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DGS/JZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

15e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2015 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Monsieur Denis DIGEL Caroline SCHUH : retard donne procuration à Guy RITTER

Edith HAAS : retard donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Fanny VON DER HEYDEN : retard donne procuration à Eric CONRAD

Assistent à la séance :

Mme Audrey IMHOFF, Assistante de direction

M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 21 mai 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

15e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MAI 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2015

C. Décisions du Maire n° 26, 30 et 31/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Avenant n°1 à la convention entre la Ville et la Maison du Pain relatif à la vente d'un nouveau produit dérivé du parcours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

2. Convention de dépôt de spécimens zoologiques entre la Ville de Sélestat et la Ville de Strasbourg – Musée zoologique de Strasbourg

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs

4. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat, les Amis de la Bibliothèque Humaniste et l'Université de Strasbourg pour la réalisation du colloque "Beatus Rhenanus de Sélestat (1485 – 1547) et une réforme de l'église : engagement et changement" (Strasbourg et Sélestat, 5 et 6 juin 2015)3

5. Convention de dépôt d'objets archéologiques entre la Ville de Sélestat et le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR)

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Programme de lutte contre la renouée du Japon – convention avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace (SAVA) – exercice 2015

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'organisation du « SlowUp » 2015

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un nouvel accès à la ZI Nord – indemnités à verser aux titulaires de baux agricoles

9. Création d'un accès ZI Nord (giratoire RD 1083 et voie d'accès)

10. Contribution financière pour extension du réseau électrique projet Bibliothèque Humaniste

11. Plan Local d'Urbanisme modification n° 2 - approbation

12.Prise en charge de l'extension du réseau public d'électricité – construction du Pôle Archéologique Interdépartemental Rhénan (PAIR)

13. Requalification du centre historique : politique patrimoniale

E. TRAVAUX

14. Tanzmatten : programme de travaux 2015

F. DIVERS

15. Avenant n°5 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

16. Avis du Conseil Municipal sur le rapport relatif aux mutualisations de services au sein de la Communauté de Communes de Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Nadège HORNBECK est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 26, 30 et 31/2015

Décision n° 26/2015 : Marché de travaux d'amélioration de voirie – Programme 2015

Décision n° 30/2015 : Location d'un logement

Décision n° 31/2015 : Fourniture de peinture et produits connexes pour la régie municipale

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Avenant n°1 à la convention entre la Ville et la Maison du Pain relatif à la vente d'un nouveau produit dérivé du parcours de visite "Dans les pas du lion et du géant Sletto"

Madame Anne DESCHAMPS propose, par le biais de cette convention de permettre à la Maison du Pain de commercialiser des clous en bronze. Elle insiste sur le fait qu'elle continue à croire en ces produits dérivés.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que son groupe continuera, sans surprise, à s'abstenir sur ce dossier.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER

2. Convention de dépôt de spécimens zoologiques entre la Ville de Sélestat et la Ville de Strasbourg – Musée zoologique de Strasbourg

Madame Anne DESCHAMPS précise que cette convention serait conclue pour une durée de 5 ans.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'avec le déménagement, il s'est avéré que beaucoup d'objets étaient conservés à la Halle aux Blés.

Monsieur Stéphane KLEIN est plutôt content de l'issue de cette opération qui permettra en effet de se reconcentrer sur l'objectif essentiel de la Bilbiothèque Humaniste à savoir, proposer des ouvrages et permettre à d'autres organismes d'exposer ces objets.

Madame Caroline REYS considère que ces objets, par le biais de cette valorisation, vont rencontrer un public qui s'intéressera réellement à eux.

Adopté à l'unanimité

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN) pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette convention couvrira les périodes scolaires pour 3 ans et elle rappelle qu'il y a eu 11 classes inscrites issues des 4 écoles élémentaires, soit environ 262 élèves.

Adopté à l'unanimité

4. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat, les Amis de la Bibliothèque Humaniste et l'Université de Strasbourg pour la réalisation du colloque "Beatus Rhenanus de Sélestat (1485 – 1547) et une réforme de l'église : engagement et changement" (Strasbourg et Sélestat, 5 et 6 juin 2015)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cela fait quelques années que la Bibliothèque Humaniste organise un colloque très riche, intéressant et fortement suivi.

