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Déliberation - 99 DE 005 064 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 064 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, 8 avril 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 avril 2021
Objet : Délibération n° 2021-064
Démolition maison Faure – création d’un parking :
Demande de financement « Fonds FRAT ».
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas, FAURE- BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par Mme GUIGUES Véronique, M. CORDIER Georges par M. FAURE- BRAC Christian.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet relatif à des travaux de démolition d’une maison en vue de l’aménagement d’un parking dans le Centre Bourg bénéficie d’une subvention de 36 000 € de la part de l’Etat au titre de la DSIL 2020.
CONSIDERANT que ces travaux dont le montant est estimé à 127 104.50 HT pourraient bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT),
VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
• SOLLICITE auprès de la Région les subventions les plus élevées possible au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT),
• DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
➢ FRAT 30% 38 131.35 €
➢ Subvention DSIL 2020 36 000.00 €
➢ Autofinancement 52 973.15€
Total 127 104.50 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE