Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 A ST 226 20NOV24
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 056 20FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 238 26JUIN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 113 03AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 054 18FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 022 29JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 233 26JUIN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 231 26JUIN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 085 24MARS26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 226 16JUIN26
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 226 16JUIN26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEE = TV
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LE DIVISION GENERAL LECLERC A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE LIGNE HAUTE TENSION
2026 - A-ST 2 2G
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Avenue de la Division General Leclerc,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord délivré par le conseil départemental du Val de Marne, en date du 13/05/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SADERTELEC Sise 251 boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille, pour le compte du conseil départemental du Val de Marne, pour des travaux d'enfouissement de ligne haute tension au niveau du n°181 de l'avenue de la Division General Leclerc à Villeneuve-Saint-Georges 94190, avec l'intervention des sociétés COLAS et AGILIS en qualités de sous-traitantes.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 06 juillet 2026, de 24h00 sur 24h00, l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et la chaussée au droit du chantier au niveau du n°181 de l'avenue de la Division General Leclerc, afin de réaliser des travaux d'enfouissement de ligne haute tension.
16 juin 2026 Article 2 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 06 juillet 2026, de 24h00 sur 24h00, la circulation sera interdite Avenue de la Division General Leclerc.Une déviation automobile sera établie le temps des travaux. (Plan de déviation fourni).
L'arrêté 165 /99M du 22 février1999 est relatif à l'interdiction des pl. sur l'axe de l'Avenue de la république, Avenue des Fusillées et toujours en vigueur et, de ce fait, cette demande doit être refusé, une déviation sera nécessaire, (plan de déviation fournie).
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux de l'avenue de la Division General Leclerc à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À Gi GIRLE
L ristell NIASME