Madame Anne DESCHAMPS connaît l'importance de ces colloques et ce dernier prend une toute autre dimension puisqu'une partie aura lieu à Strasbourg le vendredi 5 juin. Elle propose une convention entre les trois entités ainsi que le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 2 000 euros aux Amis de la Bibliothèque Humaniste pour les frais de coorganisation du colloque comme les frais d'hébergement et de restauration des personnes présentes au colloque.

Madame Caroline REYS confirme que cette initiative est réjouissante dans la mesure où elle rappelle la place de la Bibliothèque Humaniste dans la sphère universitaire et le rôle actif des Amis de la Bibliothèque.

Adopté à l'unanimité

5. Convention de dépôt d'objets archéologiques entre la Ville de Sélestat et le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR)

Madame Anne DESCHAMPS précise qu'il est important que ces objets soient mis en valeur au PAIR. Il est donc proposé que les vestiges archéologiques appartenant à la Ville de Sélestat soient mis en dépôt au PAIR.6

Elle insiste également sur le fait que depuis la commission, Monsieur Pierre BIHL, Vice-Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, a été élu Président de ce dernier.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

6. Programme de lutte contre la renouée du Japon – convention avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace (SAVA) – exercice 2015

Monsieur Denis DIGEL indique que cette nouvelle convention comprend deux sites supplémentaires à savoir les abords de la nouvelle passerelle sur le sentier et au niveau de l'ancien méandre de l'Ill.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que c'est un combat presque perdu d'avance mais qu'il faut mener car il suffit de baisser la garde pour que les choses s'aggravent.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'organisation du « SlowUp » 2015

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de participer à hauteur de 5 000 euros à la nouvelle édition du SlowUp sachant que Sélestat sera à nouveau village d'accueil.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que le succès de cette manifestation est au rendez-vous et cela est peut-être dû au fait qu'un territoire très large se mobilise et que l'union fait la force.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne rendez-vous à toutes et tous le 7 juin et indique que les bénévoles pour être signaleurs sont les bienvenus.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un nouvel accès à la ZI Nord – indemnités à verser aux titulaires de baux agricoles

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que les travaux vont débuter très prochainement et de ce fait, il va falloir indemniser les locataires de ces exploitations. Il propose donc le versement de 1 473 euros à un agriculteur et 28,80 euros aux autres.

Adopté à l'unanimité7

9. Création d'un accès ZI Nord (giratoire RD 1083 et voie d'accès)

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce projet est très important pour la collectivité car la création d'emplois est citée par une large majorité des français (67%) comme la première priorité pour 2015. En effet, cette création d'emplois ne peut se faire qu'avec le partenariat des investisseurs, l'Etat et les collectivités locales. C'est ensemble qu'il est possible de répondre aux attentes justifiées des citoyens. Il précise que la Ville de Sélestat va investir plus de 2 millions d'euros dans le secteur nord du territoire pour la mise en souterrain d'une ligne électrique haute tension et l'aménagement d'un giratoire avec une amorce afin de pouvoir desservir l'agrandissement de la SALM et urbaniser une zone de 35 hectares à des fins économiques pour proposer des terrains de grande superficie à des entreprises souhaitant s'implanter en Alsace. Il souligne également le fait que pour 2015 à 2018 la SALM compte construire une superficie de 43 000 m² qui serviront à de la production, du stockage et des bureaux ce qui engendrerait une création de 300 emplois. Après 2018, la construction de 45 000 m² de surface supplémentaire est prévue pour de la production, du stockage et des bureaux ce qui représenterait 500 emplois supplémentaires. Tout ceci générera une circulation globale dans ce secteur de 2 200 véhicules jour dont plus de 100 poids lourds.

