sur présentation du bilan financier après l'opération. Puisque comme c'est une expérimentation, une première année, il n’y aura, nous le pensons, peut-être pas les recettes financières espérées, mais peut-être que oui. Mais on prévoit 7 500 € qui sont la moitié des 35 000 € qui sont engagés par les Vitrines de Sélestat sur l'opération. Donc en tout, 17 500 €. Par ailleurs, une aide de 15 000 € est proposée sur le soutien des animations que proposent les Vitrines de Sélestat. Il y en a déjà un certain nombre, elles sont listées, qui ont déjà eu lieu ; d’autres vont encore arriver. Sur le bilan intermédiaire au mois de septembre de l'opération, une première partie de 5 000 € pourra être versée. La deuxième partie, nous proposons de la maintenir en possible versement jusqu'au mois de février prochain. Nous sommes au mois de juillet, nous n'allons pas stopper cette convention au 31 décembre, nous proposons de là prolonger au moins jusqu'au 28 février 2023. Elle précise aussi, cette convention, un certain nombre de points, notamment les ouvertures le dimanche, l'utilisation de la sonorisation du centre-ville et un certain nombre aussi d'engagements de la part des Vitrines de Sélestat sur les relations et sur la promotion des différentes animations, et également de faire apparaitre très clairement le partenariat. Ce sont des choses assez
classiques dans les différentes conventions.
Nous valorisons aussi au travers de cette convention les aides matérielles. C'est obligatoire dans ce type d'exercice parce qu'il n’y a pas que l’aide
32 financière directe et en cash, comme on dit, mais il y à aussi des aides financières indirectes qui sont des prestations de la Ville de Sélestat, notamment lorsqu'il y a des mises en place de dispositifs ou de
l'accompagnement matériel.
Voilà en quelques mots ce que nous vous proposons dans le cadre de cette convention qui a bien évidemment fait des allers-retours entre l'association, le comité de l'association et la Ville de Sélestat, et qui a été validée. Leur comité est prêt à la signer dès que le Conseil Municipal aura voté
favorablement pour cette convention. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci pour cette présentation. La parole est à vous. Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Au sujet de cette délibération dont on a discutée en commission, je voudrais profiter de cette délibération pour faire un rappel du règlement intérieur. Une information à communiquer à notre nouveau collègue Guillaume VETTER- GENOUD, mais aussi un rappel à tous nos autres collègues sur la règle de confidentialité sur le contenu des commissions.
Dans l’article 68 du règlement intérieur, il est précisé qu'aucune diffusion de document ou d’élément préparatoire ne doit avoir lieu tant que cette décision est en cours d'élaboration. Donc évidemment, ce règlement intérieur s'applique aux élus et a fortiori, à leurs conjoints et conjointes. Or, des éléments chiffrés de cette délibération ont été diffusés sur les réseaux sociaux la semaine dernière. Ce n'est pas mon rôle de faire la police. Simplement, je voudrais rappeler et informer les nouveaux élus qu'il y a cette règle de confidentialité notifiée précisément à l’article 68 du règlement intérieur. En ce qui concerne la délibération elle-même, pour notre part, si nous saluons les initiatives prises par les Vitrines de Sélestat et l'animation certaine qu'elle apporte à la Ville, nous allons nous abstenir pour cette délibération. Notamment parce qu'il est question de la musique diffusée en ville et parce que nous sommes très régulièrement interpellés sur ce que nos concitoyennes et concitoyens qualifient de nuisance sonore. Pour les soutenir dans leur volonté d’avoir une ville plus calme, plus apaisée, nous allons nous abstenir pour cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Bien. Premier point, vous avez tout à fait raison de rappeler la confidentialité normalement qui est dévolue aux élus et bien sûr, à toute personne qui a une responsabilité publique. Aussi longtemps que les éléments ne sont pas donnés et n'ont pas été votés en Conseil Municipal, que ce soient des données, que ce soient des éléments, effectivement, ça doit rester
confidentiel. Ça fait des années que je me bats contre ça.
Alors, je ne vais pas chercher d'excuses, mais je m'en doute que certains éléments sortent non pas d'élus, mais parce que comme l'a dit Robert ENGEL tout à l'heure, cette convention à fait la navette entre les commerçants et entre la Ville. Nous savons tous qu'il y a certains membres des Vitrines qui sont très à l'affût d'informations et qui systématiquement balancent tout sur Facebook, avant même que les choses soient mises en place par la collectivité. Parce que des fois, il y a des annonces qui sont faites. Par
33 exemple, le programme du Corso était à peine imprimé, il était déjà paru sur
Facebook, avant même que moi, je ne l'ai vu. Même chose pour d'autres
éléments.
Donc je peux comprendre, moi aussi je suis irrité par le comportement et par
la divulgation de certains éléments qui ne devraient pas sortir. Je suis tout à
fait d'accord avec vous. J'espère que ça va être repris par la presse et que ça
arrivera aux oreilles de ceux qui sont un peu à l'origine de ces informations et
de ces divulgations. Ça, c’est une chose.
En ce qui concerne la sono, je vous rejoins aussi. Mais là, nous sommes
régulièrement sollicités par les Vitrines dès qu'il y a une manifestation, Fête des Mères et autres pour que systématiquement on mette de Ia musique. Je
suis tout à fait partisan qu'on fasse quelque chose de correct, notamment à Noël, ça se comprend, mais pas systématiquement tous les week-ends, il n’y
a pas de raison. Là aussi, je vous rejoins.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous reprenons à travers la convention la main sur toute la sono. Parce que jusqu'à présent, ça nous à un peu
échappé parce que systématiquement, on est mis devant le fait accompli et
puis ça a été balancé comme ceci par certaines personnes.
Donc aujourd'hui à travers cette convention, nous reprenons la main sur
certaines choses et nous espérons que ces problèmes que vous venez
d'évoquer ne se reproduiront plus, mais moi je reste quand même
relativement sceptique.
Bien, je mets donc aux voix cette convention. Qui est-ce qui est contre ?
Abstention ? Je vous remercie. >
Adopté : 30
Abstention :3
Madame Caroline REYS,Monsieur Bertrand GAUDIN,Madame Sylvia HUMBRECHT
F. Sports et Loisirs
8. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le
Sélestat Basket Club et versement d'une subvention exceptionnelle
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Nous arrivons aux différentes conventions d'objectif qui, à cette période de l’année, reviennent sur le tapis. Vous savez que nous sommes amenés à signer des conventions avec les associations qui touchent un certain montant de subventions. Pour qu'elles puissent bénéficier de ces subventions, nous mettons en place des conventions d'objectif. Il n’y a pas beaucoup de changements par rapport à ce que nous connaissons, mais je vais laisser le soin à notre collègue, Cathy OBERLIN, de vous en parler. À vous. »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
< Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Comme Monsieur le Maire l'a déjà dit tout à l'heure, nous avons été sollicités par le Basket Club qui est venu nous exposer leur petit souci financier. Comme ce club est tout de
34 même dynamique et vous savez que l'équipe fanion a pu se maintenir en Nationale 3, nous vous proposons de les soutenir et de rajouter 10 000 €, donc une subvention de 30 000 € au total pour qu'ils puissent redémarrer une
saison sereinement.
En contrepartie, on leur demande de s'engager à développer et promouvoir la pratique du basket et de faire des actions pour la formation des jeunes, des
encadrants et développer l'école d'arbitrage.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le versement d'une subvention de 30 000 € au titre de la saison sportive 2022-2023 et le projet de convention d'objectifs avec le Sélestat Basket Club. Et la convention est jointe au
document. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, questions ? Je pense que Monsieur DESAINTQUENTIN, de toute façon, vous ne participez pas au vote puisque pour le moment, vous êtes encore membre du comité. Stéphane ROMY, lui, il est carrément sorti pour ne pas participer au vote. Bien, en dehors de ça, on peut passer au vote ? Qui est-ce qui est défavorable ? S'abstient ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
9. Accueil du Tournoi International de l'équipe de France féminine de volley-ball - Terres de Jeux 2024
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le volley, Madame OBERLIN. >»
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER.
« Merci. Vous n'êtes pas sans savoir que le volley-ball est un club qui est également dynamique au niveau de Sélestat. Et là, dans le cadre des Jeux Olympiques, la Ville a fait le choix d'être partenaire à l'aventure des Jeux
Olympiques.
Dans un premier temps, elle à répondu à un appel à projets pour obtenir un label, Terre de Jeux 2024. C'est ce qu'elle à obtenu en 2019. En 2020, elle a également été sollicitée pour répondre à un appel pour devenir centre de préparation de jeux aux Jeux Olympiques. Suite à cela, la Ville à été sollicitée par la Fédération de volley-ball pour venir faire des matchs à Sélestat en septembre. Pour cela, ils vont venir pendant trois jours à Sélestat du 14 au 16 septembre avec un tournoi toute la journée, le 15 septembre, comprenant
trois matchs.
Nous aurons la chance d'accueillir les équipes de France, Colombie, Argentine, Canada, Belgique et le Japon. Bien sûr, c'est le volley-ball féminin. Tout le
monde pourra venir voir ces trois matchs.
Pour cela, il est demandé au Conseil Municipal pour cet évènement de verser une subvention de 30 000 € à la Fédération française de volley-ball au titre de Ville hôte et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants sans incidence financière. Vous avez également la convention qui est jointe à la présente délibération. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
35 « Questions ? Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, je voulais faire une remarque. Nous nous réjouissons évidemment, je parle ici au nom du club de volley-ball, vraiment nous nous réjouissons que la Ville ait accepté cette proposition et nous sommes favorables, et nous
sommes surtout très impatients de contribuer à cet accueil. La convention fait part de nombreuses actions qui seront menées à l'encontre des scolaires. Comme c'est très proche de la rentrée, je voulais savoir s'il y avait déjà des choses qui étaient engagées ou comment est-ce qu'on allait pouvoir répondre. Comment est-ce qu'à la fois les services allaient pouvoir
répondre aux propositions qui sont faites d'animation dans les écoles, d'accueil des écoles, d'organisation d'autres animations ?
Par exemple, la Fédération française de volley-ball propose chaque veille de match qu'une équipe participe pendant une à deux heures à une action écologique ou sociale en compagnie d'enfants ou de citoyens visant à
sensibiliser la population aux enjeux sociétaux actuels.
