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Document publié le Mardi 14 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 74 10 convention cadre de partenariat pnr)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 14/12/10
DELIBERATION N° 74/10
Nombre de membres
L’an deux mille dix, le 14 DECEMBRE 2010 à 21 heures, les membres du conseil Afférents au En Qui ont pris communautaire dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROË, sous la
Conseil exercice part à la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
communautaire délibération
33 33 26 Présents : J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-LPEYRATO-S.TUBAU-
L.LEYGUE-JL SARDA-M.PEYTAVI-C-HOUYAU-L.FERRAS-D.DELESTRE- S.FAYAS-D.LLAU-R.CIURANA-JP MAURELL-B.FORESTIER-J.SARDA-I.RIBOT- G.ARMENGOL-R.DOMENECH-LRIGOLOT-C.GINESTET-F.LICCIARDI-JC RIBELAYGUE-F.DOMINGUEZ-
Date de convocation : 08 DECEMBRE 2010 Procurations : JC RIVAVROL A L.LEYGUE
Absents: P.DEPASTORS-IL.DEMELIN-M.SARRAN-PH.CLERC- TDOMINGUEZ-IC CALVET-F.DOMINGUEZ Date d'affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
PNR - RESEAU DES SITES D'ACCUEIL
Monsieur le Président fait part au conseil communautaire de la convention cadre de partenariat dans le cadre du réseau des sites d’accueil des Pyrénées catalanes définissant les modalités de collaboration entre le Parc et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
OUI L’EXPOSE DE M.LE PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- APPROUVE [e projet de convention cadre de partenariat dans le cadre du réseau des sites d'accueil des Pyrénées catalanes définissant les modalités de collaboration entre le Parc et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
AUTORISE le Président à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette opératiogre 7 EE Li Li
= JAN, 265 Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.
es SOUS-PREFECTUPE