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Arrêté - 1782135550.am035.2026.reglementation.fete.de.la.musique.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1782135550.am035.2026.reglementation.fete.de.la.musique.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
023
Arrêté du Maire N°035/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
FETE DE LA MUSIQUE 2026
Le Maire de la Commune de MUDAISON,
Vu le Code Général des Ccllectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2122-28, 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 96-142 du 21 février 19G6, relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi 96-142 du 21 février 1996, relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1, R411-8, R411-17, R411-21-1, R411-25, R411-28,
Vu le Code de la Voirie Routière en l'article L 161-2 et L161-5 du Code Rural,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
Vu le Code de la sécurité intérieure {version consolidée au 16 octobre 2015),
Considérant la tenue de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 sur la Place Camille REBOUL ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs pendant touts la durée de la manifestation
et qu'il est dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique de réglementer ces manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits Place Camille Reboul le dimanche 21 juin 2026 de 14H00 jusqu'à
02H00,
ARTICLE 2 : À cet effet, une pré-signalisation, une signalisation réglementaire et des Barrières de sécurité seront mises en place
dans la zone concernée conformément à la réglementation en vigueur par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone
réglementée par le présent arrêté ou gênant, où présentant un risque pour lui-même pourra être mis en fourrière par la
Fourrière ATTARD DEPANNAGE 580, Av. Blaise Pascal 34170 CASTELNAU LE LEZ. Les contraventions seront dressées par Procès-
verbal et poursuivies conformément à la Loi et les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 4 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrété qui peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
au contrôle de légalité ou de sa publication.
ARTICLE 5 : MM. le Conseiller Municipal en charge de la sécurité, le Conseiller Municipal en charge des festivités, Monsieur le
Président du Comité des Fêtes, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Mauguio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dont une ampliation
sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mauguio
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Lunel
Affichage aux lieux habituels de la Commune
VVYV
Fait et arrêté à Mudaison, le 17 juin 2026
Juan ORTEGA
Maire de Mudaison
Mairie de Mudaison - Place de la République
34130 Mudaison
04 67 70 34 30 - m.accuell@mudaison.fr- www.mudaison.fr