Cela me paraît une opportunité vraiment intéressante à saisir et je voudrais savoir comment va s'organiser ce partenariat, ne serait-ce que cette première action. Et puis il y a toutes les autres, il y a une page d'actions qui sont menées, dont vont bénéficier les jeunes Sélestadiennes et Sélestadiens, et le reste de la population. Ça, c'est une chose.
L'autre chose que je voulais dire, alors ça, c'est plus technique puisque cette convention, d'après ce que je lis, c'est une convention entre la Ville et la Fédération Française de volley-ball. Donc, je n'ai pas besoin de m'abstenir de voter puisque ça ne concerne pas notre club et donc, c'est avec plaisir que je voterai en faveur de cette convention. Sauf si quelqu'un m'indique le contraire. »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
«< Non, tout à fait. Effectivement, la Ville signe avec la Fédération et non avec le club de volley-ball qui, bien sûr, sera sollicité pour la logistique et ainsi que les comités départementaux, maïs ils vont vous associer à cette fête. Et les jeunes, c'est prévu, le service des sports travaille déjà, les ETAPS travaillent sur les actions qui seront menées lors de ces journées. Et les jeunes seront accueillis surtout pour les premiers matchs dans l'après-midi puisque le
premier match aura lieu à 14h.»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< OK, merci. Je voudrais juste rappeler ce qui s'est passé hier par rapport au tournoi que vous vouliez organiser et que vous avez dû annuler. Malheureusement, c'est scandaleux puisque les terrains sont occupés par des gens du voyage. Mais sachez que nous restons très fermes sur notre position, à savoir que la Ville de Sélestat a rempli ses engagements en créant et en transmettant la compétence à la communauté de communes pour mettre en place un terrain de halte de 40 places, certes occupé. Nous avons tout fait. Dans le cadre du Schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage, un terrain à été aménagé aux frais des contribuables à Benfeld. Or, les gens qui sont arrivés hier soir ne veulent rien entendre et ne veulent pas aller à Benfeld. De plus, ils nous volent - c'est le terme qu'il faut utiliser -
36 l'électricité, l'eau pour nettoyer leur caravane, pour faire des travaux de ponçage notamment parce qu'ils ont certainement des marchés avec des usagers du secteur. Puisqu'hier, ils ont été vus poncer des volets, etc., et les repeindre et nettoyer tout ça avec l'eau et le courant de la Ville, enfin de la collectivité et sans aucune protection de la nature. Ça, c'est scandaleux. Donc, nous restons et je suis resté très ferme. Nous avons porté plainte pour vol d'eau et d'électricité. Nous avons fait un courrier à la préfecture pour demander à ce qu'ils soient délogés comme l'arrêté préfectoral le stipule, vu que nous sommes dans les règles, nous, au niveau de la collectivité. Donc, la
préfecture nous a répondu favorablement. Par conséquent, au plus tard lundi prochain, il faut qu'ils aient délogé les terrains qu'ils occupent actuellement. En plus, ils avaient occupé deux terrains de foot. Je les ai fait mettre tous sur un terrain. Ga, ils ont accepté. Aujourd'hui, je n'y étais pas pour voir s'ils ont respecté ça ou non, mais en tout cas, c'est scandaleux ce qui arrive. Puis malheureusement, on les connaît, ce sont toujours les mêmes familles qui viennent dans le secteur. Si on accepte, ils continueront à venir régulièrement. Je pense qu'il y a un règlement qui est en place, qui a été élaboré par les différentes collectivités avec l'État et un règlement pour ces familles, et il n’y a pas de raison que ces familles ne les respectent pas. En tout cas, sachez qu'au niveau de la Ville, nous faisons tout ce qu'il faut pour éviter qu'ils ne restent longtemps et qu'ils ne reviennent sur Sélestat. Mais pour qu'ils ne reviennent pas, ça, c'est une autre paire de manches parce qu'ils ne nous préviennent pas, vous vous en doutez. Encore une fois, désolé pour ce qui s'est passé hier soir, mais en tout cas, ça montre une fois de plus que nous sommes complètement démunis par rapport au comportement de certaines familles, notamment de ces familles-là. Je reviens à l’objet de notre délibération. Je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
10. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Convention d'objectifs avec le hand, avec la SASP. »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Merci, Monsieur le Maire. Je pense que tout le monde s'est réjoui que notre club fanion du hand puisse de nouveau rejoindre l'élite du handball national en montant en Starligue après cinq ans d'absence. Pour cette raison, bien sûr, dans le cadre également des conventions d'objectifs de plus de 23000 €, nous devons délibérer et nous proposons d'approuver un soutien pour le club de hand à raison de 175 000 € pour la saison à venir, du ler juillet 2022 au
30 juillet 2023. Vous avez également la convention qui est jointe. De plus, le Handball club va également développer le handball féminin. Merci, Monsieur
le Maire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur GIESSLER. »
37 Intervention de Monsieur Yvan GIESSLER
« Oui, nous allons évidemment voter pour la délibération, même si nous estimons que ce n'est pas encore assez. Il convient quand même de savoir, je le rappelle, Sélestat fait maintenant partie de l'élite de l’un des meilleurs championnats du monde. Il faut se donner les moyens pour pouvoir y rester. Je pense qu'il faut qu'on soit fiers d'être élus d’une ville qui a un tel club de handball.
Je profite juste aussi pour un autre point. Pour la 30ème édition - vous avez
parlé de la 30ème édition des courses de Sélestat auparavant - je fais un appel à candidatures. Je pense que ça serait bien que le Conseil Municipal fasse une équipe pour les courses de Sélestat. Du coup, je me tiens à votre disposition pour tous renseignements. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est une bonne initiative, mais tout le monde ne peut pas participer. Je
déclare forfait, je vous le signale tout de suite.
Bien, ceci étant, je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est
contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
G. Administration Générale
11. Présentation du rapport récapitulant les actions entreprises par la
collectivité suite aux observations définitives formulées par la
chambre régionale des comptes (CRC).
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Dans le cadre de l'administration générale, je vais succinctement vous faire part du rapport qui récapitule les actions entreprises par la collectivité suite aux observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes. En effet, c'est un rapport destiné à informer la Chambre Régionale des Comptes des actions mises en place par la Ville qu'il faut présenter au
Conseil Municipal pour se conformer à leurs recommandations. Ainsi, on peut relever globalement que la Ville de Sélestat a respecté en 2021 ses obligations en matière de présentation des différents rapports d'information. C'était une remarque qui nous a été faite et je reconnais que certains éléments n'ont pas été présentés, au fur et à mesure, des différents conseils municipaux.
On peut ainsi citer celui du prix et de la qualité du service public en matière d'eau potable, d'assainissement, parce que l'assainissement c'était fait en communauté de communes, donc nous, on n'avait pas repris. Aujourd'hui, on sait qu'il faut le reprendre. Celui relatif à la prévention et gestion des déchets, pareil. Celui concernant les concessions d'aménagement, les délégations de service public —- par contre ça, on le faisait régulièrement. Enfin, celui des différents EPCI, CCS, SIVU moustiques, SIVU des communes forestières.
Entre temps, nous les avons réalisés.
38 Par ailleurs, sur la technique comptable, la collectivité a d'ores et déjà revu son calcul des restes à réaliser en ne prenant en considération plus que les engagements juridiques et a adopté une délibération en matière d'exécution budgétaire par anticipation pour se conformer à ces obligations. Ce soir encore, on l’a fait.
À noter également, s'agissant des ressources humaines, la régularisation de la prime de service public qui pourra être considérée comme un avantage collectivement acquis pour les agents, la mise en œuvre du RIFSEFEP. Effectivement, la Chambre Régionale des Comptes avait tout à fait raison de nous le rappeler. Puisqu'à la Ville, nous avons malheureusement eu un peu de retard dans ce dossier, mais on en reparlera tout à l'heure et ce sera effectif à partir du 1er septembre, évidemment à condition que nous votions tous en faveur de la mise en place de ce RIFSEEP.
Enfin, l'adoption du règlement de temps du travail qui entrera en vigueur au ler janvier 2023 et qui actera la suppression des jours de congés qui n'avaient pas de base légale. Ça, c'était quelque chose aussi qu'on nous avait rétorqué. Mais il faut savoir que ça à quand même fait grincer des dents parce qu'il y avait des avantages acquis depuis des années et puis revenir en arrière, c'est assez difficile. Mais la loi nous l'impose, nous n'avons vraiment
pas le choix.
Le contrôle de ce règlement sera assuré au moyen de pointeuses, ça a été évoqué ce soir. Elles seront installées sur les différents sites de la Ville, comme nous invite à le faire la Chambre Régionale des Comptes. Là aussi, c'était quelque chose qui était dans les tuyaux, mais ça a pris un peu de retard. Mais depuis maintenant quelques mois, il y a des personnels complémentaires qui ont été recrutés dans les différents services, notamment dans les ressources humaines qui ont planché là-dessus.
Pour terminer, la Ville se conforme aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en adoptant des délibérations spécifiques en matière d'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement - ça, on l’a vu encore ce soir - et en procédant à l'affectation des biens relevant de la BH et des Tanzmatten, du budget principal vers les budgets annexes correspondants. On en a parlé tout à l'heure, donc je ne veux pas y revenir. Voilà dans les grandes lignes. Nous suivons les recommandations et nous faisons le nécessaire. On vous présente ce rapport pour qu'on puisse le présenter à la Chambre Régionale des Comptes en démontrant que les
observations ont bien été prises en compte à juste titre.
Monsieur DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Oui, dans ce projet de délibération qui n'en est pas un, il s'agit de prendre acte de vos réponses, Monsieur le Maire, enfin des réponses de la collectivité. Dans le détail des rappels au droit, etc., il y a pas mal d'annexes qui ne sont pas jointes, Monsieur le Maire, à la délibération. Ça, c'est la première intervention.
