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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 056B Lancement Consultation Programme Voirie 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 056B Lancement Consultation Programme Voirie 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
11
Avril
2023
À
la salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
3
Avril
2023
o
Présents:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents: o
Mme
Delphine
BERNIER,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Guy
MONTET.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-056B
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
LANCER
LA
CONSULTATION
D’'ENTREPRISES
EN
VUE
DE
REALISER
LE
PROGRAMME
VOIRIE
2023
Monsieur
le
Président
indique
au
Conseil
Communautaire
que
le
Programme
voirie
2023
va
être
défini
prochainement
par
la commission
Voirie.
Il
propose
que
la
dévolution
des
travaux
soit
réalisée
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1.1°
du
code
de
la
commande
publique.
Cette
opération
comportera
les
deux
lots
suivants :
e
Lot
N°1
: Travaux
sur
dépendances.
e
Lot
N°2 :
Travaux
sur
chaussées.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-056B-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023 Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
de
la
Haute-Vienne
a
attribué
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
une
subvention
pour
l’année
2023
de
142
400.00
€
au
titre
de
l'enveloppe
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la voirie
Communale).
Il
indique
également
que
l'exécution
de
ce
marché
comporte
une
clause
sociale
d'insertion
et
de
promotion
de
l'emploi
obligatoire.
Il précise
ensuite
les
modalités
d'organisation
de
la consultation :
>
Mise
en
ligne
de
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
(AAPC)
sur
la
plateforme
Internet
du
GROUPE
CENTRE
FRANCE
: www.centreofficielles.com
>
Insertion
de
l’AAPC
dans
le quotidien
local
«
LE
POPULAIRE
DU
CENTRE
» - Edition
Haute-Vienne.
>
Les
entreprises
souhaitant
participer
à
la
consultation
devront
obligatoirement
adresser
leurs
offres
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne :
—
Par
dépôt,
par
voie
électronique,
sur
le site
de
la
plateforme
de
dématérialisation
du
GROUPE
CENTRE
FRANCE
: www.centreofficielles.com
>
Les
critères
d'attribution
des
marchés
sont
déterminés
de
la
manière
suivante :
—
25%
pour
la valeur
technique,
—
75%
pour
le
prix
des
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimités
des
suffrages
exprimés :
“
ADOPTE
le
programme
de
travaux
proposé
par
le
président
de
la
communauté
de
communes,
“
DECIDE
que
la
dévolution
des
travaux
se
fera
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
telle
que
décrite
ci-dessus,
#"
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
lancer
la
consultation
d'entreprises
et
à
signer
les
marchés
avec
celles
qui
auront
remis
les
offres
les
plus
avantageuses
en
application
des
critères
énoncées
précédemment
at
après
avis
de
la
Commission
chargée
de
l'examen
des
offres.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
11
AVRIL
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
LE
Exprimés
22
A
[
Contre
0
Ÿ
| |
Pour
22
Ù
/
-
A
Abstentions
0
Æ]
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2023-056
transmise
en
Préfecture
le 27/04/2023
et enregistrée
sous
la
référence
087-200040814-20230411-2023-056-DE
qui
comportait
une
erreur
de frappe
au
niveau
des
critères
d'attribution
liée
à un
copié-collé
erroné.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-056B-DE Date de télétransmission : 09/10/2023 Date de réception préfecture : 09/10/2023