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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1781597281.am034.2026.reglementation.champs.de.foire.et.forains.fete.locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté du Maire N°034/2026 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
S L 64 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU Publié le 16/06/2026
ID : 034-213401763-20260615-AM034_2026-AR STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CHAMP DE FOIRE / FETE LOCALE 2026
Le Maire de la Commune de MUDAISON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2122-28, 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 96-142 du 21 février 1996, relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi 96-142 du 21 février 1996, relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’état,
Vule code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1, R411-8, R411-17, R411-21-1, R411-25, R411-28,
Vu le Code de la Voirie Routière en l'article L 161-2 et L161-5 du Code Rural, |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
Vu le Code de la sécurité intérieure (version consolidée au 16 octobre 2015),
Considérant la tenue de la fête locale du vendredi 26 juin 2026 au mercredi 01 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de réserver des emplacements afin d'installer les forains du champ de foire,
Considérant les traditions locales et la nécessité de prendre les mesures de sécurité et d'hygiène qui s'imposent,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant toute la durée de la manifestation
et qu'il est dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique de réglementer ces manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Place de la République du carrefour avec la rue de la Poste au carrefour avec la rue des Lavoirs serviront à
l'installation des forains avec leurs attractions et métiers. La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules
étrangers au champ de foire du mardi 24 juin 2026 à partir de 14h au jeudi 02 juillet 2026 dans la journée.
La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules en raison des festivités organisés dans les jardins de la Mairie
Place de la République du carrefour de la Rue des Écoles (Église) au Carrefour de la Rue de la Poste tous les soirs du 26 juin
2026 au 01 juillet 2026 de 17H00 à 02H00.
ARTICLE 2 : À cet effet, une pré-signalisation, une signalisation réglementaire et des Barrières de sécurité seront mises en place
dans la zone concernée conformément à la réglementation en vigueur par les services techniques.
ARTICLE 3 : Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone
réglementée par le présent arrêté où génant, ou présentant un risque pour lui-même pourra être mis en fourrière par la
Fourrière ATTARD DEPANNAGE 580, Av. Blaise Pascal 34170 CASTELNAU LE LEZ, Les contraventions seront dressées par Procès-
verbal et poursuivies conformément à la Loi et les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication.
ARTICLE 5 : MM. le Conseiller Municipal en charge de la sécurité, le Conseiller Municipal en charge des festivités, Monsieur le
Président du Comité des Fêtes, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Mauguio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dont une ampliation
sera transmise à:
> Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault Fait et arrêté à Mudaison, le 15 juin 2026 > Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mauguio
> Monsieur le Chef du Centre de Secours de Lunel Juan ORTEGA
Affichage aux lieux habituels de la Commune L ï È Maire de Mudaison
Mairie de Mudaison - Place de la République
34130 Mudaison
04 67 70 %4 30 - m.accueil@mudaison.fr- www.mudaison.fr