La deuxième intervention, ça concerne la licence 4 des Tanzmatten. Les Tanzmatten ont un petit bar où ils servent des boissons. Ces boissons, il y à aussi des boissons alcoolisées là-dessus. On à été rappelé à l'ordre, rappel au droit, la collectivité ne s'est toujours pas mise en règle. Ça fait deux ans, Monsieur le Maire, que vous savez qu'on est en défaut. Deux ans au minimum
39 d'après le dernier rapport et rien n'a bougé, Monsieur le Maire. Donc, il serait
bien que la Ville de Sélestat soit exemplaire à ce niveau-là. Les professionnels de ce métier-là ont l'obligation d'avoir une licence pour vendre des boissons. Si la Ville veut vendre des boissons, elle doit se mettre en règle aussi,
Monsieur le Maire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Pour ce qui est des annexes, effectivement c'est très volumineux, mais vous pouvez les consulter, il n’y a aucun problème. On ne voulait pas les mettre sur papier. D'ailleurs à ce sujet, vous avez été destinataire d’un message qui émane de la Direction Générale concernant la dématérialisation des documents pour le prochain Conseil Municipal, c'est-à-dire à partir du mois de
septembre. Tout le monde l'a eu ce message ? On le fera.
Évidemment, si quelqu'un à des difficultés, on reverra ça. Mais en tout cas, l'objectif c'est d'y arriver comme on le fait d'ailleurs pour les commissions, pour que tout soit dématérialisé. Parce qu'il est inutile de faire X copies parce que premièrement, ça coûte de l'argent; deuxièmement, ça coûte du papier, ça coûte de l'énergie et je pense qu'avec la dématérialisation, ce sera quand même plus simple. Il y aura un changement à faire, une adaptation à faire. En ce qui concerne la licence, je sais que nous sommes en train de la trouver. Parce que franchement, il n’y a que la vente de bière qui pose problème et éventuellement un peu de vin. Mais on ne va pas beaucoup plus loin, ce ne sont pas des alcools forts. En tout cas, on est en train de régler ce problème. Là aussi, je ne sais pas, je suis désolé, mais je le redis, franchement, l'administration de l'État est un peu compliquée pour des choses simples, pragmatiques pour les associations. Quand les associations veulent organiser des buvettes, la Ville de Sélestat peut leur donner une autorisation. Ici, pour nous-mêmes, nous n'avons pas le droit de le faire. Donc, on marche un peu
sur la tête. C'est un peu compliqué.
Ceci étant, vous avez les éléments. Si vous voulez des compléments, vous pouvez venir vous adresser aux services, il n'y a pas de problème. Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Oui, je voudrais d'abord souligner l'intérêt de ce rapport récapitulant les actions entreprises suite à cette étude de la Chambre Régionale des Comptes. Je trouve que c'est intéressant de voir les avancées et comment on se met en
conformité avec les différents rappels au droit qui ont été exprimés. Le fait de présenter des rapports aux élus, c'est important. Je vois que maintenant, c'est rentré dans les habitudes en tout cas et on peut souligner que c'est bien. Vous auriez même pu rajouter des rapports qui nous ont déjà été présentés comme en 2022, le rapport du SIVU de lutte contre les moustiques, par exemple. C'est celui de 2020 qui a été présenté le 25 novembre 2021. Or là, on a déjà eu en 2022 celui de 2021. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Tout à fait. La dernière fois, oui. Maintenant, on le passe régulièrement, effectivement. »
Intervention de Madame Caroline REYS
40 « L'autre rappel au droit qui est vraiment important, c'est celui qui concerne justement le contrôle automatisé des heures supplémentaires. C'est une demande des syndicats de longue date et ça concernera l'ensemble des agents y compris les personnels de direction, ce qui répondra à une demande d'équité de la part des agents et qui nécessitera un investissement dont on à
déjà parlé tout à l'heure.
Je voudrais revenir, j'ai vraiment une question sur le rappel au droit numéro 9 qui concerne le RIFSEEP, mais c'est surtout par rapport au 13ème mois. Comme on nous l’a expliqué, le maintien du 13ème mois est possible parce qu'il a existé auparavant avant 1986 et que vous avez trouvé, heureusement, des traces dans les archives de ce 13ème mois. Donc, c'est une chance pour
les agents et nous sommes tout à fait satisfaits de cette possibilité de maintenir le 13ème mois.
La question, c'est que d'après le texte au bas de la page sur le rappel au droit n° 9, c'est que les crédits destinés au versement d'un 13ème mois de salaire transitaient par le Comité des œuvres sociales. C'est ce qui est écrit. Dans le budget primitif figuraient bien les crédits destinés au versement d'un 13ème mois de salaire par le Comité des œuvres sociales au bénéfice des agents municipaux. Je ne sais pas comment c'est possible que le 13ème mois soit
versé par le Comité des œuvres sociales. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais si, ce n’est pas compliqué. La Ville a versé une subvention conséquente aux œuvres sociales pour que les œuvres sociales puissent la reverser aux personnels. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Donc aujourd'hui, ça. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« D'accord, oui. Parce que c'est. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non. Aujourd'hui, ça transite directement par le service des finances vers... »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Dans les charges de personnel ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«.… les ressources humaines. Donc, il n’y à absolument aucun problème. Mais
à l’époque, c'était une façon de régler ça. >
Intervention de Madame Caroline REYS
«OK. C'était la question principale que j'avais à poser. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
41 «OK, merci. Je pense que tout le monde en à pris acte. »
Le Conseil Municipal prend acte
H. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
12. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du
plan des effectifs
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je vous propose de passer à la délibération suivante qui concerne la mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs. Ce tableau des emplois qui répertorie l’ensemble des emplois permanents créés à la Ville précise la structure de positionnement dans l'organigramme. II constitue un outil en matière de gestion des ressources humaines. Par contre, le plan ou le tableau des effectifs retrace l’ensemble des emplois créés et pourvus à la Ville classés par filière, cadre d'emploi et grade. Il est rendu obligatoire par le Code Général des Collectivités Territoriales.
On parlera tout à l'heure du RIFSEFP, il y a tout un travail qui a été fait pour ce classement et ce répertoire des métiers, et groupe des fonctions, et il sera
inclus maintenant au tableau des emplois permanents.
Ensuite, dans ce rapport, on fait part des nouvelles créations et des suppressions de postes. À savoir au service urbanisme, on propose de créer un poste d'assistante administrative. Vu le nombre de dossiers qui prend de l'ampleur et qui est de plus en plus important notamment ces derniers mois et ces dernières années — après la Covid, il y a à nouveau une reprise - nous avons été amenés à mettre en place un renfort. Ce renfort qui était un renfort temporaire se justifie comme devant être un renfort permanent. C'est Ja raison pour laquelle on vous propose la création d'un poste d'assistante administrative.
Au niveau de la Bibliothèque Humaniste, alors là, il y à une réadaptation et
des précisions, des choses à réguler. Ça, c'est en fonction des agents temporaires également qu'on a dû recruter, notamment les saisonniers et aussi par rapport à l'activité qui reprend. Il y a une réorganisation qui a été
faite. Nous avons du personnel qui travaille à mi-temps ou à temps partiel. Donc, il y a une réorganisation qui fait que la création d’un emploi de chargé des collections périodiques et du fonds général est souhaitée. Ce poste qui est déjà pourvu par un agent titulaire relève d'un nouveau besoin de l'établissement. La suppression d'un emploi de chargé d'accueil, ce poste limité à l'accueil de l'établissement ne correspond plus aux besoins de l'établissement, celui-ci étant comblé par le poste existant et polyvalent de chargé d'accueil et de la boutique. Donc, il y à des changements à ce niveau-
là qu'il faut préciser dans le plan des effectifs.
Au niveau de la police municipale et rurale, c'est un peu compliqué. Je vais essayer de vous expliquer. Nous avons actuellement un agent qui est garde champêtre et qui est en maladie, maladie qui se prolonge. Cette personne n'est pas loin de la retraite et risque de partir en retraite. Aujourd'hui, nous avons besoin quand même d'un garde champêtre. C'est la raison pour laquelle on propose de créer un deuxième poste de garde champêtre.
42 En plus de ça, nous sommes sur le point de recruter un agent de police municipale complémentaire qui, lui, a la compétence garde champêtre. Quand il viendra pour pallier à l'absence du garde champêtre titulaire, on le nommera également garde champêtre avant qu'il n'intègre la police municipale. Pour ce faire, il va falloir créer également ce poste complémentaire de garde champêtre qui sera supprimé lorsqu'on n'en aura plus besoin. Voilà l'objet de cette création de poste de garde champêtre. Pour ce qui est des nouvelles créations de grades au tableau des effectifs, il y a une modification d'intitulés, avec le calibrage des postes et les missions afférentes. Il est proposé de modifier les intitulés suivants : le chargé d'urbanisme en instructeur chargé d'urbanisme. C'est important pour la personne qui est concernée. L'acheteur puisque jusqu'à présent, on avait un acheteur et puis ça s'arréêtait là, c'était une acheteuse. En l'occurrence, on à recruté une nouvelle acheteuse puisque la personne est partie se rapprocher de son conjoint, en Lorraine. Et donc, ce poste d'acheteur ou d'acheteuse deviendra chargé des achats et de la commande publique. Comme ça, elle pourra travailler sur d'autres missions au niveau du service des achats
publics.
Voilà ce qu'on vous demande d'approuver et d'adopter, la mise à jour du tableau des emplois permanents. Si personne n'est contre, je mets aux voix.
Monsieur DIGEL ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, vous avez parlé du garde champêtre, Monsieur le Maire, et vous avez
un peu clarifié la situation. Et vous prévoyez l'arrivée de ce nouveau garde champêtre quand ? Parce que ça va être très problématique. On avait un garde champêtre très compétent et très connaisseur du terrain, du ban communal de la Ville de Sélestat. Denis peut en témoigner, j'étais même très surpris des connaissances mêmes des propriétaires fonciers de la plupart des parcelles qu'il y a autour de Sélestat. Donc, il y a vraiment une urgence pour qu'il y ait une transmission si le garde champêtre actuel revient. Je pense qu'il va revenir, j'espère, nous espérons tous. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« On lui souhaite. >
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On lui souhaite, évidemment. Et que cette transition puisse à minima se
faire quand même avant son départ à la retraite. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est l’objet. C'est pour ça qu'on a fait le maximum pour mettre ce tableau des effectifs en place et prendre la délibération pour que nous puissions recruter ce garde champêtre complémentaire qui doit revenir d'ici un mois. Donc, pour la rentrée, il sera opérationnel. Enfin “opérationnel”, on s'entend parce que remplacer le garde champêtre actuel, ce n'est pas une mince affaire. Parce que vous avez à juste titre rappelé qu'il est très compétent et il a fait un excellent travail, il connait le ban vraiment du bout des doigts et il connait beaucoup de propriétaires, il connaît tous les propriétaires, il connait
tout ce qui est sur le ban communal.
