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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 4.delib modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
” DEPARTEMENT DU
. VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 4
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
pers AE de Sarcelles
Publiéele: “SG AVR. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : F9 AVR. 2024
Pour le Maire et
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDE (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI (à partir de 23h00) . Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO ……. .. Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN. Procuration à M. ARNOULT M. GELLER …. Procuration à M. DALOYAU M.TAYBI Procuration à Mme ANGELO Mme PHILIPPON
M. ZUILI une Procuration à M. ESKENAZI
ééion Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. {! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
MS/RL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°4
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2023,
Vu les vacances d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne sur les postes suscités,
Vu l'avis favorable de la commission d'administration générale du mardi 12 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉE :
FILIERE MEDICO-SOCIALE
1 poste d’éducateur jeunes enfant de classe exceptionnelle à temps complet, sur la fonction
de responsable RAM
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades correspondants. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.
L'emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle NOACHOVITCH ne Maxime THORY Secrétaire de séance £ MO Maire de Montmorency
= TT