Monsieur MEYER propose donc la création d'un nouveau giratoire et d'une nouvelle voie de desserte pour un coût prévisionnel de 590 000 euros HT.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que s'il est possible d'avoir aujourd'hui un tel optimisme sur ce dossier c'est bien parce qu'il s'inscrit dans l'histoire puisque ce dernier a été soutenu par Monsieur François KRETZ puis par Monsieur Gilbert ESTEVE. De plus, en terme d'économie, une certaine continuité et stabilité permet d'obtenir de tels résultats.

Monsieur Jacques MEYER est tout à fait d'accord avec Monsieur KLEIN sur le fait que c'est le travail de leurs prédécesseurs qui a fait qu'il soit possible de réaliser l'ensemble de ce projet dans ce secteur. Toutefois, à l'époque Ebersheim n'était pas concerné, cela ne date que de deux ans.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que l'intérêt est également d'avoir des possibilités pour la suite, ce qui peut séduire ce groupe et ses investisseurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient surtout à rendre hommage et à remercier Monsieur Jacques MEYER et les services techniques car ce dossier est complexe et a nécessité de nombreuses réunions et discussions avec les différents partenaires.

Par rapport au démarrage de ce dossier, il indique que c'est quelque chose qu'il a suivi de très près puisqu'il était dans l'équipe municipale de l'époque et il se souvient d'un déplacement de l'ensemble de la municipalité à la rencontre de Monsieur LEITZGEN dans les années 85-86 pour le solliciter vivement afin qu'il s'installe à Sélestat. Il y avait également, au début des années 2000, une autre opportunité, lorsque la Ville a tout fait pour que la SALM puisse acquérir les terrains de Daramic afin de créer la deuxième unité de production, qui s'est avérée insuffisante.

Adopté à l'unanimité8

10. Contribution financière pour extension du réseau électrique projet Bibliothèque Humaniste

Monsieur Jacques MEYER propose l'extension du réseau électrique pour un montant de 4 179,26 euros.

Adopté à l'unanimité

11. Plan Local d'Urbanisme modification n° 2 - approbation

Monsieur Jacques MEYER propose d'approuver la modification n°2 du PLU.

Adopté à l'unanimité

12.Prise en charge de l'extension du réseau public d'électricité – construction du Pôle Archéologique Interdépartemental Rhénan (PAIR)

Monsieur Jacques MEYER propose l'extension du réseau d'électricité pour un montant 15 684,42 euros. Il considère que cela est une réelle chance pour le territoire et la collectivité d'avoir pu accueillir le PAIR et de vendre le terrain, ce qui permet d'avoir en finalité une opération quasi blanche par rapport aux coûts d'aménagement.

Madame Caroline REYS souhaite connaître les échéances de livraison pour le PAIR.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les travaux progressent très bien et que le PAIR devrait intégrer ses nouveaux murs d'ici un an.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite savoir si cette nouvelle installation permettra de créer de nouveaux emplois.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela ne sera pas le cas. Une soixantaine de personnes y travaillent déjà et il n'y aura pas de création sauf si la conjoncture se redéveloppe, sachant qu'il y avait déjà plus de monde.

Adopté à l'unanimité

13. Requalification du centre historique : politique patrimoniale

Monsieur Jacques MEYER indique qu'un groupe de pilotage travaille actuellement sur ce projet et ce dernier avance pas à pas. Il est donc maintenant nécessaire de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions qui permettront d'aboutir. Il fait part des axes de la nouvelle politique de protection et de mise en valeur du patrimoine en insistant sur le fait que pour lui le plus important concerne le conseil aux propriétaires afin de créer un réel partenariat de travail entre les propriétaires, l'architecte conseil et l'architecte des bâtiments de France car ce n'est que de cette manière qu'il sera possible de sauver le patrimoine du centre-ville.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cette politique patrimoniale dédiée à la défense du centre historique est un point essentiel mais cela n'est pas suffisant. En effet, il estime important que cette volonté politique9

s'accompagne d'une véritable politique économique du centre-ville. Il prend l'exemple de la rue du marteau où un commerce sur deux est fermé. Il en déduit donc que l'investissement réalisé par la collectivité ne paie pas et cela l'inquiète. Cette inquiétude est partagée avec Monsieur MEYER mais il est important qu'il y ait de la part de la Ville de Sélestat un pas en direction du patrimoine économique du centre-ville. Monsieur KLEIN souscrit donc à ce projet de délibération mais estime qu'il aurait pu être davantage renforcé ou un volet purement économique aurait pu être ajouté.

Monsieur Bertrand GAUDIN constate l'absence de la prise en compte des économies d'énergie dans les travaux réalisés. En effet, il lui paraît nécessaire que le point info-énergie de Sélestat soit systématiquement associé aux conseils aux propriétaires pour que chaque particulier soit incité à prendre en compte la rénovation énergétique. Il rappelle que c'est notamment dans les immeubles anciens et donc dans le centre historique que se situent les bâtiments les moins bien isolés.

Madame Caroline REYS se demande si l'amélioration de l'habitat ne devrait pas être une compétence intercommunale car ces questions peuvent intéresser d'autres communes.

Elle souhaite également savoir comment se fera le bilan annuel de cette initiative et comment il sera possible d'éviter les situations malheureuses citées par Monsieur MEYER et qui ont conduit à cette situation. Enfin, elle se demande si l'opposition sera représentée au jury de recrutement de ce conseiller.

Monsieur Jacques MEYER considère que sur un plan économique, il est impératif d'aller plus loin. Lors de la commission, ce sujet a été abordé et il a demandé aux services de regarder les différentes possibilités et une étude plus poussée au niveau de l'habitat va être effectuée. Dans cette dernière, un état des lieux, notamment sur les types de commerce qui existe et ceux qui peuvent avoir de l'avenir et donner un rayonnement plus important, va déjà être effectué. De plus, il est certain que cette étude sera subventionnée à hauteur de 50% par l'ANAH. Tous les élus ont conscience qu'il va falloir agir en ce qui concerne l'économie du centre-ville et savoir vers quoi il faut aller. Il pense que le futur pour des villes telles que Sélestat sera certainement le tourisme afin que l'économie et le commerce puissent se développer. Concernant la sobriété énergétique, il rappelle que ce sujet a été abordé lors du dernier conseil municipal et que ce point est une priorité et sera pris en compte. Un groupe de pilotage composé d'élus, de commerçants, d'habitants, de propriétaires bailleurs travaille actuellement sur ce point afin de prendre en compte la réalité du terrain et pour que la municipalité puisse à un moment donné répondre à cette problématique.

Monsieur MEYER indique que la question de ce projet au niveau de la Communauté de Communes s'est posée mais la problématique du centre-ville ne concerne que Sélestat et ayant discuté avec les Maires de la Communauté de Communes, il s'est avéré qu'il existe deux problématiques totalement différentes. En effet, le centre-ville sélestadien est touché par la problématique de l'habitat, du commerce et de l'économie et l'Etat va verser des aides spécifiques beaucoup plus importantes par le biais de l'ANAH et du Conseil Départemental à des villes et non des villages. Il estime donc que ce dossier doit être géré au niveau de la ville notamment, par rapport à toute la complexité de ce dossier.10

Monsieur André KLETHI confirme qu'il est extrêmement important de faire l'état des lieux des commerces au centre-ville. Mais selon la requalification du centre-ville et les modes de déplacements choisis, il considère qu'il y a de fortes chances que certains commerces disparaîtront alors que d'autres naîtront.

Par contre, en ce qui concerne la Communauté de Communes, il lui semble utile que des élus de la Communauté de Communes soient associés à la réflexion car en fonction de l'attractivité du centre-ville de Sélestat, c'est l'ensemble de la Communauté de Communes qui en profitera.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que les élus de la Communauté de Communes sont associés à cela par le biais de la Commission Habitat. Concernant le recrutement abordé par Madame REYS, il précise que personne ne sera recruté pour cela car c'est un marché qui sera ouvert. Ce point sera discuté en commission d’appel d'offres et c'est la personne ou le bureau d'études qui remportera le marché qui répondra clairement et donnera sa compétence par rapport à ce qui a été discuté.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il y a également un impératif calendaire puisqu'avec le projet de la Bibliothèque Humaniste, la rue du Sel va devenir un très gros enjeu au regard des investissements souhaités dans ce quartier. De ce fait, il serait peut-être judicieux d'avoir un manager du centre-ville qui puisse prendre en charge ce travail de prospective et de recensement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que le réaménagement de certaines rues et la requalification du centre historique doit effectivement répondre à toutes les questions et interrogations des élus. Il a effectivement conscience de l'existence de problèmes économiques et de l'habitat au centre- ville, et il estime que le fait que la collectivité fasse un effort en réaménageant certaines rues peut déclencher des envies de travaux pour les commerces. Il reste persuadé qu'une fois que ces travaux seront terminés, cela donnera une toute autre dimension à cette rue qui est plus accueillante.

Concernant la rue du Sel, la municipalité est tout à fait consciente que cette dernière doit redevenir attractive comme elle l'a déjà été, et la requalification des entrées de ville, surtout à partir de la commanderie, doit inciter les commerçants à s'installer à nouveau au centre-ville de Sélestat. Il estime que le fait que l'économie soit au niveau intercommunal permet d'associer les Maires des communes voisines et répond donc aux interrogations de l'opposition et ce travail est effectué au travers du PLH. Mais pour ce projet de délibération cela concerne essentiellement le cœur du centre-ville de Sélestat et moins les communes voisines, ce qui ne signifie pas que ces dernières ne doivent pas être associées.

Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas convaincu que les travaux effectués actuellement suffisent aujourd'hui à faire venir les nouveaux commerces. Lorsqu'il additionne la rue du Sel et du Marteau, cela représente plus de vingts commerces à implanter sur ce secteur : Cela ne sera pas simple et il sera vraiment impératif de faire appel à une équipe motivée et très professionnelle.11

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient de cela mais il précise que le problème rencontré par la Ville de Sélestat est rencontré par beaucoup de communes, mais ne rien faire n'est pas la solution non plus. Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

14. Tanzmatten : programme de travaux 2015

Monsieur Guy RITTER fait part des travaux envisagés aux Tanzmatten.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

15. Avenant n°5 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'approuver la prolongation d'une année de cette convention.

Madame Caroline REYS souhaite savoir quelles sont les garanties sur le fait que Sélestat soit exclusivement bénéficiaire et non la Communauté de Commune. Elle insiste également sur le fait qu'elle souhaite que ce nouvel aménagement ne se limite pas à faire un point de vente pour les lions en peluche mais devienne quelque chose de plus valorisant pour Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce pavillon date du milieu des années 30. Il a toujours été propriété de la Ville et a été mis à la disposition de la CAP en 2006. Ce dernier a sérieusement besoin d'être rafraîchi et consolidé.

Il y a deux ans, le Conseil Général avait lancé un appel d'offre afin de rétrocéder ou de mettre en place une délégation de Service Public pour gérer toute la partie restauration au Château du Haut-Koenigsbourg, ce qui a soulevé la question du pavillon. Or, ce dernier est un point d'appel car c'est le premier bâtiment visible et qui peut bénéficier des quelques 200 000 touristes qui tournent autour du château sans y entrer. Toutefois la délégation de Service public n'a pas abouti ce qui a engendré des avenants. Il est donc nécessaire de relancer cette procédure et le pavillon fait partie intégrante de cette délégation. Il sera donc mis à disposition par le Conseil Départemental au futur délégataire. Une convention liera la Ville et le Conseil Départemental à propos de ce pavillon : en contrepartie du fait que la Ville met à la disposition du Conseil Départemental le pavillon, ce dernier mettra à la disposition de la Ville les actuels locaux de la billetterie pour que la Ville puisse y faire de la promotion. Il considère que la Ville ne peut pas rester seule sur ce point et qu'il est impératif d'ouvrir à l'ensemble du territoire notamment en relation avec l'Office de Tourisme intercommunal.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme faire partie de ceux qui ont bataillé pour avoir une vision d'ensemble du territoire pour le tourisme, il a donc été ravi de12