43 Donc, le temps qu'une nouvelle personne se mette en place. Et puisqu'il a subi une opération, on ne savait pas comment ça allait se solder, c'est
toujours assez délicat. Parce que vous savez, quand vous avez quelqu'un qui est en congé de maladie et que vous créez un nouveau poste pour le remplacer, sur le plan personnel, c'est toujours un peu mal venu. Parce que dans ce cas-là, on peut se dire : “ils me remplacent déjà”. Il faut éviter, il
faut vraiment être très diplomate»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il attendait quand même son remplacement. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, évidemment. Mais je vous dis, il faut y aller avec doigté.
Ceci étant, est-ce que vous en êtes d'accord ? Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
13. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Un rapport extrêmement important, c'est l'instauration du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel, le RIFSEEP. Je voudrais au préalable remercier et féliciter les agents de la Ville qui ont travaillé sur ce dossier, notamment au
niveau des Ressources Humaines, avec la Direction Générale des Services. Et si vous permettez, je voudrais quand même citer deux personnes qui le méritent, la Directrice des Ressources Humaines et sa collaboratrice, Aude ZEYSSOLFF, qui ont travaillé sur ce dossier, qui se sont fortement impliquées.
Ça fait des semaines, voire des mois qu'elles travaillent là-dessus, que nous travaillons ensemble, qu'elles me rencontrent pour me faire part de l'avancement de ce dossier et également en parfaite harmonie avec les représentants des syndicats et notamment le personnel pour mettre en place ce RIFSEEP.
Ce nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions de l'expertise, de l'engagement professionnel - c'est un nom relativement long - est mis en place pour la fonction publique. Et puis comme on l'a dit
tout à l'heure, nous sommes rappelés à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes. Moi personnellement, je suis tout à fait d'accord. C'est quelque chose que j'avais souhaité depuis longtemps, mais malheureusement, ça n’a Pas pu se faire.
Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments. C'est important à savoir. Il y à l'Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise
qu'on appelle l'TFSE et puis ensuite il y a la deuxième partie, le complément indemnitaire annuel lié à l'engagement et à la manière de servir. C'est-à-dire,
c'est la part CIA. L'IFSE est versé tous les mois, la part CIA est versée une fois dans l'année.
Une réflexion a été menée pour refondre le régime indemnitaire. Il y à
44 différents régimes indemnitaires qui existent et tous ces régimes indemnitaires vont être réunis dans un seul régime indemnitaire qui est
l'IFSE. Il s'agit de :
+ prendre en compte les évolutions règlementaires,
+ valoriser les fonctions et l'engagement professionnel,
+ reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de
l'expérience. En effet, si vous avez une personne qui vient de l'extérieur et qui est mutée à Sélestat, on ne connait pas son historique, on ne connait pas sa façon de travailler. Si c'est quelqu'un qui à donné satisfaction dans les communes là où il était ou dans les collectivités là où il était, il n’y a pas de raison que nous n'en tenions pas compte. C'est la raison pour laquelle tout ça, va être intégré là-
dedans
+ harmoniser les primes,
+ apporter de la lisibilité dans l'attribution des primes, ça, c'est important. Parce qu'avec ces nombreuses primes qui existaient, c'était relativement compliqué pour les agents, pour les services et pour tout
le monde, pour les élus aussi,
+ de renforcer l'attractivité de la collectivité. Vous verrez tout à l'heure, je vous parlerai du montant qu'on met en place qui est relativement
conséquent.
Donc, il se substitue à l'ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles qui sont explicitement cumulables. Alors, qui est bénéficiaire ? Le régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération peut être versé aux fonctionnaires, stagiaires et titulaires, sauf la filière Police Municipale qui, elle, a un régime particulier qui
est très spécifique.
Sont exclus pour la part IFSE :
° les agents vacataires, c'est-à-dire les agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, rémunérés à l'acte sur la base d'un forfait journalier d'un taux
horaire ;
+ les jobs d'été ;
+ les agents de droit privé, c'est-à-dire les apprentis, les contrats aidés. C'est stipulé par la loi, donc évidemment, on respecte.
Seront précisément exclus pour la part CIA, c'est-à-dire la part annuelle : + les agents vacataires ;
° les agents de droit public recrutés sur un emploi non-permanent au motif de l'accroissement saisonnier - donc, ça revient à ce qu'on à dit
tout à l'heure ;
° les agents ayant moins de six mois d'ancienneté au moment de
l'évaluation professionnelle ;
* les agents de droit privé.
Il est précisé que les agents de la filière de la Police Municipale, je l'ai déjà dit, ne sont pas concernés par le RIFSÉEP.
Les modalités d'attribution. Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel dans la limite des conditions prévues par la présente délibération, ce qui n'est pas une mince affaire. C'est la raison pour laquelle il a fallu faire un travail conséquent pour bien définir, pour bien
45 préciser, pour bien catégoriser les différentes missions, les différentes
professions de tous, abstraction faite de la personne. Donc, tous les métiers
ont été revus, ont été classés.
Alors, conditions de cumul. Ce qu'il faut savoir, parce que le régime
indemnitaire qui est mis en place par cette délibération est par principe
exclusif de toutes autres primes et indemnités, alors il ne peut pas se cumuler avec :
* l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
+ __ l'indemnité d'administration et de technicité,
+ l'indemnité d'exercice de missions de préfecture,
+ l'indemnité spécifique de service. Donc vous voyez, une ribambelle
d'indemnités.
* l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances. Ça aussi,
c'était compliqué parce que chaque fois, quand un agent s'occupait
d'une régie, il fallait reprendre des arrêtés, etc. Donc, c'était
compliqué.
Par contre, c'est cumulable avec d'autres aides complémentaires que peuvent
avoir les agents, notamment :
+ les indemnités liées à la durée du travail. C'est normal, notamment
pour les astreintes, pour le travail normal de nuit ou jours fériés ;
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions
exercées, par exemple les frais de déplacement, c'est normal ;
* les dispositifs d'intéressement collectifs, cela ne nous concerne pas.
On trouve ça notamment dans certaines missions de l'État ;
* les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat. Alors ça
aussi, de temps en temps comme ça, l'État nous rappelle qu'il faut
mettre en place des dispositifs qui compensent les pertes de
pouvoir d'achat ;
° l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, c'est-à-dire le
personnel qui agit et qui est notamment en service lors des
élections. Ce sont des indemnités complémentaires qui ne rentrent
pas dans le RIFSEEP puisque c'est quelque chose de particulier et
de ponctuel ;
+ la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
* les avantages collectivement acquis ;
+ la NBI, c'est-à-dire la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Alors comme je l'ai dit, il a fallu mettre en place des groupes de fonction et
répartir les emplois dans la collectivité. Pour les différentes catégories, il a été
établi cinq groupes en catégorie A. D'ailleurs, vous avez ça dans le document
qui vous est fourni à l'arrière en complément. Je ne vais pas vous les relire.
Pour les catégories B, il y en à trois. Pour les catégories C également.
Les emplois dans la collectivité sont classés au sein des groupes de fonction selon trois critères. Là aussi, ça a été discuté, négocié avec les partenaires
SOCIAUX :
- les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de
conception ;
- la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification de l'exercice
des fonctions ;
- les sujétions particulières ou degré d‘exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
46 Les groupes de fonction sont hiérarchisés, le groupe 1 de chaque catégorie correspond aux postes les plus exigeants.
Ensuite, pour la part indemnité liée aux fonctions et sujétions, l'IFSE est la part principale du RIFSEEP et sera versée mensuellement. Elle a vocation à valoriser les fonctions en tenant compte du niveau de responsabilité, d'expertise, de valoriser l'apport et l'expérience professionnelle de l'agent. Et le montant attribué individuellement pour la part fixe tiendra compte des critères suivants : le groupe de fonction, les sujétions spéciales et l’expérience professionnelle de l'agent.
Cette indemnité de fonction fera l’objet d'un réexamen en cas de changement de poste - c'est tout à fait évident - ou de changement important de fonctions pour que les gens ne soient pas pénalisés lorsqu'ils changent de mission ; en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois suite à une promotion, c'est normal ; et au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience professionnelle acquise. Cela est un engagement fort de la Ville. C'est-à-dire si quelqu'un ne change pas de mission ou ne change pas de cadre d‘emploi, au bout de quatre ans, ça peut être revu. Et ceci, c'est en fonction notamment de l'évaluation qui est faite annuellement avec les agents
par le cadre N+1.
Il est précisé que le principe de réexamen n'implique pas une revalorisation automatique. Ça aussi, il faut que ce soit précisé. Les montants de base sont attribués pour un agent à temps complet, ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail, c'est normal, pour les agents qui travaillent à temps partiel.
L'IFSE suit le sort du traitement en cas de :
* congés de maternité, de paternité ou d'adoption,
° congé d'invalidité temporaire imputable au service,
+ temps partiel,
+ congé de maladie ordinaire.
Cette indemnité peut être suspendue en cas de congés de longue maladie, grave maladie, longue durée. Parce que là, il y a d'autres organismes qui interviennent, notamment les contrats de solidarité qui sont cofinancés par la
collectivité.
Pour permettre aux agents d'assurer leur régime indemnitaire par le biais du contrat de prévoyance proposé par la Ville en convention avec le Centre de gestion (le régime indemnitaire qui n'est pas prévu contractuellement pour le moment), il est proposé de reporter l'application de ces nouvelles modalités de modulation de l'’absentéisme et de continuer le maintien en totalité des primes mensuelles liées aux fonctions, comme actuellement, pour les congés
de maladie ordinaire et les congés de longue maladie.
