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Déliberation - 2015 60 Marché à bons de commande travaux entretien et petites extensions éclairage public
Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 60 Marché à bons de commande travaux entretien et petites extensions éclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 05 mai 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-03 à bons de commande pour des travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public de la Ville de Rumilly – Attribution du marché. Décision n° : 2015-60
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10 février 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché à bons de commande n° 2015-03 concernant des travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public de la Ville de Rumilly est attribué à la société Porcheron Frères, domiciliée Route d’Orly BP 15 73410 ALBENS, pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et maximum annuel de 600 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET