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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 19 modification d un delegue suppleant au pnr
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 19 modification d un delegue suppleant au pnr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03 JUIN 2019
DELIBERATION N°74/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 03 JUIN 2019 Afférents au En Qu: Que Pre
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 20 MAI 2019
VOTE
Pour : Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 03 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaf) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA (Enveitg) —- Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saïillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur); Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Valérie DELES à Roger CIURANA
Excusés : Isidore PEYRATO - Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » AU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES-CATALANES (PNR)
CONSIDERANT l'adhésion de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des Pyrénées- Catalanes (PNR) ;
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux ;
CONSIDERANT les statuts du Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes,
VU la délibération n°61/14 de la Communauté de Communes en date du 12 mai 2014 désignant les délégués titulaires et suppléants au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
CONSIDERANT le décès de Michel BAULOZ délégué suppléant de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient au conseil communautaire de remplacer M. BAULOZ, il rappelle qu’il convient d’avoir trois délégués titulaires disposant de trois voix chacun et de trois délégués suppléants au collège 2 (EPC1) du Parc Naturel Régional, précisant que chaque délégué suppléant est rattaché à un délégué titulaire particulier et ne peut en remplacer un autre,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE M. Jean-Louis MARTY, délégué suppléant de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
- RAPPELLE ainsi les membres de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional tel qu’il suit :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
] Georges ARMENGOL Maurice DE GERONA
2 Marie - Thérèse ORTIZ Jean PEYRATO
3 Claude GRAU Jean-Louis MARTY
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opératj
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son autelgans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recouFFte les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faire que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du codegénéral des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190603-74-19-DE
Date de télétransmission : 07/06/2019
Date de réception préfecture : 07/06/2019