Là, on avait de grandes discussions avec le personnel et nous avons pris la décision de le maintenir. Évidemment, en fonction des contrats de prévoyance que nous allons réétudier et éventuellement revaloriser pour que les agents ne soient pas pénalisés lorsqu'ils partent en congé, lorsqu'ils sont en congé de
maladie.
Pour ce qui est de la part complément indemnitaire annuel, comme son nom l'indique, il est versé annuellement. Ça constitue la part variable du RIFSEEP qui est liée à l'engagement et à la manière de servir. On avait déjà au niveau de la Ville une prime au mérite qui à été mise en place il y a une bonne quinzaine d'années, qui était assez compliquée à mettre en place je regarde
47 Robert ENGEL qui, à l'époque, avait suivi ça de près. Ce n'était pas une mince
affaire. En tout cas ici maintenant, cette part complément indemnitaire annuel
sera plus clair. |
Et ce n'est pas forcément garanti. À titre individuel, il n'a pas vocation à être
reconduit automatiquement d'une année sur l'autre. C'est normal, c'est aussi en fonction de l'engagement de l'agent pour que cette prime soit versée ou
non, ou revue à la baisse ou à la hausse. Et ça, toujours, en fonction de
l'évaluation qui est faite par le N+1, c'est-à-dire la hiérarchie de l'agent. Et
bien sûr, ce sera discuté, ce ne sera pas comme un couperet qui tombe sans
que l'agent soit prévenu.
Au contraire, j'ai bien insisté auprès des services pour que quoi qu'il arrive,
s'il y à une diminution ou s'il y a une discussion à avoir par rapport à une
indemnité, il faut que l'agent soit informé oralement et mis au courant, et
pour qu'il sache pourquoi il ne touche pas plus, pourquoi il touche moins. Tout Ça, Ça doit être discuté correctement et pas simplement annoncé sur un
papier ou par une note.
Ce complément sera versé annuellement, on l’a dit, en fonction de la valeur
professionnelle et de l'investissement de l'agent. Il fera l'objet d'une
attribution individuelle décidée par arrêté individuel de l'autorité territoriale. L'enveloppe financière sera revue chaque année en fonction des possibilités budgétaires.
Détermination des plafonds et clause de revalorisation, je ne vais pas insister là-dessus parce que vous avez une grille qui est donnée par l'État et qui
indique qu'il y à des plafonds qu'on ne peut pas dépasser, notamment ceux
de l'État, mais nous sommes loin en-dessous dans toutes les collectivités.
Donc, il n’y a aucun risque. .
Maintien à titre individuel. À l'instar de la fonction publique, le montant
mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu est au minimum conservé au titre de
l'IFSE lors de la mise en œuvre du RIFSEEP. Ça veut dire en d’autres termes
qu'aujourd'hui, avec la mise en place du RIFSEFP, aucun agent ne touchera moins au niveau des indemnités que ce qu'il a actuellement. C'est un
engagement que j'ai pris. Je pense que c'est tout à fait correct vis-à-vis des agents. Je ne voudrais pas que les agents soient pénalisés. C'est la raison pour laquelle aucun agent ne touchera moins que ce qu'il a actuellement.
C'est ça l'objet de ce petit paragraphe.
Voilà, Mesdames et Messieurs. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En principe, les agents toucheront plus. Je n'ai pas rappelé le montant qui
était en jeu, c'est de mémoire 375 000 € par an. Et pour les trois mois qui nous restent, c'est dans les 125 000 € qui sont inscrits au budget pour pouvoir mettre en application ce RIFSEEP que nous souhaitons verser début
septembre pour les agents.
Voilà, Mesdames et Messieurs, si vous avez des questions, je suis à votre
service. Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Ce n'est pas une question. Je voudrais m'associer à vos remerciements, Monsieur le Maire, pour les services des Ressources Humaines qui ont
48 effectivement fait un travail conséquent, travail qui n'est pas terminé puisque l'objectif, c'est justement que dès septembre, le RIFSEEP soit instauré sur la grande majorité des fiches de paye. Donc, on a bien compris que ce travail
était encore en cours tout cet été. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Surtout pour la partie annuelle. >»
Intervention de Madame Caroline REYS
« Ce que je voulais dire aussi, c'est que la délibération précédente et celle-ci ont été traitées en Comité Technique le 18 juillet. J'ai eu l'occasion d'entendre la présentation de Madame ZEYSSOLFF et aussi de poser les questions et d’avoir toutes les réponses, ce qui fait qu'évidemment, on approuve ces deux délibérations avec l'éclairage qui nous a été apporté en Comité Technique. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je vous remercie. Je mets donc aux voix cette délibération. Je vais poser la question différemment. Qui est-ce qui est favorable ? Je n'ai pas besoin de demander qui s'abstient, ni de demander qui est contre. Je vous remercie pour cette belle unanimité en faveur de notre personnel qui se donne à fond et on le voit régulièrement, journellement dans les différentes actions et dans les services qu'ils rendent à la population. Merci à vous, merci pour eux. »
Adopté à l'unanimité
14. Remise gracieuse de dette
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Remise gracieuse de dette. Ça, c'est une délibération un peu technique là aussi, un peu compliquée. Il s'agit de quoi ? Simplement, c'est une erreur technique qui est intervenue au moment du recrutement d'un agent. Puisque quand l'établissement de la paye a été réalisé, le service des Ressources Humaines aurait dû prévoir plus de traitement de base que d'indemnités. Or, cela n’a pas été le cas, c'est l'inverse qui a été fait avec pour conséquence le dépassement de certains niveaux de prime qui rendent celle-ci illégale. Avec le RIFSEEP qui va être mis en place, ce ne serait plus arrivé. Ce qui fait que normalement, l'agent aurait dû rembourser ces primes illégales. Or, pour la collectivité, ce n'est pas une perte, pour la bonne et simple raison qu'on
aurait dû augmenter le salaire et diminuer les primes.
On vous demande d'effacer par l'intermédiaire d'une remise gracieuse de dette pour que l'agent ne soit pas pénalisé. D'ailleurs, il n’y à aucune raison que l'agent soit pénalisé. D'ailleurs entre temps, l'agent a quitté la
collectivité.
C'est une régularisation encore une fois technique. Je suis désolé pour les services qui ont commis cette erreur, mais j'en prends la responsabilité. Est-ce que quelqu'un s'oppose ? S'’abstient ? Je vous remercie. »
Adopté à l'unanimité
49 I. Politique Foncière
15. Participation au paiement du loyer du logement du Pasteur de la
paroisse protestante de Sélestat
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Politique foncière et urbaine, participation au paiement du loyer du
logement du Pasteur de la paroisse protestante. Jacques MEYER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
< Merci. Monsieur Jacques SAVA, Président du Conseil presbytéral de Sélestat a sollicité la Ville de Sélestat pour la prise en charge du loyer du logement quatre pièces situé 2 rue Roswag à Sélestat.
Conformément à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les communes sont tenues de verser les « indemnités de logement dues aux ministres des cultes reconnus en vertu des dispositions du décret du 30 décembre 1809, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement », la Ville de Sélestat a décidé de participer à la prise en charge du loyer du Pasteur de la paroisse protestante de Sélestat, moyennant un montant de 625 € par mois, montant correspondant au loyer d'un logement communal de quatre pièces.
Le loyer qui sera réellement payé, ce sera un loyer de 735 €, 680 € pour le logement et 55 € pour le garage. Tout ceci a été vu avec les services et les personnes concernées. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Questions ? Oui, Monsieur DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On est évidemment favorable à cette délibération. Par contre, je voudrais revenir sur une petite question. Il y à un petit moment sur l'aménagement de cette place, il était prévu que la Ville organise la circulation différemment avec un aménagement différent d'aujourd'hui. Est-ce que c'est encore d'actualité ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Quelle place ? Je n'ai pas compris. Quelle place ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Cette place-là, la photo que vous avez devant vous, Monsieur le Maire. En
commission, on en avait parlé, il me semble. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Oui, mais aujourd'hui, ce n'est plus d'actualité, il y a d'autres projets. On ne va pas démolir et démonter ce qui a été fait. Ça a été fait en début des
années 90. Pour le moment, il y a... »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Non, il ne s'agit pas de la place. »
50 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« … c'est-à-dire l'accès à la rue de la Jauge, ça, c'est quelque chose qui sera aménagé et c'est prévu pour la rentrée. À ce niveau-là, oui. Je pensais que vous parliez de la placette qui est devant l'entrée de l'église. Là, on n'y touche pas.
Bien, je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Merci. »
Adopté à l'unanimité
J. Aménagement et Développement urbain
16. Extension du réseau BT rue des Glycines
Convention VILLE/ENEDIS
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Extension du réseau basse tension rue des Glycines, Claude SCHALLER. >»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d’une délibération en vue de créer une servitude de passage d'un réseau basse tension à l'extrémité Est de la rue des Glycines puisqu'il s'agit de renforcer la distribution électrique d'une maison existante qui est située 31 rue des Glycines et qui prévoit l'aménagement de plusieurs logements.
ENEDIS qui est gestionnaire du réseau électrique envisage — vous le verrez sur le plan qui est plus parlant, qui est joint en annexe - une descente d'alimentation électrique depuis ce poteau qui est situé sur une parcelle privative qui appartient à la Ville pour traverser la rue des Glycines vers le nord, et alimenter cette maison. Pour ce faire, il y a lieu de constituer une servitude de passage sur cette parcelle section 9, n° 0690 et selon la convention qui est jointe en annexe. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Questions, Monsieur DIGEL ? C'est près de chez vous. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Évidemment, on est favorable à l'extension de réseau surtout si c'est de l'électricité, les gens en ont besoin. Il est marqué dans la délibération qu'il y a une longueur totale d'environ 3 m. Je suis voisin, je passe plusieurs fois par semaine là-bas devant. Les travaux ont déjà été faits, d'ailleurs presque terminés, il reste juste les branchements à faire. Il y à plutôt 30 m et d'ailleurs, ça se voit sur le plan. Je ne comprends pas trop le plan par rapport aux 3 m. Est-ce qu'il manque un zéro après le “3” ? En tout cas, c'est plus que 3 m. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Non. Sur le plan, les 3 m sont justes puisque ça concerne la largeur de la parcelle qui est concernée. Le restant, c'est déjà du domaine public où il n’y a pas lieu de mettre en place une servitude. Ce n'est que la petite parcelle qui est déjà affectée, c'est la parcelle 690 sur le plan. Et vous avez une cotation
51 de 3 m entre les points 1 et 2. C'est cette servitude qu'il y a lieu de
constituer. C'est une parcelle privative de la Ville. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Aujourd'hui, il y a de l'aérien. Demain, il y aura du sous-terrain. Ce sous- terrain. enfin on voit la canalisation électrique, c'est comme ça que ça a été fait, plus que 3 m. C'est pour ça que je ne comprends pas. Et on est sur du
domaine public, »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
< La servitude qui est à constituer et à inscrire au niveau foncier concerne la parcelle privative appartenant à la Ville. Ça ne concerne pas le domaine public. On ne constitue pas de servitude sur le domaine public puisque c'est
déjà de l'affectation publique. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Je ne suis pas d'accord avec vous. I! y a des travaux de plus de 30 m qui ont été faits, qui partent en Y comme on le voit sur le plan. Et sur le domaine public, il y a plus que 3 m de nouvelles canalisations électriques. C'est pour ça
que je ne comprends pas. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
< On est d'accord qu'il y a plus que 3 m, mais la servitude ne porte que sur la parcelle 690. Pour notifier l'existence de cette servitude, il faut l'inscrire au livre foncier. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Très bien. Ça, j'ai compris. Mais sur le reste du domaine public ville, il n'y a
pas de servitude alors ? »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
< Non. Il y aura un plan de recollement dont les services vont disposer pour connaitre l'existence du passage d'une canalisation ENEDIS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< On repassera ici au Conseil pour faire le reste alors ? Ce qui est un peu dommage, Monsieur le Maire, c'est que la rue des Glycines a été faite il y a
deux ans, trois ans, fin 2019. Ça fait trois ans maintenant, c'est une belle rue et puis là, on a déjà fait des travaux, même pas trois ans. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Bien. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est contre ?
Abstention ? Merci. »
Adopté à l'unanimité
17. Modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (reconversion du site
"Celluloid") : bilan de la concertation
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
52 « Modification du PLU, le bilan de la concertation concernant l'aménagement
du terrain de la Celluloïd. Claude SCHALLER qui suit ça de près. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Oui, c'est une délibération qui fait partie de la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme qui est prévue dans le cadre de la reconversion du site Celluloïd, où le terrain est classé en zone industrielle et pour permettre le développement du projet Celluloïd, principalement à vocation habitat. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 avril, a décidé :
- de confirmer l'intérêt d'engager la procédure de modification n° 6 du PLU,
- de réaliser une étude environnementale dans le cadre de cette
modification, vu la sensibilité du site,
- dans ce contexte-là, d'organiser une concertation publique, cette concertation publique a eu lieu entre le 16 mai et le 16 juin. On demande au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan de la concertation que vous avez en annexe. Cette concertation a recueilli l'avis de sept personnes et qui ont donc été consignés dans les différentes colonnes qui ont été établies par l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la Ville dans le cadre de la modification relative, en concertation avec l'aménageur aussi. Il a été identifié six thématiques dans lesquelles on à regroupé les différentes observations. Dans la dernière colonne, vous trouverez les réponses qui ont
été apportées.
Les thématiques, je ne vais pas vous passer toutes les observations en revue,
mais du moins les thématiques :
- la première thématique concerne la procédure et les modalités de concertation ;
L une autre sur la programmation (la typologie, la répartition, la densité
des nouveaux logements) ;
L une troisième concerne l'intégration dans le paysage existant ; L une thématique concerne la gestion des flux qui sont induits par le
nouveau projet ;
- également les aspects énergétiques de ce projet par rapport à la règlementation RE 2020 ;
- la dimension sociale du projet.
En conclusion, cette phase de concertation a permis à la population de prendre connaissance du projet de reconversion de la friche Celluloïd, tant sur les futurs aménagements que sur la modification nécessaire du PLU. Les sept observations recueillies abordent de multiples points qui ont été regroupés en
six thèmes et pour lesquels des réponses argumentées ont été apportées. Les remarques consignées démontrent une sensibilité importante à l’environnement, aux impacts du projet sur les milieux avoisinants et le paysage, à la consommation énergétique, mais aussi à la programmation en logements, les typologies projetées et la dimension sociale de l'opération de reconversion. Elles font également part des préoccupations qui ont été émises. Certains points évoqués seront approfondis dans les phases ultérieures de la conception du projet.
En conclusion, au vu des observations et des éléments de réponse qui ont été apportés ci-dessus, le projet de reconversion de l'ancienne friche Celluloid et la modification n° 6 du PLU n'ont pas été remises en cause par le public.
53 Je suis à votre disposition pour les questions, afin que vous puissiez en
prendre acte. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, alors c'est évidemment un dossier qui nous tient à cœur. Vous savez que nous parlons et nous demandons cette concertation depuis des années
maintenant. Le fait qu'elle ait eu lieu nous réjouit.
Vous rappelez aussi que cette opération de concertation, cette enquête publique à été rendue obligatoire par le rapport de la Mission régionale d'autorité environnementale. Et on s'étonne un peu dans notre groupe que le
rappel de ces préconisations de la Mission régionale d'autorité environnementale ne figure pas dans les “vu” : vu le Code de l'Urbanisme, vu le Code, vu le Schéma, etc., vu le SCOT. Mais il y à aussi vu les préconisations de la Mission régionale d'autorité environnementale. D'ailleurs, cet avis a été sollicité par une des personnes qui a répondu à l'enquête. Cette personne a mentionné le fait que l'avis ne figurait pas dans les documents associés et elle a regretté aussi l'absence des études environnementales qui ont déjà été faites, qui existent et qui sont disponibles à la Ville qui les fournit quand on leur demande, ce qui a été notre cas. Dans ce contexte, il y a eu peu d'observations. Sept personnes ont jugé utile de s'exprimer, ont repéré cette enquête et ont choisi de s'exprimer. Néanmoins, ces observations sont pertinentes et comme vous l'avez dit, Monsieur l'Adjoint, elles font ressortir des préoccupations environnementales importantes et aussi urbanistiques.
Je vais faire plusieurs remarques. Je trouve que le classement est assez pertinent et je voudrais faire des remarques sur la typologie de l’habitat qui ne laisse aucune place à des formes d'habitat nouvelles et contemporaines. La personne qui fait cette remarque mentionne l'habitat participatif ou les tiny house. Donc avec elle, avec cette personne, nous regrettons justement cette
absence de place donnée à des formes nouvelles d'habitat.
Une autre personne - ou peut-être c'est la même, on ne sait pas - fait aussi une remarque sur l'absence de mixité sociale. Une remarque que nous partageons complètement puisqu'on voit qu'il y a un choix volontaire et critiquable à nos yeux de rassembler l'habitat social dans un élément un petit peu extérieur, en tout cas à la marge de cet aménagement et de rassembler tout l'habitat social dans un bâtiment au lieu de le répartir dans l’ensemble
des autres immeubles.
En ce qui concerne l'architecture, là aussi, il y à une préconisation pour l'habitat individuel qu'il n’y ait que des toits à deux pentes. Je suis très curieuse de voir comment ça va être réalisé puisqu'on sait très bien qu'aujourd'hui, la tendance est plutôt au maison à toit plat, au bloc. Il suffit de voir ce qu'il y à le long de la route de Sainte-Marie-aux-Mines en allant vers Châtenois. Ce sont toutes des maisons identiques, du même style et sans recherche d'habitat traditionnel. Là, la préconisation, ce sont les maisons
à deux toits. Je suis curieuse de voir comment ça va être respecté. La même personne faisait une proposition d'interdire les piscines. Cette interdiction n'a pas été retenue. Je trouve que c'est dommage. Je n'y aurais
54 pas pensé, moi, personnellement, mais quand on habite à 200 m de la piscine municipale, qu'il suffit de traverser la passerelle pour se rendre et profiter de la piscine municipale de Sélestat, je trouve que c'est assez cohérent dans ce
nouveau quartier d'interdire les piscines. Mais bon, ça n'a pas été retenu. Il y avait aussi des remarques sur la typologie des parkings. On apprend qu'il y aura un emplacement vélo cargo par local. Là aussi, ça m'inquiète un petit peu. Sachant qu'aujourd'hui, il y a beaucoup d'aides (des aides de la Région, des aides de la communauté de communes) pour l'achat de vélo cargo, s'il y a un emplacement par local, ça fait peu. Surtout si en plus, les habitants ont
un scooter. Parce qu'évidemment, s'il y a un emplacement pour un vélo cargo, c'est un scooter qui peut potentiellement prendre la place. Là, je trouve que c'est un petit peu léger en ce qui concerne les deux roues. Je ne suis pas sûre que le projet anticipe les besoins des futurs habitants. Pareil pour le placement des bornes de recharge électrique, que ce soit d'ailleurs pour les voitures ou pour les vélos. La question est posée par une personne dans cette enquête. C'est une question pertinente. Je pense que là aussi, il faut anticiper sur les besoins des futurs habitants en termes de
recharge de leur véhicule.
Je termine par deux questions. D'abord, je voudrais savoir qui a rédigé les réponses apportées aux remarques de nos concitoyens. Ensuite, je vous demande de voir en haut de la page 4 dans le premier bloc, sur l'étalement dans le temps de l'opération. La réponse dit que la construction des ilots de logements collectifs devra répondre à un rythme commercial acceptable par le marché de l'immobilier à Sélestat. Donc, je voudrais savoir ce qu'on entend par un “rythme commercial acceptable du marché de Sélestat”. Pour moi, ça ne veut rien dire. Je ne sais pas si c'est dans quatre ans, dans deux ans, dans
six ans. Je vous remercie pour les réponses à ces deux questions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur le Rapporteur. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Et les autres, non ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Les autres, ce n'étaient pas des questions. Je rebondissais sur les remarques faites, mais je veux bien que vous rebondissiez avec moi. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« On Va essayer. Déjà par rapport au caractère obligatoire, dans la délibération qu'on avait prise le 28 avril, on avait fait état du décret qui évoquait cette concertation. Et il est bien précisé qu'il appartient à l'autorité compétente de décider si les procédures nécessitent la réalisation d'une évaluation environnementale et d'une concertation. Donc, ce n'est pas quelque chose de systématiquement obligatoire, mais on a pris les initiatives pour le faire. L'étude environnementale existe et elle sera produite dans le cadre de l'enquête publique qui aura lieu dans le cadre de la modification du PLU.
