Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 46 ac bc travaux revetements bitumineux voiri
Déliberation - 2022 86 ac bc travaux terrassement voirie reseaux
Déliberation - 2020 20 ac travaux revetements bitumineux voirie b
Déliberation - 2022 89 ac bc travaux entretien et petites extensi
Déliberation - 2023 67 ac travaux revetement bitumineux voirie bo
Déliberation - 2025 117 23003acb00 accord cadre de travaux revete
Déliberation - 2020 35 ac bc travaux extension maintenance video
Déliberation - 2022 88 ac bc fourniture panneaux signalisation de
Déliberation - 2021 52 ac bc travaux extension et maintenance vid
Déliberation - 2015 61 Marché à bons de commande travaux de revêt
Déliberation - 2022 87 ac bc travaux revetements bitumineux voirie bordures caniveaux reconduction 4eme annee
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 87 ac bc travaux revetements bitumineux voirie bordures caniveaux reconduction 4eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 avril 2022
Département
de la Haute-Savoie : Pie , … . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : ° 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie — bordures — caniveaux -— équipements » - Reconduction de marché au titre de la 4"e année.
Décision n° : 2022-87
Nos réf. : CH/MCW//LG/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 4 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT, l'attribution de l'accord cadre en date du 28/5/2019 à l'entreprise EUROVIA ALPES, domiciliée à 74330 POISY,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre à bons de commande n° 20190002AC concernant des travaux de revêtements de voirie, bordures, caniveaux et équipements pour les années 2019 à 2023 est reconduit pour sa 4ième année avec l'entreprise Eurovia Alpes domiciliée à 74330 POISY pour la période allant du 28/05/2022 au 27/5/2023.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20220422-2022-87-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Pour le Maire empêché,
Daniel DÉPLANTE,
Réception Der le préfet : 22/04/2022
Affichage : 22/04/2022 Premier Adjoint au Mair
Pour le Maire empêché, Danie! Déni
Adjoint au Maire