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Déliberation - CM 280623 deb 6 ANNEXE
Déliberation - CM 280623 deb 22 2 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 22 2 ANNEXE)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
GENNEVILLIERS
ET
L'ASSOCIATION
«LE
TAMANOIR
»
Entre
les
soussignés
:
La
Vile
de
Gennevilliers,
représentée
par’
Monsieur
Patrice
LECLERC,
Maire
de
Gennevilliers
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mai
2015.
‘
°
Désignée
ci-après
par « la Ville »
D'UNE PART
ET: L'association
« LE
TAMANOIR
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
Juillet
1901
et
déclarée
en
préfecture
de
Nanterre
le
22
juillet
1997
sous
le
n°
19970033
(avis
publié
au
JO
du
16
Août
1997),
ayant
son
siège
social
27
avenue
Lucette
Mazalaigue
92230
Gennevilliers
représentée
par
Monsieur
Sébastien
Cousin
Fo
-
désignée
ci-après
par
«
l'Association
»
D'AUTRE
PART
lla
été
exposé
ce
qui suit :
Dès
1992,
le
bureau
municipal
avait
retenu
le
besoin
pour
la
ville
de
disposer
d'un
équipement
culturel
de
qualité,
ouvert
à
tous
les
publics
(du
quartier
d'implantation,
de
la
ville,
des
environs),
centré
sur
le
développement
des
activités
musicales,
permettant
l'accroissement
de
la
pratique
musicale
et
ouvert
à
une
certaine
polyvalence
culturelle.
Ce
devait
être
un
lieu
de
caractère
convivial,
agréable,
d'où
la dimension
café
de
ce
équipement
culturel.
8,
C'est
donc
un
café
-musiques
qu'il
a
été
choisi
de
créer.
Son
implantation
dans
le
quartier
du
Luth
permettait
de
combler
l'absence
d'équipement
culturel
collectif
à
vocation
communale
dans
ce
quaïtier
et
pouvait
permettre
de
répondre
à
des
besoins
locaux
en
participant
au
désenclavement
du
quartier.
Le
rythme
et
la
nature
des
activités
du
café-musiques
doivent
être
à
la
fois
suffisamment
soutenus
pour
donner
une
identité
repérable
au
lieu
et
rester
suffisamment
limités
pour
se
conformer
aux
possibilités
financières
du
moment.
‘
La
gestion
de
cet
équipement
doit
être
confiée
à
une
association
indépendante,
articulant
clairement,
dans
la
transparence,
l'engagement
de
la
puissance
publique
(en
particulier
la
ville),
la
participation
des
habitants
intéressés,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun,
l'ensemble
se
situant
dans
un
cadre
financier
et
un
contrôle
de
gestion
rigoureux.
Le
cadre
conventionnel
est
donc
particulièrement
adapté
à
ces
nécessités.
Par
ailleurs,
l'association
«
Le
Tamanoir,
café-musiques
de
Gennevilliers
»
s'est
constituée
notamment
dans
le
but
de
développer
un
lieu.
de
diffusion
culturelle
à
dominante
musicale,
.de
favoriser
la
pratique
musicale
et
plus
largement
la
création
artistique,
et
de
favoriser
les
rencontres
entre
les
persônnes.
|
‘
‘
1 Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
confie
à l'association
la gestion
complète
du
café-musiques
Le Tamanoir.
Il s'agit
pour
l'association
de
mettre
en
œuvre,
dans
le
cadre
des
orientations
rappelées
ci-
-dessus,
la
programmation
artistique
du
lieu,
d'organiser
l'accueil
des
activités
municipales
déconcentrées
en
liaison
avec
les
services
concernés
(Direction
du
développement
culturel
et
service
jeunesse),
de
créer
et
gérer
ses
propres
ateliers
ou
formations
dans
:le
cadre
de
ses
objectifs,
d'organiser
et
gérer
la
locations
des
studios
de
répétition
et
de
faire
fonctionner
le
bar.
‘
‘
Article
2
: Durée
de
la
convention
et
résiliation
La
présente
convention
est
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction
et
ne
pourra
excéder
5
ans.
‘
‘
Chaque
partie
à
la
faculté
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
à
chaque
changement
de
Saison,
c'est-à-dire
le
1°
septembre
de
chaque
année.
La
résiliation
se
fait
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
plus
tard
trois
mois
avant
la
date
d'échéance.
.
;
‘
.En
cas
de
manquement
aux
objectifs
proposés
par
la
Ville
et
acceptés
par
l'association,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
sans
préavis
à tout
ou
partie
de
ses
obligations.
Article
3
: Engagement
de
l'association
L'association
s'engage
a faire
du
Tamanoir
un
lieu
de
rencontre,
de
musique,
de
diffusion
et
de
création
artistiques,
plus
particulièrement
en
direction
d'un
public
jeune
qui
ne
soit
pas
limité
à celui
du
quartier.