Par rapport à la typologie de l'habitat, j'avais déjà apporté la réponse en commission. Il est vrai qu'il existe par exemple de l'habitat participatif qui est assez particulier. Le concept, c'est que c'est une co-construction entre
55 différentes personnes qui souhaitent une forme d'habitat avec la
mutualisation de lieux communs comme des salles de jeux, comme des salles
de blanchisserie, etc.
C'est assez particulier parce qu'au départ, ces gens-là sont bien d'accord pour concevoir un tel habitat. Mais au fil du temps, quand une personne quitte ce
genre d'habitat pour des motifs personnels, de travail, il faut retrouver
quelqu'un d'autre qui accepte ce même mode de fonctionnement. Le quartier
Vauban en est une illustration. Mais on voit aussi des difficultés qui en
génèrent pour accepter les charges et les contraintes.
Donc, on a considéré que sur Sélestat, il n'y avait pas une demande assez
marquée pour ce genre d'habitat. Et en plus, on a la contrainte forte de
l'architecte des Bâtiments de France qui fixe un cadre sur la typologie des
bâtiments. On avait de toute façon une contrainte forte sur la forme des
bâtiments qui ne laissait pas libre cours à n'importe quel projet participatif, y
compris pour les tiny house, c'est pareil.
L'absence de mixité sociale, il y a différents logements sociaux de différentes catégories. On ne peut pas voir si c'est un habitat qui est déshonorant ou quoi que ce soit. Mais pour une question de gestion, il est d'usage de concevoir un
habitat qui soit clairement identifié sur le fonctionnement par rapport aussi à des bailleurs sociaux qui ne souhaitent pas avoir un mitage au niveau de cet
habitat social. C'est une explication qui a été retenue.
Ensuite, concernant l'architecture deux pentes, là aussi, forte
recommandation de l'architecte des Bâtiments de France vu la proximité des remparts à Vauban. Les toits plats, certes, mais ça ne fait pas l’unanimité non plus, parce qu'il y a des problèmes d'étanchéité. Il faut savoir concevoir des
plantes qui poussent, qui sont adaptées. Il y a de l'entretien. Tout n'est pas
rose à ce niveau-là.
Les piscines, je n'y reviendrai pas, c'est un choix particulier.
Après, pour la typologie des stationnements et l'emplacement vélo cargo, c'est vrai que le PLU ne le prévoyait pas, mais on a donné suite à la demande
en prévoyant un emplacement. Alors, on peut considérer que ce n'est pas
suffisant, l'usage nous le montrera, rien n'empêche d'évoluer à ce niveau-là.
Cela sera le syndic de copropriété qui va gérer, qui verra en fonction des
demandes des différents propriétaires ou locataires, qui pourront peut-être neutraliser trois emplacements vélo pour deux emplacements cargo. Mais il
faut savoir que ça prend plus de place également.
Les bornes de recharge électrique, c'est un vaste sujet. La nouvelle
règlementation oblige les copropriétaires à en aménager. Là aussi, c'est
évolutif, ça dépend du rythme, du nombre de bornes qui vont être
demandées, du nombre de véhicules. En tout cas, c'est un droit des
copropriétaires de demander la mise en place d'une borne électrique dans une copropriété. Après, c'est une question de budget. Il faut que la copropriété vote le budget. Mais c'est une légitimité de demander la mise en place d’une
borne de recharge. Mais on ne Va pas anticiper sur un marché qui est encore
très fluctuant où on n'a pas de visibilité sur le long terme.
Qui est-ce qui à rédigé ces observations ? Cela a été rédigé en concertation
avec l'aménageur qui a aussi examiné les faisabilités par rapport à son projet. Puis, avec la Ville qui a effectivement arbitré certaines demandes. C'était une
rédaction conjointe entre la Ville et l’aménageur.
Le dernier point, rythme commercial acceptable. Il est clair qu'il faut prendre
56 en compte le marché existant. Il n'est pas question d'inonder du jour au
lendemain 130 logements ou 180 logements sur la place de Sélestat. C'est
comme l'opération sur la route de Colmar, ça s'est fait un peu de manière
échelonnée dans le temps pour ne pas non plus effondrer le marché foncier
sur Sélestat. Ce n'est pas l'objectif.
Après, le rythme, l'aménageur, avec les différents constructeurs d'immeubles, on va se concerter à ce niveau-là pour avoir quelque chose d'acceptable et
qui ne traîne pas dans le temps non plus. Le déroulé de cette opération, c'est
d'abord faire les aménagements, la voirie, les réseaux. Après, on aura des
ilots constitutifs qui vont se remplir progressivement. Ce sera en fonction de la demande parce que s'il y a trop sur le marché, quelque part aussi, on
risque un effondrement des prix. Ce sont les préoccupations qui recoupent un certain nombre d'enjeux à ce niveau-là.
Voilà les réponses que je pouvais vous donner. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Merci. J'ai encore repéré une question. C'était par rapport à : “la zone humide à l'ouest du site restera cependant verte et pourra servir de lieu de promenade”. La question, c'est : est-ce que ce sera une promenade publique ou réservée aux résidents ? »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Ce sera une promenade publique. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Ok, merci ! »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Oui, vous prenez comme exemple le quartier Vauban pour argumenter le fait de ne pas aller vers l'habitat partagé alors que c'est justement une référence, c’est quelque chose qui fonctionne. C'est un écoquartier qui est pionnier, qui fait référence en la matière et qui a fait des petits. Et même à Fribourg, ils ont fait après le Rieselfeld. Et de nombreux écoquartiers se sont fait en Allemagne, dans d'autres pays, avec même des conseillers municipaux qui viennent sur place pour voir comment fonctionne ce quartier parce que ça fonctionne. Et donc, ça aurait été possible, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois ici, à Sélestat d'aller vers cette idée-là d'habitat partagé, d'écoquartier. C'est dommage qu'on renonce à cela. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Je pense qu'il y a une notion d'échelle et de taille d'une ville. Vous avez forcément dans une grande ville beaucoup plus de candidats à cet habitat participatif qu'une ville moyenne comme Sélestat, où il y a encore un attachement très fort à un logement individuel. Mais je vous rejoins sur le principe, ça permet de réduire les surfaces occupées au profit de mutualiser d'autres. »
57 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Monsieur DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Oui, merci, Monsieur le Maire. C'est vrai que c'était un peu long. Alors, Monsieur SCHALLER, sur ce dossier, je n'irais pas rebondir avec vous. Ça, c'est une certitude parce que je pense que sur ce dossier-là, vous n'êtes pas tout à fait responsable non plus, mais il y a quand même une erreur de timing. I| y a Maintenant un an, en avril 2021, vous avez voté une promesse de vente qui avait été signée avec Delta Aménagement et qui s'est traduite - d'ailleurs je l'avais dit ici - par un diktat de son promoteur pour finalement faire ce qu'il voulait, ce qu'il souhaitait faire sur ce site sans qu'on ait notre mot à dire. Le projet, je l'ai dit, a été présenté ici aux élus, aux riverains, en
commission, etc.
Vous avez décidé de faire une concertation publique qui n'est pas une enquête publique, ce n'est pas la même chose, souvent les gens le confondent, alors que tout est signé avec Delta Aménagement. Vous décidez de faire une étude environnementale qui est obligatoire parce que le terrain est beaucoup trop grand pour s'en affranchir. L'étude n'est pas sortie, on la verra avec l'enquête publique d'après ce que j'ai compris.
Et aujourd'hui, vous rédigez une sorte de cahier des charges qui fait finalement que ce dossier passera peut-être un peu mieux auprès du public. Mais en tout cas, nous on va rester sur notre faim sur ce projet-là. On avait
prévu un tout autre projet sur ce site.
Je voudrais quand même rappeler que ce site est aux portes de Ia ville, à deux minutes du centre-ville, à une minute du marché que vous voulez laisser sur le Neja Waj, Monsieur le Maire. Le parking est un problème le mardi matin. Les places de parking sont un problème le reste de la semaine. Les quelques places de parking qui vont être créées pour ce site, 185 logements, Monsieur SCHALLER, et pas 130 comme vous avez dit, on sait déjà aujourd'hui que le parking sera beaucoup trop petit. Il faut être beaucoup plus ambitieux pour les places de parking si on peut encore changer quelque
chose, Monsieur le Maire. C'est une occasion unique d'avoir des places de stationnement à proximité du centre-ville. Cette occasion-là ne se répètera pas. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Je ne sais pas, Monsieur SCHALLER, vous voulez répondre ? »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Disons qu'il est clair que tout le monde souhaiterait beaucoup plus de places de stationnement, etc. Mais il faut aussi savoir que plus on crée des stationnements, plus ça appelle de la voiture et ça n'incite à aucune réflexion pour utiliser d'autres modes de transport, que ce soit collectif ou à vélo, etc. Sélestat est une ville qui peut très bien se faire à vélo ou à pied. Donc, c'est un compromis qu'il faut trouver à un moment donné. Déjà, on est en contact avec les services de la médiathèque pour optimiser cet espace de stationnement. On les a rencontrés récemment. Ils sont tout à fait d'accord pour qu'on étudie cette mutualisation et améliorer les possibilités de stationnement entre cette opération et la médiathèque. »
58 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Bien, merci pour ces éléments. Vous prenez acte, ok, merci. Tout le monde a pris acte. »
Le Conseil Municipal prend acte
K. Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier
18. Chaufferie Biomasse : Rapport d'activité 2021 de la Délégation de Service Public
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous passons au point suivant, notamment pour la Chaufferie Biomasse, le rapport d'activité de la Délégation de service public. Moi, j'ai surtout retenu une chose de la part de ceux qui exploitent. Ils nous ont félicités d'avoir eu l'idée, à l'époque notamment, de mettre en place une chaufferie Biomasse. Parce qu'aujourd'hui, on se rend compte que c'était une bonne initiative, notamment au vu de l’envolée des prix de l'énergie. Je crois qu'on peut se réjouir notamment d'avoir pris cette décision à l’époque. Monsieur SCHALLER. >»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Effectivement, il s'agit de prendre acte du rapport d'activité 2021 de cette Délégation de service public qui a été confiée à ÉS Énergie, anciennement Dalkia. C'est une convention qui a été signée le 26 novembre 2013 qui laisse l'entière charge de la production et de l'entretien de cet équipement aux charges du délégataire. Le contrat prend fin, conformément à l'article 5 de la convention, le 30 juin 2035.
