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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 016 Lancement Consultation Refection Pont de Pontacole
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 016 Lancement Consultation Refection Pont de Pontacole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-016
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
22
Quorum
:
12
Titulaires
présents
:
15
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
4 19 19 0
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
EN
VUE
DE
PROCEDER
A
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
Mars
à
20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
12
mars
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
e
DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
MONTET
Guy),
e
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
LONGEQUEUE
Jean-
Paul),
e
LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain),
e
PATIER
Stéphane,
e
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
LAVOREL
Eric),
e
REDON-SARAZY
Maryvonne.
ABSENT
:
e
SARRE
Victorien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'il
convient
de
procéder
à
la
réfection
du
Pont
de
Pontacole
(Qui
est
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vicq
Sur
Breuilh). Il précise
que
les
études
préalables
ont
été
réalisées
par
le
Cabinet
ARCADE
INGENIERIE
de
Limoges
qui
vient
de
remettre
le
DCE
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises)
et
qui
évalue
le
montant
des
travaux
à
la
somme
de
183
000.00
€
HT.
Il rappelle
que
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
auprès :
o
Du
CEREMA
(Au
titre
du
Programme
National
Ponts),
o
De
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
(Au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2025)
o
Du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
(Au
titre
de
l'enveloppe
CDD).
Il précise
que
le
CEREMA
vient
d'attribuer
ce
jour,
au
titre
du
Programme
National
Ponts,
une
subvention
de
60%
du
coût
estimatif
de
l’opération.
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-016-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025 Les
autres
demandes
de
subventions
sont
actuellement
en
cours
d'instruction
et,
comme
ces
travaux
doivent
obligatoirement
être
réalisés
en
période
d’étiage,
il convient
de
procéder,
dès
à
présent,
au
lancement
de
la
consultation
d'entreprises,
de
façon
à
pouvoir
notifier
le
marché
dès
que
les
subventions
seront
acquises.
ll est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
que
la dévolution
des
travaux
soit
réalisée
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1.1°
du
code
la
commande
publique.
Cette
opération
comportera
un
seul
lot.
Le
Président
précise
ensuite
les
modalités
d'organisation
de
la
consultation
:
>
Mise
en
ligne
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
sur
la
plateforme
du
Groupe
CENTRE
FRANCE
: www.centreofficielles.com
>
Les
entreprises
souhaitant
participer
à
cette
consultation
devront
obligatoirement
adresser
leurs
offres
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
:
+
En
déposant
celles-ci
par
voie
électronique
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
du
Groupe
CENTRE
France :
www.centreofficielles.com
>
Les
critères
d'attribution
des
marchés
sont
déterminés
de
la
manière
suivante :
+
Valeur
technique
: 50%,
+
Coût
global
du
projet
: 40
%,
+
Respect
de
l’environnement
: 10%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
ADOPTE
le
programme
de
réfection
du
Pont
de
Pontacole,
M
DECIDE
que
la
dévolution
des
travaux
se
fera
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
telle
que
décrite
ci-dessus,
m
AUTORISE
le
Président
à
lancer
la
consultation
d'entreprises
et
à
signer
les
marchés
avec
l’entreprise
qui
aura
remis
l'offre
la
plus
avantageuse.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
20
MARS
2025
séance
:
EIL
La
Secrétaire
Nathalie
CHA
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250320-2025-016-DE Date de télétransmission : 26/03/2025 Date de réception préfecture : 26/03/2025