la construction de l'Office de Tourisme Intercommunal. Il trouverait mesquin de la part de la Ville de Sélestat de tout d'un coup rester seule sur ce point. Il rejoint donc Monsieur le Maire sur ce point et considère important d'avoir une véritable vision du territoire. La ville centre conservera sa place mais il estime que les touristes ne viennent pas simplement voir une ville mais un territoire. Il faut devenir une destination et non plus simplement un passage. De ce fait, cet espace devra être partagé avec le territoire de la Communauté de communes et il faudra faire appel à ceux qui savent faire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il a également demandé au Conseil Départemental que, dans la convention qui le liera à la Ville pour la mise à disposition de la billetterie, soit intégrée une clause qui permette à la Ville de le mettre à disposition de l'office de tourisme intercommunal. Il souligne également le fait que des travaux vont être réalisés après la saison touristique.

Adopté à l'unanimité

16. Avis du Conseil Municipal sur le rapport relatif aux mutualisations de services au sein de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce document est en quelque sorte le diagnostic de ce qui existe aujourd'hui et il donne des pistes de réflexions au groupe de travail mené par Monsieur Stéphane ROMY avec des agents de la Communauté de Communes, de la Ville de Séletat et des communes du territoire.

Il demande de prendre acte des grandes orientations sachant que cela n'est qu'un projet de mutualisation. Il propose d'émettre un avis favorable, sachant que ce dernier a été soumis à l'avis du centre de gestion. Il ne peut que remercier toutes les personnes ayant contribué à l'élaboration de ce document.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers collègues,

il y a un rapport, il y a des écrits, il y a la loi et il y a l'esprit. Il y a la loi mais il y a avant tout un territoire au destin partagé qui est concerné. Il y a l'esprit, c'est-à-dire l'esprit qui est soit le moteur soit le frein au changement, en l’occurrence à la mutualisation nécessaire.

Nous ressentons que l'état d'esprit qui anime le travail et la réflexion sur la mutualisation est plus marqué par la frilosité que dopé par l’enthousiasme. D'ailleurs, classer ce dossier sous le point divers, n'est ce pas comme un clin d’œil à cet état d'esprit. Nous pensons que la démarche souffre de l'absence d'un objectif ambitieux avec un échéancier précis : par exemple une intégration Commune/Communauté de Communes d'ici 2020. Ainsi, au fur et à mesure de l'avancement et de l'évolution du projet et des contraintes rencontrées, on pourrait adapter et pourquoi pas alléger l'objectif voire retarder l'échéance.

Nous sommes persuadés que le territoire de la Communauté de Communes a la taille adaptée en superficie et en démographie pour oser cet objectif volontariste.

C'est aux élus marqués du saut de la ferveur communicative de tracer une perspective claire afin d'obtenir l'adhésion du personnel et non de souhaiter13

en préambule l'adhésion du personnel sans avoir fixer les enjeux et les objectifs souhaités.

Nous remarquons un manque de détermination, la valse hésitation relative à la nomination du Directeur Général des Services commun à la Ville et à la Communauté des Communes en est l'exemple. On nous dit étudier l'impact en avantage et en inconvénient de la taxe professionnelle unique. Ceci est possible depuis des années, donc une étude aurait déjà dû être faite. Pour se rassurer quant au manque d’audace, des obstacles réels ou imaginaires sont évoqués : la population n'est pas mûre, tous les élus ne sont pas prêts, on est pas sûr d'y gagner en efficacité, les économies ne sont pas garanties. Nous avons l'impression que c'est l'obligation légale additionnée aux contraintes budgétaires qui guident l'action plutôt que la volonté de la réalisation d'un projet collectif et solidaire sur le territoire de la Communauté de Communes, projet qui doit permettre ou devrait permettre au territoire d'être plus attractif avec des services efficaces aux coûts maîtrisés.

