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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 14 pnr drsignation des drlrgurs
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 14 pnr drsignation des drlrgurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°61/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 MAI 2014
Conseil exercice pare B délibération
| | Date de la Convocation
: Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
POu£: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA; Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT : Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) :
Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à RDOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » AU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES-CATALANES (PNR)
CONSIDERANT l'adhésion de la Communauté de Communes au Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (PNR) ;
CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux ;
CONSIDERANT les statuts du Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes,
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient au conseil communautaire de désigner trois délégués titulaires disposant de trois voix chacun et de trois délégués suppléants au collège 2 (EPCI) du Parc Naturel Régional, précisant que chaque délégué suppléant est rattaché à un délégué titulaire particulier et ne peut en remplacer un
autre,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, les membres suivants:
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
1 Georges ARMENGOL Maurice DE GERONA
2 | Marie - Thérèse ORTIZ Jean PEYRATO
3 |Claude GRAU Michel BAULOZ
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Aïnsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un Fécours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également Jaire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision Saite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-61-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014