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Arrêté - 1710402899.am002.2024.reglementation.circulation.travaux.telecom.rue.des.caroubiers
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1710402899.am002.2024.reglementation.circulation.travaux.telecom.rue.des.caroubiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE H1°1"9/f 7 Préfecture le 18/08/2024 Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 14/03/2024 S L GO
N. ID : 034-213401763-20240313-AM002 2024-AR
Æ
EE Mudaison, le 13 mars 2024
MATRIE DE MUDAISON N° 002/2024
Place de la République
Code Postal : 34130
Téléphone :04.67.70.34.30 ARRETE MUNICIPAL Télécopie :04.67.87.39.20
ARE
REF : 10/BF/JD/2024
OBJET : Arrêté réglementant la circulation au droit du chantier -
Travaux de réparation d’une conduite TELECOM Rue des
Caroubiers ZAE du Bosc à MUDAISON
Le Maire de la Commune de Mudaison,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25,
Vu la demande de l'entreprise SOGETREL,
Considérant que pour effectuer les travaux de réparation d’une conduite TELECOM, Rue des Caroubiers ZAE du
Bosc MUDAISON 34130, la circulation sera réglementée au droit du chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTE :
Article 1°. — du 18 mars 2024 et pour une durée de 15 jours, la circulation sera réglementée Rue des Caroubiers ZAE
du Bosc à Mudaison 34130 au droit du chantier de réparation d’une conduite TELECOM. L'accès aux piétons reste
maintenu.
Article 2. - L'entreprise SOGETREL chargée de l’exécution des travaux signalera cette réglementation par des panneaux réglementaires apposés à chaque extrémité du chantier.
Article 3. - Pendant la durée de cette réglementation, les véhicules devront respecter la signalisation mise en place par
l’entreprise SOGETREL.
Article 4.- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 6.- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans là commune de Mudaison ainsi qu’à l’entrée et à la sortie du chantier.
Article 7.- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
juan ORTEGA
Destinataires :
- Préfecture de l'Hérault
- Gendarmerie de Mauguio
- Agglomération du Pays de l'Or
- Centre de Secours de Lunel
- Responsable des services techniques de Mudaison
- Police Municipale de Mudaison
- Entreprise SOGETREL