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Déliberation - 2021 46 ac bc travaux revetements bitumineux voirie bordures caniveaux equipements reconduction de marche
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 46 ac bc travaux revetements bitumineux voirie bordures caniveaux equipements reconduction de marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ME Rumilly, le 17 février 2021
RUMILLY
Département ù Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Parondisementd anne? Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: ° 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie — bordures — caniveaux — équipements » - Reconduction de marché.
Décision n° : 2021-46
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 Janvier 2019 sur le site de la Mairie
de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT, l'attribution de l'accord cadre en date du 28/5/2019 à l’entreprise EUROVIA ALPES, domiciliée à 74330 POISY,
DECIDE
Article 1 :
L'accord cadre à bons de commande n° 20190002AC concernant des travaux de revêtements de voirie, bordures, caniveaux et équipements pour les années 2019 à 2023 est reconduit pour sa troisième année avec l'entreprise Eurovia Alpes domiciliée à 74330 POISY pour la période allant du 28/05/2021 au 27/5/2022.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. __, /
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur y. | Le Maire
| 074-217402254-20210217-2021-46-AU- |] || NN
Accusé certifié exécutoire À Def Christian HEISON
Réception par le préfet : 23/02/2021 | {
Affichage : 23/02/2021 À
Le Maire, Christian HEISON