Elle
agira
en
liaison
avec
les
différents
acteurs
culturels
de
la
ville,
au
premier
rang
desquels
.
le
service
culturel
municipal.
Elle
prendra
tous
les
abonnements
adhésions,
assurances
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
propres
à
couvrir
sa
responsabilité
en
dégageant
celle
de
la
Ville
pour
que
cette
dernière
ne
puisse
en
aucun
cas
être
inquiétée.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
la
Ville
de
l'existence
de
ceux-ci
et
du
règlement
des
montants
ou
primes
correspondants.
Elle
$'engage
également
à assurer
tous
matériels
et
mobiliers
mis
à
disposition
contre
tous
.
risques
qu'ils
pourraient
encourir.
:
.
L'association
fait
son
affaire
des
questions
de
personnel
relatives
à
l'exécution
de
la
mission
qu'elle
a-acceptée.
|
Elle
s'engage
à tenir
une
comptabilité
légale
et
rigoureuse,
certifié
par
un
commissaire
aux
comptes
(inscrit
sur
la
liste
prévue
par
l'article
219
de
la
loi
du
24
juillet
1966
déposée
auprès
du
greffe
du
tribunal
de
commerce).
Elle
fournira
annuellemeñt,
avant
toute
demande
de
subvention,
les
documents
suivants
:
-
Bilan
et compte
de
résultats
de
l'exercice
antérieur
-
Budget
prévisionnel
de
l'exercice
à venir
-
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
relatif à
l'exercice
antérieur
-
Compte
rendu
de
l'assemblée
générale
comportant
les
différents
rapports
(activités,
finances,
moral,
orientation).
Fi Article
4
: Engagement
de
la Ville
En
contrepartie
de
la
mission
que
l'association
déclare
s'engager
à
remplir,
la
Ville
lui
verse
chaque
année
une
subvention
fixée
annuellement
par
le
conseil
municipal.
L'association
percevra
une
avance
de
la
subvention
puis
le
solde
courant
de
l’année.
La
ville
met
gratuitement
à
la
disposition
de
l'association
les
locaux
du
caf-musiques
sis
au
27
avenue
Lucette
Mazalaigue
et
comprenant
:
-
Une
salle
principale
d'environ
170
m2,
équipé
d'une
régie
son
et
lumière
ainsi
que
d'une
structure
légère
pour
scène.
-
Un
espace
baï
avec
bar
aménagé
.
-
Une
réserve
bar
!
-
Un
local
du
personnel
aménagé
en
cuisine,
avec
douche
-_
Trois
studios
de
répétition
insonorisés
aménagés
de
15
m2,
24
m2
et
28
m2
environ
-
.Une
loge
de
30
m2
-
Deux
locaux
de
rangement
.
-
Une
entrée
de
salle
de
spectacle
avec
espace
caisse-billetterie
-
Une
entrée
de
studios
de
répétition
avec
borne
d'accueil
-
Un
bureau,
des
sanitaires
réservés
au
public
-
Des
sanitaires
w-c
pour
les
artistes
-
Parties
communes
La
Ville
s'engage
à
assumer
la
responsabilité
des
équipements
et
.des
installations
techniques
à
prendre
en
charge
la
totalité
de
l'entretien
des
bâtiments
et
assurer
l'immeuble
confié
par
la
Ville
à l'association.
:
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité,
de
chauffage
.
afférent
aux
locaux
mis
à la
disposition
de
l'association.
Elle.
affecte
également
au
Tamanoir
la
gardienne
de
l'équipement
«Maison
de
l'enfance
Robert
Desnos»,
chargée
de
l'entretien
courant
des
locaux,
ainsi
qu'un
agent
administratif
à temps
plein.
:
‘
.
‘
La
Ville
met
à
la
disposition
de
l'association
les:
équipements
technique,
matériels
et
mobiliers
du
bar,
de
la
salle
de
spectacle,
les
studios
de
répétition
et
du
bureau.
Article
5
: Rénovation
de
l'espace
scénique
.
Pour
les
besoins
de
l'activité,
la
rénovation
de
l'espace
scénique
sera
effectuée
au
cours
de
la
saison
2018/2019.
Une
délibération
actant
le
montant
de
la
subvention
afférente
sera
votée
par
le
Conseil
Municipal.
°
>
Article 6 : Modification
à la présente
convention
Toute
modification
à
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
partenaires.
‘
Fait à Gennevilliers
le
. 4
[02]
Lo
AA
«-
.
Pour
l’association,
Pour
la ville,
Le Président
de l'Association
L e Maire
de
Gennevilliers
Sébastien
COUSIN
:
Patrice
LECLERC
Sébastien COUSIN, Président