Je, nous lançons un appel aux jeunes générations présentes au sein de cette collectivité. Je, nous lançons un appel aux nouveaux élus de 2014 ; ne soyez pas complice d'un rendez-vous manqué, poussez les plus anciens à quitter le confort du mandat majoritaire et du conformisme ambiant. Les dotations de l'Etat baissent et baisseront. Est-ce le moment de se lamenter ou est-ce l'occasion de rebondir ? C'est à la Ville de Sélestat sous l'impulsion du Président de la Communauté de Communes de donner du contenu au projet de mutualisation et de le diffuser avec un enthousiasme communicatif. Ce projet se doit ou se devrait d'être le projet fédérateur du territoire pour la mandature en cours. Prenons rendez-vous avec l'histoire et non pas rendez- vous avec les regrets du temps perdu. Nous prenons acte de ce rapport mais nous ne partageons pas la démarche suivie ni l'esprit qui l'anime. »

Madame Caroline REYS souhaite revenir sur la question de l'adhésion des agents qui a été soulevée par Monsieur KLETHI. Elle considère que plus les agents sont associés en amont et moins il y aura d'incompréhension ou pire de la révolte. En effet, elle a en mémoire le drame humain qui a accompagné l'intégration du Réseau d'Assistantes Maternelles dans la délégation de Service Public. Elle pense que cette situation était due à un manque de communication et il lui semble essentiel que tous les acteurs de la mutualisation bénéficient du même niveau d'information, d'où la nécessité d'informer tous les agents.

Monsieur Denis DIGEL estime que Monsieur KLETHI a le droit de douter de l'esprit des élus de la majorité sur cette mutualisation mais, lui en tant que jeune élu de 2014, il n'a aucun doute sur l'esprit et l'objectif politique. Il prend pour exemple la fusion de la Chambre d'Agriculture qui s'est faite par un ordre politique mais avec les agents. Il estime que si l'on écoute pas ce que les agents ont à dire, cela ne fonctionnera pas. C'est pourquoi il vaut mieux prendre son temps et être à l'écoute des agents, y aller étape par étape, service par service.

Monsieur Stéphane ROMY souhaite revenir sur la question du facteur humain. En effet, le projet de mutualisation parle des services ce qui signifie qu'il n'est pas possible de mutualiser sans y associer les agents. Il considère que c'est une des clés importantes de la réussite de ce projet qui est avant tout un projet politique pour le territoire. Ce qui est visé, c'est une amélioration de la qualité du service que ce soit tant au niveau de la Communauté de14

Communes qu'au niveau de la Ville de Sélestat et surtout des communes membres de la Communauté de Communes. Ce qui est très important, c'est qu'il y a une forte demande et attente des élus en matière de mutualisation et elle doit accompagner les desiratas des agents. Il estime que c'est avant tout un projet politique qu'il appartient aux élus de faire vivre et il a toute la confiance des élus aussi bien de la Ville de Sélestat que de la Communauté de Communes pour faire aboutir au mieux ce projet dans les meilleurs délais.

Pour répondre à Messieurs Denis DIGEL et Stéphane ROMY, Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il ne faut pas dévoyer ses propros. En effet, il n'a pas dit que les agents ne doivent pas être associés. Il a été dit que cette décision est politique. De ce fait, il considère que c'est aux politiques de fixer l'objectif, de tracer la voie, d'avoir et d'instaurer le fil conducteur. Et ensuite, les agents adhéreront sans ombre et avec peu de doute.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'il fait partie du bureau de la Communauté de Communes et il assure que ce projet est porté avec enthousiasme par le Président.

Il considère qu'il y a deux méthodes pour aller à la mutualisation : soit d'y aller en force avec tout ce que cela implique comme dégâts par la suite, soit la méthode du Président d'y aller dans la discussion, dans l'écoute, ce qui prendra certainement plus de temps, mais il est personnellement convaincu que cela apportera beaucoup plus à l’ensemble des collectivités. Il prend l'exemple d'un agent de la Ville de Sélestat qui lui parle de mutualisation depuis 5-6 ans. Maintenant que ce projet prend forme, ce même agent est tout à fait à l'opposé et freine. Cela prouve bien que ce n'est qu'avec l'écoute et la discussion qu'il sera possible d'avancer par rapport à cette mutualisation.

Monsieur André KLETHI considère que si cet agent a des doutes c'est peut- être parce que les élus les lui ont mis en tête car ils ne sont pas clairs dans leur démarche.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que l'exemple du Relais d'Assistantes Maternelles pris par Madame REYS n'est pas un bon exemple car dans ce cadre là, des discussions ont eu lieu avec la personne concernée mais cela ne concernait qu'un agent qui, dès le départ, était farouchement opposé et n'a pas accepté la décision prise politiquement.

Madame Caroline REYS confirme que cela s'est soldé par le drame humain de cette personne mais son intervention concernait plutôt les assistantes maternelles elles-mêmes, car elles ont très mal vécu la situation puisqu'elles avaient l'impression de n'avoir jamais été associées à cette discussion.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'un groupe d'Assistantes Maternelles était totalement manipulé par cette personne. Il considère que si à l'époque il avait eu en face une personne conciliante, efficace et positive la situation n'en serait pas arrivée là. D'ailleurs, aujourd'hui cela fonctionne très bien et beaucoup d'assistantes maternelles ont avoué par la suite avoir été manipulées. Il est prêt à défendre tout le monde mais parfois certaines personnes ne peuvent plus être défendues.

Il insiste sur le fait que la priorité des priorités est de faire adhérer le personnel car ce sont les agents qui vont être concernés en premier. Il est15

clair que les directions politiques sont données par les élus, mais après ceux qui les façonnent, les montent et les travaillent ce sont les agents. Il y a encore aujourd'hui au niveau des agents beaucoup d’inquiétude et il les comprend. Il ne s'agit donc pas d'y aller avec un bulldozer, il faut aller dans le dialogue et également faire évoluer la mentalité des élus qui n'est pas non plus une mince affaire.

La Ville de Sélestat a tous les services et n'aurait pas besoin de mutualisation. Si elle le fait c'est pour rendre service aux autres collectivités, cela a déjà commencé pas à pas.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la volonté politique est là mais il faut construire ensemble, les élus avec les agents, et inversement. Concernant la nomination du Directeur Général des Services, il souligne le fait qu'il n'y avait aucune hésitation mais ce n'est pas aussi simple de décréter, il faut que la personne concernée soit d'accord pour le faire.

Il a sa façon de faire, à savoir travailler et construire avec les agents, et il n'y va pas avec un bulldozer.

Monsieur Stéphane KLEIN prend l'exemple d'une intervention électrique dans un périscolaire d'une petite commune. Il estime que la mutualisation ne signifie pas forcément de demander à la ville centre d'avoir un service électrique pour la Communauté de Communes, mais cela peut être aussi de demander à la petite commune qui a obtenu une infrastructure périscolaire de pouvoir contribuer elle aussi au bon fonctionnement de ce dernier. De ce fait, la différence entre l’opposition et la majorité c'est que le document qui est effectivement très épais aurait pu donner les volontés de manière beaucoup plus succincte. Il se demande en effet comment la majorité voit la mutualisation en 2020, car il a l'impression de ne pas trop savoir où cela en sera. Il considère qu'il y a un problème de lisibilité politique car il ne s'agit pas de dire que cela sera fait sans l'adhésion de personne, mais simplement dire ce que l'on veut mettre dans cette mutualisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste encore une fois sur le fait que ce point est un projet de mutualisation, c'est une amorce, ce qui ne signifie pas que tout est figé car il va encore y avoir de grandes discussions et certaines choses ont déjà été mutualisées. Il va maintenant falloir réfléchir à la mutualisation d'autres services. Il est impératif que le personnel adhère, soit parfaitement informé et au courant de ce qui va être fait et comment cela va être fait.

Adopté – 4 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

DIVERS

Monsieur André KLETHI informe que le week-end passé, une vingtaine de voitures ont été vandalisées dans la rue des Dahlias. Or, il n'a rien lu dans la presse à ce sujet. Il se demande donc si cette dernière n'était pas informée ou si dans le cas de tels agissements, les citoyens ne sont pas informés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique n'avoir aucune réponse à donner car il ne fait pas partie de la police et donc ce n'est pas à lui d'informer la presse. Il considère toutefois qu'il serait préférable d'éviter la surenchère.16

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Fin de la séance à 20 H 40

DGS/AI

PV prov 15

La secrétaire de séance

Nadège HORNBECK