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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - pnr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°38/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Quionk pris PR BUS
Conseil exercice part È la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
: tre : ion : : | n ne: 5 ne son Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER;, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) —- Claude GRAU (Egaf) — Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique
TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Se Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » AU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES-CATALANES (PNR)
CONSIDERANT l'adhésion de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes
(PNR) ;
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux ;
CONSIDERANT les statuts du Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes,
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient au conseil communautaire de désigner :
- trois délégués titulaires disposant de trois voix chacun et de trois délégués suppléants au collège 2 (EPCI) du Parc Naturel Régional, précisant que chaque délégué suppléant est rattaché à un délégué titulaire particulier et ne peut en remplacer un autre,
- deux délégués titulaires au dispositif LEADER
- un délégué titulaire et un délégué suppléant au Contrat Territorial Occitanie - un délégué titulaire et un délégué suppléant au FEDER
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L'UNANIMITE :
- DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, les membres suivants :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
1 {Brice BOUVIER Nathalie DELUC
2 [Marius HUGON Raymond SAGE
3 [Georges ARMENGOL Anne BARRAL
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-38-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026 - DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au dispositif LEADER :
DELEGUE TITULAIRE
Gérard GORDIA
Isidore PEYRATO
- DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Contrat Territorial
Occitanie :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Georges ARMENGOL Isidore PEYRATO
- DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au FEDER :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT
Daniel ARMISEN Claude GRAU
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-38-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026