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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 061 Lancement Consultation Requalification du Camping de Chabanas
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 061 Lancement Consultation Requalification du Camping de Chabanas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
4 Juillet
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Magnac-Bourg
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
26
Juin
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
“"
Absents: o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE,
o
Mr
Christian
LATOUILE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-Baptiste
BERTRAND,
o
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET.
="
DÉLIBÉRATION
N°2023-061
CONCERNANT
LE
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
D’'ENTREPRISES
EN
VUE
DE
PROCEDER
A
LA
REQUALIFICATION
DU
CAMPING
INTERCOMMNAL
DE
CHABANAS.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
l’ATEC
a
été
mandaté
pour
assurer,
pour
le compte
de
l’EPCI,
une
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
un
coût
de
1 461.50
€ HT.
Suite
à
l'étude
réalisée
par
le
Cabinet
HEADLIGHT
CONSULTING,
il a
été
décidé
de
mandater
la
Société
ICHE
INGENIERIE
(A2
1) de
Vayres
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
concernant
le camping
intercommunal
de
Chabanas.
(Montant
prévisionnel
: 11
500.00
€ HT)
A
ce
stade,
il précise
que
le montant
estimatif
de
ce
projet
est
évalué
à 228
500.00
€ HT
par
le
maître
d'oeuvre,
dont
211
800.00
€
HT
de
travaux
d'aménagement.
Pour
faire
suite
aux
différentes
demandes
de
subventions,
nous
avons
obtenu,
à
ce
jour
une
aide
de
l’Etat
ainsi
qu’une
participation
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne.
Le
glan de
financement
actuel
de
cette
opération
se
décompqs=
47
17
manière
crimes:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-061-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 FINANCEURS
Subventions
accordées
Taux
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
(DETR
2023)
68
550.00
€
30%
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
(CDDI)
10
050.00
€
4.40%
(Financement
exclusif
des
travaux
sur
les
réseaux
:30%)
Part
actuelle
de
la
Communauté
de
Communes
BSHV
149
900.00
€
65.60
%
MONTANT
TOTAL
(HT)
de
l’opération
228
500.00
€
100
%
Le
Président
précise
que
des
démarches
ont
été
effectuées
auprès
de
la
Préfecture
et
du
SEHV
afin
de
mobiliser
des
financements
complémentaires.
(FNADT
et
CEE
par
rapport
au
remplacement
des
luminaires)
Pour
que
ce
projet
soit
mis
en
service
au
printemps
2024,
il convient,
pour
le conseil
communautaire,
de
se
prononcer
par
rapport
à
sa
réalisation.
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
l’autoriser
à
lancer
la
consultation
d'entreprises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
de
requalification
du
camping
de
Chabanas. Considérant
le programme
d'aménagement
du
camping
intercommunal
de
Chabanas
dont
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
Bureau
d’études
ICHE
INGENIERIE
(A21)
DE
Vayres
(87), Considérant
l’étude
technique
et financière
réalisée
par
le
Bureau
d’études
ICHE
INGENIERIE
(A21)
faisant
apparaitre
un
montant
estimatif
de
travaux
de
l’ordre
de
211
800.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
=
APPROUVE
l’avant-projet
élaboré
par
le maître
d'œuvre
faisant
apparaître
un
montant
estimatif
de
travaux
de
211
800.00
£
HT
de
travaux,
"
DECIDE
de
lancer
une
consultation
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
pour
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les travaux
de
réhabilitation-aménagement
du
camping
intercommunal
de
Pierre-Buffière,
=“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
au
terme
de
la procédure
de
consultation
avec
les
entreprises
qui
seront
retenues,
à en
poursuivre
l'exécution
et
à
signer
les
éventuels
avenants
et documents
afférents
à ces
marchés
de
travaux.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
MAGNAC-BOURG,
LE 4
JUILLET
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Le Président
: Marc
DITLECADET
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
18
Abstentions
3
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230704-2023-061-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023