La délégation comprend la conception, les études d'ingénierie, la maintenance, le dossier d'installation, la réalisation et la construction à l'époque ou leur développement et donc l'approvisionnement aussi en combustibles pour faire tourner cette chaudière.
Les abonnés sont toujours les mêmes. Il s'agit de :
. la Ville de Sélestat pour la piscine des Remparts,
- la communauté de communes pour le CSI et le Cosec Eugène Griesmar,
- le collège Jean Mentel,
- le lycée Jean-Baptiste Schwilgué.
La puissance totale souscrite est toujours la même également: 5 300 kW et comprend deux chaudières. Les deux chaudières sont également équipées de deux silos de stockage de 30 tonnes unitaires et d’un réseau de chaleur de 900 m linéaires pour livrer cette chaleur dans les quatre points qu'on à cités. Le bilan énergétique, il est quasiment identique à l'année dernière, vous le voyez dans le rapport, avec une légère augmentation de la quantité chauffée, du chauffage produit, compte tenu de la rigueur climatique plus importante qu'en 2020.
La fourniture d'énergie en 2021 s'est augmentée de 11 % par rapport à
l’année 2020.
Je vous passe les autres éléments où la période de chauffe était interrompue
59 pendant les mois de juillet, août, septembre. Puisque pour que la chaufferie biomasse soit rentable, il faut qu'elle produise un certain volume d’ énergie et ce qui n'était pas le cas dans ces trois mois d'été. Donc, ce sont des
chaufferies gaz, des différents équipements qui prennent le relais.
À ce sujet, il à été évoqué en réunion de bureau de demander à ENEDIS
d'étudier la mise en place d'une petite chaudière à bois, de sorte qu'on puisse néanmoins produire une autre forme d' énergie, vu le coût du gaz. Il y a une
étude de rentabilité à réaliser pour qu'on étende peut-être cette période de
chauffe pour ces trois mois d'été avec une toute petite chaudière.
Je rappelle aussi la biomasse qui est utilisée, il y a une convention avec la
Ville de Sélestat qui prévoit que 10 % de son alimentation annuelle
proviennent des bois de la forêt de l'I*Wald, les forêts communales de
Sélestat. Cet objectif est atteint. On avait demandé à l'ONF de nous produire un état des livraisons courant 2021 et il s'agit de près de 600 tonnes de bois
qui ont été fournis, alors que les 10 % qui représentent 300 tonnes, c'est un
chiffre annuel. Mais pour des questions de rentabilité, il a été convenu avec
ENEDIS qu'on leur produise les 10 % cumulés sur deux années consécutives. Toutes les deux années, on produirait 20 % du bois des forêts communales.
Ce qui est respecté à ce niveau-là. Voilà ce qu'on peut dire en gros sur ce
rapport. Lo,
Dans la conclusion, vous verrez aussi à la fin qu'ÉS Énergie est au courant du projet Celluloïd et avait fait des propositions pour étendre le réseau de chaleur, pour chauffer les logements de ce projet Celluloïd. Ce projet a été
examiné par l'aménageur.
Pour l'instant, il y a eu des chiffres qui ont été communiqués de part et
d'autre, notamment ÉS Énergie a parlé de 700 000 € d'investissement pour faire cette extension de réseau, ce qui a un peu refroidi, si on peut utiliser le
terme, l'aménageur a une autre solution qui serait plutôt une alimentation
pompe à chaleur eau-eau en puisant dans la nappe et en faisant un réseau
collectif. Ce qui a aussi pour avantage, en été, de rafraîchir les immeubles
sans avoir recours à la climatisation. C'est une préoccupation de la
Règlementation Environnementale 2020 où il y a obligation aussi d'utiliser ce procédé dans les constructions pour rafraîchir en été, ce que ne peut pas faire le réseau de chaleur.
Donc, il y a encore une discussion en cours pour affiner, voire mutualiser
peut-être avec d'autres bâtiments tels que le FRAC ou la médiathèque. Tout ça, ce n'est pas pour demain. Donc, il y a des études qui doivent être
approfondies à ce sujet. Voilà ce que je pouvais dire sur ce rapport. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< OK, merci. Là, pareil, on prend acte. »
Le Conseil Municipal prend acte
L. Divers
19. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société
d'avocats FIDAL - Contentieux DEXIA
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je propose qu'on passe à la délibération suivante qui concerne l'approbation
60 du protocole d‘accord transactionnel avec la société d'avocats FIDAL - contentieux DEXIA. Dans le cadre notamment de ce contentieux qui nous liait à DEXIA, la Ville avait été condamnée à leur restituer un montant de plus de 2 millions (2,8 millions). D'ailleurs, ce versement à été effectué sur le compte de notre avocat qui est la société FIDAL dès le 12 décembre 2019. Or, la société DEXIA n'a pas reçu cette somme à cette date, elle l'a reçue que le 31 janvier 2020. Ce n'était pas de notre fait et ce qui a généré pour la période
considérée un montant d'intérêts moratoire de 22000 €, bien sûr, au
détriment de la Ville.
Nous avons demandé immédiatement à notre avocat de nous rembourser cette somme, considérant que c'est de sa responsabilité, que nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce versement. Ce protocole d'accord accepté par l'avocat permet d'indemniser la Ville et de mettre un terme à ce contentieux. Voilà l'objet de ce rapport.
En tout cas, nous avons été sauvés de verser cet argent. Enfin nous avons payé, nous avons fait ce qu'il fallait faire. Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, comme je vous l'ai demandé tout à l'heure, est-ce qu'on peut imaginer que prochainement, on ait un récapitulatif de tout ce qu'il a fallu verser dans le cadre de ce contentieux ? C'est une demande officielle que je vous fais, à la fois ce qu'on a dû payer à DEXIA et ce qu'on a dû payer comme frais d'avocat
à la FIDAL, etc. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui. Je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous
remercie. »
Adopté à l'unanimité
20. Rapport d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Notre collègue Éric CONRAD va nous parler succinctement de la Commission
consultative des services publics. »
Intervention de Monsieur Éric CONRAD
« Ça va être très rapide Bonsoir à tous. La Commission consultative des services publics locaux a eu lieu le 22/11/2021. Quatre rapports ont été
présentés :
- le rapport d'activités concernant la Chaufferie Biomasse, - le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et le
rapport sur les services d'assainissement,
- le bilan de l’activité de la Bibliothèque Humaniste,
- le bilan de l'activité des Tanzmatten.
Un avis favorable à l'unanimité a été donné par la Commission et il vous est donc proposé de prendre acte du rapport d'activité 2021 du CCSPL. Ça, encore une fois, on doit repasser en Conseil Municipal les rapports qu'on à présentés en commission. »
61 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Tout le monde peut lire les documents. Là aussi, nous prenons acte
et nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal, Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, je voudrais faire deux interventions très rapides. La première intervention, c'est quand même pour saluer le double festival qui vient d’avoir lieu à Sélestat pour souligner, féliciter l'association Zone51 qui est une association connue à la fois pour son audace et pour son sérieux. Souligner la collaboration qui a eu lieu entre les services de la Ville, les bénévoles, l'association. Je crois que c'est grâce à cette collaboration qu'on peut saluer la
réussite de ce double festival.
Souligner aussi les retombées économiques de ce festival. La presse s’en est fait l'écho, 40 000 festivaliers. C'était une preuve du rayonnement de Sélestat bien au-delà de l'Alsace puisqu'on a vu des bénévoles venir de partout, de France, mais aussi de l'étranger. C'était important pour moi de souligner cet engagement de la Ville, je le reconnais, pour ce festival, qui est remarquable. L'autre remarque, vous l'avez évoqué, Monsieur le Maire, tout à l'heure, je voudrais quand même revenir dessus parce que c'est vraiment important et Ga concerne notre travail, c'est sur la dématérialisation des documents. Comme je l'ai dit et vous étiez présent à la communauté de communes, il est vraiment important que les documents soient des textes numériques et non pas des photos ou des images, ce ne sont pas des images scannées. Par exemple, le rapport de la concertation, c'est une image scannée, ce n'est pas du texte. C'est un scan, ce qui fait que ça nous empêche de retrouver des termes. Quand on travaille sur le document et qu'on veut faire des
recherches, on ne peut pas quand c'est scanné.
Là, on avait déjà un document scanné. Ça arrive souvent quand il y a des rapports sur par exemple la gestion de l'II*Wald, il y à des documents qui sont scannés et sur lesquels on ne peut pas travailler. Donc, je voudrais appeler le Directeur Général des Services à veiller à ce que nous ayons des documents Word, des tableaux Excel et non pas des photos. Un PDF, ça fonctionne. Je vous remercie. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« OK. Écoutez, je partage tout à fait avec vous la qualité notamment du travail que nous connaissons au Président et à Laurent WENGER de Zone51 pour l'organisation. Moi aussi, je tiens à saluer, congme vous l'avez fait à juste titre, l'ensemble des services de la Ville qui se sont beaucoup impliqués, ainsi que les nombreux bénévoles parce que sans ces gens-là, la manifestation
aurait dû mal à se réaliser.
On à toujours des gens qui sont un peu mécontents dans le quartier, mais ça, il faut leur expliquer. J'ai quand même eu quelques courriers un peu virulents de certaines personnes. Ma foi, il faut vivre avec, sinon on n'organise plus rien.
En tout cas, merci, je vous souhaite à toutes et tous de belles vacances. N'oubliez pas le Corso fleuri qui aura bien lieu cette année. Merci, bonne soirée ! »
Le Conseil Municipal prend acte
62 DIVERS
Fin de la séance :21 H 10
Le secrétaire de séance
Yvan GIESSLER
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