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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 226 21JUI25 37 RUE Guynemer Enedis Seip
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 226 21JUI25 37 RUE Guynemer Enedis Seip)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
IF %
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE GUYNEMER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2025 -A-ST JL
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature rue Guynemer,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « ENEDIS » domiciliée 140B Avenue de la République 91230 MONTGERON pour le compte de SEIP, pour déposer des poteaux électriques rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025, de 08h00 à 16h30 l'entreprise Enedis est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n°37 rue Guynemer à Villeneuve- Saint-Georges afin de procéder à une installation de poteaux électriques.
Article 2 : Du lundi 21 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025, de 08h00 à 16h30, la circulation sera
maintenue rue Guynemer mais pourra le cas échéant être rétrécie avec une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de
matériaux limitée à 30 km/h.
21 juillet 2025 Article 3 : Du lundi 21 juillet 2025 au lundi 4 aout 2025, de 08h00 à 16h30, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°37
Guynemer afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de l'entreprise.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le
chantier.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'arrêté sera publié sur le site de la ville et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : L'application des arrêtés Municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue
Guynemer à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1 JUIL. 2025
Madame le Maire,
Pour Madame le Mairë
et par délégation
L'Adjoint au mair D
Marc LECUYE ]
Kristell NIASME